Madagascar Affaire Houcine Arfa Des documents explosifs sur un revirement spectaculaire – La vérité du 17 mars 2018
Des documents sur l’affaire Hourcine Arfa, émanant d’autorités judiciaires, plus particulièrement sur le dossier ayant valu à ce dernier d’être condamné à trois ans d’emprisonnement ferme pour extorsion de fonds, menaces, tentative de kidnapping et voies de fait, ont commencé à circuler dans le milieu de la presse dans le courant de la semaine. Des documents pour le moins explosifs qui font apparaître un revirement spectaculaire du cours de cette affaire, les sorts des protagonistes ayant été complètement inversés.
Rappelons pour la compréhension de ce qui va suivre que, dans son dernier développement connu, ce volet de l’affaire Houcine Arfa, jugé en appel le vendredi 9 mars dernier, a vu le retrait des avocats de ce dernier. Motif invoqué : trois acteurs-clés du dossier n’ont pas été appelés à comparaître malgré leur demande insistante en ce sens. Il s’agit de l’avocat Christian Fanomezantsoa Raoelina, le lieutenant de Gendarmerie Razafindrajaona Zo-Arisoa et la députée d’Antsirabe Nirina.
A noter en effet que, dans cette affaire, ces derniers sont cités nommément dans la plainte contre l’ex-pensionnaire de Tsiafahy comme étant de concert avec celui-ci (complice ou co-auteurs ?). A ce jour, seul ce dernier a été condamné.
Pour en revenir aux nouveaux documents suscités, l’on saura à leur lecture qu’en réalité, au début de l’affaire, c’était Randriamaromanana Vonjy Todisoa, le fils de Ravaonirindrina Mariette (la dame qui a porté plainte contre Houcine Arfa), qui était au banc des accusés. Ledit Randriamaromanana Vonjy Todisoa a été poursuivi le plus officiellement du monde pour « escroquerie et abus de biens sociaux » par la société Guilin Ceke Communication EquipmentCo. Ltd avec laquelle il était en affaire, un litige dont le préjudice s’élève à 421.962 USD. L’avocat de cette société plaignante est le nommé Christian Fanomezantsoa Raoelina, celui-là même dont la comparution a été réclamée à cor et à cri par les défenseurs d’Houcine Arfa.
La plainte relative à cette première affaire a été déposée au parquet du Tribunal de première Instance d’Anosy et le procureur de la République, à son tour, l’a confiée au SLDEF (Service de Lutte contre la Délinquance Economique et Financière) du Toby Ratsimandrava, suivant le ST (soit-transmis) NR 322-PRT/PLAINTE/17 du 02 février 2017. L’Officier qui a été désigné pour diriger l’enquête judiciaire dans ce cadre n’est autre que le Lieutenant de gendarmerie, Razafindraona Zo-Arisoa, celui pointé du doigt par les adversaires d’Houcine Arfa comme étant l’un de ses complices et dont la comparution est également réclamée, en vain, par la défense de l’évadé de Tsiafahy.
Convocation sans suite de perquisition
D’après un des documents intitulé « Fiche » émanant des autorités judiciaires et résumant le déroulement des faits, suite au ST du 02 février 2017 émanant du procureur de la République du tribunal de première instance d’Anosy, plusieurs convocations ont été adressées à Randriamaromanana Vonjy Todisoa mais ce dernier n’y a jamais donné suite. Le 28 avril 2017, munis du mandat de perquisition N°4436/PARQUET/17 du 27 Avril 2017, une perquisition a été menée par lieutenant de gendarmerie Razafindrajaona Zo-Arisoa et le gendarme de première classe Ratsimiomana Evrard, appuyés par deux gendarmes de la gendarmerie d’Itaosy, au domicile de Randriamaromanana Vonjy, lequel habite à la même adresse que ses parents. A cette occasion 166 décodeurs de marque CEKE y ont été trouvés. Il est important de signaler ici que le litige dont il est question ici a trait, entre autres, à une convention de partenariat sur des matériels électroniques et audiovisuels numériques (boîtiers, décodeurs,…).
