Un concours sur la culture de l’excellence au Ministère de la Justice – Lexpress madagascar du 2 juillet 2018

Quatre mois. C’est, visiblement le temps que se donne le système judiciaire pour amener un changement profond dans sa volonté de redorer son blason et de reconquérir  la confiance des justiciables. Aussi, un concours sur la culture de l’excellence est lancé durant la période  20 juin au 20 octobre 2018. L’instauration de cette culture d’excellence a pour objet la création d’une synergie entre la politique définie par le ministère de la justice et celle des cours et des juridictions dans la mise en place d’une justice intègre performante transparente et impartiale expliquent le ministèrer, dans une publication sur sa page Facebook. De ce concours devrait découler concrètement l’engagement pris par tous les magistrats et les membres du personnel de l’administration judiciaire d’adopter bonne conduite dans l’administration de la justice. La culture d’excellence devrait amener la responsabilisation des chefs des cours dans le contrôle et pilotage de leurs cours d’appel respectives et des juridictions de leur ressort. D’autre part, la responsabilité des chefs de juridiction dans le contrôle et le pilotage de leurs propres juridictions est, aussi attendu. Les critères d’évaluation sont divisés en quatre points, le leadership, les compétences techniques, la gestion budgétaire et l’intégrité. Dans les détails, il s’agira donc, pour les concouristes d’ assurer une bonne visibilité de la juridiction avec les moyens de bord, de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption, ou encore, d’assurer l’accessibilité de la justice et regagner la confiance des justiciables à travers l’absence des doléances à leur encontre. Le respect des standards de service des cours et juridictions, de procéder à l’apurement des dossiers en instance et comptes, d’ améliorer la qualité des décisions rendues de diminuer le pourcentage des prévenus sur l’ensemble de la population carcérale, seront aussi, les points d’évaluation.

PROMOTION DE LA CULTURE DE L’EXCELLENCE

Avec la collaboration du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix, à travers le Projet « Institutions Démocratiques Intègres Représentatives et Crédibles » (IDIRC), le Ministère de la Justice, à travers la Direction de la Promotion de l’Intégrité (DPI), la Direction de l’Administration des Juridictions (DAJ), la Direction de l’Inspection des Juridictions (DIJ) et la Direction des Greffes Judiciaires (DGJ), organise un concours sur la « Culture de l’Excellence », durant la période du 20 juin au 20 octobre 2018. Ce concours concernera les magistrats et les membres du personnel de l’administration judiciaire travaillant au niveau des six Cours d’Appel, des six Juridictions de l’ordre judicaire, de l’ordre administratif, de l’ordre financier des six Chefs-lieux de Province. L’instauration de cette culture de l’excellence a pour objectif la création d’une synergie entre la politique définie par le Ministère de la Justice et celle des Cours et Juridictions dans la mise en place d’une Justice intègre, performante, transparente et impartiale » La Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, quant à elles, seront des observateurs et serviront de sources de renseignements dans l’évaluation des Cours et Juridictions en compétition. Elle se traduit, d’une part, par la responsabilisation des Chefs de Cours dans le contrôle et le pilotage de leurs Cours d’Appel respectives et des Juridictions de leur ressort et, d’autre part, par la responsabilisation des Chefs de Juridictions dans le contrôle et le pilotage de leurs propres juridictions. Elle se concrétise par l’engagement pris par tous les magistrats et les membres du personnel de l’administration judiciaire à adopter une bonne conduite dans l’administration de la Justice. Les résultats attendus de ce projet nous permettent d’avoir une bonne visibilité de la Justice à travers les Cours et Juridictions, de rendre la justice plus accessible, crédible et mieux respectée, d’adopter un bon changement de comportement et de vision pour le respect du code de déontologie et des codes de conduite. Les Cours et Juridictions ci-dessus énoncées seront évaluées sur leur capacité à : – assurer une bonne visibilité de la juridiction avec les moyens du bord, – prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption, – assurer l’accessibilité de la Justice et regagner la confiance des justiciables à travers l’absence des doléances à leur encontre, – respecter les standards de service des Cours et des Juridictions, – procéder à l’apurement des dossiers en instance et des comptes, – améliorer la qualité des décisions rendues, – diminuer le pourcentage des personnes prévenues sur l’ensemble de la population carcérale. Un Comité de suivi-évaluation, composé de représentants de la DPI, de la DAJ, de la DGJ et du CSI et dont la nomination se fera par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sera constitué afin d’évaluer les efforts entrepris par chacune des Cours et Juridictions concernées, les classer par ordre de mérite et désigner celles qui se verront attribuer des certificats et des trophées. Afin d’établir l’état initial de la situation au niveau des Cours et des Juridictions participant au concours, tous les Chefs de Cours et de Juridictions concernés doivent envoyer, avant le 20 juin 2018, par mail et par voie postale, conjointement à la Direction de la Promotion de l’Intégrité à l’adresse « dpi@justice.mg » et à Direction de l’Administration des Juridictions à l’adresse « daj@justice.mg », un rapport de l’état des lieux portant sur les critères d’évaluation définis dans les fiches d’évaluation jointes en annexe. Par la suite, les rapports de leurs réalisations respectives doivent successivement parvenir aux mêmes adresses, tous les deux mois et ce, jusqu’au 20 octobre 2018. Tous les participants sont encouragés à apporter leurs contributions et dévouements pour atteindre l’objectif commun de la Chancellerie, des Cours et des Juridictions qui est de: « Redorer le blason de la Justice » afin de rétablir, par la suite, la confiance de tous en la Justice. Les fiches d’évaluation pour les trois ordres de juridictions sont jointes en images à la présente publication.

