Le Franco-algérien Houcine Arfa intente une action en justice à Paris. La plainte ne comporte pas de détails. La ministre de la Justice va également saisir la Justice française.
Contre offensive. Houcine Arfa, ancien conseiller du Président de la République, condamné à trois ans de prison ferme, qui a profité d’une consultation médicale pour s’évader le 28 décembre 2017, a visiblement plus d’un tour dans son sac.
Appelé à comparaître devant la barre, vendredi, il a déposé une plainte au Parquet du tribunal de grande instance de Paris contre huit personnes. Outre le ministre de la Justice, la procureure de la République du tribunal d’Antananarivo ainsi que les Randriamaromanana, de nouveaux noms figurent sur la liste des personnes contre lesquelles il intente une action en Justice.
Il s’agit du juge d’instruction Haingo Ramiandrisoa, du conseiller spécial du président Hervé Rabehanitriniony ainsi que l’opérateur économique Willy Rakotomalala. Il dépose également une plainte contre X « à tout auteur et complices ayant concouru aux infractions (…) ».
La lettre recommandée avec accusée de réception parue dans un quotidien samedi, puis a fait le tour des réseaux sociaux, n’indique pourtant pas l’objet de la plainte.
Tirs croisés
D’une manière générale, une plainte doit décrire les faits avec des détails sur les circonstances, dommages causés, date et lieu. Contacté par les journalistes de la Radio France Internationale (RFI), Houcine Arfa aurait mis en avant les secrets de l’instruction, mais a précisé que « les chefs d’inculpations sont lourds ». Il aurait également remis en cause la crédibilité du système judiciaire malgache.
D’une manière générale, le tribunal de grande instance de Paris juge les litiges civils opposant des personnes privées. Dans le site web de présentation de cette juridiction, il est indiqué que « le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la demande, la famille (mariage, filiation, adoption, déclaration d’absence), les rectifications d’actes d’état-civil, les successions, les actions civiles pour diffamation ou injures, la dissolution des associations… ». L’on ignore ainsi la teneur de la plainte d’Houcine Arfa contre ces huit personnes.
Néanmoins, la nationalité française d’Houcine Arfa astreint la Justice française à ouvrir une instruction. En principe, « la personne qui décide d’intenter une action en justice doit saisir le tribunal du domicile de la personne à qui elle réclame quelque chose », stipule le site web du Tribunal de grande instance de Paris concernant sa compétence territoriale. Étant donné que les personnes qu’il accuse se trouvent à Madagascar, il est plausible que le Parquet de Paris ait besoin d’une commission rogatoire internationale aux fins d’accomplissement des actes d’enquêtes ou d’instruction d’une affaire dont elle est saisie. Dans ce cas, « l’autorité nationale agira en lieu et place et pour le compte de l’autorité requérante. Il se peut que des étrangers viennent à Madagascar pour poursuivre une enquête, mais ils doivent agir sous l’autorité de l’instance malgache », explique un juriste.
On assiste à des tirs croisés entre Houcine Arfa et les personnes qu’il accuse d’autant que « le ministère ainsi que les personnes qu’il avait citées dans ses déclarations vont déposer plainte contre lui auprès du ministère de la Justice française » à entendre la ministre de la Justice malgache dans ses propos parus dans le site de la RFI.
En véritable saga, les sorties médiatiques de ce Franco-algérien fait toujours un buzz dans les réseaux sociaux. En attendant, la Justice malgache va se prononcer le 9 mars en exécution de sa décision de renvoi ferme.
Andry Rialintsalama
Un atelier s’est tenu le jeudi 8 février dernier à la suite de l’étude sur l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’OHADA menée par le Consortium Ferdinand AHO – Cabinet MCI. L’expert national en charge de l’étude, Raphaël Jakoba, Manager Associé du Cabinet MCI a répondu à nos questions.Pouvez-vous nous présenter l’OHADA en quelques mots?
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation régionale créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice) et révisé le 17 octobre 2008 au Québec. Cette organisation régionale a pour mission de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans l’environnement des affaires en y instaurant des règles harmonisées, simples, modernes et adaptées, en favorisant une justice indépendante et fiable tout en encourageant le recours à l’arbitrage pour le règlement des différends. Toutefois, bien que la mission de l’OHADA soit juridique, sa finalité est économique en ce qu’elle constitue un moyen de promouvoir un droit des affaires attractif pour les investisseurs en général et d’attirer les Investissements Directs Etrangers (IDE) en particulier.