Et c’est ensuite que le cours des choses va prendre une autre tournure pour s’inverser totalement. « Mécontente de cette perquisition réalisée le 28 avril 2017 à 8 heures en présence du chef fokontany d’Antanetibe Ambohidrapeto Antananarivo/Antsimondrano, Ravaonirindrina Mariette, mère de Randriamaromanana Vonjy Todisoa, a déposé le 09 mai 2017 au parquet d’Antananarivo une lettre de plainte contre Houcine Arfa et Consorts pour extorsion de fonds, menaces, tentative de kidnapping et voies de fait » (voir encadré), peut-on lire, toujours dans le document intitulé « Fiche ».
Le même jour de son dépôt au parquet, c’est-à-dire, le 09 mai 2017, suivant le ST NR 1264-PRT/17/PLAINTE, cette plainte a été transmise à la Gendarmerie de Fiadanana – Antananarivo, par le procureur de la République du Tribunal de première Instance d’Anosy (la même autorité, il faut le faire remarquer, que celle qui a reçu et transmis au Toby Ratsimandrava la plainte pour escroquerie et abus de confiance contre le fils de la nouvelle plaignante). La procédure qui s’ensuivit, on le sait, a abouti à la condamnation du seul Houcine Arfa à la peine de trois ans d’emprisonnement ferme. En revanche, l’on ignore ce qu’il en est de la plainte déposée par la société Guilin Ceke Communication Equipment Co. Ltd contre Randriamaromanana Vonjy Todisoa.
« Pour des raisons ignorées »
Toujours est-il que, selon un autre document intitulé « procès-verbal de synthèse », vers la fin du mois de mai 2017, le SLDEF a reçu un « ordre verbal par téléphone de madame le procureur de la République d’Antananarivo, de suspendre jusqu’à nouvel ordre les investigations relatives à l’affaire opposant maître Raoelina Christian et Randriamaromanana Vonjy Todisoa ». Dans le même sens, l’autre document de signaler que « Entre autres, le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Antananarivo, pour des raisons ignorées, a ordonné, courant le mois de juin 2017à la SRC Antananarivo et au COM/DPJ/SLDEF de lui adresser dans le bref délai le dossier d’enquête tel qu’il est, concernant le maître Raoelina Fanomezantsoa Christian. Ainsi, la SRC Antananarivo a envoyé le sien sans l’audition du lieutenant Razafindrajaona Zo-Arisoa, le député Nirina et d’autres personnes à entendre (…) sans l’audition de Randriamaromanana Vonjy Todisoa ».
Quoi qu’il en soit, par la suite, seul Houcine Arfa est nommément cité dans le dossier. Ses autres présumés complices ou co-auteurs sont désignés par«X».
La Rédaction
Madagascar Houcine Arfa, Ostrom Wehns, brigade criminelle, le défecateur , Madagascar Matin du 16 mars 2018
Après avoir été pointé du doigt dans l’affaire Houcine Arfa, il fallait que cette affaire soit arrivée pour que, enfin la Direction générale de la Police prend acte de son comportement dangeeux ! Effectivement, ce qui s’est passé dimanche soir ne reflète pas le grade sur l’épaule du “numéo un” de la Bigade criminelle (Bc).
Comme à son habitude, le commissaire, après son service, était sorti pour faire un “after work” avec ses copains et copines, une qoirée qui afini mal pour le commissaire lequel, selons nos sources, a jeté ses excréments sur une voiture d’un diplomate.
La scène serait passée du coté de Soavimasoandro, en pleine ville. Offensé par l’attitude du désormais “numéro un” de la BC, la Direction générale de la Police a suspendu Ostrom de ses fonctions.
Contradictions
De son côté, la procureure tient des déclarations contradictoires. Dans une première version, Odette Razafimelisoa explique que le détenua tenté de la soudoyer, à trois reprises.