La cour d’appel d’Antananarivo a dénaturé – interprété le sens clair et précis d’un écrit – pour trouver une motivation au bénéfice de RANARISON Tsilavo, l’associé de CONNECTIC plaignant

Pour trouver une motivation, la cour d’appel d’Antananarivo s’est basée sur une attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo

Un contrat verbal est ambigu par nature mais dans notre cas, cela concerne une attestation  écrite établie par la société CISCO établie le 26 novembre 2013 que RANARISON Tsilavo a produit pour rendre crédible sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015. RANARISON Tsilavo a fait croire à la chaîne pénale malgache son interprétation d’une attestation écrite sans ambiguïté établie à sa demande par la société CISCO. La plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015  

La confirmation à la police de la plainte fait état de  l’attestation de la société CISCO SYSTEMS qui dit qu’elle ne reconnaît pas la société EMERGENT NETWORK

La confirmation de la plainte auprès du juge d’instruction réitère les dire de RANARISON Tsilavo

Or sur le site web de la société CISCO, c’est écrit en toute lettre que “Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.”.

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Donc tout le monde, oui tout le monde peut vendre des matériels CISCO d’après la société CISCO

 

Dénaturer un écrit

Altérer un texte (contrat, testaments, accord d’entreprise …) bien qu’il se suffise à lui-même et soit dépourvu d’ambiguïté, en ajoutant une condition ou une distinction qu’il ne comporte pas, en omettant une clause non-équivoque, en méconnaissant sa portée ou sa force obligatoire. Un texte dont les clauses sont claires et précises n’a pas à être interprété par les juges du fond (C. civ., art. 1192), lesquels n’ont d’autre pouvoir que de l’appliquer purement et simplement, à peine de dénaturation donnant ouverture à cassation. Par une déformation évidente du concept, la Cour de cassation recourt à la dénaturation pour sanctionner la mauvaise interprétation soit d’une loi étrangère, soit de la clause ambiguë d’un acte juridique afin d’assurer l’unification de la jurisprudence. Le Dictionnaire des expressions juridiques

D’après l’article 1192 du code civil : “On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation “

La définition de la dénaturation se définit comme ” la méconnaissance du sens clair et précis d’un écrit “

Le contrôle de dénaturation ne s’exerce que sur les écrits et non sur les faits  

L’attestation de la société CISCO du 26 novembre 2013 dit ” que la société EMERGENT NETWORK n’est pas un partenaire agréé de la chaîne CISCO à Madagascar

RANDRIARIMALALA Herinavalona qui a présidé la Cour d’appel qui a condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à rajouter “la société Cisco a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits

Le rajout de “autorisé à distribuer ses produits” dénature l’attestation initiale établie par la société CISCO pour trouver à tout prix une motivation pour pouvoir condamner Solo dans l’arrêt qui a été rendu par RANDRIARIMALALA Herinavalona qui a présidé la Cour d’appel

