Les 9 virements bancaires de 2009 ont été tous signés par RANARISON Tsilavo et il a été notifié de ces virements le soir même du dépôt du virement

Bien sûr que RANARISON Tsilavo est au courant car en tant que Directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, il est partie prenante des achats de matériels de la société CONNECTIC qui sont la contrepartie naturelle des virements de CONNECTIC vers la société EMERGENT. On va démontrer, preuve à l’appui, que non seulement RANARISON Tsilavo a signé la totalité des ordres  de virement de 2009 (comme d’ailleurs la totalité des 76 ordres de virement) de CONNECTIC vers EMERGENT et que grâce aux rapports quotidiens des salariés, il est au courant de ce qu’il a signé le matin.

La liste des neuf (9) virements de 2009 que RANARISON Tsilavo considère comme illicites provient de la lettre qu’il a écrit à la société CISCO SYSTEMS en novembre 2013.

Selon les exigences de Mr Solo, j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi que je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société EMERGENT. FV : Marobe ireo chèque sy ordre de virement izay nosoniaviko en blanc satria izay no niexiger’i Atoa Solo izay nahatonga ahy tsy nahatsiakaritra mihintsy ireo transfert tsy ara-dalàna ireo tamin’ny sté EMERGENT Déclaration de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015

Les déclarations de RANARISON Tsilavo chez le juge d’instruction du 3 septembre 2015 sont contredites par la réalité

 
enquete juge d’instruction Tsilavo du 3 septembre 2015
traduction française – Enquête Juge d’instruction Tsilavo

RANARISON Tsilavo reçoit chaque soir un compte rendu de ce qu’il a signé le matin

L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo
 

RANARISON Tsilavo est l’unique signataire des comptes bancaires de CONNECTIC

La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux

Les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis en abus des biens sociaux d’après Me Anthony Bem

L’action civile de la société victime est exercée par son représentant légal (Président-directeur général, gérant, et en cas de procédure collective, administrateur judiciaire ou liquidateur). L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d’un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l’abus de biens sociaux. Ils ont donc également la possibilité de se constituer partie civile et de demander réparation. La justification d’un préjudice propre leur rend toutefois l’exercice de leur action particulièrement difficile. Outre l’action pénale initiée par le ministère public, une action civile au pénal peut être exercée, d’une part, par la société victime de l’abus de biens sociaux et, d’autre part, par les associés à titre personnel.   Anthony Bem Avocat à la Cour 27 bd Malesherbes – 75008 Paris https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm Dans notre cas, l’action civile a été exercée par un associé, RANARISON Tsilavo, possédant 20 % des parts de la société CONNECTIC. Il a déposé une plainte pour abus des biens sociaux contre Solo son associé car l’EURL EMERGENT NETWORK, la société française mère de CONNECTIC, a bénéficié de virements qu’il estime être sans contrepartie de la part de CONNECTIC pour 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros. Le tribunal correctionnel d’Antananarivo par son jugement du 15 décembre 2015 a attribué 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, à titre individuel, qui ne détient que 20 % de la société CONNECTIC sans aucune motivation.   Ce jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo sur l’attributions des intérêts civils à un simple associé, à titre individuel, a été confirmé par la Cour d’Appel d’Antananarivo et la Cour de cassation malgache.  

RANDIBIMIARISOA Dieudonné est nommé en tant que PPCA qui évoque la lutte contre la corruption au sein de la juridiction de la cour d’appel d’Antananarivo

