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Sunday, March 22, 2026

Un grand cyclone au sein de la Justice à Madagascar : rajeunissement du staff technique ministériel – Fantaro ny fitsarana du 5 juillet 2018

A) Mpanolotra TVM Andriamatoa Bertrand Ranaivomanana: Ramatoa minisitra anisany nanamarika ny fahatongavanao teo amin’io andraikitra lehibe io ny ataoko faraingo sosotra ihany koa amin’ny fomba firesaky ny olona hoe misy ny fanadiovana izany na cyclone moa izany ny filazan’ny mpanao vaovao azy na ny fomba firesaky ny olona any amin’ny birao hoe, misy cyclone be ao amin’ny Fitsarana, ny cyclone voalohany indrindra, inona no anisan’ny antony nahatonga anao nanao an’izay ary inona no vokatra andrasanao amin’izay Ramatoa minisitra? B)Minisitry ny fitsarana sy mpitahiry ny fitombokasem-panjakana Ramatoa Noro Harimisa Vololona : Marina izany fa nifanojo tamiko ny cyclone, ny tena marina dia izao raha ny staff technique aloha izay nanovako ny secrétaire générale , directeur vitsivitsy teo anivon’ny ministera mihintsy , minisiteran’ny Fitsarana dia mazava ho azy fa manana vina vaovao aho , ka ao anatin’izany vina vaovao izany dia fijery vaovao koa no ilaiko miaraka amiko iray izay, ao anatin’io koa dia raha voamarika anareo dia tena tanora daholo ireo izay nataoko manodidina ahy ao amin’ny staff technique eo anivon’ny minisiteran’ny Fitsarana satria sady talehan’ny fampihofanana  tao amin’ny sekoly moa aho no nampianatra ihany koa , heveriko fa tonga ny fotoana izay hanandratana an’ireo tanora ireo , izay manana ny traikefany afaka mihintsy hiasa ho an’ny firenena , marina fa io izany ilay oe tsy maintsy atambatra ny compétence sy ny expérience ka misy tanora ao misy ihany koa ny efa lehibe , fa ilay vaovao izay notendreko ireo dia tena tanora ary tena manana an’izay fahavononam-po izay, satria raha nandefa message izaho androany tamin’ny fananganan-tsaina dia ny hoe mila olona sahy aho , vonona tsy mitarendretra, manana an’izay oe qualitéana leader na mpitarika ary qualitéana manager mahay mitantana, satria fe-potoana fohy no mety hipetrahako eto satria mission dia tiako miaraka amiko ohatran’izay ny olona izay miaraka amiko , noho izany dia maro tokoa , maromaro vitsivitsy no nosoloiko tao anatiny staff-ko technique, ny ao anatin’ilay chef de cour , izy iny dia nandritra ny fotoana izay naha member ny conseil supérieur de la magistrature ahy talohan’ny nanendrena ahy ho minisitra dia efa nodinihana teo anivon’ny conseil supérieur de la magistrature ireny fanovana ny chef de cours manerana an’I Madagasikara ireny, satria efa tao anatin’ny politique générale de la ministère de la justice ihany izay zavatra izay , oe hovaina amin’izay , satria misy efa an-taonany maro , misy zavatra antony isan-karazany , izay tokony anaovana fanovana tanteraka eny anivon’ny chef de cour  manerana an’I Madagasikara, dia tonga moa aho ankehitriny dia nampiatra an’izay zavatra izay  satria mbola nodinihana fotsiny izany teny anivon’ny CSM , fa tonga kosa aho izany dia nampiatra izay zavatra tapaka teny anivon’ny CSM izay.

Journées des Chefs de Juridictions responsables, pour une justice performante à Madagascar

Madame Noro Vololona HARIMISA, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice a officiellement lancé les « Journées des Chefs de Juridiction » qui se tiendront les 16-17-18-19 juillet à Ambohimanambola, Antananarivo. Après un très bref discours, madame le Ministre a assuré la première des nombreuses interventions de ces journées, pour partager sa vision et son expérience concernant le « Leadership et management pour une Justice efficace ». Elle a ainsi insisté sur le rôle des magistrats et/ou des juges dans l’efficience et l’atteinte des objectifs posés par le ministère, avant d’attirer l’attention sur les attentes particulières à l’endroit de tous les Chefs de Juridiction en matière de gestion de ressources humaines, financières et administratives. Pour cette année 2018, le thème de ces journées porte sur : « Chefs de Juridictions responsables, pour une justice performante ».

