Contribution à des élections transparentes et crédibles, revalorisation de la fonction de juger, responsabilisation et ouverture à tous les acteurs du monde judiciaire. Telles sont les nouvelles priorités du département de la Justice sous la direction de madame HARIMISA Noro Vololona, nouvelle Garde des Sceaux et ministre de la Justice. Elle a officiellement pris ses fonctions ce 13 juin 2018.
« Ensemble, créons une nouvelle Justice ». C’est en ces termes que le Garde des Sceaux entrant a conclu son allocution lors de la cérémonie de passation de service qui s’est déroulée ce jour à Faravohitra. Elle a profité de l’occasion pour partager sa nouvelle vision. Celle-ci repose sur la mobilisation de tous les acteurs concernés pour une revalorisation de la fonction de juger, à travers l’éradication de la corruption, d’une part, et une contribution efficace du ministère dans la tenue d’élections transparentes et crédibles, d’autre part. Dans l’immédiat, elle s’engage à veiller à la crédibilité et au bon déroulement des concours d’entrées à l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes.
Soucieuse d’inclure l’ensemble de ses collaborateurs et les partenaires du monde judiciaire dans sa démarche, le nouveau ministre a lancé un appel aux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature afin de rompre avec les mauvaises pratiques et poser des principes incontestés et incontestables dans la gestion du corps. À l’endroit du Syndicat des Magistrats de Madagascar, qu’elle considère comme l’avenir de la justice malgache, elle adresse une invitation à la sagesse et à la dignité dans l’accomplissement de sa noble mission. Madame HARIMISA Noro Vololona n’a pas omis de solliciter l’engagement des greffiers, de l’administration pénitentiaire, des membres du Barreau, des huissiers, et auxiliaires de Justice. « Vous êtes membres à part entière de la grande famille de la Justice … nous sommes dans le même sac », a-t-elle affirmé. Elle a en outre souligné l’importance d’une parfaite harmonie entre le milieu universitaire et le monde judiciaire au nom de la promotion du droit.
Enfin, convaincue que le pouvoir de juger est « un pouvoir de Dieu » que les magistrats exercent par « sa grâce et par délégation », elle a rappelé à ses collègues qu’ils seront tous appelés à « rendre compte de la façon dont ce pouvoir sacré a été utilisé ».
En moins de trois semaines, quatre cas de kidnapping des ressortissants français d’origine indienne ont été enregistrés à Madagascar. L’un d’entre eux s’est déroulé à Toamasina et les trois autres à Antananarivo. La dernière en date remonte à lundi, dans la capitale. Vers 18h, le DG d’Ocean Trade, un concessionnaire automobile, Moustafa Hiridjee, a été enlevé dans sa voiture, dans les environs de Tsarasaotra. Selon une source policière, la voiture C9 blanche de la victime a déjà été retrouvée. Mais apparemment, les ravisseurs ont pris un autre véhicule après avoir abandonné celui-ci afin de semer les enquêteurs.
Le 8 juin dernier, Nizar PIrbay, un jeune entrepreneur d’origine indienne s’est fait enlever à Toamasina, vers 18h. Un membre de la communauté hindoue de Madagascar, Rishi Chandrana, s’est également fait enlever devant sa femme et son fils à la sortie du Golf d’Andakana en plein après-midi le 3 juin dernier et le 24 mai, un quadragénaire d’origine indienne, Navage Veldjee, s’est fait enlever dans la soirée à Ampasampito, avant d’être relâché le 8 juin dernier.
A ces actes criminels s’ajoute l’assassinat d’un couple commerçant d’origine indienne, Housse et Douraya Valibhay, à Antsiranana, survenu le 3 juin dernier. Mais il n’y a pas que la communauté franco-indienne qui est victime de cette insécurité grandissante, les Malgaches aussi. Il y a environ une semaine, deux jeunes adolescents ont été enlevés dans le quartier d’Alasora.
Les autorités malgaches auraient montré leurs limites face à la recrudescence de ces kidnappings dans le pays. Une cellule mixte a été mise en place pour lutter contre les enlèvements, mais elle est loin d’être efficace. Ni la brigade criminelle, ni les unités spécialisées au sein de la police et de la gendarmerie n’avancent pas d’un iota dans leurs enquêtes. Ainsi, ces derniers temps, des experts français seraient entrés en jeu, et les forces de l’ordre malgaches font de leur mieux pour leur prêter main forte.