La question de l’adhésion de Madagascar à l’OHADA n’est pas nouvelle. Pourquoi elle sur le devant de la scène aujourd’hui ?
En effet, la question n’est pas nouvelle. Elle a été posée régulièrement depuis la création de l’OHADA : en 1993 lors du premier séminaire de sensibilisation à l’OHADA, en 1999 avec les multiples emprunts au droit OHADA lors des réformes législatives opérées à Madagascar. Elle a de nouveau surgi en 2016 à l’occasion du programme Facilité Elargie de Crédit (FEC) dans le cadre des relations entre Madagascar et le FMI, notamment une déclaration d’intention de Madagascar d’adhérer à l’OHADA. Le sujet a été repris dans le cadre du dialogue public-privé, où le Président de la République Hery Rajaonarimampianina a annoncé qu’une étude devrait être conduite pour savoir si des besoins et des attentes existent.
Comment l’OHADA est-elle perçue à Madagascar?
Afin de déterminer la perception de l’OHADA à Madagascar, l’équipe d’experts a réalisé un audit auprès de cinq villes de la Grande Ile (Antananarivo, Antsirabe, Majunga, Diégo et Tamatave). Si les années 90 étaient marquées par une opposition à toute adhésion à l’OHADA de la part de la majorité des principaux acteurs malgaches concernés, aujourd’hui ce consensus qui prévalait contre l’OHADA a cessé. D’une manière générale, nous avons actuellement deux positions qui s’opposent : le secteur privé, avec le GEM en tête a manifesté de l’intérêt pour une éventuelle adhésion et les partenaires techniques et financiers qui sont favorables à l’adhésion, et les magistrats et l’appareil judiciaire, plus souverainistes, qui font encore montre d’une réelle résistance. Pour le secteur privé, 70% sont majoritairement favorables à l’adhésion estimant que cela permettrait une attractivité accrue de Madagascar auprès des investisseurs étrangers et nationaux. Par contre, les juges constituent à 81% les principaux opposants à l’adhésion.
Qu’est-ce que l’adhésion à l’OHADA pourrait apporter à Madagascar ?
Le droit OHADA offre une garantie de sécurité aux investisseurs par sa transparence et sa prévisibilité. En outre, le droit OHADA présente une plus grande stabilité. En effet, étant soumis à une procédure décisionnelle régionale, le droit OHADA ne peut pas être modifié au gré des circonstances nationales telles que les caprices d’un gouvernement ou d’un parlement, de l’instabilité politique ou à des pressions extérieures. Une adhésion de Madagascar à l’OHADA présenterait également des avantages non négligeables pour l’appareil judiciaire malgache à savoir une sécurité judiciaire accrue en raison de la transparence dans le traitement des litiges et en raison du contrôle exercé par une juridiction supranationale, la CCJA, sur les pourvois en cassation. Enfin, les retombées économiques d’une adhésion constituent un avantage intéressant. D’après le rapport « Doing Business », l’OHADA a contribué à l’amélioration du climat des affaires. Par ailleurs, les Etats membres de l’OHADA figurent parmi les pays ayant enregistré une forte progression dans le classement 2016. Enfin, selon les chiffres de la Banque Africaine de Développement, la République Démocratique du Congo se classe au premier rang des économies ayant le PIB le plus élevé en Afrique subsaharienne.
Enfin, faut-il souligner qu’à l’objection exprimée quant à l’opportunité d’adhérer à l’OHADA alors que les relations commerciales et économiques entre Madagascar et les Etats membres de l’OHADA sont minimes, il faut répondre clairement que l’adoption de l’OHADA est un signal fort et un gage de sécurité pour les investisseurs nationaux et internationaux. Pour les partenaires traditionnels comme la Banque Mondiale et le FMI, rejoindre l’OHADA est un profilage juridique et économique.
Plus particulièrement, quel est le changement qu’une adhésion à l’OHADA apportera au climat des investissements à Madagascar ?
Le climat délétère des affaires ne permet pas l’épanouissement du secteur privé et constitue un obstacle majeur à l’arrivée d’investisseurs dans la Grande Ile. En assurant des règles de jeu claires, stables, prévisibles et accessibles à tous et en mettant en place une Cour supranationale, l’OHADA apporte des garanties essentielles que tout investisseur ou opérateur économique attend. Quoi qu’il en soit, il va de soi que la simple adhésion à l’OHADA ne peut pas suffire, à elle seule, à parfaire le climat des affaires attractif. D’autres éléments entrent en jeu, à savoir la stabilité politique, l’Etat de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la mise en place d’infrastructures.