Le 15 décembre 2015, un jugement SANS MOTIVATION a été rendu par RAMBELO Volatsinana attribuant 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo

La ministre de Justice malgache , lors de l’émission à la TV malgache du 5 juillet 2015 dit qu’il ne doit plus avoir de jugement sans motivation

D’après la Cour de cassation française, les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. Le cas échéant, la motivation donnera l’appui nécessaire pour contester de façon rationnelle la décision.

C’est rappeler ainsi que la motivation, en ce qu’elle livre à autrui les raisons qui expliquent la décision, constitue également une information. Comme l’observe un auteur, « ce peut être une simple information : la motivation vise à renseigner, mais n’appelle pas la discussion. […]. Ce peut être aussi une motivation en vue d’un contrôle.

Souvent, le plus souvent même, l’obligation de motiver se prolonge par la soumission à un contrôle. Et l’on rejoint ici la première observation : le droit à la motivation, s’il existe, ce n’est pas seulement le droit de savoir, c’est aussi l’amorce du droit de contester  ». Au plan qualitatif, la motivation implique pour le juge l’obligation d’expliquer clairement les raisons qui le conduisent à se déterminer. Il importe donc que ses motifs soient rigoureux et pertinents. La rigueur commande d’abord au juge de se prononcer par des motifs intelligibles, de se garder de formuler des hypothèses, d’émettre des doutes ou d’éviter de se contredire. Les arrêts de cassation ne sont pas rares qui censurent l’énoncé de motifs contradictoires, dubitatifs, hypothétiques, voire incompréhensibles. La motivation du jugement sera ensuite pertinente si elle est opérante, c’est-à-dire si elle est propre à justifier la réponse apportée par le juge aux moyens et prétentions des parties. Cette exigence s’impose chaque fois que la Cour de cassation exerce un contrôle de la qualification des faits mais aussi, de façon plus inattendue, lorsque l’appréciation des éléments du litige est abandonnée aux juges du fond. En effet, même dans les matières où la jurisprudence consacre l’existence d’un pouvoir souverain, la Cour de cassation s’assure que les motifs des juges sont de nature à justifier la décision prise, qu’ils sont propres à démontrer la solution retenue. Deux exemples suffiront à illustrer ce propos. Le premier concerne l’appréciation de la bonne foi, le second celle de l’intérêt à agir. Il est généralement admis que ces deux notions relèvent de l’appréciation souveraine. Il n’est pourtant pas exceptionnel que la Cour de cassation s’empare du caractère inopérant de la motivation de la décision attaquée pour censurer celle-ci, en soulignant que les motifs retenus par les juges sont impropres à caractériser l’une ou l’autre de ces notions. Ainsi, le juge de l’exécution qui, pour déclarer irrecevable pour cause de mauvaise foi une demande de traitement de leur situation de surendettement, retient que les débiteurs, qui ont souscrit, en une année, un grand nombre de crédits, sont dans l’incapacité d’expliquer les causes de leur surendettement massif et, soudain, statue par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi et ne donne pas de base légale à sa décision . On trouve pareillement des décisions ayant, en matière d’intérêt à agir, relevé le caractère inopérant des motifs du jugement critiqué .  