Une source policière malgache nous révèle toutefois que la difficulté de la lutte contre ce fléau repose sur l’influence politique dans les affaires qui s’apparentent également pour la plupart comme un règlement de compte entre les membres de la communauté française d’origine indienne dans le pays. Le manque de collaboration des familles des victimes serait également un écueil de plus qui rendrait difficile ce combat.
Quoi qu’il en soit, la situation a de quoi à inquiéter le collectif des Français d’origine indienne de Madagascar. « Ce cycle infernal est d’autant plus alarmant que les crimes qui ne se limitent plus au kidnapping », lance-t-il dans un communiqué qui appelle à l’arrêt de ce phénomène.
Ce collectif lance un appel à ce que tout cela s’arrête. « Après ces quatre kidnappings qui se sont succédé en un temps record, notre seul souhait est que plus personne ne soit arraché subitement de sa famille, privée de liberté et séquestrée dans des conditions désastreuses et monnayée comme une vulgaire marchandise. Chacun mérite de vivre dans la paix, la dignité, le respect et la sécurité dans son pays. Ça suffit ! Aok’izay », communique le collectif.
HARIMISA Norovololona est nommée garde des sceaux, ministre de la justice au sein de ce gouvernement. Cela fait des années que la justice malagasy avait besoin d’une telle personne à sa tête : intègre ! Elle est à la tête de l’Union des magistrats pour la revalorisation de la fonction de juger, à l’instar du DG Solange, une des plus grandes figures de la justice malagasy. HARIMISA Norovololona déplorait l’état de la justice malagasy, la corruption qui mine ce corps, l’arrogance de certains magistrats et ce qu’est devenu le concours d’entrée à l’ENMG. Elle faisait partie de ceux qui dénonçaient ouvertement les corruptions lors des concours d’entrée et les concours qui ont eu lieu sous la transition, du temps du règne de sa désormais collègue au sein du gouvernement, et qui l’avaient poussée avec d’autres à déplorer l’incompétence grotesque de ces membres de la famille et autres amis de la dame Razanamahasoa une fois qu’ils ont été admis à l’ENMG. Certains sont d’ailleurs devenus procureurs prenant la pose avec le fils de Razanamahasoa sur la page Facebook de ce dernier. HARIMISA Norovololona à la tête du ministère de la justice, c’est la droiture et la compétence enfin à la tête de ce département. Espérons qu’elle ne laissera pas passer ces louches affaires qui ont émaillé la justice malagasy, dans lesquelles ont trempé ses collègues, qu’elle arrivera à redresser la barre de la justice si peu crédible aussi bien par le comportement de certains magistrats que par les drôles de décisions de justice rendues.
Nirina RahelyAntananarivo
Pour condamner Solo à 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à régler personnellemnt à RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE depuis novembre 2012, la Cour d’appel d’Antananarivo, dans sont arrêt du 13 mai 2016 dit que la société EMERGENT NETWORK n’est pas un partenaire autorisé CISCO à Madagascar et de ce fait, elle n’a pas droit personnaliser des produits CISCO à Madagascar.
Comme la société française EMERGENT NETWORK n’est pas un partenaire commercial autorisé à distribuer des produits CISCO à Madagascar, les factures établies par la société EMERGENT NETWORK établies sur la base des produits CISCO sont réputées fausses
C’est bizarre le raisonnement de la cour d’appel d’Antananrivo car sur le site web de CISCO, on peut lire les mentions suivantes :Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librementhttps://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.htmlLe matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. d’après le site web de CISCO
Et la loi malgache 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence est claire :
Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserves du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et règlementaires.
Et sans aller plus loin, en regardant de près l’attestation en langue anglaise de CISCO, on constate que toute la chaîne pénale malgache a mal traduit cette attestation car on ne voit nulle part cette interdiction pour EMERGENT NETWORK de commercialiser des produits CISCO à Madagascar.
Une requête en annulation des résultats du concours de recrutement de commissaires de police a été déposée au niveau du Conseil d’État le week-end dernier. Des candidats qui seraient admis au concours, mais éliminés à la dernière minute ont dénoncé une suspicion de corruption grave et des irrégularités. Leurs parents demandent une nouvelle vérification des notes et l’intervention du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco).
