A Madagascar, la justice commerciale se perfectionne – Expressmada du 3 décembre 2018
Le tribunal du commerce d’Antananarivo et l’EDBM ressentent des impacts concrets de la réforme de la Justice commerciale entreprise depuis 2016
Progression. Le Tribunal ne met plus 871 jours pour résoudre un cas de litige commercial mais au moins douze mois. La célérité au niveau du jugement des affaires s’est améliorée. En effet, il ne faut plus que quinze jours entre la saisine du Tribunal du commerce et le prononcé de la décision. S’il fallait 150 jours pour procéder à la notification des décisions rendues, actuellement, la notification peut se faire dans les 10 à 20 jours. Dans son rapport périodique du climat des affaires, l’Economic development board of Madagascar (EDBM), affirme que les principaux objectifs restent la mise en place d’un cadre qui serait plus incitatif à la réalisation d’investissements privés «en simplifiant les procédures administratives». Aussi, la présidente du Tribunal du commerce d’Antananarivo, Mihary Ramandraitsiory a été invitée à partager l’évolution de la Justice commerciale, lors de la rencontre de vendredi dernier avec l’EDBM. «Le Tribunal du commerce se modernise. Les magistrats et greffiers sont conscients du principe de la célérité qui dirige le monde des affaires et s’efforcent de s’y rallier», explique-t-elle. «On utilise le logiciel LTA-JCOM depuis novembre 2017 et toutes les affaires sont traitées avec ce système», poursuit la présidente du Tribunal du commerce.
La disparition progressive des préjugés sur la lourdeur judiciaire passe ainsi par ces réformes.
Corruption
Par ailleurs, le tribunal cite, entre autres, la création d’une procédure spécifique pour le règlement des petits litiges ou encore l’attribution aléatoire des dossiers, réduisant ainsi les risques de corruption dans leur traitement. «Grâce à ce système d’attribution aléatoire automatisé des dossiers via le logiciel, l’intégrité dans le traitement des litiges se trouve renforcée par le juge qui n’aura plus la possibilité d’opter pour un dossier ou un autre», explique Mihary Ramandraitsiory. Il a été par ailleurs souligné que grâce à l’informatisation de la chaîne commerciale, les juges peuvent suivre l’évolution des dossiers qui leur sont soumis, de faciliter et d’accélérer leur traitement.
Cet ensemble de réformes de la justice commerciale permet d’envisager déjà la possibilité de saisine du tribunal, le dépôt et la communication des actes de procédure, ainsi que le règlement des frais de justice par voie électronique. Les avocats pourront, dans le futur, avoir accès au logiciel et consulter rapidement les lois, les règlementations et la jurisprudence, de recevoir des notifications ou de suivre le statut d’une affaire. Les textes et la jurisprudence commerciale sont publiés sur un site web, créé par le ministère de la Justice.
Mirana Ihariliva.
Sorry,You have not added any story yet
Madagascar – Tabassage d’un Avocat – La gazette de la grande île du 3 décembre 2018
Une scène qui a unanimement révolté lors du week-end : le très sévère tabassage de l’avocat Aly Roman Aliarivelo dit Ialy par trois individus armés, dans la nuit de samedi, près d’une boîte de nuit à Antanimena. La bande, a-t-on appris, s’en est d’abord violemment pris à un journaliste de la chaîne Tv Dreamin. Pour mettre fin aux coups, l’avocat Ialy s’est interposé et a pris la défense de la victime. Les trois individus ont alors reporté leur vindicte sur cet intrus, et la scène se rapportant au tabassage, diffusée sur les réseaux sociaux, est tout simplement insoutenable.