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana,  se contente en seule phrase de motiver la sentence à 2 ans de prison avec sursis et un milliard 500 millions d’ariary soit 428.492 euros d’intérêts civils à payer à RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de la société NEXTHOPE groupe MASS’IN, par Solo comme suit :

  SUR L’ACTION PUBLIQUE : IL RÉSULTE PREUVE SUFFISANTE CONTRE LE PRÉVENU SOLO D’AVOIR COMMIS LE DÉLIT D’ABUS DE CONFIANCE À LUI REPROCHER ; QU’IL ÉCHET DE LE DÉCLARER COUPABLE ; Jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 SUR LES INTERETS CIVILS Attendu que RANARISON Tsiriniaina Tsilavo s’est constitué partie civile par le biais de son conseil Me Fredon Armand RATOVONDRAJAO sollicite la somme de 1.630.000.000 Ariary à titre de dommages intérêts. Que cette constitution de partie civile est régulière en la forme et recevable, mais paraît excessive quant à son quantum ; que le tribunal possède des éléments suffisants d’appréciation pour le ramener à sa juste proportion. Jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, rendu par RAMBELO Volatsinana

L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar sont pourtant clairS : l’action civile d’un associé, RANARISON Tsilavo, est irrecevable puisqu’il n’a pas souffert PERSONNELLEMENT du dommage DIRECTEMENT causé par l’infraction

 
Article 6 du code de procédure pénale malgache
Article 181 de la loi 2003-036 régissant les sociétés commerciales à Madagascar
   

Journée des juridictions – La justice malgache fait son autopsie, les problèmes de la justice mis à plat – l’express madagascar du 17 juillet 2018

  Les chefs des juridictions dans tout le pays sont en conclave à Ambohimanambola. Remise en question et échanges sont au programme  pour une Justice performante et crédible. PERFORMANCE, crédibilité et efficience. Ce sont les mots d’ordre de la Justice, dorénavant. Pour que le message passe, les chefs de Cour et de Juridiction de toute la Grande Ile tiennent une réunion à Ambohimanambola, depuis hier. A entendre les explications de Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, les quatre jours de cogitation de ces hauts responsables du système judiciaire seront, surtout, l’occasion de se remettre en question. « Il faut toujours accepter de se remettre en question », déclare la Garde des Sceaux, lors d’un point de presse à l’issue de la cérémonie d’ouverture de la réunion. Echanges d’expériences, partage de bonnes pratiques, exposé des problèmes rencontrés, capitalisation des acquis, ou encore amélioration et réformes, devraient être au programme de cette journée des juridictions. Les organisateurs soulignent le fait que c’est la première fois tous les chefs de Cour et de juridiction sont réunis en un seul lieu pour des séances de travail communes. « La raison est que le gouvernement est là pour une mission déterminée. Aussi, je n’aurai pas le temps de visiter toutes les juridictions pour leur adresser le message que je souhaite leur faire passer », explique la ministre Harimisa. Culture de l’excellence A l’issue des quatre jours de réunion, les chefs de juridiction seront alors, évalués sur leur leadership et management pour l’atteinte des performances, de la crédibilité et l’efficience requises. L’accélération des affaires judiciaires en cours et le traitement des dossiers pendants, ou encore, la réduction des détenus non jugés sont des exemples de critères d’évaluation énoncés, hier. La garde des sceaux a été moins précise sur la période d’évaluation, indiquant juste que cela se fera avant la fin  du mandat du gouvernement. Selon la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC), du 25 mai, la mission du Premier ministre de consensus et donc, de son gouvernement court jusqu’à la prestation de serment du président de la République nouvellement élu. Les évaluations pourraient, toutefois, intervenir dès le mois d’octobre. Pour la période du 20 juin au 20 octobre, les magistrats et membres du personnel judiciaire des Cours et juridictions de toute l’île prennent part à un concours sur la culture à un concours sur la culture de l’excellence. Sur sa page Facebook, le ministère de la Justice explique que l’instauration de cette culture de l’excellence a pour objectif la création d’une synergie entre la politique définie par le ministère et celle des Cours et juridictions dans la mise en place d’une Justice intègre, performante, transparente et impartiale. Le leadership, la compétence technique, la gestion budgétaire et l’intégrité sont les axes d’évaluation. Dans les détails, outre les deux exemples soulevés par la ministre Harimisa, les Cours et juridictions seront jugées, entre autres, à assurer une bonne visibilité de la juridiction avec les moyens du bord, ou encore, prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption. La manière dont elles assureront l’accessibilité de la Justice et regagner la confiance des justiciables à travers l’absence de doléances à leur encontre sera, aussi, prise en compte. Améliorer la qualité des décisions rendues et le respect des standards de service sont, également, parmi les critères d’évaluation. Assainir et redorer le blason de la Justice, ainsi que, de reconquérir la confiance de la population sont les objectifs annoncés par la garde des sceaux ors de sa prise de fonction. Rappelant presque systématiquement, qu’elle n’est en place que pour un temps déterminé, elle soutient qu’importe la durée, je veux laisser une trace de mon passage à la tête de ce ministère. Depuis le changement à la tête du ministère, le nouvel angle d’action est martelé aux différents responsables au public. Les évaluations permettront de savoir si le message est passé. Il faudra, par ailleurs, une application univoque et une continuité des efforts et des réformes pour la reconquête de la crédibilité et de l’excellence. Garry Fabrice Ranaivoson.

