Madagascar – Copies brûlées à l’ENMG – aucun accord du Bianco – Les nouvelles du 14 mars 2018
Le bureau indépendant anti-corruption (Bianco) a tenu à apporter quelques précisions sur le dernier incident survenu à l’ENMG récemment, notamment l’incinération des copies d’examen et des procès-verbaux.
En effet, le Bianco a déclaré n’avoir pas été informé de l’intention des responsables de brûler les copies. Pour rappel, l’affaire près sa source après la tenue du concours d’entrée à l’ENMG les 6 et 7 février derniers qui a été par la suite annulée pour suspicion de corruption. La salle dans laquelle ont été placés tous les documents, a été scellée, puis descellée la semaine dernière par la ministre de la Justice, un huissier et le directeur général de l’ENMG. Les documents ont par la suite été brûlés.
Lors de son intervention sur une chaîne privée de la capitale récemment, le directeur général de l’ENMG a expliqué que ces documents avaient été brûlés puisqu’il n’y avait pas assez de place pour les étudiants. Cela d’autant plus que « Le Bianco a déjà pris connaissance de cette intention de brûler les copies », a-t-il précisé.
Le Bianco réplique
Or d’après le communiqué d’hier, « Contrairement aux informations véhiculées ces derniers jours, le Bianco n’avait pas eu connaissance de l’intention du ministère de la Justice et de l’ENMG de briser les scellés des portes des salles sécurisant les feuilles de copies des candidats, les procès-verbaux des concours, ainsi que tous les dossiers y afférents, afin de les brûler ».
Le Bianco déplore les conséquences de tels agissements, « du fait que ces dossiers font parties des éléments d’enquête concernant les suspicions de corruption et infraction assimilées dans l’organisation desdits concours ».
L’organe craint ainsi que cet évènement puisse engendrer la perte de confiance des citoyens envers ces concours et impacter gravement sur la crédibilité du processus de recrutement. Malgré tout, les enquêtes devraient de poursuivre.
Tahina Navalona
Madagascar – Réhabilitation du Procureur général – Une gifle pour la ministre de la justice – La vérité du 14 mars 2018
Le Conseil d’Etat a annulé le décret d’abrogation de la nomination du Procureur général près la Cour suprême(Pgcs), pris lors du Conseil des ministres du 27 février dernier. Ranary Robertson Rakotonavalona est rétabli dans ses fonctions.
Ranary Robertson Rakotonavalona retrouve son fauteuil à la Cour suprême hier, après l’annulation par la Conseil d’Etat du décret d’abrogation de sa nomination pris en Conseil de ministres il y a quelques semaines. Le Procureur général près de la Cour suprême est apparu, serein, hier dans le début de l’après-midi lors d’une conférence de presse dans ses bureaux à Anosy. « Le droit a triomphé. C’est une grande avancé dans l’instauration et le renforcement de l’Etat de droit à Madagascar », a réagi l’intéressé.
Pour rappel, une requête aux fins de sursis d’annulation du décret en question ont été déposées, la semaine dernière, au niveau de cette plus haute juridiction administrative par les avocats du Pgcs Ranary Rakotonavalona Robertson. « Ce décret a été pris sans l’avis du Conseil supérieur de la magistrature » avait argué Maître Iharizaka Ramanandraibe, l’un des avocats du Pgcs lors d’une interview donnée à la presse, la semaine dernière. Le dossier est passé en audience publique hier.
C’est une gifle cinglante que vient ainsi de donner le Conseil d’Etat au pouvoir Exécutif. C’est aussi une décision sévère pour la Garde des Sceaux et ministre de la Justice Elise Alexandrine Rasolo ainsi que le Président de la République Hery Rajaonarimampianina qui avaient pris ce décret d’abrogation de manière coupable au regard de la loi. En ce qui concerne son abrogation, le Pgcs a affirmé qu’il ne voyait personnellement aucun dessous politique derrière l’abrogation de sa nomination, appelant par ailleurs les magistrats à respecter l’obligation de loyalisme. Et lui d’affirmer n’avoir aucun ressentiment ni rancœur envers qui que ce soit.
Représailles
Le Pgcs n’a pas donné de précisions quant aux raisons qui auraient pu pousser l’Exécutif à prendre la décision d’abroger sa nomination. Des bruits de couloirs ont cependant soutenu que cette pourrait avoir un lien avec la requête déposée au niveau du Conseil supérieur de la magistrature par le Syndicat des magistrats de Madagascar demandant l’ouverture d’une enquête contre la ministre de la Justice dans le cadre de l’affaire Houcine Arfa. Le Pgcs aurait alors soumis l’idée d’accéder à l a demande du Smm ce qui aurait été refusé par la ministre. Pour un certain nombre d’observateurs, l’abrogation venue quelques jours plus tard est ainsi interprétée comme une représailles de la part de cette dernière.
