Dans sa plainte d’abus de biens sociaux avec demande d’arrestation, RANARISON Tsilavo évalue le montant des virements internationaux supposés comme illicites envoyés par CONNECTIC à la société EMERGENT à 3.663.933.565,79 Ariary  :

• année 2009 : 657.729.177,36 ariary,
• année 2010 ; 1.033.273.747,75 ariary
• année 2011 : 1.537.643.639,36 ariary
• année 2012 : 435.287.001,32 ariary

la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée en France en juillet 2017 donne l’équivalence de 3.663.933.565,79 ariary soit 1.047.060 euros

     

De 2009 à 2011,  le montant des envois de EMERGENT à CONNECTIC appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros 

Ce montant de 1.420.667 euros  est attesté par les douanes françaises et est également conforme à l’attestation établie par RANARISON Tsilavo dans son email du 24 avril 2012 authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar.

Pour aller plus loin Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary (taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC) L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

Dans la loi qui régit les sociétés commerciales à Madagascar, il est dit en ce qui concerne l’abus des biens sociaux :

Art. 931 – Seront punis d’une amende de vingt cinq (25) millions ou cinq millions ariary à deux cent (200) millions de FMG ou quarante millions ariary et de deux mois à deux ans d’emprisonnement ou de l’une de ces deux peines seulement, le gérant de la société à responsabilité limitée, les administrateurs, le président directeur général, le directeur général, l’administrateur général ou l’administrateur général adjoint qui, de mauvaise foi, font des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils étaient intéressés, directement ou indirectement:

C’est la définition de l’abus des biens sociaux auquelle RANARISON Tsilavo se base pour accuser Solo son ancien patron et néanmoins associé, si on retranscrit cet article 931 à la base de la plainte de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2010, on arrive à  :

“Solo, gérant de CONNECTIC a de mauvaise foi, fait des biens (en envoyant  des virements internationaux) de la société CONNECTIC un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci pour favoriser une autre personne morale (la société EMERGENT) dans laquelle il était intéressé directement.”

Car près de 3.663.933.565,79 Ariary (en devises ça donne respectivement, $480.488 et 937.041 euros) de virements internationaux ont été envoyés par CONNECTIC à la société EMERGENT (France). Pour noyer le poisson et rendre bancable le dossier, RANARISON Tsilavo explique que ces 72 virements internationaux ont pu être effectués car des fausses factures ont été établies et que le produit des virements internationaux ont été accaparés par Solo personnellement. Les virements internationaux n’ont donc pas de contrepartie, cette contrepartie est la base des abus de biens sociaux. C’est bizarre que la base de l’accusation est un abus des biens sociaux par envoi des virements internationaux sans contrepartie alors que RANARISON Tsilavo lui-même reconnaît lui-même dans son email du 24 avril 2012 que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC.

Pour aller plus loin : 

• Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis par RANARISON Tsilavo pour payer WESTCON par l’intermédiaire de EMERGENT,

• La valeur des achats envoyés par EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 6.819.019.814 Ariary,

• RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 accusent réception des équipements envoyés par Solo

La caractérisation de l’infraction d’abus des biens sociaux

Outre la constitution d’un élément matériel et d’un élément moral, le délit d’abus des sociaux suppose, l’existence de conditions préalables.

A. Les éléments préalables

Pour être caractérisé, le délit d’abus de biens sociaux exige que l’infraction ait été commise par un dirigeant de société à risque limité et soit relative à un objet appartenant à la société

1) un dirigeant de société à risque limité

Le législateur a fait le choix de ne protéger que les sociétés à risque limité, en permettant la poursuite de leurs dirigeants, et uniquement de ces derniers, du chef d’abus de biens sociaux. Comme beaucoup de délits sociétaires, l’abus de biens sociaux est un délit de fonction. Par conséquent, il implique d’avoir été commis par un dirigeant, en l’occurrence Solo.

2) Un objet appartenant à la société: les biens de la société

Le délit recouvre tous les biens du patrimoine social de la société – meubles comme immeubles -, matériels comme immatériels. Le plus souvent, ce sont les fonds sociaux qui constituent l’abus des biens sociaux. Dans notre cas d’espèce, Solo a effectué des virements internationaux sans contrepartie qui appauvrit la société CONNECTIC. Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 envoyée par RANARISON Tsilavo directement au Procureur Général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo qui a traité personnellement le dossier (il n’a pas le droit, c’est une prérogative  du Procureur de la République et non du Procureur Général), RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux C .

C’est pourquoi, le plaignant porte plainte contre sieur Solo domicilié à WWW Antananarivo pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux, faits prévus et punis par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que les articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache et sollicite son arrestation. Le plaignant se constitue partie civile et fixera ses dommages et intérêts à l’audience.

Le délit  d’abus des biens sociaux est constitué  lorsque “les gérant ont fait de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement “. Pour RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, les 3.663.933.565,79 Ariary de virements internationaux envoyés par CONNECTIC à l’EURL EMERGENT  en France n’ont pas de contrepartie. Cette absence de contrepartie est la base du délit d’abus des biens sociaux dont on accuse Solo, son ancien patron. Pour que Solo ne puisse pas se défendre, RANARISON Tsilavo a réussi à mettre en prison à Antanimora Solo dès le 29 juillet 2015 pendant 5 mois jusqu’au rendu du jugement qui le condamne à 2 ans de prison avec sursis et à payer 1 milliard 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo.

RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo  a envoyé des équipements pour $1.361.121,68 et 297.032,93  Euros à CONNECTIC

Une grève sans préavis s’est déclarée en avril 2012 au sein de la société CONNECTIC et RANARISON Tsilavo a établi lui même les éléments permettant de faire les comptes de la société. Il a ainsi envoyé un email daté du 24 avril 2012 à Solo ainsi qu’au Responsable administratif de CONNECTIC l’état des marchandises envoyés par Solo à la société CONNECTIC à Madagascar. Un tableau récapitulatif annuel des achats des équipements effectués par Solo est joint à cet email qui a été authentifié par un huissier à Madagascar et en France et qui a été déjà présenté à la chaîne pénale à Madagascar. Dans ce récapitulatif provenant de l’email de RANARISON Tsilavo, le plaignant reconnaît la réception des équipements provenant de Solo  qui s’élèvent à

• $1.361.121,68 soit l’équivalent de 3.059.093.753 Ariary,
• et 297.032,93  Euros soit l’équivalent de 864.947.747 Ariary. Soit un total de 3.924.041.500 Ariary de matériels envoyés par Solo

Pour aller plus loin : RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 accusent réception des équipements envoyés par Solo

WESTCON AFRICA COMSTOR  a facturé à EMERGENT pour $1.288.099,70

WESTCON AFRICA COMSTOR  a facturé à EMERGENT les achats d’équipements CISCO SYSTEMS qui ont été envoyés à Madagascar chez CONNECTIC par  l’intermédiaire du transitaire MIDEX (Orly, France) pour  $1.288.099,70. Les envois sont appuyés par les factures émises par la société  WESTCON AFRICA COMSTOR.

Pour aller plus loin :

• COMSTOR WESTCON a émis 6 factures EMERGENT France en 2009 pour $209.883 avec adresse de destination finale CONNECTIC Madagascar

• COMSTOR WESTCON a émis 18 factures EMERGENT France en 2010 pour $499.209 avec destination finale CONNECTIC Madagascar

• COMSTOR WESTCON a émis 16 factures à EMERGENT France en 2011 pour $579.006 avec destinataire finale CONNECTIC Madagascar

Solo a envoyé en tout $2.649.221,38 et 297.032,93 euros d’équipements à CONNETIC

Lorsqu’on additionne les factures de WESTCON AFRICA et les achats de Solo, on a le montant de $2.649.221,38 et et de 297.032,93 euros à comparer au montant supposé d’abus de biens ociaux dans la plainte de RANARISON Tsilavo

D’après la plainte de RANARISON Tsilavo, les virements internationaux envoyés par CONNECTIC à EMERGENT sont de l’ordre de $480.488 et 937.041 euros

Dans sa plainte avec demande d’arrestation, RANARISON Tsilavo évoque des virements internationaux qui s’élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary Ils sont basés sur la lettre que RANARISON Tsilavo a envoyé à la société CISCO SYSTEMS en novembre 2013. La lettre est annexée en pièce n°07 dans la plainte avec demande d’arrestation. Ces montants en devises sont plus explicites que ceux en ariary dans la plainte avec demande d’arrestation :

• année 2009 : 657.729.177,36 ariary,
• année 2010 ; 1.033.273.747,75 ariary
• année 2011 : 1.537.643.639,36 ariary
• année 2012 : 435.287.001,32 ariary

Solo est accusé d’abus de biens sociaux alors que la valeur des achats envoyés à Madagascar est supérieurs aux virements reçus de Madagascar

Le monde à l’envers,

• D’après la plainte de RANARISON Tsilavo, les virements internationaux envoyés par CONNECTIC à EMERGENT sont de l’ordre de $480.488 et 937.041 euros,
• alors que Solo a envoyé en tout $2.649.221,38 et 297.032,93 euros d’équipements à CONNETIC, preuve à l’appui

et c’est Solo qu’on accuse d’abus de biens sociaux  et toute la chaîne pénale de la Cour d’Appel d’Antananarivo n’a fait qu’appuyer les dire de RANARISON Tsilavo. Il n’y pas de mystère lorsque RANARISON Tsilavo s’est adressé directement au Procureur Général d’Antananarivo pour le dépôt de plainte et le procureur général s’est empressé d’envoyé un soit-transmis à la police économique pour enquête. En une dizaine de jours après la plainte, Solo se retrouve à la prison d’Antanimora.  