Harimisa la ministre de la justice rendra une justice malgache plus rapide – Les nouvelles du 17 juillet 2018

  « Chefs de juridiction responsables, pour une justice performante ». C’est le thème des quatre journées de rencontre et d’échanges des chefs de juridiction dans tout Madagascar qui a débuté hier à Ambohimanambola. Depuis sa prise de fonction, la ministre de la Justice, Noro Vololona Harimisa a fait de la lutte contre la corruption et du rétablissement de l’Etat de droit son cheval de bataille. « Je voudrai profiter de ma mission au sein de ce département afin de finaliser ce que j’ai entrepris pour que la justice malgache  soit une justice performante, efficace et efficiente », a fait savoir la ministre de la Justice. Durant ces journées, une stratégie sera élaborée en vue des résultats probants au sein de ce département. « Nous essaierons de faire en sorte que le taux détention préventive diminue. Nous verrons également les moyens pour rendre une justice plus rapide », a raffermi la Garde des Sceaux. Cette dernière d’expliquer que le ministère de la Justice se chargera d’évaluer les actions entreprises par rapport aux objectifs fixés. Sous cet angle, plusieurs sous dossiers de corruption impliquant des hauts responsables de l’Etat devraient être mis à jour. Visiblement, la ministre Noro Vololona Harimisa entend laisser ses empreintes dans la justice malgache pour mettre fin à l’impunité et assainir dans ce sens la Justice. Quid des affaires de corruption ? Rappelons en effet que l’affaire Houcine  Arfa demeure irrésolue. C’est l’incriminé en question qui snobe la justice malgache ainsi que nos autorités en publiant par le biais des média français des informations sur une affaire de haute corruption qui lui a permis de s’évader. Malgré les maintes  déclaration de nos dirigeants, la date du procès de cet étranger reste indéterminée, ce qui lui permet de rester libre dans l’Hexagone. L’affaire sur les 12 milliards d’ariary dérobés chez l’ancien premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana, dont l’origine reste également inconnue, ainsi que l’affaire de haute corruption au sein de l’Assemblée nationale, sont également en suspens. Et le dernier mais non le moindre est le dossier brûlant de Claudine Razaimamonjy qui a fait couler beaucoup d’encre dans le temps et dont la suite et fin intéressant plus d’un. Autant d’affaires louches qui attendent une ferme et rapide responsabilité de la ministre Noro Vololona Harimisa pour que cette fameuse réforme au sein de la justice malgache prenne forme. Rakoto.

la Cour de cassation contrôle sur la régularité de la motivation de l’appréciation souveraine des juges de fond d’après les Editions Francis LEFEBVRE

Evaluation du préjudice d’abus des biens sociaux

17680 Le préjudice dont la personne qui s’estime lésée par un abus de biens sociaux demande réparation doit être évalué conformément au droit commun de la responsabilité civile délictuelle ( DIRIG-VI-17115 s.).

L’évaluation de ce préjudice relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, sous réserve du contrôle qu’exerce la Cour de cassation sur la régularité de leur motivation.