« C’est le commissaire de la brigade criminelle [Ostrom Whens] qui est témoin de cela et c’est pourquoi j’ai dit que je ne pouvais pas faire ça, que je n’avais pas besoin de ce qu’il me proposait », a-t-elle déclaré.
Contradictions
De son côté, la procureure tient des déclarations contradictoires. Dans une première version, Odette Razafimelisoa explique que le détenua tenté de la soudoyer, à trois reprises.
« C’est le commissaire de la brigade criminelle [Ostrom Whens] qui est témoin de cela et c’est pourquoi j’ai dit que je ne pouvais pas faire ça, que je n’avais pas besoin de ce qu’il me proposait », a-t-elle déclaré.
Néanmoins, lorsque nous avons rappelé la procureure avant la publication de cet article, cette dernière a avancé une toute autre version. « Je ne dis pas qu’il [Houcine Arfa] m’a proposé de l’argent mais je dis qu’il m’a envoyé trois fois le chef de la brigade criminelle », a-t-elle affirmé.
Madagascar Arfagate une gifle claquante pour l’actuel Président candidat à sa propre succession Madagascar Matin du 16 mars 2018
L’affaire Houcine Arfa, désormais baptisée « Arfagate », ce mercenaire franco-algérien en cavale en France après s’être évadé de la prison malagasy, est plutôt à deux vitesses. Actuellement, l’ex-formateur de la garde présidentielle Hvm, a eu mailles à partir, d’abord avec la Justice malagasy, qui le poursuit pour diffamation envers la personne de sa ministre, Elise Alexandrine Rasolo. Puis, l’affaire est surtout en étroite relation avec une autre : la condamnation du fugitif pour affaire de kidnapping et extorsion. Cette fois, le plaignant, c’est Vonjy Randriamaromanana, un dirigeant d’entreprise d’audiovisuelle de la place. C’est pour comprendre l’imbroglio total qui caractérise l’Arfagate…
Mais avant toute chose, l’on ne peut s’empêcher de poser cette question : les hauts responsables de ce pays avaient-ils fait le plus mauvais choix en confiant des missions aussi délicates au Franco-algérien ? le récent procès en appel du concerné du 9 mars dernier, confirme ce choix hasardeux et non mesuré du locataire d’Iavoloha pour s’acoquiner avec la personne d’Houcine Arfa. Car en passant, le vrai problème de ce pays, ce n’est pas uniquement Houcine. Il y a surtout tous ces autres conseillers qui collent le Président aux fesses, mais dont le concerné n’ose jamais toucher à un seul de leur cheveu. Si certains de ces personnalités provoquent, agissent avec témérité pour fouler systématiquement au pied la règle de la démocratie au pays, d’autres préfèrent ou feignent plutôt de se tapis dans l’ombre de leur protecteur, qu’est l’actuel Chef de l’Etat candidat à sa propre succession. Pour cette deuxième catégorie de conseillers, le principal souci est de chercher à agir plus discrètement mais sournoisement pour sauvegarder leurs intérêts personnels plus que jamais florissants. Des sources à recouper parlent de contrats juteux que certains d’entre eux auraient passés (en coulisse), avec des partenaires économiques étrangers dans le domaine de l’énergie ! Mais pour les uns ou pour les autres, même dénominateur commun :le fiasco total avec des ravages socioéconomiques occasionnés à l’échelle du pays.
Houcine, ce conseiller collant ou opportuniste ?
Mais revenons à nos moutons, considéré depuis longtemps comme l’homme de confiance du numéro Un de l’Etat, l’aventurier franco-algérien a toutefois montré son vrai visage lorsqu’il est question de traiter une affaire. Il s’est alors comporte comme le pire des bandits envers son partenaire commercial local et les parents de celui-ci, du moins selon les explications du plaignant. Il existe des preuves matérielles et sonores montrant tous les agissements du barbouze étranger.
