Madagascar – Un gang attaque un vice-président du tribunal – Express madagascar du 16 avril 2018

Le vice-président du tribunal de première instance de Fianarantsoa a été assailli par un gang armé, dimanche. Il a reçu une balle à la tête. Coup de théâtre. Un magistrat, vice-président du tribunal de première instance (TPI) de Fianarantsoa, a été la cible de bandits lourdement armés, dimanche, vers 3h du matin à son domicile, à Andranomiadiloha. Touché par balle en pleine tête, selon un proche, il a été évacué à Antananarivo et admis à l’hôpital militaire de Soavinandriana. Au moment des faits , ses voisins sont tous sortis après avoir entendu des coups de feu. Les braqueurs, au nombre d’une quinzaine, ne seraient apparemment pas venus pour dérober, mais pour se venger, a indiqué une source au sein du TPI. L’enquête, déjà menée par la section des recherches criminelles de la gendarmerie, déterminera bientôt le véritable mobile du crime. Le ministère de la Justice a communiqué, hier, que la bande a démoli les meubles du magistrat. D’après les informations obtenues sur les circonstances, ces malfaiteurs ont torturé et obligé la victime pour que celle-ci leur indique l’emplacement de l’argent. Ils n’ont pourtant rien trouvé et ont raflé le sac à main de la femme du blessé avant de s’évanouir dans la nature. Préméditée Cette attaque à main armée aurait été préméditée. « Vendredi, ces bandits ont tenté de cambrioler une maison à côté de celle du magistrat. Ils ont été, pourtant, dissuadés et sont rentrés bredouilles lorsque ce fonctionnaire a immédiatement allumé ses deux projecteurs. Ils se seraient alors vengés », ont expliqué les voisins. La victime sera auditionnée dès son rétablissement. La ministre de la Justice, Elise Alexandre Rasolo, et ses collaborateurs se sont rendus à l’hôpital hier pour rendre visite au blessé. Elle a condamné cet acte de violence et a affirmé qu’une recherche a été engagée afin de punir sévèrement les auteurs. La gendarmerie et le Procureur de Fianarantsoa ont déjà procédé à la collecte d’indices pour parvenir à l’identification des braqueurs. Aucune arrestation n’a été encore faite vingt-quatre heures après. Hajatiana Léonard      

Madagascar – Attaque sur un magistrat à Fianarantsoa – La vérité du 17 avril 2018

La responsabilité de l’Etat central mise à l’index Dans un bref communiqué sur les réseaux sociaux hier, le Syndicat des magistrats de Madagascar a réagi à l’attaque subie par un magistrat dans la nuit de samedi à dimanche dernier à Fianarantsoa. Une missive dans laquelle le SMM met les dirigeants devant leur responsabilité. « Toutes les lois, y compris la Constitution, disposent de tout ce qu’il doit être fait pour protéger les magistrats et leurs familles. Cependant, les dirigeants qui se sont succédé ont toujours comparé les magistrats à de simples fonctionnaires constitutionnels. Tant et si bien que toutes les revendications du SMM sont remises à plus tard et ajournées comme celle des simples fonctionnaires. Les magistrats sont les seuls fonctionnaires à disposer de plusieurs articles dans la Constitution leur concernant. Nous rappelons que la valeur des magistrats et leur protection dans l’exercice de leur fonction et  de leur indépendance », peut-on ainsi lire dans la communiqué. Notons qu’un vice-président du tribunal de première instance de Fianarantsoa a été la cible d’une attaque à son domicile. Plus  d’une vingtaine d’individus armés auraient fait irruption au domicile de ce juge pour effectuer une « vengeance » selon les termes qui circulent au sein de la magistrature. La victime a été  touchée d’une balle en pleine tête. Le magistrat a subi une évacuation sanitaire vers Antananarivo où il a reçu les soins nécessaires dans un établissement hospitalier. Sa vie ne serait pas en danger, selon un communiqué du ministère de la Justice. L.R      

Madagascar – Attentat contre un magistrat – Le SMM exprime son indignation – Les nouvelles du 17 avril 2018

Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) montre son indignation face à l’attaque perpétrée à l’encontre du magistrat du tribunal de première instance de Fianarantsoa samedi dernier. « Il est dommage qu’il s’agisse d’un acte de représailles », a fait savoir le syndicat dans un communiqué. Le SMM déplore le fait qu’aucun des régimes qui se sont succédé n’ait pu prendre les dispositions nécessaires pour protéger les magistrats dans leur fonction. « Les dirigeants ont toujours considéré les magistrats comme de simples fonctionnaires », a-t-il expliqué avant de poursuivre que la protection des magistrats et de leurs familles est inscrit dans les textes et dans la Constitution. Le SMM souligne ainsi l’importance du respect de la valeur de la Justice, en commençant par la protection des magistrats mais force est de constater que  « les requêtes des magistrats doivent attendre comme celles des autres ».  Pour rappel, le magistrat en question a été blessé par balle samedi dernier et suit actuellement des soins à l’hôpital. D’autre part, le SMM attend toujours le remplacement de la ministre de la Justice, Elise Rasolo Alexandrine. « La ministre actuelle est encore en fonction bien que retraitée depuis le 13 mars dernier  alors que le commandant de la Gendarmerie nationale a été remplacé récemment bien qu’il ne devait être à la retraite que prochainement », dénonce le SMM. Le syndicat souhaiterait ainsi avoir un ministre de la Justice encore « en fonction ». T.N D’autre part, le SMM attend toujours le remplacement de la ministre de la Justice, Elise Rasolo Alexandrine. « La ministre actuelle est encore en fonction bien que retraitée depuis le 13 mars dernier  alors que le commandant de la Gendarmerie nationale a été remplacé récemment bien qu’il ne devait être à la retraite que prochainement », dénonce le SMM. Le syndicat souhaiterait ainsi avoir un ministre de la Justice encore « en fonction ». T.N  

Madagascar. Après une évasion spectaculaire, un Français (Houcine Arfa)condamné à trois ans de prison en appel – Ouest France du 14 avril 2018

Un ressortissant Français condamné à Madagascar à trois ans de prison, et qui s’était évadé en décembre dernier, a vu sa peine confirmée en appel ce vendredi.

Un Français qui s’était spectaculairement évadé de prison fin décembre à Madagascar a vu sa peine de trois ans de prison pour extorsion de fonds confirmée en appel ce vendredi à Antananarivo. Houcine Arfa, ancien conseiller en sécurité du président malgache Hery Rajaonarimampianina, avait été condamné fin 2017 à trois ans de prison, notamment pour usurpation de fonction, extorsion de fonds, tentative d’enlèvement et association de malfaiteurs. Alors qu’il purgeait sa peine, il avait pris la fuite le 28 décembre dernier, une affaire qui a créé des remous sur la Grande Ile. Il avait rejoint Mayotte en pirogue Le Français avait profité d’une visite à l’hôpital à Antananarivo pour s’évader. Il avait ensuite réussi à quitter le territoire malgache en pirogue et avait rejoint l’île française de Mayotte après une quinzaine d’heures passées en mer. Il avait fait appel de sa condamnation. « L’appel est déclaré infondé et la décision en première instance confirmée dans son intégralité », ont annoncé vendredi les juges du tribunal d’Anosy à Antananarivo. Lors de son procès en appel par contumace en mars, trois entrepreneurs d’une même famille malgache avaient affirmé avoir été victimes d’une tentative de kidnapping organisée par Houcine Arfa et d’une tromperie de sa part, lors d’une commande de matériel électronique pour le compte de la présidence. Houcine Arfa a toujours nié les faits qui lui sont reprochés et dénoncé une « mascarade »destinée à le faire taire. Il affirme avoir été informé, pendant son séjour malgache, de crimes et délits impliquant l’entourage présidentiel qui l’a, selon lui, fait emprisonner pour qu’il garde le silence. M. Arfa a également accusé la ministre malgache de la Justice, Elise Alexandrine Rasolo, et la procureure d’Antananarivo, Odette Balsam Razafinoelisoa, d’avoir touché des pots-de-vin pour permettre son évasion. La ministre a porté plainte pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris contre le Français.  

Madagascar – trois ans de prison ferme pour le Français Houcine Arfa – RFI du 14 avril 2018

Le verdict définitif du procès d’Houcine Arfa a été rendu vendredi matin au tribunal d’Antananarivo. La Cour a confirmé la décision du tribunal de première instance. Houcine Arfa, cet ancien formateur de la garde présidentielle qui s’est évadé d’une prison malgache pour regagner la France en décembre dernier, a donc été condamné à de la prison ferme, mais ne compte pas en rester là. Trois ans de prison ferme, et dix millions d’ariary de dommages et intérêts, c’est la condamnation d’Houcine Arfa. Dans l’affaire qui l’oppose à Vonjy Randriamaromanana, ce dernier accuse le Français de tentative de kidnapping et d’extorsion de fonds. La Cour a donc confirmé la décision du tribunal de première instance et a considéré la demande d’appel sans fondement. Mais l’arrêt que la cour a rendu est un arrêt par défaut car Houcine Arfa n’était pas présent à l’audience. Dans cette affaire, Houcine Arfa était aussi poursuivi pour usurpation de fonction, détention d’arme et de munitions et association de malfaiteurs. Contacté par téléphone, l’ex-formateur de la garde présidentielle a confirmé vouloir contester ce verdict. Il assure également que la plainte qu’il a déposée en France est en train d’être instruite.
Après son évasion rocambolesque le 28 décembre 2017, le Français avait révélé avoir pu s’évader en versant un pot-de-vin à la ministre de la Justice malgache et à la procureure de la République. « Quoiqu’il arrive, a-t-il conclu toujours par téléphone, ces gens auront à répondre de leurs actes devant la justice. » Le plaignant, Vonjy Randriamaromanana, ne souhaite pas s’exprimer pour le moment.  

