ERNAIVO Fanirisoa, injustement lynchée pour avoir proféré une malédiction contre les forces de l’ordre – La gazette de la grande île du 3 novembre 2018
Bien qu’animée, la campagne électorale subit une éclipse ces derniers jours. L’affaire Fanirisoa Ernaivo, du nom de la candidate n°24, domine l’actualité et cache en partie le remue-ménage autour du scrutin. On sait que pour avoir proféré une malédiction contre les forces de l’ordre, lors d’un meeting de propagande mardi, cette magistrate est sévèrement prise à partie et même sanctionnée par diverses instances ( ministère de la Justice, de la Sécurité Publique, Conseil Supérieur de la Magistrature…). Jeudi, le ministère de la Justice l’a suspendue dans ses fonctions de juge (elle est substitut du procureur au palais de Justice d’Anosy), la ministre de la Justice ayant hier invoqué une « mesure administrative » pour cause de manquement à l’éthique. C’en est fait certainement des chances de succès de cette candidate dans la compétition. Car déjà diabolisée en raison de son action contre la tenue du scrutin à la tête du collectif des 25, la voilà massacrée pour cause de « propos déplacés » contre les forces de l’ordre. Voilà peut-être ce qui arrive quand on s’élève contre le système ou contre l’«establishment » électoral…
On s’étonne de la virulence des attaques portées contre Fanirisoa Ernaivo quand on sait que dans ses déclarations, elle n’a commis aucune infraction pénale. En effet, la malédiction (de mort) n’est pas une menace mais n’est qu’un vœu. Elle souhaite du mal à quelqu’un grâce à l’intervention de Dieu ou des ancêtres, et non de celui qui a exprimé le « désir ». La malédiction est un mal seulement si on se place sur le terrain de la morale traditionnelle. Il est curieux que le ministère de la Justice se fasse le défenseur des valeurs morales traditionnelles, car dans ce cas, il devrait se prononcer sur les principes qui conduisent à l’exécution des jumeaux à Mananjary, ou des enfants nés un jour néfaste (alakaosy) dans certaines parties de l’île…
En tout cas, on dénoncera les « mesures administratives » qui ont toujours un côté arbitraire et abusif, et qui ont surtout eu cours sous la colonisation. Si l’infraction était pénale, le mieux aurait été de soumettre Fanirisoa Ernaivo à un procès règlementaire, et si elle était professionnelle, le conseil de discipline aurait été mieux indiqué. De cette manière, l’intéressée aurait bénéficié du droit à la défense accordé par la Constitution. Contrairement à celle-ci d’ailleurs, Fanirisoa Ernaivo est poursuivie et sanctionnée dans un cas qui n’est pas déterminé par la loi. En tout cas, tout ceci sent la vendetta politique de la part d’une coalition au pouvoir désireuse de voir le scrutin se tenir au jour dit, et contre une « rebelle » qui essaie de compromettre ce plan. Il reste qu’avant de sévir, on aurait dû tenir compte des circonstances qui ont amené la magistrate à proférer ses imprécations. Elle était en effet dans un meeting électoral autorisé, en tant que candidate agréée (en compagnie de onze autres), et c’était à ce moment-là que des forces de l’ordre sont intervenues, interdisant l’accès du site, et refoulant et chassant le public. Voilà une grave entorse à la liberté d’expression et d’opinion, et circonstance aggravante, dans le cadre d’un meeting électoral. En l’espèce, c’est donc l’administration (dont le ministère de la Justice et celui de la Sécurité Publique) qui s’est mise en infraction contre les principes constitutionnels et qui devrait siéger au banc des accusés…
Fanirisoa Ernaivo a maladroitement ironisé sur le lynchage de trois fonctionnaires de police envoyés en mission à Fénérive-Est. Mais ce n’est pas une raison pour qu’elle aussi soit de façon sommaire …mise à mort.
