- 52 personnes sont mortes en détention préventive à Madagascar en 2017
- De nombreuses personnes, dont des femmes et des enfants, sont maintenues en détention préventive prolongée pour des infractions mineures telles que le vol
- Les conditions de détention, déplorables, s’apparentent à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Madagascar. Des milliers de personnes sont maintenues en détention préventive injustifiée d’après Amnesty international
Madagascar, Amnesty International a constaté des personnes incarcérées en attente de jugement dans les conditions de détention effroyables, sombres et sales ce qui met sérieusement en péril le bien-être physique et mental des détenus.
Amnesty International a visité neuf établissements pénitentiaires de Madagascar où des personnes sont incarcérées en attente de jugement ; elle a constaté que les conditions de détention y étaient effroyables. Sombres et sales, la plupart des cellules sont extrêmement surpeuplées et manquent d’air et de lumière, ce qui met sérieusement en péril le bien-être physique et mental des détenus.
Les détenus en attente de jugement n’étaient séparés des condamnés dans aucun des établissements pénitentiaires visités et trois d’entre eux ne séparaient même pas les adultes des enfants.
L’organisation a également recensé de mauvaises conditions sanitaires, une absence de soins de santé, une insuffisance de nourriture et un accès limité aux familles.
La majorité des détenus en attente de procès sont des hommes, mais certaines conditions de détention affectent les femmes et les enfants de manière disproportionnée. Les femmes enceintes ou accompagnées de bébés, par exemple, ne peuvent recevoir les soins de santé dont elles ont besoin ; les enfants n’ont accès à aucune offre éducative ou de formation, en dépit du droit national et international.
Un homme poursuivi pour vol de bétail et maintenu en détention en attente de jugement depuis trois ans et demi a déclaré à Amnesty International :
« Nous sommes 42 à dormir dans la même cellule, mais il n’y a pas de place pour dormir. Je dors par terre. Beaucoup de gens tombent malades. Certains toussent, certains tremblent, certains attrapent très froid. Et les gens se battent pour la nourriture, car il n’y en a pas assez […] Je veux vraiment passer en jugement, car je souffre beaucoup ici. »
Incarcéré depuis plus d’un an en attendant d’être jugé pour enlèvement et association de malfaiteurs, un autre a expliqué : « On ne dort qu’une à deux heures par nuit, c’est terrible […] En novembre et en décembre, c’est étouffant, il n’y a pas d’air. Une fois, je me suis même effondré et ils ont dû me faire sortir. »
Dans tous les établissements pénitentiaires visités par Amnesty International, l’effectif des détenus dépassait largement la capacité officielle.
À la prison de Manakara, par exemple, environ 700 personnes étaient maintenues en détention en septembre 2018, alors que la capacité officielle est de 121 détenus.
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Madagascar. Des milliers de personnes sont maintenues en détention préventive injustifiée, excessive et prolongée dans des conditions qui mettent leur vie en danger
- 52 personnes sont mortes en détention préventive à Madagascar en 2017
- De nombreuses personnes, dont des femmes et des enfants, sont maintenues en détention préventive prolongée pour des infractions mineures telles que le vol
- Les conditions de détention, déplorables, s’apparentent à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les conditions de détention
Amnesty International a visité neuf établissements pénitentiaires de Madagascar où des personnes sont incarcérées en attente de jugement ; elle a constaté que les conditions de détention y étaient effroyables. Sombres et sales, la plupart des cellules sont extrêmement surpeuplées et manquent d’air et de lumière, ce qui met sérieusement en péril le bien-être physique et mental des détenus. Les détenus en attente de jugement n’étaient séparés des condamnés dans aucun des établissements pénitentiaires visités et trois d’entre eux ne séparaient même pas les adultes des enfants. L’organisation a également recensé de mauvaises conditions sanitaires, une absence de soins de santé, une insuffisance de nourriture et un accès limité aux familles. La majorité des détenus en attente de procès sont des hommes, mais certaines conditions de détention affectent les femmes et les enfants de manière disproportionnée. Les femmes enceintes ou accompagnées de bébés, par exemple, ne peuvent recevoir les soins de santé dont elles ont besoin ; les enfants n’ont accès à