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Le 31 mai 2013, après avoir prêté serment devant la Cour suprême, Monsieur RANDIMBIMIARISOA Dieudonné, Premier Président de la Cour d’Appel d’Antananarivo a été installé dans ses fonctions par ladite Cour d’Appel. Le discours qu’il a prononcé à cette occasion a soulevé d’abord la réalité de la crise de confiance que traverse la justice malgache notamment en raison des pratiques de corruption qui sévissent au sein de la magistrature. Il a alors évoqué que des causes de l’inefficacité de la lutte contre la corruption résulteraient parfois de l’interprétation qu’on donne au concept de l’indépendance de la magistrature et les difficultés rencontrées en raison des différents textes qui régissent le statut des magistrats du siège sans parler des formalités d’ordre procédural ; Il a alors attiré l’attention sur le fait que l’indépendance du juge du siège ne signifie pas que celui-ci est intouchable, que cela n’empêche nullement des actions disciplinaires ou même pénales à son encontre. Il a ensuite fait état des initiatives qu’il envisage de prendre pour lutter contre la corruption au sein des juridictions relevant de la Cour d’Appel d’Antananarivo. A cet effet, il a exhorté les chefs de juridictions de ces tribunaux qui éprouveraient des difficultés sur ce plan à ne pas hésiter de le contacter. En outre, il a fait appel aux autres entités travaillant dans ce domaine de lutte contre la corruption à unir les efforts pour avoir une synergie d’ensemble afin d’assurer l’efficacité des interventions. Le Premier président de la Cour d’appel actuel (au 31 décembre 2017) est RABEONY Olivier.

Madagascar 56e anniversaire de la Cour Suprême – La Justice fait son mea culpa lexpressmada.com du 20 décembre 2017

La Cour suprême de Madagascar célèbre son 56e anniversaire. Les magistrats reconnaissent les anomalies au sein de la Justice. Le professionnalisme est évoqué comme solution.  Redorer le blason de la Justice. Tel est le maître mot des interventions pendant la célébration du 56e anniversaire de la Cour suprême de Mada­gascar, hier à Anosy. À travers des introspections, les différentes allocutions évoquent la nécessité de prendre un nouveau départ. À l’instar de ceux qui ont pris la parole, Hery Rakotozandry, président du Tribunal de première instance d’Antananarivo a évoqué la perception de l’opinion publique sur le monde de la Justice. « Quand on parle de la Justice, les esprits s’embrasent et les discussions s’enveniment. Pour être honnête, ces récriminations ou réprobations ne sont pas forcément illégitimes », a-t-il regretté. Les faits confirment cette allégation, au vu de la recrudescence de la vindicte populaire pendant le premier semestre de cette année. Des actes témoignant la perte de la crédibilité de la Justice dans l’opinion publique. Tout récemment, les incidents du district d’Ikongo marquent le paroxysme de cette perte de confiance. Ce constat a été, par ailleurs, confirmé par Robertson Ranary Rakotonavalona, procureur général auprès la Cour suprême dans son discours. Il a ainsi énuméré les maux qui minent ce secteur, en citant, entre autres, la cupidité, la partialité, la passivité voire l’indifférence, l’incom­pétence, toutes formes de discrimination. Une note négative reflétant la réalité. Figurant parmi les secteurs les plus touchés par la corruption selon les rapports de Transparency International, des défis de taille sont à relever. Réveil Suite à ce mea culpa quasi-unanime, les différents intervenants ont également évoqué la nécessité de redorer le blason de la Justice. Alexandrine Elise Rasolo, ministre de la Justice et vice-présidente du Conseil Supé­rieur de la magistrature somme ses pairs de changer de mentalité, et de laisser les pratiques qui ternissent l’image de la Justice. Quand au prési­dent de la République Hery Rajaonarimampianina, il a soulevé le professionnalisme dans l’accomplissement de leur travail. Il a ainsi rappelé l’importance du principe d’indépendance de la Justice. « (…)[il nous faut] une justice qui soit comprise, respectée et respectable, forte et en cohérence avec les aspirations de la société, il faut des juges compétents, indépendants, professionnels, et dotés de réels pouvoir dans leurs fonctions », a-t-il souligné. Réclamé par le Syndicat des magistrats de Madagascar depuis le début de l’année, le président de la République a évoqué l’indépendance de la Justice. « L’indépendance est dans la tête. Il s’agit de votre conscience malgré les pressions que vous subissez. Je vous encourage à respecter la vérité, et à oser refuser la corruption », a-t-il martelé. La célébration du 56e anni­versaire de la Cour suprême a été marquée par une double inauguration. Il s’agit de bâtiments au niveau du Parquet du Tribunal de Première Instance d’Anta­narivo destinés aux archives de l’état civil, de la Cour d’appel et du TPI d’Antana­narivo. Le logiciel ILO, permettant la gestion dynamique des affaires au niveau de la Cour administrative a également été lancé officiellement hier. Andry Rialintsalama Madagascar 56e anniversaire de la Cour Suprême – La justice fait son mea culpa lexpressmada du 20 décembre 2017 1