Le droit malgache se rapproche-t-il ou est-il éloigné du droit OHADA ?
Le droit malgache des affaires s’est pour beaucoup inspiré du droit OHADA. C’est le cas de notre droit commercial général, du droit des sûretés, des procédures collectives d’apurement du passif et du droit des sociétés. Cela dit le législateur malgache n’a pas hésité à adapter ce droit OHADA aux spécificités malgaches, c’est ce qui explique par exemple l’inclusion de dispositions relatives au contrat de « fehivava ». Dans certains cas, on observe un décalage par rapport au droit des affaires malgache, soit que le droit OHADA a pris une longueur d’avance (droit des transports de marchandises par route), soit qu’il présente une longueur de retard (arbitrage, comptabilité…). D’où le débat, pourquoi adhérer alors que notre droit des affaires n’est pas si éloigné ou s’en est inspiré ?
Quelles sont vos recommandations concernant l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’OHADA ?
Entre l’adhésion et la non-adhésion, nous avons opté pour le moment pour une ligne médiane car notre analyse a montré qu’il y a deux camps qui ont à peu près le même poids, le secteur privé et le secteur public, notamment l’appareil judiciaire. Par ailleurs, manifestement, notre étude a montré la méconnaissance de l’OHADA par les acteurs de la vie nationale. La position hostile adoptée en majorité par le secteur public s’explique sans doute par l’absence d’appropriation et de l’Institution OHADA et des mécanismes. A la lumière de ces faits, nous recommandons une meilleure préparation des différentes forces vives de la Nation, notamment la mise en place d’une Commission nationale d’évaluation de l’OHADA, une campagne de sensibilisation et d’information sur l’OHADA et que dès lors l’adhésion ou la non-adhésion se fera en toute connaissance de cause et non dans la précipitation.
Propos recueillis par R.Edmond
Au cours d’une partie de jeu de cartes ou dans les relations personnelles de tous les jours, plus précisément dans des rapports entre partenaires, dirigeants ou administrés, supérieurs et subalternes, il s’agit d’une «attitude ou action destinée à faire illusion, à tromper sur ses forces, ses possibilités réelles». Pour ce qui nous concerne tous, habitants citoyens de Madagascar, étrangers en résidence ou de passage, cette forme de disposition d’esprit est monnaie courante calculée pour devenir des «espèces sonnantes et trébuchantes». Dans les coulisses du pouvoir comme dans le contexte du monde des affaires en général et des activités commerciales en particulier (illégales surtout), certains personnages n’hésitent à se servir de cette ruse pour donner le change et tromper afin d’amener le public ou les partenaires sur son terrain et les soumettre à sa volonté. L’objectif est de faire renoncer l’adversaire ou n’importe quels interlocuteurs en lui faisant croire qu’il est dans une position d’infériorité.
Combien de fois, à propos d’évènements, d’incidents forts préoccupants voire même gênants sur la conduite des affaires étatiques ou des relations avec les institutions et la masse, les responsables de ce pays se sont servis de la crédulité et de l’ignorance du public pour faire croire n’importe quoi? L’énorme tromperie sur l’affaire Houcine Arfa, le célèbre évadé de l’un des plus durs lieux de détention connus a fait l’objet de toute une série de réactions, de déclarations et d’attitudes très douteuses. L’énorme pavé que notre confrère Jeannot Ramambazafy avait lancé samedi dernier à partir des colonnes de ce journal a fait l’effet d’une bombe dans tous les milieux et surtout au niveau des dirigeants. Les propos de l’évadé considérés au départ comme des «allégations grotesques» par les autorités malgaches, finalement semblent prendre des contours pas très honorables pour ces derniers. Photo d’archives et autres pièces justificatives à l’appui, celui qu’en haut-lieu on avait traité d’usurpateur et qui «a été condamné à trois reprises, en France, en 2001 pour vol à main armée, coups et blessures et kidnapping», selon le directeur de la police judiciaire, Alain Andrinanirina, devant la presse, le jeudi 18 janvier 2018, se rebiffe et réagit par une plainte déposée au Parquet de la Grande Instance de Paris (France), à l’attention du Procureur de la République au regard de «l’extranéité des faits»commis à l’encontre de Monsieur Houcine Arfa».