Les trois agresseurs ont porté des coups à l’avocat, et l’ont d’ailleurs humilié en le forçant à se mettre à genoux. Mais on invitera le tribunal à se pencher tout particulièrement sur le cas du « petit », personnage de petite taille, vêtu de bleu, placé à gauche dans les images vidéo et qui s’est révélé être le plus brutal. Equipé d’un ceinturon à étui, il a d’abord sorti un pistolet et a mis en joue l’avocat pour le tenir en respect. Après quoi, il s’est jeté sur la victime pour lui marteler le crâne avec la crosse de l’arme, et cela à plusieurs reprises. Puis, l’avocat ayant été obligé de se mettre à genoux, le «petit» lui a asséné brutalement des coups de pied au visage, au moins par deux fois. On a affaire à un être particulièrement malfaisant qui allie goût de la brutalité, sadisme et absence de pitié. Si l’avocat Ialy a passé un très mauvais quart d’heure, c’est notamment en raison de la nocivité de ce « petit ». Afin d’enlever à celui-ci l’envie de récidiver, la justice devrait lui infliger une peine particulièrement sévère et dissuasive. D’autant que les violences physiques subies par l’avocat sont aggravées par le fait que les individus ont évolué en bande, et ont usé d’une arme. Notons d’ailleurs que l’avocat compte parmi les personnes dépositaires de l’autorité publique, et s’en prendre à lui devrait alourdir la peine des agresseurs. Il est heureux que la Primature dirigée par Christian Ntsay, la Direction de la Police nationale, l’Ordre des Avocats et la presse en général suivent de près cette affaire. On est sûr déjà qu’ils ne laisseront personne intervenir pour soustraire à la justice ces individus au tempérament bestial.
A.R
Justice populaire à Ambatondrazaka – 2 dahalo brulés vifs – Midi madagasikara du 26 novembre 2018
Noho ny firongatry ny halatr’omby mahazo laka izay mampiraviravy tanana ny maro, dia lasa masiaka (tsy mitsitsy) ny fiaraha-monina marary mafy misy amin’izao. Vokatry ny zava-misy, dia lasa miova ny toe-tsain’ny olona, ka izay mpangalatra na olon-dratsy tratra matetika hiharan’ny hatezeram-bahoaka avokoa ny ankamaroan’izy ireo. Nitrangana fitsaram-bahoaka indray tany amin’ny Distrikan’ Ambatondrazaka, afak’omaly, ka dahalo roa tamin’ireo telo lahy nanafika tao Ambohitsilaozana, izay tra-tehaka ambody omby nangalatra omby no nodoran’ny Fokonolona velona, ka maty kila forehitry ny afo tanteraka. Ny alin’ny zoma teo, tokony tamin’ny folo ora no nangalatra omby tao an-tanàna ny dahalo telo. Azo sambo-belona ny roa, raha tafaporitsaka kosa ny dahalo fahatelo izay mbola karohina fatratra hatramin’izao. Raha araka ny tati-baovao voaray, dia mponina eo an-tanàna ihany ny iray tamin’ny dahalo namoy ny ainy izay antsoina hoe : Botobe, raha avy any Mangalahala kosa ny dahalo faharoa maty.
Eric Manitrisa
Recrudescence des vindictes populaires : Lynchage à Marovoay, tentative de « rotaka » à Antsirabe II – Midi madagasikara du 26 Novembre 2018
La situation qui sévit dans le pays ces derniers temps laisse penser que, les Malgaches n’ont plus confiance en la Justice ainsi qu’aux forces de l’ordre.