aucune offre éducative ou de formation, en dépit du droit national et international. Un homme poursuivi pour vol de bétail et maintenu en détention en attente de jugement depuis trois ans et demi a déclaré à Amnesty International : « Nous sommes 42 à dormir dans la même cellule, mais il n’y a pas de place pour dormir. Je dors par terre. Beaucoup de gens tombent malades. Certains toussent, certains tremblent, certains attrapent très froid. Et les gens se battent pour la nourriture, car il n’y en a pas assez […] Je veux vraiment passer en jugement, car je souffre beaucoup ici. » Incarcéré depuis plus d’un an en attendant d’être jugé pour enlèvement et association de malfaiteurs, un autre a expliqué : « On ne dort qu’une à deux heures par nuit, c’est terrible […] En novembre et en décembre, c’est étouffant, il n’y a pas d’air. Une fois, je me suis même effondré et ils ont dû me faire sortir. » Dans tous les établissements pénitentiaires visités par Amnesty International, l’effectif des détenus dépassait largement la capacité officielle. À la prison de Manakara, par exemple, environ 700 personnes étaient maintenues en détention en septembre 2018, alors que la capacité officielle est de 121 détenus.Des dangers pour la santé
En mauvaise santé manifeste, comme a pu le constater Amnesty International lors de ses visites, les détenus en attente de jugement ont déploré ne pas recevoir de soins médicaux appropriés ou dans un délai raisonnable. Alors que la plupart des établissements pénitentiaires visités avaient une infirmerie, le personnel infirmier ainsi que les fournitures et les installations médicales étaient insuffisants. La plupart des cellules ne disposaient pas de toilettes ni de douches et, la nuit, les détenus devaient utiliser des seaux en plastique en guise de toilettes dans leurs cellules surpeuplées. Les établissements pénitentiaires visités n’étaient pas bien ventilés et les prisonniers se plaignaient que les cellules et dortoirs étaient sales, infestés de rats et de cafards et qu’il y faisait extrêmement chaud, conditions qui peuvent favoriser la transmission de maladies. La tuberculose est l’une des principales causes de décès des détenus à Madagascar.Une alimentation insuffisante
La malnutrition continue de mettre en péril la vie et la santé des personnes incarcérées. D’après les détenus rencontrés par Amnesty International, les rations de nourriture étaient trop maigres. Une détenue de la prison de Maintirano a même déclaré à Amnesty International que la portion correspondant à un repas pouvait tenir dans la paume de sa main. D’après le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), près d’un détenu sur deux souffre de malnutrition modérée ou sévère à Madagascar. En 2015, l’organisation a fait état de 27 décès dus à la malnutrition dans les établissements pénitentiaires du pays. « Personne ne devrait être incarcéré au péril de sa vie dans les conditions que nous avons observées dans les prisons malgaches, à plus forte raison avant rendu du jugement. De même qu’il est essentiel de faire respecter la présomption d’innocence, mettre un terme au recours abusif à la détention préventive pourrait aider à réduire la surpopulation qui a rendu les conditions si épouvantables dans les établissements pénitentiaires de Madagascar », a déclaré Deprose Muchena. « Nous demandons instamment aux autorités malgaches de libérer les prisonniers en attente de jugement dont le maintien en détention est injustifié, arbitraire ou prolongé – à commencer par ceux incarcérés parce qu’ils sont poursuivis pour des infractions mineures, ou simplement parce qu’ils sont pauvres. Les autorités doivent également accorder des réparations aux victimes de détention préventive illégale et prendre des mesures en faveur de la mise en place d’un dispositif de justice pénale efficace, qui respecte les droits humains. »Une justice retardée
Les principaux problèmes responsables de la longueur de la détention préventive à Madagascar sont le nombre restreint des audiences des cours jugeant les affaires criminelles et leur irrégularité. En vertu du Code de procédure pénale, les cours criminelles siègent deux fois par an, ce qui engendre des retards considérables et une grave surpopulation carcérale. Des sessions supplémentaires peuvent être tenues si le nombre d’affaires à juger l’exige, mais seulement si des ressources sont disponibles.Contexte
