Mitohy ny hetsika fanadiovana eo anivon’ny tontolon’ny fitsarana. Niakatra teo anivon’nyFilankevitra ambonin’ny mpitsara (CSM) ireo tsy nanara-dalàna sy nihoa-pefy. Tao ireovoasazy sy voaroaka amin’ireo mpitsara sy mpirakidraharaha ary mpandraharaha nyfonja.10 ireo mpitsara niakatra filankevi-pitsipi-pifehezana (Codis). Nahemotra ny mombaireo roa. Voatsara ny valo ary afaka ny iray. « Fito ireo mpitsara tsy maintsy nandraisanafepetra sy nosazina teo anivon’ny Codis », hoy ny minisitry ny Fitsarana, i Harimisa NoroVololona, omaly tetsy Anosy. Ankoatra izany, samy voasazy ireo mpirakidraharaha fitsaranamiisa telo niakatra Codis ary 23 kosa ireo mpandraharaha fonja ka nisy ny voaroaka amin’izyireo raha mbola mitohy ny an’ny sasany.Mbola miato amin’ny asany i Fanirisoa Ernaivo.Manampy ireo, mbola mihantona amin’ny asany amin’ny maha mpitsara azy iFanirisoa Ernaivo, araka ny nambarany.Ankoatra izany, notsiahivin’ny minisitra ny zava-bitan’ny minisitera tao anatin’nyenim-bolana nitantanany. Teo ny fanamboarana na koa ny fanavaozana sy ny fanitarana nyfotodrafitrasa toy ny fonja sy ny biraon’ny mpitsara. Anisan’izany ny any Vangaindrano sy nyany Moramanga. Teo koa ny ho an’ny eto Antananarivo amin’ny birao sy ny tamboho etsyamin’ny fitsarana Anosy. Ny nananganana ny rantsam-pitsarana miady amin’ny kolikoly(Pac) sy ny rantsana hiady amin’ny fanondranana antsokosoko hazo sarobidy. Anisan’nylehibe indrindra sady nahafantarana ny minisitra Harimisa Noro Vololona koa anefa nyhetsika fanadiovana eo anivon’ny tontolon’ny fitsarana. Eo, ohatra, ny famerenana nyfanajana fitsipika, toy ny fanajana fotoana.Nodiovina koa ny ao amin’ny ENMGTsy vitan’izany. “Nisy ny lesoka sy ny tsy fanarahan-dalàna tamin’ny fifaninananahidirana eo anivon’ny sekoly ENGM. Efa tafapetraka ny fitantanana sy ny rafitrahampangarahara ny fifaninanana, manomboka izao. Niantsoana manampahaizana ny lesokatamin’ny lafiny informatika tamin’ny fanadinana. Efa voahitsy izany izao ka hisy fanaraha-maso ataon’ny tompon’andraikitra iray manomboka amin’ny fisoratana anarana ho an’nympiadina, mandalo amin’ny laza adina ahitana marika manokana ka hatrany amin’nyfarany”, hoy ihany izy. Na izany aza, tsy mbola fantatra ny fotoana hanaovana indray nyfifaninanana hidirana eo anivon’io sekoly ho an’ireo hianatra ho mpitsara sympirakidraharaha (ENMG) io. “Mbola hiova ny fitondrana ka miankina amin’izany ny hoTohiny”, hoy ny minisitra.Synèse R.

La ministre de la Justice Noro Vololona Harimisa a fait de la lutte contre la corruption et le rétablissement de l’Etat de droit parmi les priorités dans son Département ministériel.

En marge de la cérémonie de la rentrée judiciaire qui s’est tenue, hier à la Cour suprême, à Anosy, la ministre de la Justice Noro Vololona Harimisa a répondu aux questions des journalistes.  Elle a parlé notamment des magistrats, des greffiers et des agents pénitenciers qui ont été traduits devant le Conseil de discipline depuis le 12 décembre dernier. Toujours est-il, qu’ils ont été convoqués au niveau du CODIS pour manquement à l’éthique et à la déontologie. Selon les explications de la ministre de la Justice pour les 10 magistrats, 7 ont été sanctionnés, l’examen du cas des deux autres a été reporté à une date ultérieure tandis que pour un autre magistrat aucune faute disciplinaire n’a été retenue à son encontre. Pour ce qui est du cas de Ernaivo Fanirisoa, elle a tout simplement répondu « elle a été suspendue ».

Procédure. Pour ce qui est des trois greffiers, ils ont été tous sanctionnés. Quant aux 23 agents pénitenciers, leurs dossiers sont encore en étude. Notons que certains d’entre eux ont été renvoyés.  Le concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des greffes (ENMG) a été également abordé, lors de cette rencontre avec la presse, une nouvelle procédure sera ainsi adoptée notamment pour les inscriptions qui se feront en ligne. Faut-il rappeler que le concours d’entrée à l’ENMG a été suspendu.