Les résultats de ce concours ont été publiés le lundi 4 juin dernier, le jour où le gouvernement d’Olivier Solonandrasana Mahafaly a présenté sa lettre de démission, si normalement ils sont publiés tous les vendredis. Cette anomalie relèverait selon les candidats d’une manœuvre orchestrée par les hauts dirigeants et membres de l’ancien gouvernement qui auraient « intégré » les noms de leurs proches dans la liste des admis. Mais plus surprenant encore, l’arrêté ministériel relatif au concours a fixé au nombre de 16 le nombre des candidats admis au concours direct et à 4, ceux du concours professionnels. Mais au final, le nombre des candidats admis au concours direct a été réduit à 14, contre 6 pour le concours indirect. L’un des proches d’un membre du gouvernement aurait été admis dans ce concours professionnel expliquant ainsi cette nouvelle disposition.
Ce problème de recrutement au sein de la police nationale remet une fois de plus en question la transparence des concours de recrutement des fonctionnaires à l’instar de ceux des magistrats et greffiers qui sont obligés d’être reportés à cause des anomalies. Des concours de recrutement d’inspecteurs des domaines et de la propriété foncière, d’élèves agents diplomatiques et consulaires, d’inspecteurs du travail et des lois sociales et d’administrateurs civils se profilent à l’horizon ; reste à savoir la transparence qui s’y établirait.
Dans un communiqué, le syndicat des Magistrats de Madagascar réclame qu’aucun ancien ministre de la Justice ne sera plus reconduit pour occuper cette fonction dans le nouveau gouvernement. Le syndicat souhaite être consulté avant la nomination et réitère l’importance et la nécessité de l’indépendance de la Justice et de l’Etat de droit à Madagascar. Or, depuis toujours la justice à Madagascar est corrompue. Le Premier ministre Christian Ntsay dévoile les priorités de son gouvernement: préparation d’une élection inclusive et transparente et dont les résultats seront acceptés de tous, restauration de la paix sociale, la sécurité, changement en matière de gouvernance qui devra se matérialiser par un signal fort en matière de lutte contre la corruption. Le Gouvernement qui sera mis en place reflétera le changement auquel aspire le peuple, a indiqué Christian Ntsay lors de la cérémonie de passation de service à Mahazoarivo. Mais peut-on espérer le changement dans ce nouveau gouvernement ? Ce qui préoccupent les hommes politiques dans le pays, c’est d’avoir de la place au sein du gouvernement et après ils ignorent la population. Les élections législatives devraient se dérouler entre le mois de mars et le mois d’avril 2019 pour que les nouveaux élus puissent exercer leur fonction selon la Constitution dès la première session ordinaire du Parlement qui débute chaque premier mardi du mois de mai. Le mandat des députés expire le 5 février 2019.
Après une semaine de suspense total dû à l’attente, le public a eu finalement son compte avec le verdict du Tribunal, qui lui était tombé comme un couperet, le 29 mai dernier au Tribunal d’Anosy. Dans ce brûlant dossier Houcine Arfa, ce mercenaire qui était au service de la Présidence malagasy et « qu’ils » ont fait fuir de prison pour que le condamné puisse regagner La France, « ils » ont finalement trouvé les gibiers en la personne d’un médecin de prison et de deux agents pénitentiaires…
Un coup de massue sur l’assistance à la salle 2 du Tribunal d’Anosy, mardi matin dernier. C’est ce qu’on peut qualifier de verdict « quasi historique » de la Justice concernant l’affaire d’évasion du baroudeur sans lendemain, à savoir le Franco-Algérien Houcine Arfa, actuellement en cavale dorée dans un pays d’adoption qu’est la France.
Contre toute attente, c’est le médecin chef Alain Patrick R. du centre de détention principal à Antanimora qui a écopé d’une peine d’emprisonnement d’un an ferme pour « complicité d’évasion ».
Rappelons que la Justice l’a considéré comme la pièce centrale du puzzle de l’échappée du mercenaire à propos du flou sur s signature apposée sur l’ordre médical. Mais il s’agit d’une décision de la Justice, donc irrévocable ! Toutefois, malgré la conscience du juge, plusieurs autres suspects impliqués plus ou moins directement concernant la délivrance de ce document, n’ont donc pas été finalement inquiétés.
Donc, une décision irrévocable et indiscutable ? Et pourtant, ses avocats, lors des débats à l’audience ultérieure, ont particulièrement insisté que le médecin en question n’a atterri au service auquel il s’est fait piéger qu’à peine deux jours après une passation avec un collègue, affecté dans un autre département.