La prochaine audience des criées pour essayer de vendre les biens immobiliers de Solo par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE est programmée pour le 15 Mars 2017. Le conseil de RANARISON Tsilavo n’a pas apporté au tribunal l’original de la publication des ventes publié au journal Taratra du 28 janvier 2017. Quel est le but de RANARISON Tsilavo en faisant durer le verdict du tribunal sur cette tentative de vente des biens immobiliers ? Tout est possible au Tribunal de première instance d’Antananarivo, malgré la requête pour pourvoi dans l’intérêt de la loi du Procureur général de la Cour Suprême de Madagascar. Le pourvoi dans l’intérêt de loi suspend toute procédure en principe suspend toute exécution

RANARISON Tsilavo maîtrise très bien la Cour d’appel d’Antananarivo pour réussir à emprisonner Solo pendant cinq mois à Antanimora, son ancien patron et associé malgré toutes les preuves  vérifiables et authentifiées qui ont été expliqués à toute la chaîne pénale malgache. RANARISON Tsilavo a également réussi à se faire attribuer des dommages et intérêts de 1 milliard 500 millions d’Ariary que les magistrats tant en première instance qu’en appel n’arrivent à justifier le mode de calcul.

 “Dans un Etat de droit, on reconnait  l’importante et le rôle de la justice et quelques fois certains justiciables  malheureusement éprouvent  un certain sentiment de  méfiance à l’égard de la justice qui fait l’objet de critiques de la part des citoyens, des hommes politiques, des représentants su secteur privé et même des bailleurs de fonds. Heureusement, je dis bien heureusement  qu’il y a des juges intègres et expérimentés à Madagascar dont la plupart ont été formés à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes” MAHAFALY Solonandrasana Olivier – Premier ministre de Madagascar 12 octobre 2016 – Célébration de la XX ème année de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG)

• Corruption dans la justice :  « le fait pour un magistrat « U » de recevoir d’un justiciable une somme d’argent conséquente à son domicile pour faire naître l’espérance d’un succès ! »Faratiana Esoavelomandroso
• “Oui, chaque magistrat, au moment de son entrée en fonction prête serment pendant une vingtaine de secondes. Ce cours laps de temps pendant lequel le serment est prêté et les fastes qui accompagnent toujours les prestations de serment semblent pour certains occulter la mesure de l’engagement moral pris publiquement. …. Son respect du serment se manifestera par son respect des textes en vigueur quand il juge une affaire, par le respect qu’il aura du code de la déontologie, par son éthique qui relève de sa conscience, de son engagement, bref, des valeurs qui sont parfois perceptibles à travers les décisions de justice rendues.”Faratiana Esoavelomandroso

 

