Nanao valan-dresaka ho an’ny mpnao gazety ny Amnesty International omaly talata faha 23 oktobra 2018 tetsy amin’ny toeram-pandraisam-bahiny Carlton Anosy. Mahakasika ny zon’olombelona no nanomezany fanazavana amin’izany ka ny fiainan’ny voafonja eto Madagasikara no nabaribariny ho ren-tany sy ho ren-danitra. Nisy boky izay navoakan’izy ireo amin’ny fitenim-pirenena telo dia Malagasy sy Frantsay ary anglisy. Nampitondrany ny lohan-teny hoe: “Voasazy satria mahantra, fitanana am-ponja vonjy maika tsy ara-drariny, tafahoatra ary mitarazoka eto Madagasikara”. Naka ohatra mivantana mahakasika ny fonja maromaro eto Madagasikara ny Amnesty International ireto, izay nampiany sary manaporofo izany amin’ny fiainan’ny voafonja amin’izao taona 2018 izao. Teto Antananarivo, Manakara no noraisiny ohatra amin’ity boky ity izay mitantara ny fijalian’ny voafonja ireo. Isan’ny apetrak’ity fikambanana ity fa tsy mety ny fitanana am-ponja vonjy maika tsy ara-drariny, tafahoatra ary mitarazoka eto Madagasikara ankehitriny. Nanao fanambarana noho izany izy ireo. Ny fampidirana am-ponja vonjy maika izay voapanga amin’ny heloka bevava mbola ampiandrasina fitsarana, izay mety hiandry izany ao anatin’ny taona maro. Lasa ny olona tsy voaheloka indray no betsaka miditra am-ponja noho ireo voaheloka. Ny ankabetsahan’izany dia ireo lehilahy, vehivavy ary ankizy mahantra. Tsy manana fahefana akory haka mpisolovava izy ireo. Mizaka fijaliana sy fanagadrana noho izany ka dia matetika dia mizaka herisetra sy tsy fahampian-tsakafo ary tsy fahasalamana. Izany nefa dia maro amin’izy ireo no tsy manan-tsiny akory. Milaza ny Amnesty International fa fotoana tokony hanavaozana ny rafitra ny fitsarana sy ny fonja izao. Mampirisika ny pôlisy na mpitandro filaminana ary ny fitsarana amin’ny fampitsaharana ny fandefasana ny olona rehetra ho tanana any am-ponja vonjy maika, fa kosa hampiasa ireo fomba hafa ankoatra izany izay voalazan’ny lalàna. Ilaina ihany koa ny fampihenana ny efa fahafenoan’olona be loatra ao am-ponja mba ho antoka ny zon’olombelona eto Madagasikara. Jesy Rabelaolao