Madagascar – Pour une justice loin de la corruption – Madagascar Tribune du 20 décembre 2017

Les environs du tribunal à Anosy ont connu hier 19 décembre une grande manifestation officielle qui a surpris les justiciables et ceux qui fréquentent les bureaux ministériels mitoyens. Les autorités présidentielles, judiciaires et autres institutionnels ont défilé dans la rue adjacente au tribunal. En fait ce défilé entre dans le cadre de deux événements, d’une part la célébration officielle du 56è anniversaire de la Cour suprême et d’autre part l’inauguration des nouveaux locaux affectés au service des archives et de la délivrance des pièces judiciaires courant. Lors de la cérémonie le président de la République a appelé à l’intégrité et à l’indépendance de la justice pour être respectée et respectable.Les vindictes populaires de ces derniers temps en tout cas sont l’expression d’une perte de confiance envers la justice en raison de la prolifération de la corruption. Madagascar – Pour une justice loin de la corruption – Madagascar Tribune du 20 décembre 2017

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait virer 3.663.933.565 ariary équivalent de 1.047.060 euros de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant 3.663.933.565,79 ariary de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT.
Les 76 virements ont tous été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui-même.
La plainte de RANARISON Tsilavo  avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 est rédigée comme suit : “Que sieur Solo, étant gérant de la société CONNECTIC et société EMERGENT NETWORK SYSTEMS, en a profité pour la réalisation de ces malversations ; Que la totalité des virements illicites faite par sieur Solo s’élève comme suit : – Année 2009 : 657.729.177,36 Ar – Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ar – Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ar – Année 2012 : 435.287.001,32 Ar Soit au total la somme de 3.663.933.565,79 Ariary suivant les attestations bancaires des transferts de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS joints à la présente.”  

La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux

Fitsarana Anosy Nohitsian’ny Filoham-pirenena ny SMM “ny feon’ny fieritreretan’ny mpitsara no fahaleovantena voalohany ” Triatra 20 décembre 2017