17681 Le droit à réparation de la société victime d’un abus de biens sociaux est indépendant de l’atteinte portée aux intérêts individuels des associés ainsi que du comportement de ceux-ci au moment des faits ou du profit que l’auteur de l’infraction aurait par ailleurs procuré à la personne morale. Par suite, ne peut pas être partiellement rejetée la demande en réparation d’une société victime d’un abus de biens sociaux aux seuls motifs, d’une part, qu’il convient d’apprécier le préjudice subi par la partie civile en fonction de l’atteinte portée aux intérêts de l’associé majoritaire de la société et du comportement de celui-ci à l’égard des auteurs de l’infraction lors de sa commission et, d’autre part, que la réparation doit être évaluée en tenant compte des profits réalisés par la société à l’époque où elle était dirigée par les auteurs de l’infraction. Cass. crim. 10-1-1983 n° 81-90.806, Pezon.  

Dans l’affaire qui oppose RANARISON Tsilavo à Solo, la cour de cassation de Madagascar arrête ” que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation.”

   

Cet arrêt de la cour de cassation de Madagascar viole la loi car la cour de cassation doit exercer le contrôle sur la motivation de l’évaluation du préjudice que les juges du fond n’ont pas effectué

RAMBELO Volatsinana du Tribunal correctionnel et RANDRIARIMALALA Herinavalona de la Cour d’appel n’ont pas expliqué dans leur jugement comment sont-ils arrivés à 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils attribués à RANARISON Tsilavo

   

La nouvelle ministre de la justice HARIMISA est suffisamment intègre pour faire espérer les malgaches – Lagazette dgi du 13 juillet 2018

Rares sont les Gardes des Sceaux, ministres de la justice qui emportent l’adhésion du public et qui considèrent la justice non comme une manière d’exercer un pouvoir absolu, mais plutôt une manière de servir, car il s’agit avant d’un service public qui se soucie d’abord de la population puisqu’elle sait que la justice n’est pas la chasse gardée des magistrats mais concerne en premier chef la population. Rares sont les magistrats comme elle, suffisamment intègre pour que même ceux qui ne sont pas dans le milieu de la justice, que même ceux qui ne la connaissent pas, se mettent enfin à espérer en la justice malagasy. Rares sont les Gardes des Sceaux comme l’actuelle ministre de la Justice Harimisa Noro Vololona tant  la population malagasy en a vu des vertes des pas mûres ces derniers années. Razanamahasoa que personne ne veut plus voir à la tête de ce département ministériel s’est fait remarquer par la manière dont elle a rendu particulièrement peu crédible le concours d’entrée à l’ENMG en ayant réussi à y faire entrer fille, neveux etc. et des personnes incompétentes dont certains se sont fait renvoyer, s’est fait remarquer par cette façon bien à elle de mettre en avant son christianisme ou le fait qu’elle fasse partie des mpiandry pour se faire passer comme intègre en ne l’étant pas du tout, Andriamiseza qui est sorti de l’anonymat par sa conférence de presse nocturne pour défendre Claudine Razaimamonjy et qui cette nuit, a perdu toute crédibilité. Rasolo Elise, tristement célèbre en ayant brûlé les copies d’un concours d’entrée à l’ENMG si bien que la population malagasy a fini par se dire que les Gardes des Sceaux sont des personnes peu crédibles qui décrédibilisent la justice et qui ont opté pour la magistrature juste pour le pouvoir ! La seule chose de bien que Rajaonarimampianina ait fait est d’avoir nommé l’actuelle Garde des Sceaux… Malheureusement à la fin de son mandat, alors qu’avec une telle personne à la tête de ce département ministériel, il aurait peut-être compris tout l’intérêt de respecter les lois qui sont les mêmes pour tous, y compris lui et son entourage. Avec une Garde des Sceaux de cette trempe, on aurait eu des magistrats intègres et compétents à la tête des juridictions ou à l’intérieur de chaque juridiction et non des incompétents qui se jouent Zorro de service, particulièrement lorsqu’ils sont dans les bourgades perdues, là où personne ne veut aller. Avec une Garde des Sceaux de cette rempare, le cyclone au sein de la justice malagasy aurait commencé depuis fort longtemps et on n’aurait plus à sortir à tout bout de champ le fameux « redorer le blason » de la magistrature. On aurait fait l’économie de cette grave crise de confiance. Bien que le but de ce gouvernement soit l’organisation des élections, il est évident que ce passage au ministère de la justice de l’actuelle Garde des Sceaux restera dans les annales comme étant celle attendue du moins depuis la descente aux enfers du secteur de la justice particulièrement sous la transition 2009-2014 et que les autres ont poursuivie. D.R  