L’opérateur économique pointe donc du doigt Houcine d’être derrière les séquestrations de ses parents dans le but de le rançonner ! Mais l’étranger avait agi à la tête d’une véritable équipe, incluant une parlementaire, un avocat et un officier au sein des forces de l’ordre. En effet, des scènes montrant des gestes et faits, sinon certaines conversations de l’étranger, ont été enregistrées ! Lors de l’audience du 9 mars dernier, les victimes et leur avocat ont alors voulu simplement confirmer leur requête auprès du juge : exiger du Franco-algérien des dommage s’élevant à plus de 200 millions d’ariary, ainsi que la confirmation de la peine de 3ans de réclusion pour le fugitif. Ils n’étaient pas d’accord sur le montant de 10 millions d’ariary de dommages fixe par le tribunal, d’où leur décision de faire appel. Mais la Justice malagasy ne prononcera sa sentence que le 13 avril prochain.
Revoyons le contrat liant au début Vonjy R. et Houcine. Il tourna autour de l’équipement en matériel électronique « bi-tech » de surveillance du palais présidentiel sis dans l’Atsimondrano. Mais une fois que le fournisseur l’avait donc rempli, Houcine lui aurait fait faux bond :il retourné contre Vonjy R. en prenant ses parents en otages. Du coup, ce dernier a dû céder son entreprise pour obtenir leur libération. Mais il n’a pas croisé les bras et a porté plainte.
Qui l’ont donc aidé à prendre la fuite ?
Cette plainte a alors débouché sur l’arrestation d’Houcine Arfa, et ce, après que les autorités l’eurent recherché plusieurs fois avant de le coincer finalement. Et on connaît la suite, il eut son incarcération provisoire à la maison de force à Tsiafahy, puis son transfert de façon non élucidée à Antanimora, et finalement son évasion (supposée) en France !
Depuis lors, le deuxième épisode de l’affaire a éclaté et n’a plus cessé de défrayer la chronique : l’évadé semble avoir calculé et longtemps préparé son coup pour passer à la contre-offensive. La conséquence fut désastreuse car elle a failli empoisonner les relations diplomatiques entre la France et Madagascar.
Car dès qu’il a mis les pieds en terre française, le fuyard n’a plus cessé de nourrir par voie médiatique interposée le lourd soupçon porté sur des responsables des deux centres de détention du pays, notamment celui de Tsiafahy. Il n’a pas épargné non plus la ministre de la Justice laquelle il a cité publiquement. Une accusation que madame la ministre n’a jamais digérée. Pour laver ce qu’elle considéra comme un affront, elle a alors porté plainte à son tour contre Houcine pour diffamation. Pour l’opinion, les arguments d’Houcine pour expliquer les scénarios de son transfert de Tsiafahy à Antanimora, et sa fuite du pays, sont pourtant loin de convaincre.
Il a fallu qu’un haut responsable du bureau de juridiction et de l’administration pénitentiaire du pays, ait fourni ses versions pour compromettre celles d’Houcine. Ce responsable a officiellemebt mis en cause un magistrat d’Anosy et deux agents pénitentiaires comme ayant été les principaux artisans de son évasion. Mais le concerné garde intacte tous ses griefs envers la Justice malagasy. Puisqu’il est désormais hors de portée de celle-ci (du moins physiquement), et malgré ce mandat d’arrêt, le mercenaire s’amuse à déployer ses artilleries argumentaires pour chercher à enfoncer un peu plus encore ces personnalités judiciaires du pays.
Cependant, la récente volonté des Justices française (Parquet de Paris) et malagasy pour s’entraider à trouver la lumière, semble du coup lui couper l’herbe sous les pieds. Chacun de leur côté, les ministres concernés des deux pays ont promis de régler son compte à l’ennemi commun qu’est Houcine, balayant ainsi d’un coup la mise en cause des membres de l’autorité judiciaire malagasy. Dites donc, avec quel genre de personne le Président candidat à sa propre succession a-t-il voulu confier le destin de son pays ?