Houcine Arfa – Français évadé de Madagascar : sa peine de trois ans de prison confirmée en appel – AFP du 13 avril 2018

Un Français qui s‘était spectaculairement évadé de prison fin décembre à Madagascar a vu sa peine de trois ans de prison pour extorsion de fonds confirmée en appel vendredi à Antananarivo. Houcine Arfa, ancien conseiller en sécurité du président malgache Hery Rajaonarimampianina, avait été condamné fin 2017 à trois ans de prison, notamment pour usurpation de fonction, extorsion de fonds et association de malfaiteurs. Alors qu’il purgeait sa peine, il avait pris la fuite le 28 décembre dernier, une affaire qui a créé des remous sur la Grande Ile.

L’appel est déclaré infondé et la décision en première instance confirmée dans son intégralité

Le Français avait profité d’une visite à l’hôpital à Antananarivo pour s‘évader. Il avait ensuite réussi à quitter le territoire malgache en pirogue et avait rejoint l‘île française de Mayotte après une quinzaine d’heures passées en mer. Il avait fait appel de sa condamnation. “L’appel est déclaré infondé et la décision en première instance confirmée dans son intégralité”, ont annoncé vendredi les juges du tribunal d’Anosy à Antananarivo. La confirmation de la peine n’est “pas une surprise”, a réagi à l’AFP Houcine Arfa, qui a toujours dénoncé les faits qui lui sont reprochés. “Le dossier et vide et creux, mais tout était monté d’avance, truqué”, a-t-il affirmé. Lors de son procès en appel par contumace en mars, trois entrepreneurs d’une même famille malgache avaient affirmé avoir été victimes d’une tentative de kidnapping organisée par Houcine Arfa et d’une tromperie de sa part, lors d’une commande de matériel électronique pour le compte de la présidence. Houcine Arfa affirme avoir été informé, pendant son séjour malgache, de crimes et délits impliquant l’entourage présidentiel qui l’a, selon lui, fait emprisonner pour qu’il garde le silence. M. Arfa a également accusé la ministre malgache de la Justice, Elise Alexandrine Rasolo, et la procureure d’Antananarivo, Odette Balsam Razafinoelisoa, d’avoir touché des pots-de-vin pour permettre son évasion. La ministre a indiqué avoir porté plainte pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris contre Houcine Arfa. Ce dernier a de son côté précisé avoir déposé plainte en France contre plusieurs personnes à Madagascar, dont un juge et la procureure. AFP    

Houcine Arfa – Votre parcours à Madagascar et la rencontre avec le Président de la République – Express Madagascar du 13 avril 2018

Il y a quelques années en arrière, j’ai refusé la sollicitation d’hommes politiques malgaches. En août 2015, je suis allé en vacances à Nosy  Be avec ma femme et ma fille. Pendant ce séjour, j’ai été approché par un conseiller du président qui est Hervé xxxxxxxx et l’homme d’affaire malgache dont je ne relèverai pas le nom. Le conseiller Hervé savait visiblement qui j’étais et de ce fait, il m’a sensibilisé à sa cause qui était la protection du président de la république. Par la suite Hervé et Willy xxxxxxxxxx se sont s’enquis de ma situation auprès des personnalités françaises à Paris. Des mi-novembre, j’ai intégré les services de la protection du Président comme conseiller spécial à sa protection et ainsi qu’à celle de sa famille.

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus de ses biens sont irrecevables à se constituer partie civile

    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :
  1. www.motiver.ovh
  2. www.motivation.ovh
Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :
  1. www.denaturer.ovh
  2. www.denaturation.ovh
Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :
  1. www.pourvoi.ovh
Deux sites webs qui expliquent que l’action civile d’un associé est irrecevable dans une plainte pour abus des biens sociaux et que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut ni déposer une plainte, ni obtenir des intérêts civils :
  1. www.abs.ovh
  2. www.abs-madagascar.ovh
De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
  1.  www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?

  1. www.porofo.org
  2. www.virement.ovh
  3. www.emergent-network.com
  4. www.madanews.com
  5. www.madatrade.com
  6. www.spoliation.org
  7. www.malagasy.net
  8. www.madagasikara.net
  9. www.survivre.org
   

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier et Conte

L’action civile appartient à la société victime, victime de l’infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu’elle émane d’un syndicat, du représentant des salariés, d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre, comme le cas de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé

 

Mais un associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, peut exercer l’action ut singuli 

 

Les juges du fond à Madagascar a attribué 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC, pour un supposé délit d’abus des biens sociaux

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