La dénaturation de l’arrêt de la Cour d’appel est manifeste car

 

Du balai, en un mot un limogeage à la pelle afin d’assainir la justice, arrive à point nommé – Les nouvelles du 29 juin 2018

Autant dire que tout le monde est passé par là. Et de surcroît, pas n’importe lesquels… dans leur domaine de prédilection. C’est pourquoi, ils étaient appelés à endosser cette lourde mais noble responsabilité de faire régner la loi, rien que la loi, dans un pays très mal classé en matière d’indice de la perception de la corruption et où la justice populaire est monnaie courante. Avant le Garde des sceaux actuel, une pléthore de ministres s’est déjà relayée à Anosy. Noëline  Ramanantenasoa, Charles Andrimiseza et Elise Alexandrine Rasolo ont tous fait de leurs priorités l’application effective de l’Etat de droit. Le seul moyen de rétablir la confiance entre les citoyens et la justice et par ricochet, l’Etat. Et là où on en est, nul besoin de tirer un bilan. L’un après l’autre, pris dans un engrenage politique, ils ont défrayé la chronique dans des dossiers brûlants, tels que les affaires Claudine Razaimamonjy et Houcine Arfa qui ont ébranlé même la République. Une entorse à la justice qui a pis encore incité la méfiance de la population envers même le régime, accusé de tirer les ficelles. Faiseurs de loi, honnis de la population, nul n’est en fait irremplaçable, surtout dans une conjoncture au bord de l’explosion. La justice bafouée ou du moins ce qu’il en reste, nécessite un rétablissement loin d’une pilule politique. Une indépendance et une impartialité loin de la corruption que la nouvelle ministre, Noro Vololona Harimisa, connue par sa rigueur et son charisme, en fait son cheval de bataille. Même la perplexité des citoyens a besoin d’un apaisement, en commençant par changer radicalement le visage de la justice. En un mot, ce grand limogeage à la pelle, afin de mieux assainir la Justice, arrive à point nommé. Vololona Harimisa a fait le ménage et la suite reste à venir Andry R  

La cour de cassation française dit que l’abus des biens sociaux occasionne un préjudice personnel et direct à la société , l’action civile de l’associé est irrecevable

 

Le code de procédure pénale malgache est clair. Article 6 : L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.

La cour de cassation française précise que le délit d’abus des biens sociaux n’occasionne un dommage personnel et direct qu’à la société elle-même et non à chaque associé. C’est la société qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens des biens sociaux et non l’associé plaignant, RANARISON Tsilavo

 

Tout ce qui est dit provient du dictionnaire de référence ” Le lamy société commerciales “

 

Un procureur général qui instruit rapidement la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo , ne peut pas ignorer cette règle de base qui régit la constitution de partie civile en matière d’abus de biens sociaux

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Un changement au sein du ministère de la Justice -Madagascar tribune du 28 juin 2018

Un changement, un grand changement est en train de s’opérer au niveau du ministère de la Justice. Les jeunes montent au pouvoir avec l’arrivée de Noro Vololona Harimisa à la tête de ce département ministériel. Le conseil des ministres tenu au palais d’Iavoloha hier a nommé des jeunes au sein de ce ministère, à l’instar de son nouveau secrétaire général, Tsantatiana Salama Randrianarimanana, ex-président du Tribunal administratif qui était en mission à l’étranger.

Selon une source digne de foi, des jeunes, intelligents et intègres commencent donc à s’installer au sein de ce ministère à l’instar de ce nouveau secrétaire général du ministère ou encore le nouveau directeur des stages, suivi-évaluation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, Herilaza Imbiki, la directrice de la Formation des magistrats au sein de cette même école, Lucette Tahiana Rakotoarisaona, le directeur des programmes et de suivi-évaluation auprès du ministère, Naivo Andry Raharimananarivo.