C’est depuis des années que cela dure. Les réalités dans les prisons n’ont jamais connu d’amélioration malgré le changement de dirigeants. Prisons en piteux état et surpeuplées, détenus sous alimentés, hygiène déplorable, détention préventive exagérément prolongée, prévenus noyés parmi les condamnés… L’Union européenne, les autres chancelleries, les organismes onusiens ont eu beau visiter les principales maisons de détention et interpeller l’État sur son devoir, rien n’y fit. Amnesty International vient de faire la découverte d’insoutenables réalités et remonte les bretelles de l’État par rapport au respect des droits humains. Une centaine de détenus a perdu la vie en 2017 dont cinquante-deux en détention préventive. Des chiffres qui font froid dans le dos mais qui risquent de s’aggraver si les réalités ne changent pas. Dans les prisons, 60 % des détenus ne sont pas jugés. Certains attendent d’être jugés depuis cinq ans sans avoir jamais vu un avocat. Une situation qui s’est tout de même améliorée puisque dans le passé, certains détenus ont passé trente ans en prison sans avoir été jugés. Le monde carcéral n’a jamais été une préoccupation de l’État qui a toujours eu d’autres chats à fouetter. La santé, l’éducation, la lutte contre la corruption, l’insécurité sont autant de priorités auxquelles il doit se donner de la tête. Et la construction de prison cinq étoiles ne figure dans aucun programme des candidats à l’élection présidentielle. Même celui qui promet parkings et buildings n’en pipe pas mot. C’est dire. Or, tous les trafiquants, tous les prisonniers politiques à l’issue d’une alternance manivelle risquent un jour de s’y retrouver. Pety Rakotoniaina et Alain Ramoroson en savent quelque chose. Claudine Razaimamonjy fait partie des détenus qui attendent leur procès mais elle bénéficie certainement d’un traitement de faveur. Tant pis donc pour ceux qui ont choisi d’aller vivre dans un trou. Pour les grands criminels et ceux qui sont condamnés, ils ne méritent certainement pas un meilleur traitement mais le fait est qu’il y a beaucoup de détenus qui ont commis des délits mineurs et beaucoup d’innocents qui subissent le même sort que les déchets de la société. Il suffira pourtant d’une volonté à défaut de grands investissements pour changer les conditions. Au lieu de verser du backshich aux juges et magistrats et échapper à un mandat de dépôt, les prévenus de délits mineurs n’ont qu’à s’acquitter d’une caution pour être en liberté. Vu le niveau de la corruption au niveau de la Justice et le nombre d’affaires qui passent au tribunal, l’État peut réaliser une meilleure recette que la douane et la contribution. Cela désengorgera à coup sûr les prisons et permettra à l’État d’en construire pour accueillir de nouveaux clients. La détention préventive est une exception selon la Constitution mais elle est devenue pratiquement la règle. Reste à savoir les conséquences d’une telle mesure au niveau de la population étant donné qu’on est arrivé à un stade où toute remise en liberté est sanctionnée par une justice populaire. Le choix échoit ainsi à l’État de construire des écoles pour instruire et éduquer la population ou des églises pour la dissuader à voler et tuer ou construire des prisons pour punir et sanctionner ceux qui ont failli aux dix commandements. Un dilemme  cornélien pour l’État.  Pourquoi investir dans un établissement dont le fonctionnement va coûter la peau des fesses? Pourquoi s’occuper des détenus alors que les moyens manquent pour améliorer les conditions de vie de gens biens, pour équiper les hôpitaux, les écoles, les sapeurs-pompiers ? Pourquoi s’occuper des lémuriens alors que les hommes ne mangent pas à leur faim, alors que les handicapés sont livrés à eux-mêmes? Des questions fondamentales dont les réponses justifient l’attitude et le comportement de l’État face à des réalités criantes. Eric Ranjalahy

La Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a organisé hier, à l’hôtel Ibis Ankorondrano, une table ronde sur l’urgence de l’amélioration des conditions de détention à Madagascar. Surpopulation carcérale. Des conditions de détention inhumaines sur fond de surpopulation carcérale, qui dépassent l’entendement. Pour ne parler que de Tsiafahy où 200 personnes s’entassent et dorment à même le sol dans une cellule, normalement prévue pour 70 personnes. Sans parler de l’état de délabrement avancé des infrastructures, allant des cellules aux sanitaires, dont l’entretien et la propreté laissent vraiment à désirer ; avec tout ce que cela implique de prolifération de maladies et de risques pour la santé. Par ailleurs, les violences entre prisonniers, mais aussi celles perpétrées par les pénitenciers sont légions, combinés à la malnutrition sévère, cela bafoue non seulement les droits humains fondamentaux, mais les exposent carrément à la mort. Pas étonnant, si l’année dernière plus de 900 détenus, dont des mineurs, ont trouvé la mort en prison. Détention préventive. Ont été principalement relevées lors de cette table-ronde les mesures à prendre en amont et en aval pour venir à bout de la surpopulation carcérale, les principales causes de cette surpopulation carcérale ; les violences au sein des maisons de détention ou des maisons d’arrêt, les conditions sanitaires, etc. Ainsi, il a été sans grand étonnement annoncé que la principale cause de la surpopulation carcérale est la tendance abusive à détention préventive. Des responsables auprès d’organisations de la société civile parlent même d’une « crise de la détention préventive à Madagascar ».  « Nous avons visité une prison dans le Sud-est de l’île, près de 90%, pour ne pas dire 100% des détenus n’ont pas encore été auditionnés et condamnés. Alors que la Constitution malgache même stipule que la détention préventive est une exception, le mandat de dépôt (MD) devient carrément systématique, avec de l’autre côté une lenteur exagérée des procédures d’audience et de jugement (environ 50% des détenus sont prévenus). C’est aberrant et il s’agit bien d’une injustice ». Systématisation du MD. Lors de la table ronde, il a été relevé que la corruption qui sévit encore dans le milieu de la Justice fait partie des facteurs qui favorisent la systématisation des  MD. Toutefois, bien que connus de tous au niveau de la pratique ces cas de corruption et de vices de formes ne sont pas évidents à prouver, s’ils ne sont pas habilement coordonnés, voire camouflés. Ainsi, des solutions ont été avancées, à savoir : la construction de lieux de détention supplémentaires (prévus et promis par le ministère de tutelle pour 2019) ; l’éducation et l’information de la population sur ses droits avant, pendant et après toute procédure administrative pouvant mener à l’incarcération ; et enfin le renforcement, voire la mise en place de dispositifs de contrôle et de sanctions plus poussés sur les cas de corruption et vices de forme au niveau du Tribunal de première instance, afin d’éviter et/ou de limiter la systématisation de la détention préventive. Luz Razafimbelo