Ce mépris s’explique par la recrudescence des vindictes populaires sur presque tout le territoire national. Ce n’est pas la première fois qu’on entend parler d’un poste de la gendarmerie attaqué par une foule en colère réclamant la tête d’un présumé malfaiteur arrêté. Des membres du « fokonolona » se soulèvent pour contester les décisions de la Justice et recourent à la Justice populaire qui se termine souvent par une exécution sommaire. Les événements qui ont eu lieu récemment à Antsirabe II et à Marovoay sont des exemples suffisants pour prouver cette défaillance flagrante constatée au sein de la société malgache. Le 24 novembre, un homme de 26 ans a été lynché par des membres du « fokonolona » à Madirokely, commune rurale de Tsararano, du district de Marovoay. Soupçonné de meurtre, il était placé en garde à vue au poste de gendarmerie dans ce « fokontany » quand des villageois sont venus réclamer sa tête. Les éléments des Forces de l’ordre n’ont pu résister face à la détermination et au nombre élevé de personnes présentes. Ils ont donc cédé devant la pression et ont livré le suspect aux manifestants. Le 22 novembre, trois individus et le chef du « fokontany » de Sahanivotry, dans le commune rurale et district d’Antsirabe II étaient déférés auprès du Tribunal de Première Instance d’Antsirabe. A l’issue de l’audience, le chef du « fokontany » a bénéficié d’une liberté provisoire tandis que les trois autres individus étaient incarcérés. Mécontents de cette décision judiciaire, quelques membres du « fokonolona » de Tsarahonenana Sahanivotry et le chef du « fokontany » se sont rendus devant le poste avancé de Sahanivotry pour revendiquer la remise en liberté de ces personnes emprisonnées. Heureusement, le chef de poste a réussi à calmer la situation en conseillant au « fokonolona » d’aller déposer une demande de liberté provisoire pour leur protégé au Tribunal.
T.M.
Sorry,You have not added any story yet
Justice et élections à Madagascar – trop d’interférences ! La gazette de la grande ile du 24 novembre 2018
Un phénomène neuf et qu’on n’a pas constaté dans les précédentes élections présidentielles : l’immixtion de la Justice dans la campagne électorale, apparemment pour nuire à un candidat. Par le passé, pour désavantager un concurrent, ce sont les particuliers qui agissaient par le biais de tracts, d’articles de presse ou de publication sur les réseaux sociaux. On se souvient des photomontages érotiques concernant le Pr Zafy Albert, des insinuations sur l’appartenance de Marc Ravalomanana à des sociétés sataniques, ou du scandale pour cause d’ébriété provoqué par Jean-Louis Robinson. Actuellement, pour diminuer un candidat, c’est la Justice en personne qui entre dans la danse et qui donne des crocs-en-jambe.
On notera en premier lieu l’action du ministère de la Justice qui a suspendu dans ses fonctions de juge et de substitut du procureur la candidate n°25, Fanirisoa Ernaivo. Le motif invoqué, l’ « apologie du crime », n’était pas évident, la dame ayant surtout proféré une malédiction à l’endroit des forces de l’ordre qui ont interdit l’accès de son meeting (pourtant autorisé) au public. Ainsi diabolisée, cette candidate a certainement vu beaucoup de ses partisans lui tourner le dos et se jeter dans les bras de ses adversaires. Il est vrai qu’au sein du ministère de la Justice, il y a des jalousies et des rivalités, et la perspective de voir la magistrate Fanirisoa Ernaivo devenir chef d’Etat (ou au moins ministre de la Justice) y est insupportable à certains…
On notera ensuite la décision de la Haute Cour de Justice (Hcj) d’engager des poursuites contre « deux anciens chefs d’Etat et un ancien chef de gouvernement ». L’annonce semblait sagement s’en tenir à cette information laconique, en fait des fuites peut-être programmées ont livré au public le nom du candidat n°13, Andry Rajoelina, actuellement promis au second tour. Ce dernier doit répondre de faits relatifs à des exportations illicites de bois de rose, commis sous la transition. Si la procédure suit normalement son cours, la mise en accusation d’Andry Rajoelina démarrera devant l’Assemblée nationale, avec un vote « public » à la majorité des députés. L’opération, fortement médiatisée, pourrait intervenir lors de la campagne du second tour et ne manquera d’avoir un effet dévastateur sur la cote du candidat n°13.