Les accusés visés par la procédure sont des personnalités proches du pouvoir et plus précisément occupant des fonctions officielles au sein de la Présidence de Madagascar à savoir: les sieurs Vonjy Randriamaromanana et consorts. Une manière à lui de démentir toutes les allégations considérées comme mensongères dites sur sa personne. Depuis que ce régime crie sur tous les toits une détermination affichée de lutter contre la corruption, voilà que l’évasion rocambolesque de Houcine Arfa du 28 décembre dernier, qui a fait «les gros titres de la presse», alimente de nouveau les publications des médias. Une fois de plus les hauts responsables de ce pays sont rattrapés par des faits niés avec énergie mais qui, en fin de compte, finira par les éclabousser d’une manière scandaleuse. Surtout quand le plaignant ose déclarer par voie de presse: «J’ai été arrêté le 20 juin, et condamné en novembre à trois années de prison. Dès le départ, le dossier était vide. On m’a tout reproché, jusqu’à être l’auteur de kidnapping. Quand ma femme a rencontré le juge d’instruction, celui-ci a reconnu qu’il n’avait rien contre moi, mais s’est dédouané en disant que les instructions venaient de la présidence de la République. Mon avocat, Me Berton, est en possession de l’enregistrement de cette conversation». Avec les rebondissements prévisibles d’un tel dossier devant des juges et tous les médias, le régime en place risque de se trouver au-devant des mauvaises surprises en matière de lutte contre la corruption
Madagascar Lutte contre la corruption : un grand bluff !Madagascar Lutte contre la corruption : un grand bluff !
Pmu Madagascar n’a plus le droit de récolter les paris sur les courses de chevaux depuis le 25 septembre 2017. Ainsi en a décidé, l’AHCEL (autorité hippique pour les courses et l’élevage de chevaux) qui est l’autorité compétente à Madagascar pour les paris hippiques. En un mot, la suspension de l’autorisation accordée à PMU Madagascar est le non-respect de ses engagements comme la réduction unilatérale des royalties à 3 % contre 5 % normalement et encore ces royalties sont bloquées depuis mai 2017.
Se comportant comme des colons, les dirigeants de PMU Madagascar refusent également l’application de certaines clauses du contrat avec AHCEL comme l’attribution de 20 % des parts de la société de collecte de paris et surtout le droit de regard dans le fonctionnement de la société et la gestion de paris. La suspicion de nombreux parieurs trouvent d’ailleurs sa source dans le manque de transparence de la gestion des paris malgré la présence de la Police des jeux de la Police nationale. Dans un passé pas très lointain, des parieurs se plaignent par exemple de la disparition de paris ou encore du nombre relativement élevé et rarement dans la capitale des gagnants des grosses tirelires.
C’est certainement pour pouvoir pérenniser cette gestion non transparente et non rassurante pour les parieurs que PMU Madagascar refuse la formule masse commune proposée par les initiateurs de PMU Bet. Et pourtant pour les pays africains pauvres, c’est d’abord la possibilité de réunir une grosse masse d’argent et donc la possibilité de gains très importants. Aucun parieur de Madagascar n’est certes pas devenu milliardaire en francs jusqu’à présent mais la possibilité de gagner près de 20 ans dans un système de jeu automatisé est on ne peut plus alléchante.
Devant le risque réel de disparition, PMU Madagascar n’a d’autre moyen que d’ignorer superbement l’AHCEL et de répondre à notre article sur notre illégalité que nous n’avons pas de preuve. Le fac-similé de la lettre de l’AHCEL que nous publions dans la page ci-contre constitue la preuve flagrante du retrait de l’autorisation de l’AHCEL qu’exige de notre part PMU Madagascar dans son droit de réponse.
Malgré cette lettre officielle de suspension de l’autorisation, PMU Madagascar fait comme si de rien n’était. L’AHCEL se tourne alors envers PMU France qui est l’organisatrice de courses en France sur lesquelles PMU Madagascar prélèves des paris. La copie d’une lettre que nous avons interceptée constitue une autre preuve de l’illégalité de PMU Madagascar qui est interdite de prélever des paris depuis le 2 février 2018. Les droits d’accès de PMU Madagascar à Infocentre d’où elle tire les programmes et les pronostics et à la chaîne de télévision Equidia Pro qui anime ses clubs course en livrant en direct les pronostics et les résultats des courses. Mais là encore, PMU Madagascar continue de récolter des paris sur les courses françaises. Ses clubs cours sont plus que jamais fonctionnels. Veut-elle amasser le plus d’argent avant une fermeture définitive ?