Ce conseil des ministres a également marqué par la nomination des hauts responsables au sein de différentes juridictions dont l’appel à candidatures a été lancé et clôturé le 31 mai dernier. C’est le cas notamment du procureur général de la Cour suprême, le procureur général de la Cour des comptes, le procureur général de la Cour d’appel de Toamasina, le premier président de la cour d’appel de Toliara, le procureur général de Fianarantsoa, le président de la Cour de Cassation et le président de la Cour des comptes :

  • René José ANDRIATIANARIVELO, Procureur Général près de la Cour Suprême.
  • Denis RATOVONELIMALALA, Président du Conseil d’Etat de la Cour Suprême.
  • Benjamin Alexis RAKOTOMANDIMBY, Commissaire Général de la Loi près le Conseil d’Etat de la Cour Suprême.
  • Olivier Andriantsoa HERISON, Commissaire Général du Trésor Public près la Cour des Comptes de la Cour Suprême.
  • Félicien RASIVIARISON, Procureur Général près la Cour d’Appel de Toamasina.
  • Johnstone Antoine RAZAFITSIMIANKINA, Premier Président de la Cour d’Appel de Toliara.
  • Jean Jacques Denis RAMANANKAVANA, Procureur Général près la Cour d’Appel de Fianarantsoa.
  • Marcelline RABETOKOTANY, Président de la Cour de Cassation.
  • Jean de Dieu RAKOTONDRAMIHAMINA, Président de la Cour des Comptes.

Coup de grisou sur le milieu judiciaire complètement gangrené par la corruption – L’express Madagascar du 28 juin 2018

Du changement auprès du ministère de la Justice. Le conseil des ministres a procédé au remplacement de plusieurs hauts responsables de ce département. Le déclenchement. Comme tous les conseils des ministres qui suivent la mise en place d’un nouveau gouvernement, celui d’hier a apporté une vague de nominations aux hauts emplois de l’Etat. Les remplacements auprès du ministère de la Justice sont notamment, marquants. Selon les explications, il s’agit de la première étape dans la mission d’assainissement de la Justice et de redorer son blason, que s’est fixée Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice. A l’instar de ses prédécesseurs, ces deux points ont été mis en exergue par la nouvelle Garde des Sceaux de la République. Le fait est que le système judiciaire souffre de vice de crédibilité. La corruption qui y est reine, ainsi que les abus d’autorité et de pouvoir de la part de certains ont cassé la relation de confiance nécessaire avec les justiciables. Les nouvelles nominations d’hier, selon une source avisée, seraient la traduction en acte du challenge que s’est imposée la ministre Harimisa. « Compétence, rigueur et probité », seraient les critères de sélection, ajoute la source. Impacts rapides Les remplacements concernant tout autant les hauts responsables ministériels de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), de la Cour suprême et ses Chambres, ainsi que, de deux Cours d’appel. Un nouveau Procureur général de la Cour suprême (PGCS), notamment, a été nommé. Ainsi, en remplacement de Robertson Rakotonavalona Ranary, PGCS sortant, le conseil des ministres a désigné Réné José Andriatianarivelo. Ce dernier qui occupe, actuellement, le poste de chef du ministère public auprès de la juridiction de second degré du Pôle anti-corruption (PAC). Une juridiction spécialisée où la sélection des membres s’est faite sur la base de critères de compétence, de probité et d’intégrité drastique. Un précédent remplacement du PGCS Rakotonavalona Ranary a été annulé par le Conseil d’Etat, fin février. Cette fois-ci l’acte a eu le feu vert du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’après les explications du juge Rivoniaina Razafindrakoto, membre du CSM, il s’agit de l’application des dispositions de l’article 122 de la Constitution. Le PGCS, notamment, est nommé par décret pris en Conseil des ministres conformément aux propositions du CSM de préférence parmi les plus anciens dans la grade le plus élevé des magistrats respectivement de l’ordre judiciaire, administratif et financier, prévoit la Loi fondamentale. Le remplacement des autres hauts responsables au sein de la Cour suprême et ses Chambres suit également les prescrits constitutionnels, selon le juge Razafindrakoto. Cela prévaut aussi pour le remplacement des procureurs généraux des Cours d’appel de Toamasina et de Fianarantsoa. Le ministère public, dans le chef-lieu d’Antsiranana, notamment, a été souvent embarrassé dans des dossiers de kidnapping, ou encore, de trafics de ressources naturelles. « La jeunesse et le dynamisme, conjugués avec l’expérience », seraient les autres critères ayant amené le choix des personnalités nouvellement nommées, hier. Les changements de personnes devraient, selon les explications de la source, de « changement de pratique, de comportement rapide et ayant des impacts concrets rapidement ». la mission des nouveaux responsables judiciaires serait claire, « assainir et redorer le blason de la Justice dans l’intérêt de la population ». Certains nouveaux responsables, en particulier ceux œuvrant au sein du ministère se seraient donné six mois pour des changements probants. « Qu’importe la durée, je veux laisser une trace de mon passage à la tête de ce ministère », ont été les mots de la ministre Harimisa, tout en affirmant une tolérance zéro contre les mauvaises pratiques au sein du système judiciaire. « Suivez-moi. Rétablissons ensemble l’image de la Justice », a-t-elle déclaré devant les greffiers, le 20 juin dernier. Afin de réhabiliter la Justice aux yeux des justiciables, d’autant plus qu’en peu de temps, il lui faudra, en effet, l’adhésion de tous les acteurs au challenge fixé. Gary Fabrice Ranaivoson