Ce rapport est l’aboutissement de recherches sur le terrain effectuées dans neuf établissements pénitentiaires de Madagascar en août 2017 et de visites de suivi exécutées en septembre 2018, afin d’enquêter sur la pratique de la détention préventive et ses conditions. Les neuf prisons visitées (huit maisons centrales et une prison de sécurité maximale) se trouvaient dans les terres ou sur la côte. L’équipe de recherche de l’organisation a rencontré notamment des hommes et des femmes qui étaient maintenus en détention depuis plus de trois ans, et des enfants depuis plus de deux ans, sans avoir été jugés. À Madagascar, les prisonniers sont plus nombreux à ne pas avoir été jugés, ni bien sûr condamnés, qu’à avoir été déclarés coupables. En octobre 2017, 55 % du total de la population carcérale n’avait pas encore été jugé. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les personnes en attente de jugement ne devraient pas être incarcérées, à moins d’un risque avéré que le responsable présumé des faits prenne la fuite, intimide un témoin ou falsifie des preuves, par exemple. De même, la Constitution de Madagascar prévoit que la détention préventive est une exception. Les personnes dont le procès n’a pas encore eu lieu ou dont le procès est en cours mais dont le jugement n’a pas encore été rendu sont présumées innocentes. Pendant leur détention préventive, elles ont notamment le droit de rencontrer un avocat, d’être jugées dans un délai raisonnable et d’être séparées des condamnés.RANARISON Tsilavo a réussi à mettre Solo en mandat de dépôt à Antanimora pendant 5 mois jusqu’au prononcé du jugement pour que Solo ne puisse pas se défendre. En dix jours la plainte de RANARISON Tsilavo a été traitée avec la mise en mandat de dépôt de Solo comprise, chose banale dans une Justice considérée comme la plus corrompue du monde.
Le soir du mercredi 29 juillet 2015 à 21 heures, Solo est entré dans la maison de dépôt ou prison d'Antanimora, une des prisons les plus sinistres du monde.
Solo est un chef d'entreprise franco-malgache qui est censé retourner en France, son domicile, le matin de ce jour inoubliable du 29 juillet 2015.
Le dossier a été monté de toute pièce pour qu'il n'y ait aucune issue que la prison.
Malheureusement pour tous les acteurs de cette mascarade, leurs noms vont tourner en boucle car ils sont coupables d'avoir mis un innocent en prison.
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A Madagascar des milliers de personnes sont en détention préventive dans des conditions inhumaines – Journal TVM du 23 octobre 2018
À Madagascar, le maintien injustifié, excessif, prolongé et abusif, d’une manière ou d’une autre, en détention préventive perdure depuis des décennies et a des répercussions catastrophiques sur l’efficacité du fonctionnement de la chaîne pénale.
Le droit international relatif aux droits humains dispose que la détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle. Les personnes en détention préventive, qui sont incarcérées mais dont le procès n’a pas encore eu lieu ou dont le procès est en cours mais dont le jugement n’a pas encore été rendu, sont présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie. Aux termes du droit international, elles ont notamment le droit de rencontrer un avocat, gratuitement pour les plus pauvres, d’être jugées dans un délai raisonnable et d’être séparées des condamnés.
La détention préventive injustifiée, excessive et prolongée touche à la fois des hommes et des femmes, des adultes et des enfants. Sur le papier, la législation malgache établit le caractère exceptionnel de la détention préventive, conformément aux deux modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur en 2007 et 2016. Or, les recherches d’Amnesty International ont révélé l’échec de ces réformes à résoudre dans la pratique la crise actuelle en matière de détention préventive.
Bien que les obligations de Madagascar au regard du droit international et de ses propres lois établissent que la détention préventive est une mesure exceptionnelle, les établissements pénitentiaires du pays reçoivent plus de personnes qui n’ont pas encore été jugées que de personnes condamnées. En octobre 2017, plus de la moitié (55 %) de la population carcérale n’avait pas encore été jugée. La détention préventive injustifiée, excessive et prolongée viole l’état de droit, contribue à la surpopulation carcérale, gaspille les ressources publiques et met en péril la santé et les droits des détenus, de leurs familles et de leur entourage. Elle est notamment contraire au droit à la liberté, au droit d’être présumé innocent et au droit d’être traité avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. De fait, les conditions de détention préventive sont misérables et s’apparentent clairement à une forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant.