Adelson RAZAFY
L’exception in limine litis est recevable et fondée car le procureur général au lieu du procureur de la République a envoyé la plainte pour enquête et déferrement au Directeur de la police économique
Le procureur général peut très bien recevoir une plainte mais il doit la transmettre au procureur de la République pour traitement, d’après l’article 161 du CPP malgache et surtout ne pas donner l’ordre d’enquêter et de déferrer au Directeur de la police économique
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO PARQUET GENERAL N° 514/AJ/15 SOIT TRANSMIS A Monsieur LE DIRECTEUR DE LA POLICE ECONOMIQUE ANOSY Lettre de plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO contre SOLO pour fraude, détournement et recel des biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux enregistre sous n°2971 le 21 juillet 2015“POUR ENQUETE ET DEFERREMENT” Antananarivo le 21 juillet 2015 LE PROCUREUR GENERAL
Car le traitement d’une plainte est un pouvoir propre du procureur de la République non substituable
Article 147 – CPP malgache – Le ministère public exerce l’action publique. Il veille à l’application de la loi. Il assure l’exécution des décisions de justice. Article 31 – CPP français – Le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu.
Le procureur de la République est investi par la loi d’un pouvoir qui lui est propre : l’exercice de l’action publique (article 31 du CPP français – article 147 du CPP Malgache).
L’expression du pouvoir propre signifie qu’il tient ses pouvoirs de la loi et non d’une délégation de ses autorités hiérarchiques. Il se déduit de cette règle que les supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas se substituer aux chefs du parquet lorsqu’il refusent d’exécuter leurs ordres.
Ainsi, seul le procureur de la République dispose du pouvoir de mettre en mouvement l’action publique.
Un procureur général près une cour d’appel ne peut pas déclencher lui-même l’action publique. Il peut certes donner l’ordre à un procureur de la République de poursuivre mais il ne peut pas se substituer à lui pour le faire.
L’initiative du procureur général de mettre en mouvement l’action publique par l’envoi directe de la lettre de plainte au directeur de la police économique et l’ordre de déferrement à l’issue de l’enquête préliminaire viole l’article 161 du code de la procédure pénale
Art. 161 – CPP malgache – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Toute personne qui a été témoin d’un crime ou d’un délit contre la sûreté publique ou contre la vie ou la propriété d’autrui est pareillement tenue d’en donner avis au procureur de la République. Article 40 – CPP français – Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Le procureur est une autorité constituée d’après l’alinéa 2 de l’article 161 du code de procédure pénale malgache, il est donc “tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.” Le procureur général ne peut pas par contre se substituer au rôle dévolu au procureur de la République.La cour de cassation a donc violé la loi en motivant que le procureur général peut très bien déclencher les poursuites après avoir été saisi d’une plainte puisqu’il a autorité sur tous les officiers de police judiciaire
« Sur le 1er moyen relatif à la plainte avec demande d’arrestation en date du 20 JUILLET 2015 adressée par RANARISON Tsilavo à monsieur le Procureur Général : Il n’y a pas violation des art.131,161, 183, et 188 du Code de Procédure Pénale qui stipulent que « trois catégories seulement de personnes sont habilitées à recevoir les plaintes, soit les officiers de police judiciaire, soit le procureur de la République, soit le juge d’instruction » puisqu’ « il résulte des dispositions combinées des art.147 et 150 du Code de Procédure Pénale que le Procureur Général près la Cour d’Appel qui est membre du Ministère Public exerce l’action publique ; D’où il suit qu’en déclenchant les poursuites après avoir été saisi d’une plainte de la victime, le Procureur Général qui a autorité sur tous les officiers de police judiciaire n’a commis aucune violation de la loi » ;
Manquement grave au code d’éthique et de la déontologie par ERNAIVO Fanirisoa – Conférence de presse HARIMISA Norovololona
Les propos de ERNAIVO Fanirisoa mis en cause par la Ministre de la Justice
Annulation du concours à L’ENMG – Plusieurs magistrats traduits en CODIS – les nouvelles du 3 novembre 2018
Il y a déjà un premier concours qui a été annulé et les copies sous séquestre ont été brûlées.
C'est le second concours qui a été annulée.
D’après l’article 1598 du code civil malgache : Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu SAUF pour les magistrats malgaches acquis à la cause RANARISON Tsilavo
Art. 1598 – Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n’en ont pas prohibé l’aliénation.