Réné José Andriatianarivelo est le nouveau Procureur général de la Cour suprême qui remplace Robertson Rakotonavalona Ranary

Du changement auprès du ministère de la Justice. Le conseil des ministres a procédé au remplacement de plusieurs hauts responsables de ce département. Le déclenchement. Comme tous les conseils des ministres qui suivent la mise en place d’un nouveau gouvernement, celui d’hier a apporté une vague de nominations aux hauts emplois de l’Etat. Les remplacements auprès du ministère de la Justice sont notamment, marquants. Selon les explications, il s’agit de la première étape dans la mission d’assainissement de la Justice et de redorer son blason, que s’est fixée Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice. A l’instar de ses prédécesseurs, ces deux points ont été mis en exergue par la nouvelle Garde des Sceaux de la République. Le fait est que le système judiciaire souffre de vice de crédibilité. La corruption qui y est reine, ainsi que les abus d’autorité et de pouvoir de la part de certains ont cassé la relation de confiance nécessaire avec les justiciables. Les nouvelles nominations d’hier, selon une source avisée, seraient la traduction en acte du challenge que s’est imposée la ministre Harimisa. « Compétence, rigueur et probité », seraient les critères de sélection, ajoute la source. Impacts rapides Les remplacements concernant tout autant les hauts responsables ministériels de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), de la Cour suprême et ses Chambres, ainsi que, de deux Cours d’appel. Un nouveau Procureur général de la Cour suprême (PGCS), notamment, a été nommé. Ainsi, en remplacement de Robertson Rakotonavalona Ranary, PGCS sortant, le conseil des ministres a désigné Réné José Andriatianarivelo. Ce dernier qui occupe, actuellement, le poste de chef du ministère public auprès de la juridiction de second degré du Pôle anti-corruption (PAC). Une juridiction spécialisée où la sélection des membres s’est faite sur la base de critères de compétence, de probité et d’intégrité drastique. Un précédent remplacement du PGCS Rakotonavalona Ranary a été annulé par le Conseil d’Etat, fin février. Cette fois-ci l’acte a eu le feu vert du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’après les explications du juge Rivoniaina Razafindrakoto, membre du CSM, il s’agit de l’application des dispositions de l’article 122 de la Constitution. Le PGCS, notamment, est nommé par décret pris en Conseil des ministres conformément aux propositions du CSM de préférence parmi les plus anciens dans la grade le plus élevé des magistrats respectivement de l’ordre judiciaire, administratif et financier, prévoit la Loi fondamentale. Le remplacement des autres hauts responsables au sein de la Cour suprême et ses Chambres suit également les prescrits constitutionnels, selon le juge Razafindrakoto. Cela prévaut aussi pour le remplacement des procureurs généraux des Cours d’appel de Toamasina et de Fianarantsoa. Le ministère public, dans le chef-lieu d’Antsiranana, notamment, a été souvent embarrassé dans des dossiers de kidnapping, ou encore, de trafics de ressources naturelles. « La jeunesse et le dynamisme, conjugués avec l’expérience », seraient les autres critères ayant amené le choix des personnalités nouvellement nommées, hier. Les changements de personnes devraient, selon les explications de la source, de « changement de pratique, de comportement rapide et ayant des impacts concrets rapidement ». la mission des nouveaux responsables judiciaires serait claire, « assainir et redorer le blason de la Justice dans l’intérêt de la population ». Certains nouveaux responsables, en particulier ceux œuvrant au sein du ministère se seraient donné six mois pour des changements probants. « Qu’importe la durée, je veux laisser une trace de mon passage à la tête de ce ministère », ont été les mots de la ministre Harimisa, tout en affirmant une tolérance zéro contre les mauvaises pratiques au sein du système judiciaire. « Suivez-moi. Rétablissons ensemble l’image de la Justice », a-t-elle déclaré devant les greffiers, le 20 juin dernier. Afin de réhabiliter la Justice aux yeux des justiciables, d’autant plus qu’en peu de temps, il lui faudra, en effet, l’adhésion de tous les acteurs au challenge fixé. Gary Fabrice Ranaivoson

