ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai...
ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code...
Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire, un montant de 1.047.060 euros (soit environ 3,6...
L’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo a mis en évidence des insuffisances graves dans le système judiciaire malgache, ainsi qu’une problématique plus large :...
À Madagascar, un système judiciaire gangrené par la partialité et les abus de pouvoir est devenu un outil de spoliation systématique des investisseurs. L’affaire...
La justice malgache est souvent accusée de pratiques qui s'éloignent des principes fondamentaux du droit, facilitant ainsi la spoliation des investisseurs. Parmi ces pratiques,...