LES INTERVENANTS DE LA JUSTICE DANS CETTE AFFAIRE

• soit-transmis-pgca RANDRIANASOLO Jacques : Procureur Général près de la Cour D’Appel d’Antananarivo (PGCA), a reçu la plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO daté du 20 juillet 2015,plainte-ranarisontsilavo a fait un “Soit Transmis ” à la Direction de la Police économique le 21 juillet 2015 soit-transmis-pgca et a ensuite transmis les résultats de l’enquête au Premier substitut, RATSIMBAZAFY Roger. Une plainte peut donc être transmise une journée après pour enquête à Antananarivo. Alors que la loi malgache est claire sur ce point : pour éviter l’empiétement des pourvois des membres du Ministère Public qui pourrait être interprété par les justiciables comme une manifestation de prise à partie ou à l’origine d’une suspicion légitime, le Code de procédure pénale a consacré des dispositions spécifiques aux attributions respectives du Procureur Général près de la Cour d’Appel et du Procureur de la République concernant la recherche et la poursuite des infractions. Ainsi, l’article 161 a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner. Ce qui signifie que le rôle de procéder ou de faire faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions est dévolu au Procureur de la République et ses substituts. Dans le cas présent, la réception de la plainte ainsi que l’appréciation de la suite à y donner a été exercée directement par le Procureur Général près de la Cour d’Appel. Dès le 29 juillet 2015 à 20 heures, le jour de l’emprisonnement à Antanimora de l’investisseur cible de la spoliation, une suspicion légitime est née.
• Déferrement de Solo le 29 juillet 2015 à 9 heures avec le dossier établi par la Police économique,
• RANARISON Tsilavo Tsiriniaina propose un second protocole d’accord comme quoi l’investisseur cible de la spoliation abandonne toutes les poursuites dont notamment l’affaire de l’intrusion informatique en contre partie d’un abandon de plainte : Solo a bien fait de décliner cette proposition qui ne sert à rien car le Ministère public peut toujours poursuivre.
• RATSIMBAZAFY Roger : Premier Substitut au Tribunal correctionnel de première instance d’Antananarivo le 29 juillet 2015 à 10 heures a requis un Mandat de dépot dans son réquisitoire introductif malgré les explications, les preuves écrites et surtout le rapport de la Police économique. Sans rire, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina affirme qu’IL sait modifier le contenu des e-mails Gmail de Google puisque c’est l’investisseur cible de la spoliation qui est le gestionnaire. Ce propos est confirmé dans le procès verbal d’interrogatoire avec le juge d’instruction. En son âme et conscience, il a osé poursuivre Solo et a fait copier-coller de l’acte d’accusation de RANARISON Tsilavo.
• TAGNEVOZARA Hortense, Juge d’instruction, a entendu l’investisseur cible de la spoliation à 14 heures puis vers 20 heures, le 29 juillet 2015, en son âme et conscience, malgré les explications et les preuves écrites, a mis l’investisseur cible de la spoliation en mandat de dépôt. L’investisseur cible de la spoliation sera confiné à Antanimora pendant 5 mois pour la recherche de la vérité. On lui a montré toutes les preuves sur les fausses allégations de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina lors de l’instruction du dossier. En son âme et conscience, elle n’a pas prononcé un non lieu.
• Deux policiers emmènent le prévenu à la prison d’Antanimora ce soir là. L’investisseur cible de la spoliation a eu le temps de transmettre le nom d’utilisateur et le mot de passe des comptes e-mails au Comité de soutien  qui s’est constitué spontanément cette nuit là. L’investisseur a retrouvé la liberté le 15 décembre 2015, soit cinq mois après,
• arret-854-premiere-instance RAMBELO Volatsinana, Magistrat, Vice-Président auprès du Tibunal de Première Instance d’Antananarivo, lors du procès du 7 décembre 2015 a condamné l’investisseur cible de la spoliation à deux ans de prison avec sursis et 1.500.000.000Ariary (un milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina. Le représentant du ministère Public, RASOAHANTA Elysée, Substitut, a été claire dans son réquisitoire en disant que les deux parties sont au courant de l’affaire et qu’il S’EN RAPPORTE à la décision du tribunal correctionnel. C’est la seule personne de la chaîne pénale qui a fait son travail. Le jugement le 15 décembre 2015 rendu n’est pas motivé alors qu’il est de principe que la culpabilité doit être fondée sur les éléments de preuve concrète justifiant l’élément matériel et l’élément moral constitutifs de l’infraction : c’est ce qu’on appelle LA JUSTIFICATION OBJECTIVE. Dans le cas d’espèce, les éléments ainsi que les suppositions de faits présentés à titre de preuve de la culpabilité de l’inculpé d’avoir commis des infractions suivies à son encontre ont été combattus par des faits contraires justifiés et étayés par des documents rééls notamment les termes du protocole d’accord  établi par le cabinet MCI et signés par les deux parties le 12 septembre 2012 , le contenu des emails échangés, entre autres celui du 4 mars 2009 envoyé par l’associé RANARISON Tsilavo Tsiriniaina (partie civile) et par lequel celui-ci demande l’émission d’une facture au nom de la société française de l’inculpé laissant ainsi apparaître que les factures qui seraient arguées de faux est l’oeuvre même de la partie civile ainsi que les décomptes effectués lors de la dissolution anticipée de la société qui ne font état d’aucun de fonds ou de biens sociaux, ni de faux et usage de faux documents de commerce par l’investisseur cible de la spoliation. La justification est résumée en cette phrase laconique  de RAMBELO Volatsinana, Magistrat, Vice-Président auprès du Tibunal de Première Instance d’Antananarivo : Que cette constitution de partie civile régulière en la forme et recevable, mais il paraît excessive quant à son quantum; que le tribunal possède des éléments suffisants d’appréciation pour le ramener à sa plus juste proportion. arret-854-premiere-instance.
• arret-500-cour-dappel RANDRIARIMALALA Herinavalona, Président de Chambre à la Cour d’Appel assisté de RANDRIANARISOA Nini Albertine et RAMANNAKAVANA Sophie sont les Magistrats qui ont officié lors du procès en Appel du . BODONIAINA Veronique Laurette, Substitut Général représente le Ministère Public. Malgré la demande de dessaisissement d’une Cour à une autre déposée à la Cour de Cassation pour suspicion légitime, en leur âme et conscience, les magistrats ont non seulement jugé l’affaire mais également condamné  l’investisseur cible de la spoliation à deux ans de prison avec sursis et 1.500.000.000Ariary (un milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina. Les magistrats près de la Cour d’appel, bien que expérimentés, n’a fait que confirmer un jugement de première instance dont l’appréciation n’a pas été étayée. arret-500-cour-dappel
• Un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) a été déposé à Faravohitra, au Ministère de la Justice. Comme l’a bien dit le Premier ministre, dans son discours du 12 octobre 2016 lors de la célébration du XXème anniversaire de l’ENMG : “Heureusement, je dis bien heureusement  qu’il y a des juges intègres et expérimentés à Madagascar.”

Pour aller plus loin Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary (taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC) L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

Des juristes et des blogueurs du monde entier nous ont aidé à gérer ce dossier et à trouver la riposte adéquate et proportionnée à chaque problème sans bourse déliée car on soutient une juste cause