Madagascar – Affaires Air Mad – PGCS : Un autre « deux poids deux mesures » !- Midi madagasikara du 16 mars 2018
Toujours au statu quo. La situation professionnelle des syndicalistes de la compagnie aérienne Air Madagascar demeure en suspens, car depuis juillet 2015, Rado Rabarilala et consorts n’y sont toujours pas réintégrés, nonobstant l’existence d’un jugement du Tribunal Administratif d’Antananarivo, lequel a débouté la compagnie. 32 mois après les faits, ils sont toujours « dehors ». Et pourtant, pas plus tard que le 13 mars dernier, dans une affaire plus ou moins similaire, le Conseil d’Etat avait annulé le décret présidentiel portant limogeage du Procureur Général près la Cour Suprême (Pgcs), Ranary Rakotonavalona Robertson, suite à un recours des avocats de ce dernier, déposé le 5 mars. Sur ce point, Rado Rabarilala, joint au téléphone, a dénoncé un « deux poids deux mesures » extrêmement flagrant car il suffit que la décision du tribunal administratif soit appliquée pour qu’ils soient de nouveau parmi leurs pairs de la compagnie Air Madagascar. Il exhorte même ce Pgcs « d’agir en faveur de leur cause » car « suite à cette injustice dont il a été victime, il lui sera plus commode d’exiger l’application de la décision nous concernant ».
Appui national et international. Par ailleurs, Rado Rabarilala a fait savoir que, comme il s’agit d’une atteinte grave aux droits humains (sachant que le licenciement abusif et le chômage impactent négativement sur eux et leurs familles), lui et ses consorts ont porté l’affaire devant le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. A l’échelle nationale, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a également offert son appui à ces syndicalistes qui ont payé le prix fort d’avoir protégé les droits des employés. « Nous faisons partie des travailleurs protégés et nous ne pouvons faire l’objet d’aucun licenciement, sauf en vertu d’une décision de l’Inspection du Travail. De surcroît, la décision du Tribunal administratif d’Antananarivo souligne noir sur blanc que nous restons employés à part entière de la société Air Madagascar avec toutes les conséquences de droit, comme si la décision de licenciement n’est jamais intervenue », précise Rado Rabarilala. A suivre.
Aina Bovel
Madagascar , Le PGCS repêché pa le Conseil d’Etat Madagascar Matin du 16 mars 2018
Sans aucune semaine où l’on n’entend pas une seule bourde du ministre de la Justice. Mais ce qui s’est passé cette semaine a atteint son niveau le plus élevé. Comme par hasard, vendredi dernier, les copies du dernier concours de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) sont parties en fumée. Stupéfaction pour les journalistes qui ont couvert l’événement devant les feuilles de copie calcinées. Un incendie et un incident grave, qui tombent mal pour la ministre Elise Rasolo. En Février, le ministère de la Justice, sous la pression du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), a déclaré l’annulation du concours pour les candidats de cette année après suspicion de corruption. Cette suspicion était la raison de limogeage du directeur administratif de l’école. Ces feuilles d’examen étaient les preuves dans l’enquête de corruption diligentée par le Bianco. Une situation qualifiée par le syndicat des magistrats comme étant une « destruction des preuves et des pièces à conviction ». Comme le dit l’adage, « le malheur n’entre jamais que par la porte qu’on lui a ouverte ! ». Et oui, il ne manquait plus que cette décision abrogeant le Procureur général auprès de la Cour suprême (PGCS). Mardi dernier, la Cour a rendu son verdict et donne faveur à Ranary Robertson, l’actuel PGCS. Ainsi, le Conseil d’Etat a annulé le décret pris en Conseil des ministres, abrogeant sans l’aval du Conseil suprême de la magistrature (CSM) l’actuel PCGS.