La population malgache considère généralement que le système pénal est corrompu, déficient et insuffisamment indépendant de l’exécutif et des autres pouvoirs d’après Amnesty international
Le coup d’État de 2009 a affaibli encore davantage les institutions nationales et locales et laissé le champ libre à la corruption. Le système pénal a particulièrement pâti pendant la période de transition. Son manque d’indépendance par rapport à l’exécutif – son exposition aux intérêts politiques et à la corruption – les retards dans l’administration de la justice et le manque de ressources, de personnel et de formations adaptées font partie des défaillances les plus préoccupantes.
Les défaillances en matière de gouvernance demeurent un problème à tous les niveaux des institutions malgaches. Cette fragilité « est enracinée dans la centralisation excessive du pouvoir, la responsabilisation insuffisante et une société civile très politisée et urbaine ». En 2017, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a fait part de ses préoccupations concernant le manque d’indépendance de la justice. La population malgache considère généralement que le système pénal est corrompu, déficient et insuffisamment
indépendant de l’exécutif et des autres pouvoirs. Ce manque de confiance de la population envers le système judiciaire semble même s’être dégradé ces dernières années.
. En 2017, le FMI a signalé que « les décisions de justice sont si incohérentes et mal fondées que de nombreuses parties prenantes ont perdu confiance. »
Ce manque de confiance incite la population à avoir recours au dina, un mécanisme de justice traditionnel moins formel. Malgré les efforts du gouvernement pour contrôler cette institution, l’existence des juridictions dina soulève de vives inquiétudes quant aux principes d’équité de la justice
.Conséquence de l’échec du système pénal, la population cherche souvent à faire justice elle-même et les lynchages ne sont pas rares.
En mai 2018, un sondage mené par l’Afrobaromètre International a révélé que 41 % des Malgaches sont d’accord ou tout à fait d’accord avec la pratique de la vindicte populaire. L’enquête a en outre observé une multiplication de cette pratique, en particulier en milieu rural. En septembre 2018, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré que le phénomène de justice populaire a atteint un niveau plus préoccupant que jamais, et que sa pratique est devenue banalisée dans la plupart des régions du pays :
entre le 1 er Juillet 2016 et le 31 Aout 2018, elle a engendré la mort de 152 personnes
.
Destruction des preuves une spécialité bien malgache : après les copies de l’ENMG, les armes de guerre – La gazette de la grande île du 23 octobre 2018
L’insécurité illustrée par des crimes de tout bord est un des plus grands problèmes du pays. Des crimes et délits non élucidés de toutes sortes jonchent les pages des journaux tout au long de l’année. Bon nombre d’assassinats perpétrés par des criminels dotés d’armes à feu n’ont pas encore été élucidés par les forces de l’ordre et des enquêtes sont encore en cours. Sans vouloir accuser les possesseurs d’armes qui ont rendu leurs équipements de mort de bonne foi, toutes ces armes sont susceptibles d’avoir déjà été utilisées dans des actes délictuels. Si cela avait été, jusqu’à preuve du contraire, elles constituent encore des preuves potentielles de massacres commis sur le territoire malgache. En détruisant toute traçabilité concernant ces fusils ou pistolets, le gouvernement est entièrement responsable non seulement des meurtres non élucidés qui se sont produits à Madagascar, mais aussi de l’amnistie involontaire ou volontaire de criminels en puissance. On est en train de se demander le pourquoi de cet empressement à faire disparaître un arsenal qui aurait pu confirmer ou infirmer des meurtres faits dans l’île. On aurait pu l’utiliser à d’autres fins qui seraient d’armer nos forces de l’ordre. Vu la pauvreté de l’Etat malgache et la cherté des armes, ça aurait été de bon aloi de réinsérer ces dernières dans le circuit des armes des forces de l’ordre pour les besoins de la cause, en adoptant l’adage « Rien ne se