Le troisième cas est celui de Mbola Rajaonah, ex-conseiller spécial de Hery Rajaonarimampianina, opérateur richissime qui agit dans le transit et les douanes. Apparemment, après la démission de son protecteur, l’homme a rejoint le camp de Marc Ravalomanana, si l’on en juge par la nouvelle ligne éditoriale appliquée à ses journaux. En tout cas, à l’initiative du Pôle Anti-Corruption et du Bianco, Mbola Rajaonah fait actuellement l’objet de poursuites pénales et diverses mesures bruyantes sont dirigées contre lui : interdiction de sortie du territoire, comparution au Bianco (en compagnie de… Claudine Razaimamonjy), perquisitions abondamment rapportées dans la presse etc. Apparemment, on vise à discréditer le candidat Ravalomanana et à le priver d’un soutien financier.
La Justice a-t-elle un candidat ? Oui semble-t-il. Sinon, elle aurait remis à plus tard (après les deux tours de l’élection) ces poursuites qui n’ont aucun caractère d’urgence. Elle intervient en plein processus électoral pour influencer les électeurs, dans un sens ou dans un autre. On notera qu’après avoir jeté les noms en pâture au public, surtout à la presse, la Justice ne pipe mot même si les présumés fautifs sont privés de la présomption d’innocence et sont traînés dans la boue… Bref, à l’endroit de certains candidats (ou soutiens) qu’elle choisit, la Justice commet un délit qu’on appelle la … maltraitance.
Adelson RAZAFY3
Plainte de Houcine ARFA contre Rajaonarimampianina – L’embarras avant les tracas – Lagazette de la grande île du 22 novembre 2018
Les proches, les conseillers et les partisans de Hery Rajaonarimampianina sont dans l’embarras, car ils sont conscients que ce dernier va connaître de gros tracas judiciaires, après les révélations d’Houcine Arfa. Si durant son mandat, Hery Rajaonarimampianina a pu ignorer les griefs de ses compatriotes et les traîner dans la boue, il ne pourra pas agir de la sorte avec Houcine Arfa, car celui-ci est un citoyen français au cuir solide qui ne supporte pas les injustices. A notre connaissance, la justice française a fait son travail en instruisant en profondeur, dans le cadre de l’entraide judiciaire, les plaintes déposées en France contre Houcine Arfa par les autorités malgaches. En retour, si la justice malgache ignore les différentes plaintes d’Houcine Arfa et méprise le principe de réciprocité en refusant d’auditionner Hery Rajaonarimampianina, les autorités françaises prendront assurément les mesures qui s’imposent. La France respecte la souveraineté du système judiciaire malgache, mais elle tient à ce que les ressortissants incarcérés dans la Grande Ile bénéficient d’un procès équitable. Or, l’arrestation, l’incarcération et le procès d’Houcine Arfa ont été manifestement dictés par des motivations politiques. Sur le banc des accusés, Hery Rajaonarimampianina va devoir expliquer les raisons pour lesquelles lui-même et ses conseillers ont cherché à éliminer Houcine Arfa. En sa qualité de premier responsable de la sécurité de la Présidence de la République, Houcine Arfa voyait tout, entendait tout et enregistrait tout. Il savait beaucoup de choses sur les agissements de Matthieu et Lova Rakotoarimanana Rajaonarimampianina, Voahangy Rajaonarimampianina née Randriamanana, Rachidy Mohamed, Henri Rabary-Njaka, Hervé Rabehanitriniony, Vonjy Randriamaromanana, Mbola Rajaonah, Jaobarison Randrianarivony, Herisoa Razafindrakoto et bien d’autres… Tout ce beau monde peut braver le système judiciaire malgache, mais il aura des difficultés à se soustraire à la justice française qui, pour rappel, n’a eu aucun scrupule à poursuivre l’ancien ministre Jérôme Cahuzac et l’ancien président Nicolas Sarkozy.