« Une bonne tenue des registres est essentielle à la protection des droits des prisonniers, afin qu’ils puissent être localisés. » Philip Alston, rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

  Lors de la visite de la MC d’Antanimora, l’équipe de recherche d’Amnesty International a rencontré Cyril, 55 ans , accusé d’homicide et maintenu en détention depuis 27 ans, mais toujours enregistré comme étant en détention préventive, d’après le registre de l’établissement. Les agents pénitentiaires le considéraient comme un détenu en attente de jugement, et il ignorait lui-même qu’il avait été jugé par contumace. Cyril a expliqué :

« Je suis ici depuis 27 ans. J’ai été arrêté en septembre 1990. Tout ce dont je me souviens, c’est qu’aucun membre de ma famille n’est venu m’apporter à manger. En prison, on ne me donne que du manioc, en 27 ans j’ai beaucoup souffert […] J’ai déjà été entendu par le tribunal, mais je ne sais pas quand ma prochaine audience aura lieu. Je n’ai pas d’avocat, je n’en ai jamais vu […] Je ne savais pas que j’avais droit à un avocat. »

Cyril a déclaré travailler pour d’autres détenus en leur faisant des massages, afin de pouvoir s’acheter un peu plus de nourriture et compléter la maigre diète de la prison. L’équipe de recherche d’Amnesty International a réussi à obtenir le Modèle 18 de l’établissement, qui contient des informations sur chaque détenu, et a confirmé qu’il figurait parmi les personnes maintenues en détention préventive. D’après ce tableau, son mandat de dépôt date de 1990, alors que sa durée de validité est limitée, conformément au Code de procédure pénale. Dans la colonne « Observations », il est inscrit qu’il a été jugé par contumace, car il s’était évadé lorsque le procès a eu lieu. Amnesty International a pu vérifier que Cyril a effectivement été jugé, en 1993. Or, à cause du manque de coordination entre les tribunaux et les établissements pénitentiaires, la maison centrale n’a jamais été informée de la tenue du procès de Cyril. Cette situation a eu des conséquences dévastatrices sur sa santé psychologique, étant donné qu’il attendait toujours son procès et qu’il ignorait tout de l’état d’avancement de son dossier, malgré son droit à un procès équitable. Avant le départ de l’équipe de recherche, Cyril a déclaré :

« Tout ce que je souhaite, c’est sortir d’ici, aller à Antsirabe et chercher ma fille. Elle avait deux ans lorsque j’ai été arrêté.»