Le système judiciaire malgache souffre de vice de crédibilité : La corruption qui y est reine, ainsi que les abus d’autorité et de pouvoir de la part de certains ont cassé la relation de confiance nécessaire avec les justiciables

Du changement auprès du ministère de la Justice. Le conseil des ministres a procédé au remplacement de plusieurs hauts responsables de ce département. Le déclenchement. Comme tous les conseils des ministres qui suivent la mise en place d’un nouveau gouvernement, celui d’hier a apporté une vague de nominations aux hauts emplois de l’Etat. Les remplacements auprès du ministère de la Justice sont notamment, marquants. Selon les explications, il s’agit de la première étape dans la mission d’assainissement de la Justice et de redorer son blason, que s’est fixée Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice. A l’instar de ses prédécesseurs, ces deux points ont été mis en exergue par la nouvelle Garde des Sceaux de la République. Le fait est que le système judiciaire souffre de vice de crédibilité. La corruption qui y est reine, ainsi que les abus d’autorité et de pouvoir de la part de certains ont cassé la relation de confiance nécessaire avec les justiciables. Les nouvelles nominations d’hier, selon une source avisée, seraient la traduction en acte du challenge que s’est imposée la ministre Harimisa. « Compétence, rigueur et probité », seraient les critères de sélection, ajoute la source. Impacts rapides Les remplacements concernant tout autant les hauts responsables ministériels de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), de la Cour suprême et ses Chambres, ainsi que, de deux Cours d’appel. Un nouveau Procureur général de la Cour suprême (PGCS), notamment, a été nommé. Ainsi, en remplacement de Robertson Rakotonavalona Ranary, PGCS sortant, le conseil des ministres a désigné Réné José Andriatianarivelo. Ce dernier qui occupe, actuellement, le poste de chef du ministère public auprès de la juridiction de second degré du Pôle anti-corruption (PAC). Une juridiction spécialisée où la sélection des membres s’est faite sur la base de critères de compétence, de probité et d’intégrité drastique. Un précédent remplacement du PGCS Rakotonavalona Ranary a été annulé par le Conseil d’Etat, fin février. Cette fois-ci l’acte a eu le feu vert du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’après les explications du juge Rivoniaina Razafindrakoto, membre du CSM, il s’agit de l’application des dispositions de l’article 122 de la Constitution. Le PGCS, notamment, est nommé par décret pris en Conseil des ministres conformément aux propositions du CSM de préférence parmi les plus anciens dans la grade le plus élevé des magistrats respectivement de l’ordre judiciaire, administratif et financier, prévoit la Loi fondamentale. Le remplacement des autres hauts responsables au sein de la Cour suprême et ses Chambres suit également les prescrits constitutionnels, selon le juge Razafindrakoto. Cela prévaut aussi pour le remplacement des procureurs généraux des Cours d’appel de Toamasina et de Fianarantsoa. Le ministère public, dans le chef-lieu d’Antsiranana, notamment, a été souvent embarrassé dans des dossiers de kidnapping, ou encore, de trafics de ressources naturelles. « La jeunesse et le dynamisme, conjugués avec l’expérience », seraient les autres critères ayant amené le choix des personnalités nouvellement nommées, hier. Les changements de personnes devraient, selon les explications de la source, de « changement de pratique, de comportement rapide et ayant des impacts concrets rapidement ». la mission des nouveaux responsables judiciaires serait claire, « assainir et redorer le blason de la Justice dans l’intérêt de la population ». Certains nouveaux responsables, en particulier ceux œuvrant au sein du ministère se seraient donné six mois pour des changements probants. « Qu’importe la durée, je veux laisser une trace de mon passage à la tête de ce ministère », ont été les mots de la ministre Harimisa, tout en affirmant une tolérance zéro contre les mauvaises pratiques au sein du système judiciaire. « Suivez-moi. Rétablissons ensemble l’image de la Justice », a-t-elle déclaré devant les greffiers, le 20 juin dernier. Afin de réhabiliter la Justice aux yeux des justiciables, d’autant plus qu’en peu de temps, il lui faudra, en effet, l’adhésion de tous les acteurs au challenge fixé. Gary Fabrice Ranaivoson

