Madagascar Le procureur général limogé La procédure n’est pas respectée selon le SMM les nouvelles du 1er mars 2018
Madagascar Justice malgache L’indépendance pour redorer l’image – les nouvelles du 1er mars 2018
Madagascar – Limogeage du Procureur général de la Cour Suprême Indignation du syndicats des magistrats la vérité du 1er mars 2018
Madagascar – Abrogation du PGCS – Bras de fer entre le SMM et le ministère de la justice – expressmada du 1er mars 2018
Madagascar – Vols de bœufs – Le Premier ministre accable les juges – expressmada du 1er mars 2018
Madagascar – Procureur Général de la Cour Suprême : Le SMM s’insurge contre un limogeage illégal midi madagasikara du 1er mars 2018
L’action civile d’un associé à titre personnel est irrecevable d’après le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ
L’article 6 du code de procédure pénale malgache est claire : L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction
L’article 6 est calqué de l’article 2 du code de procédure pénale français : L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction
le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ est clair en disant que l’action civile des associés est irrecevable
La société est la seule victime à laquelle un abus de biens sociaux est capables de causer un préjudice direct. Il s’ensuit que les personnes qui n’agissent pas en qualité de représentant de celle-ci sans irrecevable se constituer partie civile. Il est possible de distinguer sur ce point entre l’action civile des actionnaires et associés qui a fait l’objet d’un revirement de jurisprudence, et des actions civiles exercées par des personnes n’ayant pas cette qualité, sans que cette division ne soit significative, puisque l’ensemble des actions civiles demeure irrecevable. La société est la seule victime à laquelle un abus de biens sociaux est capables de causer un préjudice direct. Il s’ensuit que les personnes qui n’agissent pas en qualité de représentant de celle-ci sans irrecevable se constituer partie civile. Il est possible de distinguer sur ce point entre l’action civile des actionnaires et associés qui a fait l’objet d’un revirement de jurisprudence, et des actions civiles exercées par des personnes n’ayant pas cette qualité, sans que cette division ne soit significative, puisque l’ensemble des actions civiles demeure irrecevable Il s’agit d’une action individuelle qui vise à obtenir réparation d’un préjudice personnel qui ne recoupe pas l’action sociale, laquelle poursuit la compensation du préjudice causé à la société par les abus du dirigeant. Ce préjudice propre consiste dans la privation d’une partie des bénéfices sociaux et dans la réduction de la valeur des titres causés par la diminution de l’actif social. Il ressort de ces arrêts que le préjudice susceptible d’être subi par des associés et actionnaires est consécutive à celui causé à la société, ce qui lui donne un caractère indirect. Dans ces conditions, les associés et actionnaires ne sont pas recevables à se constituer parti civile en réparation des préjudices personnels qui procèdent, par hypothèse, indirectement de l’abus commis par le dirigeant.

La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux
CHRONIQUE: Petit déjeuner au parfum caca et procureurs pourris – La gazette de la grande ile du 27 février 2017
Ce n’est pas pour le plaisir de se livrer à de la scatologie ou de dénigrer gratuitement certains chefs de juridiction de tribunal, mais telles sont les réalités que subissent certains d’entre nous qu’elles nous obligent à dénoncer certains faits inadmissibles. Il y a d’abord certains vazaha qui ne se cachent point du tout pour considérer « Madagascar comme un pays de merde » alors qu’ils vivent font vivre femmes et enfants sous le ciel de ce beau pays. Certains de part leur profession font fi des textes de nos lois sous prétexte qu’ils peuvent purement et simplement se payer la protection complice des autorités civiles et de quelques juges intéressés par le pouvoir de l’argent. Citons le cas d’un certain Olivier Mansotte qui n’a pas hésité depuis l’époque de la Transition jusqu’à nos jours à obliger toute la population du voisinage d’un site qu’il occupe à renifler jour après l’odeur pestilentielle des excréments humains que sa société ramasse un peu partout. A noter que la raison d’être des sociétés SOBATRA et LOCAMAT est de collecter dans des conteneurs les matières fécales des exploitants miniers et autres et d’enfouir ces produits nuisibles et combien nauséabonds à l’intérieur même du siège de l’entreprise. Ce faisant le sieur Mansotte au mépris des règles les plus élémentaires de la protection de l’environnement depuis l’heure du petit déjeuner le matin jusqu’au soir met tout le voisinage au parfum fétide des fruits de ses activités. Savez-vous, où se trouve ce site malsain écœurant ? Dans un quartier résidentiel de la Commune Ankadinondry-Ilafy. Ce n’est pas tout. Pour enfouir sous terre ces tonnes de caca, Mansotte et compagnie soumet ses voisins aux nuisances terribles des engins qu’ils utilisent…