perd, tout se transforme ». Par ces faits incompréhensibles dans la décision de responsables étatiques, on se permet maintenant de douter de l’innocence de cet acte qui a peut-être amnistié des cocos (copains-cochons), car ils seront désormais à l’abri de toutes poursuites judiciaires pour absence de preuve. Innover des démarches étatiques en secouant la léthargie existant dans ce domaine de la sécurité est honorable. Dommage que les problèmes collatéraux y afférents n’aient pas été bien cernés pour faire de cette action une réussite dans la gestion de la sécurité publique. Il ne fallait pas PROCEDER A LA DESTRUCTION MASSIVE DE CET ARSENAL MILITAIRE, chose inqualifiable et irresponsable alors que certains de ces armes avaient pu participer aux massacres de victimes innocentes. – La traçabilité de chaque arme rendue aurait pu nous éclaircir sur les meurtres perpétrés auparavant. – L’identification de la provenance de cette dernière aurait pu tirer au clair des zones d’ombre sur les fournisseurs ou revendeurs d’armes existant au pays. – L’analyse de la concordance ou non avec des braquages ou des meurtres déjà répertoriés, aurait permis de tirer des conclusions sur l’innocence ou la culpabilité de son propriétaire. Cette innovation au lieu de la réussite que ses concepteurs attendaient, est devenue une bévue administrative grosse comme un camion à cause de l’élimination de preuves qui auraient pu enlever le doute concernant les armes détruites. Comme c’est une amnistie pure et simple, en fait, qui peut donner une amnistie ? Est-ce le ressort d’un gouvernement de transition ? D’après certaines informations sur l’amnistie, la justice peut dépénaliser l’effecteur d’un délit, mais l’élément utilisé pour l’infraction qui constitue une preuve ne doit aucunement être détruite. Au fait, ce n’est pas la première fois que nos gouvernements détruisent des preuves avérées dans des exactions sociétales. Il y avait aussi récemment l’histoire des copies brulées après l’annulation d’un concours administratif pour soupçon de fraude et corruption. Ces gouvernants spécialisés dans l’escamotage de preuve sont inquiétants pour la rectitude d’une élection présidentielle. Comme on dit, « Jamais deux sans trois », la SENTINELLE est alors en droit de se demander si la troisième destruction de preuve concernant les plaintes sur les fraudes électorales va se produire lors de ce scrutin de 2018… Max RandriantefyEn ayant vu la destruction de tout cet arsenal récolté lors de l’opération AMNISTIE DES ARMES menée par le gouvernement actuel, rejoignant un programme de l’Union Africaine dont l’esprit est de « Faire taire les armes », j’en fus époustouflé sinon ébaubi par le mode opératoire que la partie malgache avait choisie. Avant de nous étaler sur nos argumentations, situons d’abord le problème qui est le résultat d’un appel gouvernemental à tous les détenteurs illégaux d’armes à feu, de déposer ces dernières aux autorités compétentes sans qu’ils encourent des poursuites judiciaires ultérieurement. En réponse, 843 fusils et pistolets ont été rendus aux autorités dans tout Madagascar. Cet appel aux actions citoyennes est une initiative inédite des plus louables dans l’exercice gouvernemental, mais la continuité qu’on a donnée à cet acte est carrément aberrante. Eh oui, cette continuité était la destruction de tous les fusils et pistolets illégaux (sic).
Abus des biens sociaux à Madagascar, spoliation des terrains de la Sirama Nosy be 4ème partie – La gazette de la grande Ile du 23 octobre 2013
La propagande pour l’élection présidentielle bat son plein, mais les magouilles ne sont pas suspendues. La dernière en date est la spoliation obscène des terrains de la Sirama Nosy Be par un réseau mafieux. Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général de la Sirama Nosy Be ont conclu des promesses de vente portant sur 3.000 hectares de terrains plantés de canne à sucre avec deux hommes d’affaires indopakistanais, à savoir un promoteur immobilier et un industriel de l’agroalimentaire. Ces contrats ont été facilités par des employés de la Sirama Nosy Be et deux conseillers de Hery Rajaonarimampianina.