Madagascar – Nomination au conseil des ministres du 27 juin 2018 des hauts responsables du Ministère de la Justice

MINISTERE DE LA JUSTICE – Décret abrogeant le décret n°2016-570 du 20 mai 2016 et portant nomination de M. RANDRIANARIMANANA Tsantatiana Salama, Secrétaire Général du Ministère de la Justice. – Décret abrogeant le décret n°2013-233 du 27 mars 2013 et portant nomination de Mme. RAKOTOARISAONA Tahiana Lucette, Directeur de la Formation des Magistrats de l’Ecole National de la Magistrature et des Greffes. – Décret abrogeant le décret n°2016-572 du 20 mai 2016 et portant nomination de M. RAHARIMANARIVO Naivo Andry, Directeur des Programmes et du Suivi-Evaluation auprès du Ministère de la Justice. – Décret abrogeant le décret n°2017-903 du 04 octobre 2017 et portant nomination de Mme RANDRIANARISOA RAKOTONDRAJERY Salohy Norotiana, Directeur de l’Administration des Juridictions auprès du Ministère de la Justice.  – Décret abrogeant le décret n°2015-1345 du 07 Octobre 2015 et portant nomination de M. RAKOTOARISON RANAIVO Frédéric, Directeur de la Communication auprès du Ministère de la Justice. – Décret abrogeant le décret n°2016-1461 du 29 novembre 2016 et portant nomination de Mme. RASOLONANAHARY Vololoniaina, Directeur de la Promotion de l’Intégrité auprès du Ministère de la Justice. – Décret abrogeant le décret n°2009-1060 du 04 aout 2009 et portant nomination de M. IMBIKI Herilaza, Directeur des Stages, Suivi-Evaluation de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes – Décret abrogeant le décret n°2014-1424 du 10 septembre 2014 et portant nomination de M. NAPOU Jérémie, Directeur régional de l’Administration Pénitentiaire dans la Région Antsinanana. – Décret abrogeant le décret n°2012-160 du 01 février 2012 et portant nomination de M. ANDRIATIANARIVELO René José, Procureur Général près de la Cour Suprême. – Décret abrogeant le décret n°2015-374 du 11 mars 2015 et portant nomination de M. RATOVONELIMALALA Denis, Président du Conseil d’Etat de la Cour Suprême. – Décret abrogeant le décret n°2015-375 du 11 mars 2015 et portant nomination de M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, Commissaire Général de la Loi près le Conseil d’Etat de la Cour Suprême. – Décret abrogeant le décret n°2016-159 du 09 mars 2016 et portant nomination de M. HERISON Olivier Andriantsoa, Commissaire Général du Trésor Public près la Cour des Comptes de la Cour Suprême. – Décret portant nomination de M. RASIVIARISON Félicien, Procureur Général près la Cour d’Appel de Toamasina.  – Décret abrogeant le décret n°2016-816 du 29 juin 2016 et portant nomination de M. RAZAFITSIMIANKINA Johnstone Antoine, Premier Président de la Cour d’Appel de Toliara. – Décret portant nomination de M. RAMANANKAVANA Jean Jacques Denis, Procureur Général près la Cour d’Appel de Fianarantsoa.  Décret portant nomination de Mme RABETOKOTANY Marcelline, Président de la Cour de Cassation.  Décret portant nomination de M. RAKOTONDRAMIHAMINA Jean de Dieu, Président de la Cour des Comptes.