En tous cas, l’enquête réclamée par le Smm n’a pas été menée par le Csm, mais par la Direction de la promotion de l’intégrité au niveau du ministère de la Justice qui a vite fait de pointer du doigt un juge d’instruction et un agent pénitentiaire comme étant mêlés à l’affaire dont il s’agit. En tout cas, la décision du Dpi est contestée par le Smm qui estime que le ministère agit en tant que juge et partie. Et ce, étant donné que de hauts responsables au sein de ce département devraient faire l’objet d’enquêtes.
Si le juge et l’officier pénitentiaire sont coupables des faits qui leur sont reprochés, pourquoi ne pas avoir laissé le Csm effectuer des enquêtes, qui auraient pu confirmer ou infirmer l’implication de ces deux personnes ? Au lieu de déposer une plainte contre Houcine Arfa pour diffamation auprès de la Justice française, une enquête diligentée par le Csm qui aurait abouti à laver de tout soupçon la ministre Elise Rasolo Alexandrine a certainement plus de poids vis-à-vis du peuple malagasy.
Recueillis par Lalaina A.
Fandoroana ny taratasim-panadinana ENMG : Iza no marina? – Triatra 14 mars 2013
Samy variana, izay no azo ilazana ny raharaha mahakasika indrindra ny fifaninanana hidirana eny amin’ ny sekoly ambony ENMG, izay fantatry ny rehetra moa fa voatery nofoanana noho ny fisian’ ny ahiahy amin’ny kolikoly. Raha tsiahivina mantsy dia saika hisy ny fitsirihana ireo taratasim-panadinana ahafahana mitady ny fisiana kolikoly amin’ ny alalan’ ny naoty, na ny fanomezana naoty ireo mpifaninana , saingy lavenona sisa no niandry ireo tompon’andraikitra. Io tranga farany io raha teo no nitarika ny kiafinafina teo amin’ ireo tompon’andraikitra maro isan-karazany. Raha ny fampitam-baovao farany mantsy izao dia ny hoe nisy ny fandoroana ireo taratasim-panadinana izay efa neken’ny Bianco sy ny tompon’andraikitra hafa ny hanatanterahana izany noho ny fibahanan-trano izay haterak’ireo taratasim-panadinana ireo. Ankilany ny BIANCO indray dia nitondra fampitam-baovao omaly, fa tsy nisy velively ny faneken’izy ireo amin’ny handorana ny taratasim-panadinana. Iza ary ary inona no marina manoloana ity zava-mitranga ity, iza no mandainga ?
Iratra Raitra
Madagascar – Limogeage du PGCS : Le décret présidentiel annulé par le Conseil d’Etat – Midi madagasikara du 14 mars 2018
Le Procureur Général près la Cour Suprême Ranary Rakotonavalona Robertson reste à sa place. C’est le résultat du verdict prononcé hier par le Conseil d’Etat sur le recours formulé par les avocats de celui qui a été limogé par un décret présidentiel lors du Conseil des Ministres du 28 février 2018. « Il n’y a pas de vainqueur, ni de vaincu. C’est le droit qui a triomphé. C’est une grande avancée de l’Etat de droit à Madagascar. », a réagi Ranary Rakotonavalona Robertson devant la presse hier à son bureau à Anosy. Le 5 mars 2018, les deux avocats de Ranary Rakotonavalona Robertson, Me Rakotoarisoa Ferdinand et Me Iariravaka Ramanandraibe, ont déposé deux requêtes auprès du Conseil d’Etat pour demander le sursis à exécution, et l’annulation du décret abrogeant le décret n°2012-160 du 1er février 2012 portant nomination du Procureur Général près la Cour Suprême. « Le principe du parallélisme de forme a été violé. Le fait d’avoir pris cette décision sans avoir consulté au préalable le Conseil Supérieur de la Magistrature est illégal. », ont dénoncé les deux avocats de Ranary Rakotonavalona Robertson.
Après consultation. Au moment où ils ont déposé leurs requêtes auprès du Conseil d’Etat, les deux avocats de Ranary Rakotonavalona Robertson ont rappelé l’article 16 de la Loi n° 2007-039 du 14 janvier 2008 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui dispose : « Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la Justice, après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. » « Ces dispositions légales n’ont pas été respectées pour le cas de Ranary Rakotonavalona Robertson. Son limogeage ne relève pas du pouvoir discrétionnaire du Président de la République. », ont-ils fustigé. En tout cas, le Procureur Général près la Cour Suprême réintègre son poste à Anosy. Une réintégration qui ne devrait pas poser de problème, étant donné que le régime n’a pas encore procédé à la nomination de son successeur.