Tsy am-pihambahambana no nanambaran’ny Filoham-pirenena tamin’ny lahateny nataony nandritra ny fitokanana ireo fotodrafitrasa roa an’ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany sy ny fankalazana ny faha-56 taona ny Fitsarana Tampony, fa ao anatin’ny Lalàm-panorenana no ahitana ny foto-kevitra fototra mikasika ny fahaleovantenan’ny Fitsarana. Tsiahivina mantsy fa io fahaleovantenan’ny Fitsarana io hatrany no foto-kevitra nentin’ny Sendikan’ny Mpitsara eto Madagasikara (SMM) nanatanteraka fikomiana lavareny teo aloha teo. Noho izay indrindra, dia nanambara ny Filoha Hery Rajaonarimampianina fa « ny feon’ny fieritreretan’ny mpitsara no fahaleovantena voalohany ». Manaraka izany, nohamafisiny fa mandalo fotoan-tsarotra ny Fitsarana ankehitriny. Noho izany, hoy izy, tokony ho mijoro tamin’ny fanetren-tena izay nananan’ny mpitsara hatramin’izay ny mpitsara nanoloana ireo fanakianana sy tsikera rehetra mianjady amin’izy ireo sy ny Fitsarana amin’ny ankapobeny. Araka izany, nambaran’ny filohan’ny Repoblika fa « mila mpitsara mafy orina, mila mpitsara tsy mihozongozona amin’ny finoana amin’ny fanatanterahana ny asa amin’ny fahamarinana sy ny fahitsiana, mila mpitsara mahay ny asany, ary indrindra mila mpitsara mahaleo tena sy manana fahefana hampihatra ny lalàna eto amin’ny firenena ». « Matetika dia mitodika amin’ny Filoham-pirenena ny sasany aminareo mpitsara amin’ny fangatahana izany fahaleovantena izany. Voalaza sy mazava tsara ao anaty Lalàm-panorenana anefa ny fomba hanatanterahana izany. Fa ny fahaleovantena voalohany dia efa nambarako teo fa ny feon’ny fieritreretan’ny mpitsara tsirairay eo am-panatanterahana ny asany. Ka na iza na iza miteny aminareo, ny feon’ny fieritreretanareo no tokony mibaiko anareo eo amin’izany asa izany. Betsaka ny rivotra mety mitsoka, ary lazaina fa avy amin’ny fitondram-panjakana izany, ianareo no mandanjalanja izany, ianareo no mijery izay fomba mety hampiharana ny lalàna sy hanatanterahanareo ny asanareo amin’ny tokony ho izy. Izay no tena fahaleovantena fa na hosoratana an’arivony aza ny amin’izany fahaleovantena izany, ianareo no miaina sy mampihatra izany », hoy hatrany ny Filoha Hery Rajaonarimampianina. Hentitra, araka izany, ny Filoham-pirenena nanambara fa tokony hanana fahasahiana mijoro amin’ny fahamarinana sy hananana fahasahiana mandresy ny kolikoly ny mpitsara sy eo anivon’ny Fitsarana amin’ny ankapobeny. « Ny Filohan’ny Repoblika dia sahy milaza aminareo fa izy no mitarika izany ady amin’ny kolikoly izany, ary tsy mihemotra amin’izany. Saingy, tsy ho vitany irery anefa izany fa mila mifanolo-tanana ho amin’izany ny rehetra. Izany no tena aretina mikiky ity firenentsika ity, satria efa tafiditra loatra anatin’ny sain’ny sasany mantsy izany », hoy izy nanamafy. Nanipy teny ihany koa ny Filoham-pirenena mahakasika ny fampijoroana ny firenena tan-dalàna sy ny fahefam-panjakana eo amin’ny Fitsarana, fa manana andraikitra lehibe amin’izany ny mpitsara, sns. MN

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant près de 1.047.060 euros en 76 virements à la société française EMERGENT

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant 3.663.933.565,79 ariary de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT. Les 76 virements ont tous été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui-même.
La plainte de RANARISON Tsilavo  avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 est rédigée comme suit : “Que sieur Solo, étant gérant de la société CONNECTIC et société EMERGENT NETWORK SYSTEMS, en a profité pour la réalisation de ces malversations ; Que la totalité des virements illicites faite par sieur Solo s’élève comme suit : – Année 2009 : 657.729.177,36 Ar – Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ar – Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ar – Année 2012 : 435.287.001,32 Ar Soit au total la somme de 3.663.933.565,79 Ariary suivant les attestations bancaires des transferts de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS joints à la présente.”  
La lettre que RANARISON Tsilavo a envoyé à la société CISCO le 7 novembre 2013 avec le détail des 76 ordres de virement international
RANARISON Tsilavo a signé lui même les 76 ordres de virement de 1.047.060 euros et il reconnaît également le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros
RANARISON  a signé les 76 ordres de virement en connaissance de cause et les virements ont également une contrepartie que RANARISON Tsilavo reconnaît dans sa lettre du 25 avril 2012   F/ IREO VOLA REHETRA NAVOAKA NY ORINASA IREO VE DIA NIVIDIANANA IREO ENTANA REHETRA VOALAZANAO IREO ? F/V : nividianana ireo ny vola navoaka tao amin’ny orinasa F/V : fantatry ny Mpitory izany satria ny 21 aprily 2012 ohatra dia nandefa E-mail milaza hividy entana amin’ny Orinasa vahiny izay ny tenako no mpitantana azy mitentina 1.365.121,68 USD sy 297.032,93 Euros. Nekeny ireo teti-bola ireo ary izy no nanao io compte io. F/V : ny ampahany amin’ireo vola ireo no voarotsaka ao amin’ny Orinasako ary mbola misy ampahany mbola tsy voaloha. Q / TOUT L’ARGENT QUI A ETE SORTI DE L’ENTREPRISE A-T-IL SERVI A ACHETER LES MARCHANDISES QUE VOUS AVEZ EVOQUEES ? R : L’argent de l’ntreprise a servi à acheter les marchandises. R : Le plaignant le sait très bien puisqu’en avril 2012 par exemple il a lui même envoyé un E-mail disant que la société (CONNECTIC) a acheté des matériels chez un fournisseur étranger dont je susi le gérant. Le montant de l’acquistion est de 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros. Il a accepté ces chiffres et c’est lui-même qui a établi les comptes. R : Seule une partie a été versée dans mon entreprise et une partie n’a pas encore été payée. Déclaration de Solo au Juge d’instruction en août 2015    
RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC auprès des banques
 