Où est passé l’argent versé à la Sirama Nosy Be dans le cadre de ces arrangements illicites? Etant donné que la surface dédiée aux plantations de canne à sucre a été réduite de moitié, la production de sucre va chuter et son prix va forcément augmenter. Ces promesses de vente illicites ne sont pas les seuls actes frauduleux. En effet, pendant des années, des commerçants et des exploitants d’hôtels et de restaurants occupant une partie des terrains de la Sirama Nosy Be ont versé des sommes à la Sirama Nosy Be. Le montant cumulé de ces droits d’occupation est colossal, mais il ne figure pas dans son intégralité dans les produits comptables de la société. Qui a donc empoché le pactole ? On attend vivement le rapport du commissaire aux comptes sur toutes ces fraudes. Décidément, tous les efforts entrepris par les salariés de la Sirama Nosy Be et par la Compagnie Vidzar (qui a repris 70% de la Sirama Nosy Be) sont anéantis par ce cumul de faits délictuels qui ne resteront pas impunis. En amont, les dirigeants sociaux de la Sirama Nosy Be ayant commis des actes nuisibles à l’intérêt social, ne pourront pas échapper à des poursuites pénales pour vol, escroquerie, abus de biens sociaux et corruption. En bout de chaîne, les hommes d’affaires indopakistanais seront poursuivis pour corruption et recel. Entre les dirigeants sociaux de la Sirama Nosy Be et les hommes d’affaires indopakistanais, il y a certains employés de Sirama Nosy Be et les deux conseillers d’Hery Rajaonarimampianina. Ces intermédiaires véreux, considérés comme complices de toutes ces infractions pénales, écoperont des mêmes peines que les auteurs principaux. L’addition qui était sucrée pour tout le monde risque d’être salée.
Abus des biens sociaux à Madagascar, spoliation des terrains de la Sirama Nosy be 3ème partie – La gazette de la grande Ile du 22 octobre 2013
Certains dirigeants et employés de la Sirama Nosy Be ont approché un professionnel de l’immobilier et un leader dans l’agriculture, tous deux indopakistanais, fort connus sur la place, afin de leur céder des terrains plantés de canne à sucre. Pourtant, ces terrains font partie du patrimoine de la Sirama Nosy Be. L’opération s’est faite par le biais de promesses de vente ayant donné lieu à des versements d’acomptes qui ont été partagés entre Mbola Rajaonah, Mamy Ratovomalala. Ce dernier qui, soit dit en passant, mange à tous les râteliers, et donc tire profit sans scrupule de toute situation.
Dans cette affaire louche voire suspecte, les responsables de la société immobilière ont rencontré certains dirigeants et employés de la Sirama Nosy Be.
Les employés étant composés de Mosesy, Velomila, Walker, et Théophile. Quant aux cadres il est formé par Louis et Raymond.
Dans cette douteuse action, évidemment, les commanditaires ne sont autres que le PCA de la Sirama ; Ranja Razafimahefa ; le vice PCA de la Sirama Mamy Rasoamahenina ; le coordonnateur des opérations Walker ; et le DG par intérim de la Sirama Solofo. Ces administrateurs étant nommés par Hery Rajaonarimampianina.
En tout cas, dans cette intrigue, on ne parle pas de petites parcelles de dizaines ou centaines de mètres carrés. Il est question de trois mille hectares, soit trente millions de mètres carrés. Cela donne une idée des enjeux financiers. C’est sans doute un des plus gros scandales du HVM. Les prédateurs susmentionnés vont probablement monter sur leurs grands chevaux en tentant de se disculper mais leurs gesticulations seront vaines car les preuves qui s’entassent ne plaident pas en leur faveur. Les ventes de ces terrains canniers ont été réalisées à l’insu de la majorité des salariés et de la Compagnie Vidzar, laquelle a repris 70% du capital social de la Sirama. Dans ce contexte, la prochaine assemblée générale de la Sirama Nosy Be risque d’être houleuse. En effet, la pérennité de cet ancien fleuron de l’industrie sucrière, qui était tout juste en train de se relever de son agonie, est à nouveau menacée. Sans ses terrains plantés de canne à sucre, elle se retrouve vidée de sa substance. Vidée de son jus (de canne), la Sirama a perdu sa raison d’exister.
Lola R et Ranary