Même réaction dubitative chez les avocats des deux agents pénitentiaires, qui ont escorté l’insaisissable étranger lorsque le juge leur a frappé d’une peine de 7 mois de réclusion ferme. Une décision qui a toutefois déclenché l’ire des avocats, en particulier Me Willy Razafinjatovo, alias Olala « je trouve ça aberrant ! Comme je l’avais dit auparavant, ils étaient à la recherche de boucs-émissaires et semblent les trouver à travers ces malheureux.
Dans tout cela, nous allons devoir interjeter appel car c’est trop injuste ! » ; Enrage-t-il comme lors du procès précédent. Mais les coups n’en finissent pas de pleuvoir avec cette condamnation du syndicaliste au niveau de l’administration pénitentiaire, le charismatique Realy Diderot à une peine d’emprisonnement avec sursis.
Du coup, ce même syndicat s’insurge : « Certes, telle a été la décision de la Justice et elle l’assume en son âme et conscience ! N’empêche, nous allons faire appel », déclare en substance un autre leader du syndicat des agents pénitentiaires.
Mais Houcine Arfa lui-même constitue l’envers du décor avec sa condamnation à deux ans de prison ferme, une peine assortie d’un mandat d’arrêt. Autant dire, une pure comédie à entendre dire les syndicalistes et les avocats du barreau. « Il faut bien rire ! Les Justices malagasy et française ont beau consolider leur lien et leur coopération sans que le fugitif n’ait jamais été pris », déclare un syndicaliste. Cette histoire a même fait la risée des avocats. C’est le cas de Me Olala qui la trouve plutôt bizarre. « Nul n’a jamais pu vérifier qu’Houcine Arfa a fui le pays en pirogue. De toute façon, cette hypothèse ne peut même pas être vérifiée », argumente-t-il.
Franck R.
Invisible depuis qu’il est sous le coup d’un mandat d’arrêt, le sénateur Lylison René de Roland fera sa première réapparition publique ce jour à la place du 13 Mai. Pour la première fois ce jour, ses partisans pourront voir le visage de l’ancien directeur de la Force d’intervention spéciale. Le sénateur élu sous les couleurs du Miaraka amin’ny Prezida Andry Rajoelina se rendra en effet à Analakely où il devrait participer à la manifestation des députés pour le changement. Ce proche de l’ancien président de la Transition Andry Rajoelina a été recherché depuis le 25 mai 2016. Il a recouvré la liberté cette semaine après donc deux ans de cavale. Le Tribunal avait ordonné la main levée du mandat d’arrêt prononcé à l’audience et également annulé la condamnation à une peine d’un an d’emprisonnement ferme prononcée contre le sénateur. Suite à une requête en opposition déposée au Tribunal d’Anosy par les proches du parlementaire en début d’année, le procès en appel a eu lieu cette semaine. La Justice a annulé toutes les accusations portées à l’encontre de celui dont le seul tort aura été d’avoir lancé un appel à la ville morte à l’endroit de la population tananarivienne. Pour beaucoup, il ne s’agit que d’un prétexte trouvé par le pouvoir pour faire taire cette personnalité qui n’a pas été avare de paroles pour dénoncer les mauvaises pratiques des tenants du régime Rajaonarimampianina. Pour rappel, l’officier supérieur de la Gendarmerie a été poursuivi pour trouble à l’ordre public et atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Aucune de ces accusations n’a été retenues à l’issue du nouveau procès. Des informations confirmées par des sources au niveau du monde de la Justice confirment l’existence d’un recours déposé par le régime HVM pour contester la décision de la Justice d’acquitter Lylison. Cette affaire serait alors loin de son dénouement. En tout cas, le sénateur a préféré se faire discret ces deux dernières années. Une interview inédite du sénateur Lylison René de Roland est à paraitre dans l’édition de ce jour de Madagascar Matin l’Hebdo et où on raconte son vécu durant ces longs mois loin des projecteurs de la vie nationale malagasy. Acquitté, Lylison René de Roland se rendra à Analakely ce jour où il est attendu par ses nombreux partisans.
C’est bizarre le raisonnement de la cour d’appel d’Antananrivo car sur le site web de CISCO, on peut lire les mentions suivantes :
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
Et sans aller plus loin, en regardant de près l’attestation en langue anglaise de CISCO, on constate que toute la chaîne pénale malgache a mal traduit cette attestation car on ne voit nulle part cette interdiction pour EMERGENT NETWORK de commercialiser des produits CISCO à Madagascar.