Traitement des dossiers. La ministre de la Justice n’a pas manqué aussi de parler du « zava-bita » de son Département ministériel. Il s’agit entre autres du   nouveau tribunal spécial de lutte contre le trafic de bois précieux, du bâtiment du Tribunal pour Enfants et les locaux destinés aux Archives des Registres du Commerce, au sein du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo ainsi que de la célérité dans le traitement des dossiers notamment au niveau de la Cour suprême. Sans oublier pour autant la sortie d’un guide carcéral. C’est le cas notamment pour Toliara.

Dominique R.  

Lors de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, sept des dix magistrats comparus en conseil de discipline ont été sanctionnés. Le cas de Fanirisoa Ernaivo attend le prochain CODIS.

Le couperet est tombé. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est prononcé. En marge de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2019, Noro Vololona Harimisa, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rapporté la suite du sort des dix magistrats traduits en conseil de discipline en décembre. « Dix magistrats ont passé devant le conseil de discipline au le CSM. Huit cas ont été traités dont un acquitté et les sept autres ont été sanctionnés», affirme-t-elle.

Très médiatisée, l’issue du cas de Fanirisoa Ernaivo a attiré l’attention de l’opinion publique. Suite aux invectives qu’elle a lancées à l’endroit des forces de sécurité, l’ex-présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar a été sanctionnée. Dans sa décision en date du 31 octobre, la Garde des sceaux a suspendu Fanirisoa Ernaivo de ses fonctions de magistrat et a soumis son cas au conseil de discipline.

Après la session de décembre, les membres du CSM se sont murés dans le silence total sur l’issue des CODIS. «Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tenus au secret professionnel (…) tout membre (…) qui aura révélé tout ou partie des informations confidentielles relatives à la carrière d’un magistrat sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de cent mille Ariary à neuf cent mille Ariary», dispose l’article 13 de la loi relative à la CSM.

Rigueur et droiture

Toutefois, la ministre de la Justice a levé un pan de voile sur son cas. «Fanirisoa Ernaivo est toujours suspendue de ses fonctions. Elle attend sa traduction devant le conseil de discipline», confie-t-elle.

La date du prochain conseil de discipline n’est pas encore connue. « Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit au moins tous les deux mois », dispose la loi organique sur le CSM. Comme la loi le prescrit, le président de la République préside le CSM et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice assure la fonction de vice-président. Avec l’avènement du prochain gouvernement, la composition des membres de cette entité connaitra une modification. Ainsi, l’issue des cas des deux magistrats non traités dépendra de la tenue de la prochaine session. «Nous continuerons à travailler car les dossiers au niveau du conseil de discipline sont nombreux», poursuit la ministre de la Justice.

Outre les magistrats, des greffiers et des membres du personnel de l’administration pénitentiaire ont également comparu devant le conseil de la discipline. « Des sanctions ont été prononcées et il y a eu des révocations », annonce la Garde des sceaux. Connue pour sa rigueur et sa droiture, Noro Vololona Harimisa a voulu apporter une nouvelle image de la Justice. Plusieurs réformes ont été initiées dans ce sens. «Quelle que soit la durée du mandat, l’important, c’est de faire quelque chose et de le faire bien», a-t-elle conclu.

Andry Rialintsalama.

Plusieurs magistrats ont été sanctionnés par le conseil de discipline de l’instance supérieure au sein de la magistrature, a-t­on appris hier de la Garde des sceaux et ministre de la Justice Noro Vololona Hari­ misa. L’information a été révélée hier en marge de la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judiciaire dans la Grande -île. Le conseil de discipline a examiné les dossiers de 10 magistrats accusés de manquement à l’éthique et à la déontologie. D’après la ministre de la Justice, l’audition de deux d’entre eux a été reportée. 8 magistrats ont en revanche été jugés. A  la fin de ses délibérations, le Conseil de discipline a mis hors de cause un magistrat. Les 7 autres ont  été  sanctionnés. La sanction ultime serait tombée pour un membre de cet ordre judiciaire qui aurait été révoqué.

Trois greffiers et une vingtaine d’agents pénitentiaires sont également passés devant le Conseil de discipline. Les autres dossiers seront examinés lors d’une prochaine session dont la date n’a pas été précisée. Le cas de la magistrate Fanirisoa Ernaivo devrait être étudié au cours de cette nouvelle session. Nommée ministre de la Justice en juin 2018, Noro Vololona Harimisa a fait de la lutte contre la corruption la priorité de son mandat. En fin d’année dernière, la ministre de la Justice avait affirmé que tout manquement professionnel ne sera plus désormais toléré dans le sens du rétablissement de la confiance du citoyen envers le système judiciaire, parfois très mal vu en raison des affaires de corruption dont il est entaché, et du respect de l’Etat de droit. C’est pour cette raison notamment que, le concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature  et  de  greffe,  après avoir  été  annulé, a été reporté pour cette année. Un nouveau système informatique sera mis en place pour gérer le processus à la place de celui qui aurait été tripoté par beaucoup de personnes. Les irrégularités qui ont généré une profusion de polémiques n’auront plus la chance de se renouveler. Toujours dans le cadre de l’assainisse­ ment de la maison, la ministre avait annoncé que des agents pénitentiaires seront radiés s’ils sont trempés dans des cas de corruption avérés. Malgré le sous-effectif des agents pénitentiaires, les délinquants seront mis sur la touche pour de bon.