Malheureusement, cette situation n’a rien de surprenant. L’équipe de recherche d’Amnesty International a pu constater de première main comment les agents pénitentiaires enregistraient les dates des audiences et les communiquaient aux détenus. La conjonction du manque de ressources, notamment de registres où inscrire les faits, de la surcharge du personnel et de l’absence de coordination entre les différents services peut rendre le processus enclin aux erreurs, qui frappent deplein fouet les détenus en attente de jugement. Les registres sont un outil indispensable à la protection et au respect des droits humains des détenus. Conformément aux Règles Nelson Mandela, l’existence généralisée d’informations détaillées sur l’arrestation, le lieu de détention et le traitement des détenus, condamnés ou non, fournit une protection contre lesv iolations des droits humains. La tenue de registres précis et mis à jour est aussi essentielle pour détecter les détenus dont les mandats de dépôt ont expiré et les libérer. Le droit malgache prévoit qu’une fois l’ordonnance de prise de corps arrivée à expiration, le détenu en attente de jugement doit être immédiatement libéré, sinon sa détention est considérée comme arbitraire. Les directeurs d’établissement pénitentiaire jouent un rôle crucial dans la prévention des détentions arbitraires. Chaque mois, ils envoient au tribunal compétent une liste des détenus en attente de jugement dont la détention est sur le point d’atteindre la fin de la durée de validité légale. Les magistrats ont alors le choix entre prolonger leur détention en délivrant un nouveau mandat (lorsque la loi le permet) et ordonner leur libération. Les directeurs ont informé Amnesty International qu’il arrivait fréquemment que les magistrats ne donnent jamais de réponse, transférant ainsi au personnel de l’administration pénitentiaire la responsabilité de libérer les détenus concernés. Les principaux obstacles à la tenue de registres de détention précis et régulièrement mis à jour sont le manque de moyens financiers et matériels, l’obsolescence des systèmes d’enregistrement et la mauvaise coordination entre les établissements pénitentiaires et le pouvoir judiciaire. La législation malgache exige que les détails relatifs à chaque personne privée de liberté, qu’elle soit gardée à vue ou maintenue en détention préventive, soient inscrits dans un registre spécifique . Au cours de ses visites, Amnesty International a observé l’existence de tels registres dans les neuf établissements pénitentiaires. Cependant, en l’absence de systèmes électroniques d’enregistrement, toutes les informations nécessaires sont inscrites à la main, notamment les données à caractère personnel des détenus, la date de leur audience suivante, celle du mandat de dépôt, ainsi que celle, le cas échéant, de sa prorogation ou de l’arrêté de libération. Cette tâche est extrêmement longue et pénible pour les agents pénitentiaires, qui sont déjà surchargés. À la MC d’Antanimora, qui reçoit une vingtaine de nouveaux détenus chaque jour, le directeur a expliqué les conséquences du manque de moyens :

« Ici, nous avons 20 agents administratifs, mais nous n’avons pas assez de moyens. Nous n’avons que deux ordinateurs, donc ils doivent partager. Nous n’avons pas assez de cahiers pour le registre, alors maintenant nous utilisons les feuilles du tribunal pour écrire les renseignements. C’est vraiment dur pour le personnel, il souffre de stress et de problèmes psychologiques. »

Toutes les données sur les détenus et les mises à jour de leurs dossiers contenues dans les registres ont été consignées à la main depuis 1956. De ce fait, des centaines de vieux registres s’entassent au fond des archives des établissements pénitentiaires. Dans la plupart des prisons qu’Amnesty International a visitées, ces salles étaient en si mauvais état — vitres cassées, basses températures, infiltrations sur les murs — que bon nombre de registres avaient commencé à se décomposer, parfois même à devenir la cible des rongeurs. La direction régionale responsable de la MC d’Antanimora a expliqué qu’il n’était pas rare que la décision du tribunal, communiquée sur papier, ne parvienne pas aux fonctionnaires des établissements pénitentiaires. Parfois également, les dossiers des détenus sont égarés lors de leur transfert d’une juridiction à une autre. Cyril est la preuve vivante qu’un registre mal tenu et une coordination déficiente entre le tribunal et les établissements pénitentiaires peuvent anéantir la vie et les espérances d’une personne. La triste réalité est qu’il n’est pas le seul.