Folojaona
le système judiciaire malgache en général est malade d’un déficit chronique d’intégrité mondialement reconnu – La gazette de la grande île du 22 novembre 2018
Tous les observateurs et analystes sensés sont unanimes pour affirmer comme notre confrère Jean Riana que si ce pays est «à la dérive» c’est parce que les politiciens «ne pensent qu’à leurs propres avantages et non au bien du pays.» Dans d’autres pays, les responsables politiques ne sont guère des modèles, mais pour ce qui nous concerne quand le système judiciaire en général est malade d’un déficit chronique d’intégrité mondialement reconnu, on est tous obligés de se résigner à en subir les conséquences dans les cours des tribunaux et jusque dans les décisions anticonstitutionnelles qui régissent la vie nationale. Avec cette récente élection présidentielle qui fait tant râler les citoyens en âge de voter, mais qui sont conscients d’être réduits à supporter les retombées des erreurs d’une commission nationale qui «n’étaient pas délibérées mais inévitables», mais hautement préjudiciables sur le plan des droits civiques, tout le pays va au devant d’une crise majeure inévitable également. Vue de l’étranger par le journal Le Monde, la situation se présente comme suit : «Les résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle à Madagascar sont contestés par l’ensemble des candidats, dont certains ont déposé une requête en annulation devant la Haute Cour constitutionnelle (HCC). (…) L’ampleur des critiques est telle que le quotidien se pose la question de savoir « Cette crise peut-elle dégénérer dans la rue, comme Madagascar en a fait à plusieurs reprises l’expérience par le passé ? »
L’un comme l’autre, les deux rivaux qui prétendent chacun gagner cette course à la présidence se démènent comme de beaux diables pour faire pression auprès des juges d’Ambohidahy. Les uns mobilisent des foules spontanément ou en les motivant en toute discrétion pour faire le siège de la Haute Cour Constitutionnelle. Les habitants sont actuellement complètement divisés par les ambitions de ces prétentieux qui ne rêvent que devenir le locataire omnipotent de ce prestigieux palais présidentiel d’Iavoloha avec tous les honneurs, les privilèges et les pouvoirs qui vont avec. On est alors bien obligé de reconnaître que Madagascar est bel et bien à la merci des « forces plus rapides, mieux financées et plus douées à communiquer avec le public(…) mais pas nécessairement honnêtes » comme l’avouent des membres d’une institution qui était justement créée pour épargner le peuple malgache de l’oppression des « grands fabricants et même trafiquants de lois sur mesure pour avoir toujours raison » vilipendés par notre Jeannot Ramambazafy national. Une fois de plus, ce pourfendeur de cet « establishment » hégémonique a vu juste avec son ironie acerbe « Oui, Mesdames et Messieurs, vous êtes bien à Madagascar, la Grande Île de tous les impossibles rendus possibles par des créatures nommées au gré des promesses, compromis et compromissions plus ou moins politiques mais grassement rémunérés.»