Devant toutes ces lettres lui demandant d’arrêter ses activités, on se demande pourquoi PMU Madagascar n’obtempère pas. Est-elle dans un pays totalement acquis à sa cause et où elle agit selon ce qui lui semble ? Toujours est-il que dans un pays où la corruption est reine et l’argent roi, des questions se posent logiquement. Des confidences nous révèlent que le secrétariat d‘Etat à la Sécurité publique de qui relève la Police des Jeux ne serait pas au courant de ces lettres de l’ACHEL et de PMU France. La raison en serait simple : ces lettres seraient bloquées au niveau du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation qui s’abstient d’aviser la Police des jeux via le secrétariat d’Etat ç ka Sécurité publique.
Etant submergés par les affaires nationales et les attaques de ses pairs du HVM, le Premier ministre et également ministre de l’Intérieur ne serait pas mis au courant de cette affaire. On l’appelle cependant à agir et sanctionner ses collaborateurs qui seraient éventuellement derrière PMU Madagascar. D’autant plus qu’il y aurait aussi une histoire de paris clandestins en Belgique. Nous en reparlerons.
Sa
Fini les déclarations. Houcine Arfa passe à la vitesse supérieure. Le Français a déposé une plainte auprès du tribunal de Grande Instance de Paris. Il met en cause huit personnes, dont la ministre malgache de la Justice, la procureur de la République, un juge d’instruction en charge de son dossier à Madagascar et trois hommes d’affaires. Une plainte déposée le 7 février et qui circule depuis samedi soir sur le réseau social Facebook.
Contacté, Houcine Arfa n’a pas souhaité indiquer de quoi il accuse ces huit personnes et met en avant le secret de l’instruction. Il a toutefois précisé que « les chefs d’inculpations sont lourds » avant de poursuivre : « Tout le monde connaît les manipulations dans la justice malgache. A vous d’en tirer les conclusions pour vous rapprocher du contenu de la plainte ».
Mi-janvier, le Français avait déclaré avoir versé 70 000 euros à la ministre de la Justice, Elise Rasolo et 30 000 euros à la procureure de la République. Des accusations rejetées en bloc par les deux concernées.
Jointe au téléphone, la ministre de la Justice déclare que « c’est pour se disculper qu’il porte plainte contre moi. » Elle indique ne pas connaître les motifs des accusations portées à son encontre : « Je ne comprends pas pourquoi il a porté plainte contre moi. Je n’ai reçu aucune somme d’argent de la part de ce monsieur donc je pense que c’est pour se disculper qu’il a porté plainte contre moi parce que le ministère et les personnes qu’il avait cité dans ses déclarations vont déposer plainte contre lui pour diffamation auprès du ministère de la justice française. »
L’imbroglio judiciaire ne fait que commencer puisque Elise Rasolo a indiqué fin janvier qu’elle porterait plainte contre Houcine Arfa pour diffamation.
Trois hommes d’affaires malgaches sont aussi visés par la plainte de l’ancien formateur de la garde présidentielle. Parmi eux, Vonjy Randriamaromanana ancien proche de Houcine Arfa. C’est lui qui avait déposé plainte contre le français pour tentative de kidnapping et extorsion de fonds.
En novembre la justice malgache a condamné Houcine Arfa à trois ans de prison ferme pour extorsion de fonds et usurpation de fonction. Il est aussi poursuivi pour tentative de kidnapping, détention d’arme et de munitions et association de malfaiteurs.
Le vendredi 9 février 2018, l’affaire Houcine Arfa a donc été présentée devant la cour d’appel à Anosy, Antananarivo, salle 5. Cela fait suite à sa condamnation à 3 ans de prison ferme. Pourquoi cette brusque précipitation de la part du pouvoir Hvm et pourquoi un délai aussi court? En effet, l’affaire a été renvoyée ferme pour le 9 mars 2018, même lieu. Mais voici de quoi patienter, en attendant, pour les uns, de sauter au plafond pour d’autres…
Notre réseau d’informateurs en Europe, plus précisément en France, a, en tout cas bien travaillé. Ainsi, contrairement aux allégations plus que gratuites et à sens unique de certains dirigeants actuels de la république de Madagascar ainsi que de certains médias étrangers et malgaches, le Français Houcine Arfa n’a jamais fait 13 ans de prison dans l’Hexagone, pour «braquage et autres kidnapping». Certes, dans le cadre de son service sous le drapeau, il a subi «une rétention de corps» (prison militaire), c’est-à-dire au sein de l’armée qui n’est pas faite pour les pieds tendres.