Le Gouvernement soutient la plainte déposée par la Ministre de la Justice contre Houcine Arfa – Madagascar Tribune du 15 mars 2018
A travers un communiqué de presse paru le 14 mars 2018, le gouvernement a manifesté sa volonté de soutenir la Ministre de la Justice malgache Elise Alexandrine Rasolo dans sa plainte contre Houcine Arfa. Pour cette Ministre, elle porte plainte contre Houcine Arfa pour diffamation en niant n’avoir reçu un quelconque somme de la part du fugitif pour rendre possible son évasion de la Maison carcérale de Tsiafahy. Quant au gouvernement, ce soutien à la plainte de la Ministre est un mode d’expression de sa solidarité envers l’une des leurs. Concrètement, les dirigeants du pouvoir considèrent les accusations d’Houcine Arfa comme un acte de déstabilisation des Institutions, notamment de « l’indépendance de la Justice », selon ce communiqué. Ensuite, le gouvernement parle d’une entraide juridique déjà en cours entre Madagascar et la France pour arrêter Houcine Arfa. En tout cas, cette affirmation est loin de démontrer la réalité puisque jusqu’ici le fugitif erre librement en France.
Pour cette fois-ci la Ministre de la Justice est allée loin dans l’affaire Houcine pour se défendre. Si elle a l’habitude d’organiser des conférences de presse pour apporter de l’éclairage sur les affaires Houcine Arfa, elle a déposée désormais une plainte auprès de la justice parisienne contre Houcine Arfa dont le motif tourne autour de la diffamation. En tout cas, il s’agit d’une contre-attaque car le 07 février dernier, le fugitif a déjà porté plainte devant le Tribunal de Grande instance de Paris à l’encontre de plusieurs personnalités dont la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Elise Rasolo Alexandrine.
Pour rappel, Houcine Arfa est un expert français d’origine algérienne recruté spécialement par la Présidence pour former les neuf cent hommes de garde présidentielle en vue de l’accueil du dernier sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Madagascar. En très peu de temps, ce français est devenu un proche du Président et en est même « conseiller spécial », selon toujours l’intéressé. Soudainement, il a été arrêté en juin 2017 avec, au dos, des dossiers de tentative de kidnapping, d’extorsion de fonds. Il est également poursuivi pour association à des réseaux de malfaiteurs. Incarcéré pendant cinq mois à la maison de force de Tsiafahy dans des conditions « inhumaines », il a pu s’en sortir et rejoindre dans un bref délai l’hexagone en versant des sommes d’argent à ses proches collaborateurs dont, parait-il, la Ministre de la Justice. [Pour cette dernière la somme se chiffre à 70 000 €.
Arrivé à Paris, le fugitif a pu s’exprimer librement et malgré le soi-disant mandat d’arrêt international déposé par les autorités Malgaches, Houcine Arfa n’a jamais été l’objet d’une quelconque arrestation. Techniquement, la plainte déposée par Houcine Arfa le 07 février à l’endroit de certaines personnalités dont la Ministre de la Justice, pourrait probablement ne pas aboutir en raison de l’ « incompétence territoriale ». Il aurait dû la déposer auprès du Tribunal du lieu où les faits se sont produits, soit à Antananarivo. En ce qui concerne la plainte émanant de la Ministre de la justice, elle a reçu le soutien du gouvernement car le communiqué indique que c’est ce dernier qui s’assure des « frais et honoraires y afférents ». De toutes les façons, malgré l’entraide juridique que le Ministère de la Justice prétend bénéficier actuellement, la France semble indifférente dans cette affaire. Non seulement elle ne s’était jamais exprimée sur cette affaire, mais aussi le fugitif circule librement en France.
Affaire Houcine Arfa – Unité gouvernementale derrière la Garde des sceaux – La dépêche de Madagascar du 14 mars 2018
Un signal fort et cohérent. Le gouvernement affiche un soutien sans faille à Élise Rasolo, ministre de la Justice et Garde des sceaux de la République. Dans un communiqué diffusé hier, le ministre de la Communication et des relations avec les institutions, Harry Laurent Rahajason, porte-parole du gouvernement, a déclaré que le conseil des ministres a pris acte de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la Garde des sceaux devant le Tribunal correctionnel de Paris. Cette plainte est dirigée contre le prisonnier évadé de Tsiafahy Houcine Arfa qui avait pu s’enfuir à Paris avec des moyens flous.