Cette fois-ci, la cour d’Ambohidahy sera chargée de faire sortir du chapeau de Jean Eric Rakotoarisoa (pas au hasard, mais conformément au verdict légitime des urnes), le nom d’un président élu au premier tour. Parce que débarrassé de celui qui l’a fait prince par la force des choses des évènements du mois d’avril dernier, il n’a plus de compte rendre à qui que ce soit… La plus haute institution électorale n’aura d’autre choix que de : «dire la vérité ou rien de la vérité ». Dans l’un ou l’autre cas de figure, aux yeux du reste du monde, le constat avancé par Sahondra Rabenarivo reste valable quand elle affirme que «le schéma de 2009 est exclu puisque, selon elle, les rangs des forces armées sont trop dispersés politiquement. » Scénario avalisé par le général Béni Xavier Rasolofonirina, joint par téléphone par Laure Verneau correspondante du quotidien parisien en reportage dans la capitale malgache. Le ministre de la défense confirme
« L’histoire a montré que la voie extraconstitutionnelle n’apportait que des sanctions ; ça n’apportera rien au pays. Nous ne voulons plus de chaos. Nous attendons les résultats officiels de la HCC et nous aviserons sur la marche à suivre.» Pour sa part à propos des évolutions possibles de la situation, Andry Rajoelina reste optimiste même s’il ne cache pas sa méfiance au micro des médias «La seule idée avec laquelle je suis d’accord est que je suis en tête. Mais je ne suis pas d’accord avec les chiffres”, a encore dit Andry Rajoelina, sans avancer les chiffres dont il disposait.» Il a toujours affiché beaucoup d’assurance quant à sa chance de sortir vainqueur par rapport à un Marc Ravalomanana sérieusement handicapé par un passé pas du tout flatteur et les mauvais souvenirs des pratiques financières malsaines et illégales comme cette sulfureuse affaire du « hold-up des 60 milliards de la Banque Centrale de Manakara » lors de sa présidence extraconstitutionnelle cruelle et dictatoriale en 2002. Pour ce qui concerne ces rumeurs de poursuites judiciaires destinés à salir le candidat le mieux placé pour gagner, c’est plutôt Marc Ravalomanana qu’on devrait traîner devant un tribunal pour les multiples délits économiques, crimes contre l’humanité et de génocide qu’il avait commandité en 2002 pour exterminer les partisans de l’Amiral Didier Ratsiraka. Même en cas de ballotage peu probable, ce n’est pas les rapprochements de dernière heure avec tous les recalés du premier tour avec un pareil criminel qui pourraient modifier le rapport de force au profit de cet homme d’affaires qui n’a jamais eu bonne réputation. Même avec le calcul vicieux inavoué et inavouable de ses désistements de dernière heure auprès de la HCC. La seule grande inconnue sera l’éventualité de l’annulation de cette élection viciée depuis les préparatifs jusqu’à la publication des résultats provisoires.
ERNAIVO Fanirisoa déboutée par le Conseil d’Etat de sa demande de suspension de la décision de la Ministre de la justice – Madagascar Tribune du 15 novembre 2018
La requête de la candidate à la présidentielle Fanirisoa Ernaivo suite à la décision du Ministère de la Justice de la suspendre de sa fonction de magistrat a été rejetée par le Conseil d’Etat. Le verdict de cette instance judiciaire est tombé hier après un report du jugement mardi dernier.
« Nous étions surpris par cette décision, mais le tribunal en a décidé ainsi, nous n’allons pas commenter sa décision. Par contre, nous allons chercher tous les voies de recours possibles pour y parvenir », a déclaré l’avocat de Fanirisoa Ernaivo.
Subsitut du procureur au Tribunal de première Instance à Antananarivo, et ex-présidente du Syndicat des magistrats (SMM), Fanirisoa Ernaivo s’est présentée à l’élection présidentielle de cette année et a rejoint par la suite le collectif des 25 candidats qui a dénoncé les irrégularités sur la liste électorales et l’organisation du scrutin du 7 novembre. Agacée par la présence des forces de l’ordre qui ont quadrillé le stade de Mahamasina lors du meeting organisé par ce collectif le 29 octobre dernier, la magistrate a tenu des propos virulents à l’encontre de ces derniers. Des dérives verbales qui ont provoqué le tollé général et qui lui a valu cette suspension. Accusée de manquement grave au code d’éthique et de déontologie des magistrats, Fanirisoa Ernaivo a été suspendue de ses fonctions pour six mois et a été privée de soldes.
La ministre de la Justice, Harimisa Norovololona, a précisé que cette suspension n’a rien à avoir avec le statut de Fanirisoa Ernaivo en tant que candidate à l’élection présidentielle mais en tant que magistrat ayant manqué à ses devoirs de réserve. La police nationale de son côté a porté plainte contre Fanirisoa Ernaivo pour injures et diffamations.