Mais la vie sous les armes, c’est une chose et la vie civile une toute autre. Ainsi concernant le citoyen Houcine Arfa, ci-contre la preuve qu’il est «clean» en regard du droit commun et même du droit pénal -donc de la justice française-: le fac-similé de son casier judiciaire, bulletin n°3 en date du 31 juillet 2017. C’est-à-dire au moment où il était incarcéré à la maison de force Tsiafahy, réservé aux grands criminels. L’obtention de ce document émane des fruits d’une approche très… proche de nos correspondants. Il est inscrit sur ce casier judiciaire: «En l’absence de condamnation, devant figurer dans le bulletin n°3, celui-ci ne comporte qu’une barre transversale».
Par ailleurs, Houcine Arfa, depuis son «départ en urgence» de Madagascar, n’a jamais fait l’objet de quelconques recherches de la part des autorités françaises et il est libre de tout mouvement depuis son retour en France. De ce fait, le 7 février 2018, il a décidé de porter plainte contre les personnes citées sur le fac-similé publié ici également. Pour ne pas entraver le cours de l’instruction, les motifs de cette plainte, les «infractions» comme il est écrit, resteront, pour le moment, dans le secret de l’instruction. Ancien militaire cependant, il n’a pas perdu de vue que, parfois, l’attaque est la meilleure des défenses.
En réponse aux personnes qui ont affirmé qu’Houcine Arfa n’était pas un conseiller du président Hery, qu’il était un usurpateur, on se demande alors ce qu’il fait, posant avec le Directeur du Cabinet militaire (DCM) de la Présidence, Andriamaharo ClarisRodolphe, en complet gris et lunettes. A sa gauche, sur la photo, une femme médecin de la présidence, Razafindraibe Ionisoa, dont la famille est très proche de Voahangy Rajaonarimampianina. Pourquoi n’interroge-t-on pas ces personnes-là?
En tout cas, il est certain qu’Houcine Arfa n’en restera pas là. Il s’agit, à présent, pour lui, plus d’une question d’honneur que d’une question de sous, étant donné que tout ce qu’il avait déclaré aux médias français sera publié au fur et à mesure. Les dirigeants malgaches par qui ce scandale est arrivé, doivent, à présent, savoir qu’un lion blessé est extrêmement dangereux. Non pas pour les honnêtes citoyens mais pour eux-mêmes car il est écrit, depuis plus de 2000 ans: malheur à celui par qui le scandale arrive.
Le président Hery Rajaonarimampianina va-t-il encore continuer à se laisser manœuvrer par ces créatures de son entourage qui veulent sa perte totale ou bien va-t-il enfin se réveiller, donner un grand coup de balai dans les palais et sortir par la grande porte de l’Histoire? Il y a, comme qui dirait, anguille sous roche, au sujet de ce comportement d’ours en hibernation de la part du président de la république qui l’a côtoyé de près et qui sait pertinemment qu’Houcine Arfa est bien un «vazaha» qui a travaillé plus que d’autres dans les palais où il n’a tout de même pas atterri en parachute comme l’avait fait Mathias Rust sur la place rouge tout près du Kremlin à Moscou?
Le cinéma fait autour d’Houcine Arfa a-t-il-été organisé à son insu ou a-t-il été lui-même (Hery vaovao) le réalisateur pour mettre en pratique le fait d’accuser son chien qu’on veut abattre d’avoir la rage? En tout cas, comme on dit, la balle est dans son camp. Pas le projectile qui peut tuer autrui, mais le ballon d’un jeu collectif où le fair-play devrait être de rigueur. Enfin, n’en doutons pas, ce sera véritablement une affaire à suivre. Comme, par exemple, savoir qui est le rôle exact du mystérieux Hervé «Rabe»… dont vous pouvez voir et lire la belle carte de visite avec son titre?…
Bonne fin de semaine, ami(e)s lectrices et lecteurs.
Houcine Arfa et son avocat n’ont pas comparu hier au Tribunal. À travers le renvoi ferme, l’affaire doit être jugée le 9 mars en présence ou non des concernés
Abrégé. Les chasseurs d’informations sont rentrés avec de maigres résultats hier à Anosy. Espérant s’enquérir de détails croustillants des plaidoiries des deux parties, le procès du franco-algérien Houcine ArfaYeres contre Michel et Vonjy Randriamaromanana a été écourté.
Appelé trois fois par la présidente, l’avocat de l’évadé ne s’est pas manifesté. Ainsi, le juge a décidé de prononcer le renvoi ferme pour le 9 mars 2018. « HoucineArfa a demandé un appel contre le jugement qui le condamne à trois ans d’emprisonnement. Comme il n’est pas présent et que son conseil a déposé une lettre pour demande de renvoi, le procès est ajourné », a expliqué Maître Harinirina Raveloson, conseiller de la famille Randriamaromanana.