Code civil applicable à Madagascar depuis 1804
Cet article du code civil date de 1804, les magistrats malgaches ne peuvent pas l’ignorer d’autant plus que l’article 2 de la loi malgache sur la concurrence est clair sur la liberté de vendre à Madagascar
Article 2 : – Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. Les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par la loi de l’offre et de la demande. Loi sur la concurrence à MadagascarD’autant plus que c’est écrit en clair sur le site web de la société CISCO que les produits CISCO peuvent être revendus ou loués librement.
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
Sans état d’âme, le magistrat RANDRIARIMANANA Herinavalona, dicte dans son arrêt que la société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar donc les factures sont reputées fausses car basées sur des produits CISCO
Alors que l’argumentation de la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 affirme que la société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à distribuer des produits CISCO d’après une attestation produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
Le magistrat se base sur une attestation mal traduite produite par le plaignant RANARISON Tsilavo qui dit que la société CISCO n’a pas de relation commerciale avec la société EMERGENT NETWORK et cet argument a été déjà utilisé pour refuser la liberté provisoire à Solo qui a été bouclé 5 mois en prison
Qu’il a nié les faits à lui reprochés et soutient sur les virements faits par la société CONNECTIC à la société Emergent Network Systèmes avaient servi à fournir d’équipements informatiques et de logiciels à la société CONNECTIC ; Attendu que des pièces du dossier, tous les transferts d’argent vers la société Emergent Network Systèms, s’étaient faits par l’intermédiaire de BNI Madagascar ; Que les factures afférentes aux fournitures des matériels et services ont été versées ; Que la partie civile conteste ces factures en arguant que par la lettre en date du 26 novembre 2013, le CISCO Systems a nié l’existence de toute relation d’affaire avec EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Cour d’appel d’Antananarivo – N° 405/15/C0-MAN – Dossier RANARISON Tsilavo contre SOLO – Demande de liberté provisoire le 27 août 2015, Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora depuis le 29 juillet 2015 Requête procureur général de la Cour d’appel du 2 octobre 2015 – RANARISON Tsilavo conteste les factures car CISCO nie les relations d’affaire avec EMERGENT NETWORK publié par infos3
Alors que la revente de tous les matériels et les produits dont ceux de la société CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et d’après les indications du site web de la société CISCO
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, sont tous des ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo le plaignant, lui-même, et ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les bons de commande des produits CISCO au distributeur agréé CISCO par EMERGENT NETWORK pour le compte de la société CONNECTIC sont signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui-même
RANARISON Tsilavo établi les bons de commande de la société EMERGENT des achats de produits CISCO chez WESTCON Africa pour le compte de CONNECTIC publié par infos3
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009 Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels. La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO. Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ? L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation. Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgacheERNAIVO Fanirisoa, les quatre chefs de Cour ont donné leur accord à sa suspension dit la Ministre de la Justice
Les quatre chefs de Cour qui ont donné leur accord pour la suspension de ERNAIVO Fanirisoa sont :
- le Premier président de la Cour d’appel, RABEONY Olivier,
- le Procureur général de la Cour d’appel, ANDRIAMISEZA Charles,
- Le Premier président de la Cour suprême,
- le Procureur général de la Cour suprème
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« APOLOGIE DU CRIME » FANIRISOA ERNAIVO suspendue de ses fonctions – lactualite.mg du 2 novembre 2018
Suite à sa virulente déclaration à l’endroit des forces de l’ordre, le ministère de la Justice a décidé de suspendre la Magistrate Fanirisoa Ernaivo de ses fonctions.
Tôt dans la matinée du mardi 30 octobre 2018, les forces de l’ordre quadrillent les alentours du stade municipal de Mahamasina, lieu où se déroulera le meeting du « collectif des candidats » quelques heures plus tard. En effet, ce collectif qui rassemble une vingtaine de candidats à l’élection présidentielle a lancé un ultimatum de 72 heures aux différents responsables étatiques afin que ces derniers tranchent pour la réouverture de la liste électorale, et donc pour le report de l’élection.
N’ayant pas obtenu gain de cause malgré leur ultimatum qui est arrivé à expiration le 29 octobre, ce collectif a donc décidé de passer la vitesse supérieure et de rameuter, ce 30 octobre, « la population » qu’il prétend être derrière ses revendications.