«Le conseil des ministre approuve sans réserve cette procédure. Il profite de cette occasion pour déclarer solennellement sa solidarité gouvernementale avec Madame la ministre, y compris dans le cadre de cette plainte pour diffamation pour laquelle les membres du gouvernement apportent un soutien aux frais et honoraires y afférents», stipule ce communiqué.
Le même communiqué rappelle également qu’Houcine Arfa est un fugitif recherché par la justice malgache. Un appel pour une entraide judiciaire a déjà été lancé dans ce sens, auquel la France a déjà répondu favorablement à cette demande. Un accord sur une coopération judiciaire existe, d’ailleurs, entre les deux pays. Depuis le 28 février, le parquet de Paris a ainsi déclenché les poursuites pénales à l’encontre d’Houcine Arfa.
Concours magistrats à Madagascar le Bianco dément les dires du ministère – La gazette de la grande ile du 14 mars 2018
Nouveau rebondissement dans l’annulation des concours pour le recrutement d’élèves magistrats et de futurs greffiers. Lors de descellage des locaux d’une salle de l’école de la magistrature où ont été entreposées les copies des examens, le ministère et la direction de l’école avaient annoncé publiquement que le Bianco était au courant de la démarche.
Hier pourtant, le Bianco donne des précisions qui ne seraient ni plus ni moins qu’un démenti face aux déclarations selon lesquelles le Bianco était au courant de l’intention de briser les scellés. Ci-après les précisions du Bianco :
« Comme nous le savons tous, le jeudi 08 mars 2018, il a été constaté que les copies des candidats, ainsi que les procès-verbaux, et tous dossiers relatifs aux concours d’entrée à l’ENMG (élèves magistrats et greffiers), organisés respectivement les 06 et 07 février derniers, et qui ont été par la suite annulés et faisant l’objet d’enquêtes pour suspicion de corruption, ont été brûlés dans les salles scellées par un huissier de justice afin de sécuriser l’organisation des concours.
Face à la récente tournure des évènements, le BIANCO tient à apporter les précisions suivantes:
• La sécurisation des concours administratifs est un axe majeur dans les efforts de Lutte Contre la Corruption à Madagascar ;
• L’enjeu de la sécurisation de ces concours administratifs est de garantir l’égalité des chances quant à l’accès de la jeunesse malagasy aux Grandes Ecoles de la République sans recourir à la Corruption ;
• Contrairement aux informations véhiculées ces derniers jours, le BIANCO n’avait pas eu connaissance de l’intention du Ministère de la Justice et de l’ENMG de briser les scellés des portes des salles sécurisant les feuilles de copies des candidats, les procès-verbaux des concours, ainsi que tous dossiers y afférant, afin de les brûler ;
• Qu’il déplore les conséquences de tels agissements, du fait que ces dossiers brûlés font partie des éléments d’enquêtes concernant les suspicions de corruption et infractions assimilées dans l’organisation desdits concours ;
• Et regrette également que ces évènements malheureux vont sûrement engendrer la perte de confiance des citoyens envers ces concours et impacter gravement sur la crédibilité du processus de recrutement.
Dans tous les cas, le BIANCO confirme par le présent sa volonté d’aller de l’avant et de continuer les enquêtes, malgré l’éventuelle disparition de certains éléments potentiels de preuves déjà sécurisées dans des locaux dûment scellés par un huissier. »
Madagascar – Une justice si injuste – La gazette de la grande ile du 14 mars 2018
On aimerait bien ne pas écrire sur la justice à Madagascar mais l’impunité, le corporatisme et l’injustice sont les moteurs de cette justice que l’on ne peut qu’avoir chaque fois quelque chose à dire sur ce secteur. On se demande d’ailleurs si les magistrats tous confondus du ministre de la justice, en passant par les chefs de cours et chefs de juridiction, en passant par les membres du syndicat, en passant par les simples juges arrivent encore à assumer le regard de ceux qui voient chaque jour la déliquescence de la justice, de ceux qui découvrent ce dont ils doutaient déjà auparavant que cette justice est si injuste.