L’affaire jugée hier est la suite de la plainte de Vonjy et Michel Randriamaromanana contre Houcine ArfaYeres pour tentative de kidnapping et extorsion de fonds. Selon l’avocat des Randriamaromanana, en tant que « conseiller en sécurité » auprès de la Présidence, Houcine Arfa aurait sollicité la collaboration de Vonjy Randriamaromanana pour fournir des équipements de surveillance électronique pour les palais d’Ambohitsorohitra et Iavoloha. Plus tard, la mission d’Houcine Arfa aurait changé et Vonjy Randriamaromanana aurait refusé de le suivre dans ses nouvelles attributions. Ainsi, le franco algérien aurait commencé à lui présenter des factures salées valant plusieurs millions de dollars pour lui mettre la pression. Vonjy aurait dû se cacher pour se défaire de toute cette pression.
Suite et fin
Houcine Arfa, muni de convocation en blanc et accompagné par des éléments des forces de l’ordre, aurait menacé d’emmener la mère de Vonjy Randriamaromanana pour le débusquer.
Les Randriamaromanana ont ainsi déposé une plainte contre Houcine Arfa, et pendant son arrestation, d’autres charges se sont ajoutées à son endroit. Lors de son arrestation le 20 juin, des équipements de sniper, 25 500 euros et 215 millions d’ariary ont été découverts à son domicile à Ambolokandrina. Le procès d’hier concerne donc l’extorsion de fonds et la tentative de kidnapping. Suite à son évasion le 28 décembre 2017, Houcine Arfa, par ses multiples sorties médiatiques, a réussi à décrédibiliser tout le système judiciaire malgache.
Déclarant avoir soudoyé le ministre de la Justice, son directeur de cabinet, la procureure de la République par le truchement du chef de la brigade criminelle, les propos d’Houcine Arfa ont trouvé dans l’opinion publique un terrain très favorable pour déstabiliser la Justice malgache. La suite de l’avis de recherche lancé contre lui est attendue, ainsi que les instructions de la Justice française pour tirer cette affaire au clair. Au niveau national, le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) affirme avoir déjà auditionné une dizaine de personnes. Saisi par le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) apportera également sa version.
La date du 9 mars sera donc décisive pour les Randriamaromanana. « Le renvoi ferme signifie que l’appel doit avoir lieu, même si Houcine Arfa et/ou son conseil sont absents », conclut maître Harinirina Raveloson.
Andry Rialintsalama
http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/justice-lavocat%E2%80%88dhoucine%E2%80%88arfa%E2%80%88absent%E2%80%88au%E2%80%88proces/
L’insécurité préoccupe le secteur privé. La plate-forme dialogue public-privé (DPP) contribuera à trouver des solutions efficaces et immédiates.
L’insécurité encore et toujours d’actualité. Noro Andriamamonjiarison, présidente du Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a remis hier une lettre au ministre de l’Industrie et du développement du secteur privé, Armand Tazafy dans les nouveaux locaux du département de l’Industrie à Anosy. « C’est une lettre sollicitant le ministère en tant que parrain du secteur privé, à inclure la question de l’insécurité au menu du dialogue public- privé », souligne-t-elle. En effet, le dialogue public-privé en tant que plate-forme, regroupe le secteur public et le secteur privé pour traiter ensemble des thèmes de priorité économiques afin de toujours améliorer le climat des
affaires.
Une plate-forme ayant contribué, entre autres, à la réussite de la loi sur le développement des Industries de Madagascar, ou encore du remboursement de la TVA en 2017.
« Il ne s’agit pas seulement de traiter du sujet des kidnappings de grands patrons mais de beaucoup d’autres kidnappings de patrons moyens ainsi que du contexte d’insécurité des opérateurs privés, chefs comme salariés en général », ajoute-t-elle. Le secteur privé prévoit en outre d’organiser une rencontre avec la société civile, les syndicats, les églises ou associations afin de se pencher sur cette question cruciale d’insécurité et d’en récolter des propositions efficaces.
Réflexion
Questionné sur l’éventuelle relation avec le contenu du «rendez-vous du Président» de cette semaine, pointant du doigt l’inertie de certains ministres sur les actualités chaudes détériorant la situation économique et sociale du pays, telle la flambée du prix du riz ou encore l’insécurité et les séries de kidnappings, le ministre de l’Industrie et du développement du secteur privé a déclaré que des réflexions sont menées. « Il ne se passe pas un seul conseil des ministres ni un conseil de gouvernement où on ne parle pas de kidnapping et d’insécurité. Le gouvernement s’y attèle », tenait-il à rassurer. D’après ces propos, tout laisse à croire que des solutions pour résorber cette situation d’insécurité générale, ne seront pas encore pour demain. « Nous allons encore étudier cette revendication du GEM, qui a saisi la plate-forme dialogue public- privé. Et éventuellement le porter à un niveau élevé », s’est il contenté de déclarer. Aussi, tout est encore en phase de réflexion. En attendant, que faire ?