• Prenons le cas de CISCO qui prône à bout de champs la notion d’éthique à ses employés.Théoriquement lorsqu’il a dénoncé l’ICPA, en novembre 2012, les deux dirigeants de l’ancienne société ConnecTIC qui ont violé les accords ne peuvent plus être partenaire CISCO. Seulement deux semaines après , RANARISON Tsilavo Tsiriniaina a créé la société NEXTHOPE et est devenu partenaire CISCO à Madagascar et a récupéré la totalité des clients de son ancienne société ConnecTIC, malgré le protocole d’accord établi par le cabinet MCI, le 12 septembre 2012. Croyez vous qu’un cabinet d’avocat aussi sérieux que MCI a établi un protocole d’accord sans clause de non concurrence ? Il est vrai qu’entre temps presque la totalité des salariés grévistes de la société ConnecTIC a rejoint la société NEXTHOPE, y compris RAKOTOARISOA Lyna, déléguée du personnel et meneuse de de grève dans l’ancienne société ConnecTIC et RAHARISON Gisèle. Tous les deux cités comme témoins par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina dans la tentative de spoliation.greve-1 Au mois de novembre 2013, CISCO a établi une attestation qui dit qu’il ne connaît pas la société française qui vend des produits CISCO à sa filiale à Madagascar ConnecTIC. CISCO, une très grande boîte anglo-saxonne a bien le droit d’établir une attestation comme bon lui semble d’autant plus que cette attestattion dit vrai. Le distributeur WESTCON AFRICA – COMSTOR a facturé la société française qui a exporté les équipements à Madagascar. Il est établi 70 factures d’une valeur de $1 288.099,70 par la société WESTCON AFRICA – COMSTOR mais  rien ne l’oblige à établir cette attestation même si elle est nécessaire pour rétablir la vérité qui a déjà coûté à 5 mois d’emprisonnement à son ancien partenaire et le possible paiement de 1.500.000.000 d’Ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina dirigeant de la société NEXTHOPE son nouveau partenaire. Que ne fait on pas dans ce monde cruel : “le Roi est mort, vive le Roi !”. On raisonne en terme de business et non en terme d’image.
• Depuis le début de l’année 2016, on a demandé à CISCO de nous intégrer comme partenaire CISCO à Madagascar comme CISCO l’a fait avec la société NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina. Le 19 mai 2016, NEXTHOPE et CISCO ont  organisé à Antananarivo comme CISCO et l’ancienne société ont organisé avant au Toit de Tana (Hôtel Hilton).

NOUS CHERCHONS DES JURISTES QUI PEUVENT NOUS CONSEILLER SUR CE POINT ET DES BLOGUEURS POUR RELAYER NOTRE DEMANDE C’est ça la défense 2.0.

1 – Informer durablement

Ce blog sera une marque indélébile pour l’histoire du TIC, de la justice malgache et de la police économique à Madagascar. Le directeur d’une entreprise de TIC à Madagascar qui a créé un produit considéré par le journal Le monde du 18 août 2015 comme la fierté de l’île rouge était en mandat de dépôt à Antanimora le jour de la parution de l’article. Une décision de justice rapide avec des preuves inventées de toutes pièces permet de spolier rapidement toute une vie de labeur à Madagascar et de marquer à vie psychiquement la cible. Tous les noms des protagonistes seront publiés.

2 – Montrer que la police économique malgache est professionnelle

Le rapport de la police économique transmis au Parquet est impartial et professionnel. Il retranscrit fidèlement ce qui a été dit par les deux parties.conclusion-police-economique-cr. En aucun moment dans  son rapport final, la   police économique n’a pas désigné l’investisseur cible de la spoliation comme coupable.

3 – Démontrer que la justice à Madagascar peut être intègre

Ancien membre de l’ordre des experts comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes en France, l’investisseur cible de la spoliation entend faire passer le message suivant aux futurs investisseurs : ” la justice à Madagascar peut être intègre”. Si vous n’avez rien à se reprocher, on peut très bien faire affaire dans ce pays. Il est vrai que dans cette affaire malgré le rapport de la police et l’explication de l’investisseur cible de la spoliation, RATSIMBAZAFY Roger, Premier substitut requiert le mandat de dépôt qui a été suivi par TAGNEVOZARA Hortense, le juge d’instruction. Comment va t-on trouver la vérité en détention ? Toutes les demandes de LP (liberté provisoire) ont été refusées à l’investisseur cible de la spoliation. Heureusement, que toutes les preuves ont été stockées sur la messagerie gmail de Google at work. La plainte avec demande d’arrestation a été envoyée directement par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina au Procureur Général de la Cour d’Appel au lieu du Procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire ou d’un juge d’instruction. Le seul salut possible pour ce dossier est la Cour Suprême avec le dépôt d’un pourvoi pour l’intérêt de la loi (PIL).

4 – Se poser la question sur l’esprit du corps d’une profession

On a posé une question très simple au commissaire aux comptes qui a certifié les comptes de la société de l’investisseur cible de la spoliation pour l’exercice 2011.

• De confirmer ou d’infirmer si la mention suivante se trouve sur son rapport du commissariat aux comptes pour l’exercice 2011 “Qu’en effet, le commissaire au compte a signalé un recel et un détournement de biens sociaux effectués par SA, en comptabilisant directement dans son compte courant des ventes de l’exercice 2011 d’un montant de 1 623 321.99 Ariary, ainsi qu’une fraude fiscale et détournement en faisant apparaitre dans le compte courant de ce dernier des TVA non collectées et non déclarées de 2008 à 2010 d’un montant de 351 121 767.62 Ariary correspondant à des ventes de 2 106 730 605.72 Ariary de ces trois années “. ?
• D’authentifier le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2011 qui a été présenté à l’AGO des associés le 21 juin 2012. Les comptes annuels 2011 ont été approuvés à l’unanimité après lecture dudit rapport.