RANARISON Tsilavo a signé de sa main les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros

Plumitif et Jugement du 15 décembre 2015 condamnant solo à 2 ans de prison avec sursis VO et VF by justice madagascar on Scribd

La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux

Tous les virements bancaires de CONNECTIC ont été signés sans exception par RANARISON Tsilavo

Les 76 virements bancaires de la plainte avec  demande d’arrestation ont un seul signataire : RANARISON Tsilavo.

Les avis de virement de 2009 tous signés par RANARISON Tsilavo

 

Les avis de virement de 2010 tous signés par RANARISON Tsilavo

Les avis de virement de 2011 tous signés par RANARISON Tsilavo

Les avis de virement de 2012 tous signés par RANARISON Tsilavo

 

RANARISON Tsilavo a donc menti dans sa plainte

La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux

RANARISON Tsilavo dit au juge d’instruction le 3 septembre 2015 qu’on lui a forcé de signer des ordres de virement à blanc

Selon les exigences de Mr Solo, j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi que je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société EMERGENT. FV : Marobe ireo chèque sy ordre de virement izay nosoniaviko en blanc satria izay no niexiger’i Atoa Solo izay nahatonga ahy tsy nahatsiakaritra mihintsy ireo transfert tsy ara-dalàna ireo tamin’ny sté EMERGENT Déclaration de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015
76 ordres de virements, pendant quatre années, de 2009 à 2012, totalisant 1.041.060 euros soit 3.663.933.565,79 Ariary que RANARISON Tsilavo dit signer les yeux fermés. Tout de même, pendant quatre année, est ce crédible ?
Alors que le 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que la société EMERGENT a envoyé des matériels  à la société CONNECTIC d’une valeur de 1.361.125 USD et 297.032 euros (à comparer au 1.041.060 euros de virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT)
 
Le Responsable administratif et la comptable de CONNECTIC soutiennent qu’on n’a pas fait signer des ordres de virement à blanc à RANARISON Tsilavo
Question : 6 °) Durant votre présence au sein de ladite Société (CONNECTIC), les ordres de virement ont été signés en blanc ou remplis avant signature ? Réponse Dame Miorasoa RAKOTONANAHARY ayant occupé le poste d’Accounting manager au sein de CONNECTIC : Tout d’abord j’aimerai préciser que je n’étais pas en charge directe de la trésorerie. Par contre, je pourrais dire que s’il y avait signature en blanc, ce devrait être très rare et vraiment exceptionnel Réponse Dame RAZAFINIAINA Charlotte ayant occupé le poste de comptable au sein de CONNECTIC : Mr Tsilavo RANARISON signe les ordres de virement remplis Sommation interpellative du 13 novembre 2015 par Maître RABERAHONA Falisoa
De toute façon  à chaque fin de soirée, RANARISON Tsilavo reçoit un rapport intranet et un rapport rédigé par chaque salarié qui fait mention des virements qu’il a signé de sa propre main
RANARISON Tsilavo reçoit également dans sa boîte de réception de la banque l’accusé de réception des virements qu’il a signé de sa main qu’il renvoi à Solo et ça fait bien partie des 76 virements que RANARISON Tsilavo prétend ne pas savoir l’existence.
Solo a été envoyé de suite en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015 pour n’être libéré que le jour du prononcé du jugement le 15 décembre 2015. Tous ces documents ont été produits à la chaîne pénale.
 

La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux