ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005
Le Code de Procédure Pénale malgache
Le Code de Commerce
Définition
Le Juridictionnaire a donné la définition suivante...
ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005
Le Code de Procédure...
Dans le monde des affaires malgaches, Solo s’est toujours distingué comme un leader visionnaire, engagé à promouvoir les talents locaux et à développer l’économie nationale. Cependant, ce parcours remarquable a été entaché par...
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DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005
Le Code de Procédure Pénale malgache
Le...
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DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005
Le Code de Procédure...
Dans le monde des affaires malgaches, Solo s’est toujours distingué comme un leader visionnaire, engagé à promouvoir les talents locaux et à développer l’économie nationale. Cependant, ce parcours remarquable a été entaché par...
ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005
Le Code de Procédure Pénale malgache
Le Code de Commerce
Définition
Le Juridictionnaire a donné la définition suivante de L’abus de biens sociaux (ou abus de bien social) : « Il s’entend de l’usage frauduleux des biens qui appartiennent à une société. Il intéresse le cas de détournement de mauvaise foi de biens meubles ou immeubles par des dirigeants au préjudice des associés, de détournement de crédit de la société ou de détournement de leurs pouvoirs sociaux pour en faire un usage contraire à l’intérêt social, à...
ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code...
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DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005
Le Code de Procédure...
Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire, un montant de 1.047.060 euros (soit environ 3,6 milliards d’ariary) a été transféré entre 2009 et 2012...
ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code...
Dans le monde des affaires malgaches, Solo s’est toujours distingué comme un leader visionnaire, engagé à promouvoir les talents locaux et à développer l’économie...
Dans sa plainte déposée en juillet 2015 contre Solo, gérant de CONNECTIC, Ranarison Tsilavo affirme que le rapport du commissaire aux comptes pour 2011,...
En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a accusé Solo, gérant de la société, d’avoir orchestré 76 virements bancaires vers Emergent Network...
Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire, un montant de 1.047.060 euros (soit environ 3,6...