On a expliqué également le dossier au Président l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar ainsi qu’au GEM et au Goticom. Il y a tout de même cinq mois de mandat de dépôt dans cette affaire et des dommages et intérêts de l’ordre de 1.500.000.000 Ariary sans compter les 2 ans de prison avec sursis écopés par l’investisseur cible de la spoliation. On ne comprend pourquoi ça prend de temps de sortir un rapport de commissaire aux comptes.

5 – Trouver du financement

Il va falloir trouver du financement pour payer les honoraires des avocats conseils lorsqu’on portera à l’international cette affaire. Est ce que ce sera du type crowdfunding ? on attend vos propositions …

 – Expliquer ce qu’il faut faire

Ce blog est à l’usage de l’investisseur qui est déjà ou sera à Madagascar. Un pays plein de potentialités mais également de risques inhérents à tout investissement. Plusieurs blogs seront mis en ligne rédigés par le Comité de soutien. Par un cas réel pratique documenté, le bloc relate le parcours d’un investisseur qu’on essaie de spolier, de dépouiller de tous ses biens à Madagascar. Toute chose à une FIN, L’investisseur cible de la spoliation croit à la justice malgache. RANARISON Tsiriniaina Tsilavo a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la Cour d’Appel à Antananarivo, le 20 juillet 2015. Le 29 juillet 2015, le jour du départ en France de son ancien associé, l’investisseur  se retrouve à 20 heures ( renvoi-md-par-hortense-29-juillet-2015 ) à la maison d’arrêt d’Antanimora après qu’il ait refusé de signer un protocole d’accord proposé par le plaignant, RANARISON Tsiriniaina Tsilavo, qui pourra mettre fin à la plainte et il a  subi des séries d’interrogatoire alibi par le substitut RATSIMBAZAFY Roger et le juge d’instruction Hortense au Tribunal d’Anosy alors que son sort est déjà fixé d’avance à midi de ce jour par un ordre venant d’un “olom-be” (d’en haut). Le problème qui se pose lors d’un mandat de dépôt à Madagascar est qu’on sait le jour, l’heure et la minute de son entrée à la maison d’arrêt d’Antanimora mais on ne saura jamais le jour, l’heure et la minute de sa sortie. Pendant la durée de votre incarcération, votre destin est entre les mains de tierce personne qui va faire toutes les démarches à votre place. Heureusement qu’il y a Google et sa messagerie GMAIL, en transmettant le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte employé à la tierce confiance, l’investisseur a pu prouver toutes ses dires. En parcourant sa messagerie, l’équipe de défense a pu trouver toutes les preuves adéquates. Devant le substitut, RATSIMBAZAFY Roger, et le juge d’instruction, Hortense, à Anosy, le 29 juillet 2015, RANARISON Tsiriniaina Tsilavo a affirmé qu’on peut modifier le contenu de la messagerie Gmail Actuellement, on a besoin des attestations de la société CISCO Systems et de la  société WESTCON AFRICA (le  grossiste des matériels CISCO). On les a déjà contacté plusieurs fois mais les deux sociétés ne nous ont pas répondu ou ont répondu partiellement alors que les attestations produites par la société CISCO Systems et la société WESTCON AFRICA sont les pierres angulaires de l’accusation et du jugement. Le site est totalement transparent . Toutes les pièces seront donc mis en ligne. On va lancer une une sorte de défense et de médiatisation 2.0, Chaque internaute va apporter sa part dans l’éclosion de la vérité. Plusieurs interrogations  seront mis en ligne, on a besoin de votre aide pour qu’on ne tombe pas sur une erreur de procédure ou d’un procès en diffamation à la clé. Notre idée : chacun consulte le dossier mis en ligne et  envoie sa contribution sur info@spoliation.org. Le site sera ainsi mis à jour au fur et à mesure. Le délai entre le dépôt de plainte par l’avocat du plaignant et la mise en mandat de dépôt de l’opérateur est d’une dizaine de jours pour cette affaire. C’est le Procureur Général de la Cour d’Appel (PGCA) lui-même qui a géré l’affaire. Pourquoi le PGCA alors que c’est une affaire du Tribunal de Première Instance qui sied au Procureur de la République (PR) ? De la plainte de l’avocat du plaignant aux pièces versées au dossier en passant par les témoins cités pendant le procès ne sont basés que sur du faux. On a plaidé en vain à Madagascar que le dossier est basé sur des faux mais les magistrats de première instance et de la Cour d’appel sont restés sourds . La victime est très marquée par cette affaire (financièrement et mentalement), c’est pour cela que nous avons fait le pari que tôt ou tard, la justice, la vraie, soit rendue. “Peu importe le temps qu’il nous faudra pour réparer ces injustices, nous, fort de notre droit, nous fraierons un chemin jusqu’à la victoire totale ” Roosevelt Avec une cause juste, on essaiera de mobiliser un maximum de ressources sans bourse déliée.