Comment peut-on admettre qu’après l’annulation du concours sans aucune explication convaincante aux candidats, des hauts responsables en arrivent à brûler les copies -pièces à conviction – au mépris des scellés posés par trois entités et donc au mépris total des lois en vigueur? Comment peut-on admettre que l’on vienne à envisager de fermer les tribunaux parce qu’un des leurs fait l’objet d’enquête sans que rien ne dise qu’il est coupable ou non? Leur arrive-t-il à ces magistrats, peu importe leur grade leur fonction, de se mettre un tant soit peu à la place des candidats au concours, de se mettre à la place de ces justiciables enquêtes et placés sous mandat de dépôt injustement ou parce que l’autre partie a des appuis solides au niveau de la magistrature ou dans les hautes sphères des pouvoirs? Ont-ils encore le sentiment que vraiment ils rendent la justice, ils représentent la justice de la garde des sceaux jusqu’au magistrat stagiaire? L’affaire Houcine et autres ne sont que la face visible de l’iceberg, ne sont que des épiphénomènes, l’injustice au sein de la » justice » à Madagascar bon nombre de justiciables l’ont vécu depuis des lustres. Les déçus des concours très critiquables organisés durant la transition sous Razanamahasoa ont leur mots à dire, des réformes s’en sont suivies tant les formateurs à l’école de la magistrature étaient effarés par le népotisme et l’incompétence des élèves, les personnes placées sous mandat de dépôt injustement sans charge durant la période Ravalomanana ont leurs mots à dire, les nombreuses victimes d’injustice durant la période Rajaonarimampianina ont leurs mots à dire…et bien que la justice populaire doive être condamnée avec la plus grande vigueur, il y a des choses qui finalement trouvent leur explication dans toute cette injustice qu’est devenue la justice malagasy.
Claude Rakelé
Madagascar – Retour de Ranary Rakotonavalona: Un coup dur pour le régime Rajaonarimampianina – La gazette de la grande ile du 14 mars 2018
Le Conseil d’Etat a émis un verdict hier par rapport aux requêtes déposées par les avocats de Ranary Robertson Rakotonavalona, Procureur général auprès de la Cour Suprême (PGCS), le 5 mars dernier relatif au décret d’abrogation de la nomination du dernier selon le rapport du Conseil des ministres du 28 février 2018. Le Conseil d’Etat a déclaré comme nul et non avenu le décret en question. A cet effet, le PGCS reste en place. Il est à noter que c’est le PGCS lui-même qui a fait part de la décision du Conseil d’Etat lors d’une conférence qui s’est tenue dans son bureau à la Cour Suprême. Une affaire qui n’a pas manqué de soulever l’opinion publique surtout le Syndicat de Magistrat de Madagascar (SMM) qui s’est senti outré et avait accusé l’Exécutif d’ingérence dans les affaires de la Justice alors que le poste de PGCS n’est ni un poste politique ni un haut emploi de l’Etat. La décision de justice a donc contesté la décision du régime, ce qui est assez surprenant. Le droit a pour une fois triomphé contre vents et marées. La justice malgache devrait aller de plus en plus dans ce sens et ainsi rétablir la confiance perdue. Il paraît maintenant clair que le gouvernement a eu tort de limoger le PGCS. La décision du Conseil d’Etat pour l’annulation du décret écartant le PGCS est perçu comme une gifle pour le régime Rajaonarimampianina prouvant qu’on est face à un Etat qui ne respecte pas la Constitution et ne tient pas compte des normes en faisant n’importe quoi.
J R