ENMG Premier résultat concours magistrat après le scandale de corruption puis de l’incendie des copies – DGI 13 Juillet 2018

Les premiers résultats du concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes sont déjà affichés sur place. Ce sont les résultats du concours de recrutement des filières administratives et financières qui y ont été affichés hier après-midi. Pour la filière judiciaire, les résultats sont attendus ce jour. Après cette publication, les résultats du test de présélection des élèves greffiers sont également attendus d’ici peu. A titre de rappel, c’est la deuxième phase de présélection qui s’est tenue cette année à la suite de l’annulation de la première pour cause de suspicion de corruption. Cette situation aura certainement des impacts sur le calendrier de formation des élèves magistrats et élèves greffiers pour cette année. Manou R.

corruption – une entrave au développement de Madagascar – La gazette dgi du 12 juillet 2018

Madagascar ambitionne d’atteindre le score de 50/100 d’ici 2025 notamment en terme de lutte contre la corruption. Cependant, ce défi est encore loin d’être atteint. La corruption est une menace au quotidien à Madagascar avec répercussions socio-économiques sur la Grande Ile. Des efforts ont été réalisés, mais qui demeurent toutefois insuffisants. Ces mesures comprennent des modèles de politique de prévention. En effet, Madagascar doit s’assurer que ses services publics soient soumis à des obligations d’efficacité, de transparence et de recrutement fondé sur le mérite. Les fonctionnaires doivent être soumis après leur recrutement à des codes de conduite, conditions requises pour la divulgation de renseignements financiers et autres, et des mesures disciplinaires appropriées. La transparence et la responsabilisation en matière de finances publiques doivent être favorisées et les exigences spécifiques devront être mises en place pour prévenir la corruption dans les domaines essentiels du secteur public tels que la magistrature el les marchés publics. Prévenir la corruption exige également la participation des organisations non gouvernementales et communautaires et d’autres éléments de la société civile. Le développement humain durable est indissociable, l’épanouissement durable à travers les cinq piliers que sont l’éradication de la pauvreté humaine, la création d’emplois et de moyens d’existence durables, l’émancipation de la femme, la préservation de l’environnement et la bonne gouvernance. Il n’y a pas de développement humain durable si l’un des cinq piliers est manquant. Bien que tous ces piliers soient reconnus comme interdépendantes, le caractère transversal de la gouvernance semble le plus patent. On peut même dire que c’est un déterminant majeur de tous les autres. En effet, tout programme de réduction de la pauvreté humaine, de création d’emplois et de moyens d’existence durables, d »émancipation de la femme et de préservation de l’environnement serait inefficace s’il est prôné dans un contexte socio-économique mal gouverné et tant que la corruption y règne. La corruption est une des causes du sous-développement et de la pauvreté. Mais la pauvreté contribue à son extension : celui qui ne peut gagner honnêtement les moyens de subsistance des siens est pratiquement contraint à des méthodes moins honnêtes. La corruption est donc bel et bien cause et conséquence du sous-développement. Pour rompre ce processus, il faut donc s’attaquer à la grande corruption en tant que cause importante du sous-développement et éliminer graduellement les raisons de sa propagation dans la société, et notamment l’insuffisance notoire de revenus permettant une vie décente. De manière générale, on peut dire que la corruption tue aussi l’esprit de développement, la volonté d’entreprendre, d’innover. Arrêtons de considérer ceux qui travaillent honnêtement et durement pour des imbéciles naïfs. Les pots de vin détruisent notre société. Malalanirina.