Rendez vous est donné le 15 février 2017 à l’audience des criées du Tribunal de Première instance d’Antananarivo à 10 heures du matin, au Palais de justice, salle n°7. C’est la cinquième tentative depuis la première tentative du 21 septembre 2016.Encore une tentative de RANARISON Tsilavo , gérant fondateur de NEXTHOPE de vendre aux enchères publiques les biens immobiliers de son ancien patron Solo.  Cet avis à été disposé dans différents lieux d’Antananarivo d’après cet avis   C’est bizarre quand même car le pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) établit par le procureur général près de la Cour Suprême est sensé bloque, séance tenante toute velléité de vente de RANARISON Tsilavo pour récupérer les 1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts que lui a octroyé la cour d’appel d’Antananarivo En fait c’est tout Madagascar qui connaît cette histoire de vente aux enchères puisque qu’un avis a été publié au journal TARATRA du samedi 28 janvier 2018.

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE AU PLUS OFFRANT  ET DERNIER ENCHERISSEUR

(QUATRIEME REPORT)

  LE MERCREDI QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT (15 Février 2017) à partir de 10 Heures du matin A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, au Palais de Justice, salle N°07 ; Et en vertu : 1°)-De l’expédition du JUGEMENT CORRECTIONNELLE N° 854-FD /MaS2, en date du 15 Décembre 2015, rendu par le Tribunal de Première Instance d’Antananarivo ; 2°)-De la Grosse dûment en forme exécutoire de l’ARRET N°500 en date du 13 Mai 2016, rendue par la Cour d’appel d’Antananarivo qui confirme le jugement n° 854-FD /MaS2 du 15 Décembre 2015 3°)-De l’acte « SIGNIFICATION COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE » en date du 01 juillet 2016, servie par Maître RABEARISO Ndandison, Huissier à Antananarivo, ledit commandement étant visé et inscrit au Bureau de la Conservation Foncière d’Antananarivo-Avarandrano, le 04 Juillet 2016 ; Et à la requête Monsieur RANARISON TsiriniainaTsilavo, demeurant actuellement au lot II J 139 AmbohijatovoIvandry Antanarivo, y élisant domicile ;  

                                                                       CONTRE :

Monsieur XXX Solo ZZZ, demeurant au Lot 64, Rue Pasteur Rabary, Ankadivato Antananarivo ; Il sera procédé à la VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR des propriétés ci-dessous : A/ « IRIANTSOA A » titre n°ZZZZ, sise à Tsarahonenana,Fokontany dudit, Commune Rurale de TalataVolonondry, DistrictAntananarivo Avaradrano, d’une superficie de 58 Ares 75 Centiares (58 A 75 Ca) :

• MISE A PRIX DE: CENT SOIXANTE SEIZE  MILLIONS ARIARY (176 000 000 Ariary).

B/« CISCO SYSTEMS » titre n°YYYY, sise à Mahazana, Fokontany d’Ambohimailala Commune Rurale d’AnkadikelyIlafy, District Antananarivo Avaradrano, d’une superficie de, de 01Ha 65 Ares (01Ha65 A) :

• MISE A PRIX DE:QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLIONS ARIARY (495 000 000 Ariary).

Le cahier des charges a été rédigé et déposé le 09 Août 2016 au Greffe du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo qui donnera tous renseignements utiles.   Antananarivo, le 25 Janvier 2017 L’Huissier instrumentaire

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE AU PLUS OFFRANT  ET DERNIER ENCHERISSEUR

(QUATRIEME REPORT)

  LE MERCREDI QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT (15 Février 2017) à partir de 10 Heures du matin   A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, au Palais de Justice, salle N°07 ;   Et en vertu : 1°)-De l’expédition du JUGEMENT CORRECTIONNELLE N° 854-FD /MaS2, en date du 15 Décembre 2015, rendu par le Tribunal de Première Instance d’Antananarivo ; 2°)-De la Grosse dûment en forme exécutoire de l’ARRET N°500 en date du 13 Mai 2016, rendue par la Cour d’appel d’Antananarivo qui confirme le jugement n° 854-FD /MaS2 du 15 Décembre 2015 3°)-De l’acte « SIGNIFICATION COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE » en date du 20 juin  2016, servie par Maître RABEARISO Ndandison, Huissier à Antananarivo, ledit commandement étant visé et inscrit au Bureau de la Conservation Foncière d’Antananarivo Ville, le 21 Juin 2016 pour lez propriétés dites « HENRI JOSE » et « HELOISE » et au Bureau de la Conservation Foncière d’Antanarivo-Avaradrano, le 04 Juillet , pour la propriété dite « TOSCAN B ». Et à la requête Monsieur RANARISON TsiriniainaTsilavo, demeurant actuellement au lot II J 139AmbohijatovoIvandry Antanarivo, y élisant domicile ; CONTRE : Monsieur XXXX NIVO Solo ZZZ, demeurant au Lot 64, Rue Pasteur Rabary, Ankadivato Antananarivo ; Il sera procédé à la VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR des propriétés ci-dessous : A/ « HENRI JOSE » titre n°AAAA, sise à Ankadivato, canton deFaravohitra , Tananarive Ville, d’une superficie de 06 Ares 86 Centiares(06 A 86 Ca) :

• MISE A PRIX DE:QUATRE CENT CINQ MILLIONS ARIARY (405 000000 Ariary).