Il peut se permettre d’agir ainsi, parce qu’il avait l’aval officiel d’un certain Hajo Andrianainarivelo du temps où ce dernier avait la haute main sur l’Aménagement du Territoire (avec la bénédiction tacite d’un certain Andry Rajoelina contre des somptueux mobiliers qui auraient été offerts à l’épouse de celui-ci). Les rumeurs faisaient même état de 40kgs d’or par semaine confié au vol aérien de l’aéronef d’Olivier Mansotte. Vers quelles destinations ? Les services de Bianco et même certains juges sont en possession de certains dossiers au parfum qui donne envie de vomir, mais comme quelque part, le dit Mansotte n’arrête pas de faire jouer ses relations, en ce moment même l’O.N.E et le ministère en charge de l’écologie ferment les yeux et font la sourde oreille aux doléances des habitants. Alors que tout autour du siège de SOBATRA et LOCAMAT les nappes phréatiques, les rizières, environnantes et les prés subissent des dégâts qui constatés par la gendarmerie et les autorités communales ne portent pas des conséquences sur les activités de cette entreprise. Malgré la bonne volonté de quelques juges consciencieux, ce vazaha qui se moque de l’administration de notre pays et de l’honneur de tout un pays, en tant qu’individu indigne de vivre sur nos terres bénéficient de la protection occulte d’on ne sait quels traîtres à la patrie qu’il souille purement et simplement pour s’ enrichir et quitter ensuite Madagascar plein aux as…
Ces derniers temps l’opinion malgré elle voyait défiler des cortèges de faits et incidents pas très honorables pour l’honorable corporation des magistrats qui comptent dans ses rangs de dignes et vénérables professionnels. Il se trouve cependant que quelques fonctionnaires exceptionnellement pervertis par le pouvoir de l’argent et un penchant très prononcé pour la cupidité et les pratiques blâmables salissent le prestige de tout un corps. Ces phénomènes honteux existaient depuis les temps immémoriaux. Malheureusement pour nous tous, cette tendance à perdre l’intégrité prend de plus en plus une importante très inquiétante. Les juges des cours des tribunaux semblent échapper aux tentations de la corruption, c’est surtout au niveau des parquets que se passent les combines indignes qui se répercutent inévitablement dans toutes les phases des procédures jusqu’à éclabousser tel ministre qui aurait reçu des cartons pleins de billets de banque ou une luxueuse voiture…Nous tenons nos informations de l’intérieur même de la magistrature à partir de vieux routiers des tribunaux qui sont indignés de constater que de jeunes débutants dans la profession se pavanent dans de rutilantes carrosses qui coûtent très, très chères…Et nos sources de déplorer qu’eux, après des années de service, à la veille de la retraite ne peuvent même pas imaginer s’offrir ces signes extérieurs de richesse (comme deux ou trois villas avec une écurie de 4 ou 5 voitures de dernier cri. « Allez voir, disent ces dignes hauts fonctionnaires aigris, dans les juridictions couvrant les zones rouges des vols de bovidés, les trafics de vanille, de bois de rose, de l’or et aussi ces centres d’activités portuaires où se magouillent les fausses déclarations d’avaries et autres arnaques, quelques jeunes procureurs et procureurs généraux (tous pourris), ils vivent comme des nababs riches de plusieurs centaines de millions et de milliards d’Ariary… » A l’heure où vous lisez ces lignes, à Mananjary comme à Ihosy à Toamasina, comme à Antalaha, à Maroantsetra (il n’y a pas longtemps) des maires, des notables ne se contentent plus de dénoncer les actes arbitraires et les agissements teintés de corruptions de certains fonctionnaires qui, d’une manière étrange semblent bénéficier d’une bienveillance suspecte et d’une protection tacite de leurs supérieurs du ministère de la Justice…Moyennant quoi ? De très fortes sommes de l’ordre de 200 millions d’Ariary ou d’une voiture 4×4 à titre de cadeau de bonne et heureuse année peut-être ?… Attention, il s’agit là d’informations qui datent de l’époque lointaine de l’apogée des trafics de bois de rose et aussi de ces vagues de kidnapping dramatiques. Ces genres d’ententes mafieuses existent-elles toujours ? Après l’affaire Arfagate et cette réticence ministérielle à donner un coup de balai dans certains parquets et parquets généraux, on peut dire que la confiance ne règne plus entre administrés justiciables et dirigeants soumis aux contraintes de l’argent-roi.» Qui a entendu parler de cet individu qui a osé frapper un policier en service et que la plus haute autorité judiciaire de la ville a fait sortir et libérer d’un commissariat ? La suite de l’affaire ? Au fait, a-t-il toujours ce raison ce Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malherbes qui avait écrit un jour dans Pensées et Maximes dit un jour : « Nulle autorité ne peut arrêter le cours de la justice réglée: toute infraction aux droits des tribunaux est une infraction à la liberté des citoyens. » Autant vous avouer sans hésiter que Louis Antoine de Saint-Just à mille fois raison de constater que «Tant que vous verrez quelqu’un dans l’antichambre des magistrats et des tribunaux, le gouvernement ne vaut rien.
C’est une horreur qu’on soit obligé de demander justice. » C’est parce qu’il a été confronté des tâches politiques comme nous en vivons aujourd’hui qu’inspiré par roman publié du révolutionnaire russe Nikolaï Tchernychevski, Lénine a posé l’inoubliable question « Que faire ? » A l’intention de n’importe quel idiot et de l’élite de pays pour s’imprégner des idées de Rainjaonary sur le « R.R.E » (Révolution, Refondation et Election)…
http://www.lagazette-madagascar.com/2018/02/27/chronique-petit-dejeuner-parfum-caca-procureurs-pourris/
Madagascar Conseil supérieur de la magistrature Elise Rasolo évite les dossiers sensibles Les nouvelles du 26 février 2018