Mirana Ihariliva
L’atelier de restitution de l’ « Etude de l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » s’est tenu hier au Carlton Anosy. Organisé par le Programme d’Appui à l’emploi et à l’Intégration Régionale, financé par l’Union Européenne, l’atelier a réuni plus de 70 participants issus des secteurs privés et publics. Il a été ancré sur la présentation de l’OHADA et de l’étude des enjeux de l’ahésion de Madagascar à l’OHADA en éclairant les autorités nationales en termes de choix politiques et les acteurs de la vie nationale que sont les opérateurs du secteur privé, mené par M. Ferdinant Aho, la comparaison entre droit OHADA et droit malgache sur les affaires par Mme Véronique Andriambelo et la perception de l’OHADA à Madagascar : perspective et recommandations par M. Raphaël Jakoba, conseiller juridique.
A l’issue de l’atelier, un débat a été lancé sur les avantages, les risques et les adaptations nécessaires du cadre juridique du droit des affaires malgache dans l’hypothèse d’une adhésion de Madagascar à l’OHADA. Comme l’OHADA vise surtout à assurer la sécurité juridique et judiciaire de l’environnement des affaires, cela pourrait promouvoir un droit des affaires attractif pour les investisseurs tant nationaux qu’étrangers.
Madagascar veut devenir membre de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ou Ohada. «Adhérer à cette organisation est un avantage pour les entrepreneurs malgaches surtout le secteur privé. C’est aussi une sécurisation judiciaire pour Madagascar. Il y a encore le manque de confiance des opérateurs économiques dans la justice à la présence de corruption et d’instabilité juridique», a indiqué la présidente du Groupement des entreprises de Madagascar (GEM), Noro Andriamamonjiarison. Le directeur général des affaires judiciaires des études et de la réforme au ministère de la Justice, Laurette Lalaharinivo rappelle que depuis 2003, Madagascar mène des réformes.
Un atelier de restitution de l’Étude de l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Ohada s’est tenu, hier, à l’hôtel Carlton. Organisé par le programme Procom, Programme d’Appui à l’Emploi et à l’Intégration Régionale, financé par l’Union européenne. L’étude fait suite aux préoccupations du secteur privé pour améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements. Elle vise à éclairer, d’une part, les autorités nationales en termes de choix politique. D’autre part, les acteurs de la vie nationale que sont les opérateurs du secteur privé, la magistrature, les avocats, les conseils juridiques et les organisations intermédiaires, sur les enjeux de l’adhésion de Madagascar à l’Ohada.
Les institutions de l’Ohada ont été mises en place depuis plus de vingt ans, à l’origine, par quatorze États africains et regroupent aujourd’hui dix-sept États. L’organisation a pour mission de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans l’environnement des affaires en y instaurant des règles simples, modernes et adaptées. Qui garantissent à la fois la stabilité, la transparence, l’accessibilité et la prévisibilité du droit des affaires, en favorisant une justice indépendante et fiable tout en encourageant le recours à l’arbitrage pour le règlement des différends. En somme, elle est chargée de promouvoir un droit des affaires attractif pour les investisseurs tant nationaux qu’étrangers. La Commission sur la réforme des droits des affaires (CRDA) travaille sur les droits de l’Ohada et sur d’autres droits pour améliorer les droits des affaires.
Julie Razakarinaivo
http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/droits-des-affaires-le-secteur-prive-pour-une-securisation-judiciaire/
Mais la vie sous les armes, c’est une chose et la vie civile une toute autre. Ainsi concernant le citoyen Houcine Arfa, ci-contre la preuve qu’il est «clean» en regard du droit commun et même du droit pénal -donc de la justice française-: le fac-similé de son casier judiciaire, bulletin n°3 en date du 31 juillet 2017. C’est-à-dire au moment où il était incarcéré à la maison de force Tsiafahy, réservé aux grands criminels. L’obtention de ce document émane des fruits d’une approche très… proche de nos correspondants. Il est inscrit sur ce casier judiciaire: «En l’absence de condamnation, devant figurer dans le bulletin n°3, celui-ci ne comporte qu’une barre transversale».