B/« HELOISE » titre n°WWWW, sise à Ankadivato, canton de Faravohitra, Tananarive Ville, d’une superficie de 07 Ares 32 Centiares (07 A32 Ca) :

• MISE A PRIX DE:CENT QUATRE VINGT DIX MILLIONS ARIARY(190 000000 Ariary).

C/ « TOSCAN B » titre n°ZZZZ, sise à AnkadikelyIlafy, Fokontany dudit, Commune Rurale d’AnkadikelyIlafy, Districr d’AntananrivoAvaradrano, d’une superficie de 11 Ares 20 Centiares (11 A  20 Ca) :

• MISE A PRIX DE:QUARANTE QUATRE MILLIONS HUIT CENT MILLE ARIARY(44 800000 Ariary).

Le cahier des charges a été rédigé et déposé le 09 Août 2016 au Greffe du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo qui donnera tous renseignements utiles.   Antananarivo, le 25 Janvier 2017 L’Huissier instrumentaire      

Un serveur HP ou un autre produit produit de marque HP n’est qu’un équipement. Ce qui est important est l’application qu’on va installer dans ce serveur HP ainsi que la garantie qui va avec. RANARISON Tsilavo, le gérant fondateur de la société NEXTHOPE qui a réussi à mettre en mandat de dépôt à Antanimora pendant 5 mois son ancien associé Solo , devient le porte fanion de la légalité à Madagascar. ça prête à sourire lorsqu’on arrive à mettre en prison son associé sans preuve. Un produit informatique de marque CISCO  ou HP acheté à Dubaî ou au Brésil ou à Hong Kong est largement moins cher qu’un produit acheté par le canal informatique agréé local.  Le marché gris  ou grey market voit s’échanger des biens par des canaux de distribution qui, s’ils sont légaux, ne sont pas autorisés par le fabricant . En achetant  à Dubaî ou au Brésil ou à Hong Kong, le revendeur informatique malgache peut acheter moins cher le même produit, la loi de la concurrence oblige dans ces pays. Pour la faire simple, le marché des produits gris (grey market) est un marché en parallèle du marché normal, celui qui passe  par les distributeurs agréés. Le marché gris n’est pas qualifié de marché noir  car il n’échappe pas aux réglementations des pays. Le principe des reventes par des partenaires agréés est simple : les marques, CISCO ou HP, font signer des accords à leurs distributeurs dans les différents pays de la planète afin de leur imposer un certain nombre de choses, au nombre desquelles une visibilité pour leurs produits, un certain standing pour le point de ventes, des volumes minimum, un assortiment minimum), des exclusivités par rapport à d’autres marques, en l’échange de quoi, les marques fournissent un certain niveau de remise. Maintenant, les marges que les revendeurs font sur les produits de technologie sont presque imposées par les marques. Certains revendeurs peuvent avoir du mal à respecter les volumes minimum imposés par les marques. Du coup, certains autres revendeurs, non agréés eux, et dont la stratégie est de faire du volume au détriment de la marge, leur rachètent leurs stocks et les écoulent au prix qu’ils veulent, sans être membres du réseau de distribution agréé. C’est le marché Gris. Enfin, les différences de prix public sur des marchés assez proches géographiquement peuvent encourager des revendeurs agréés à exporter très légalement (d’où le fait que ce ne soit pas du marché noir) mais contre les accords signés avec les marques (d’où le marché Gris) vers des pays voisins où les prix “imposés” par les marques sont plus élevés que dans leur propre pays, réalisant au passage une marge plus faible que s’ils avaient vendu les montres à des clients finaux, mais sur des volumes plus importants, et avec moins d’effort commercial. Bien entendu, les marques font la chasse à ces circuits parallèles car cela les gène dans leur politique de distribution (qui consiste à s’octroyer des marges différentes selon les marchés vers lesquelles elles exportent pour que les prix finaux soient adaptés au niveau de vie du pays) et la sanction est le retrait de l’autorisation officielle de distribuer leurs produits. Donc, l’achat d’un serveur ou d’un routeur au marché gris ne présente pas le moindre caractère illégal. Acheter un serveur ou un routeur au marché gris n’expose à aucun risque, ni son vendeur (pour peu qu’il soit en règle avec les lois du pays où il exerce son activité, mais ce n’est pas le problème de l’acheteur) car il a acquis le serveur ou le routeurlégalement, ni son acheteur pour les mêmes raisons. Le marché gris  ou grey market voit s’échanger des biens par des canaux de distribution qui, s’ils sont légaux, ne sont pas autorisés par le fabricant . En achetant  à Dubaî ou au Brésil ou à Hong Kong, le revendeur informatique malgache peut acheter moins cher le même produit, la loi de la concurrence oblige dans ces pays. RANARISON Tsilavo, le gérant fondateur de la société NEXTHOPE qui a réussi à mettre en mandat de dépôt à Antanimora pendant 5 mois son ancien associé Solo , devient le porte fanion de la légalité à Madagascar.