R. Eugène
Madagascar – Afa-baraka ny fanjakana – miverina amin’ny toerany ny tonia ambony mpampanoa lalàna – Taratra du 14 mars 2018
Mitafy henatra tanteraka ny fitondrana sy ny minisiteran’ny Fitsarana. Voaporofo izao fa tsy mahay sy tsy mahalala ny tokony hataony ny mpitondra . naverin’ny filankevi-panjakana ary heverina ho toy ny tsy misy ny nanesorana amin’ny toerany ny Tonia ambony mpampanoa lalàna (PGCS), Ranary Rakotonavalona Robertson. Fanapahan-kevitra noraisina teo amin’ny filankevitry ny minisitra notarihin’ny filoham-pirenana mihitsy, herinandro vitsy lasa izay ny nanala azy io amin’ny toerany. Tsy nipetra-potsiny manoloana izany tsy fahaizana lalàna sy ny pitsopitsony izany anefa ny mpisolovava ka nitory teny amin’ny filankevi-panjakana. Notakin’izy ireo ny hanafoanana izany didy manala an-dRanary Rakotonavalona Robertson amin’ny toerany izany. Fa eo koa ny nitakiana ny hanafoanana mihitsy ilay didy fampiharana. Neken’ny filankevi-panjakana izany ary izao nandresy izao izy ireo.
Fitsabatsabahana andraikitra
Nohitsin’izy ireo fa misy fitsabatsabahana andraikitra ao anatin’ity raharaha ity ary tsy manaja ny an-tanan-tohatra samihafa ny mpitondra. “tsy anjaran’ny filoham-pirenana na ananany fahefana na koa ny mpanatanteraka ny manala azy amin’ny toerany. Tsy anisan’ireo mpiasam-panjakana ambony voalaza amin’ireny filankevitry ny minisitra ireny ny tonia ambony mpampanoa lalàna Ranary Rakotonavalona Robertson fa an’ny rantsam-pitsaran. Tsy misy idiran’ny governemanta nefa nandraisana izany fanapahan-kevitra izany. Tsy napetraka fotsiny akory ny CSM ary ao anaty fanjakana tan-dalàna isika ka tokony hohajaina izany”, hoy ihany izy ireo. Nohitrikitrihin’izy ireo fa nahitana fandikan-dalàna ny raharaha.
Tsiahivina fa efa nitsipaka tanteraka izao, filoaram-pefy ataon’ny mpitondra izao ny SMM, tamin’ny alalan’ny filohany, Fanirisoa Ernaivo, “Anjaran’ny Filankevitra ambonin’ny Mpitsara (CSM) ny maka fanapahan-kevitra momba izany fa tsy misy idiran’ny governemanta. Tsy andraikitra politika na mitovy amin’ny mpiasam-panjakana ambony na tale jeneraly io fa lehiben’ny rantsam-pitsarana”, hoy izy.
Minisitra miteniteny foana…
Tsy vitan’izany rahateo fa tsy nisy hadisoana goavana nataon’io tonia ambony mpampanoa lalàna io na niakarany teo anivon’ny filankevi-pitsim-pifehezana (Codis) nefa nesorina. Midika izany fa tsy mahay sy tsy mahalala ny tokony hataony ny mpitondra. Anisan’ny tsy afa-bela amin’izany ny minisitry ny Fitsarana. Tahaka ny efa nataon’ny minisitra sasany ihany niteniteny foana ny datim-pifidianana any ivelany. Na koa ny hafa nilaza fa hadisoana tsy nahy ny nampihoatra aorta telo ny sora-bola amin’ny tsenam-baro-panjakana. Rahampitso, iza indray ny minisitra na tompon’andraikitra hanara-dia ireo namany ireo?
Randria
Madagascar – RANARY RAKOTONAVALONA reprend son poste de Procureur général de la cour Suprême – Les nouvelles du 14 mars 2018
Le Conseil d »Etat a annulé la décision d’abrogation du Procureur général près de la Cour suprême (PGCS), Ranary Robertson Rakotonavalona, une décision prise en Conseil des ministres le 28 février dernier.
Le Procureur général reprend ainsi son poste au sein du Conseil supérieur de magistrature (CSM) et devient à nouveau membre de plein droit. Pour rappel, ses avocats ont déposé deux recours au sein du Conseil d’Etat pour annulation et sursis à exécution de la décision de l’Exécutif.
En effet, le limogeage du PCGS et du Premier président de la Cour suprême (PPCS) ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l’Exécutif. Une telle décision nécessite une proposition du ministre de la Justice après consultation du CSM. Ce qui n’a pas été respecté.
Bien que les bruits ont couru sur les raisons de son limogeage, le PGCS a souligné qu’il n’y a aucune raison politique. « La politique n’a rien à voir avec les magistrats », a-t-il fait savoir hier à Anosy, lors d’une rencontre avec la presse.
Cependant, Ranary Robertson Rakotonavalona n’en veut à personne, au contraire, « le respect de la loi reste la priorité », a-t-il indiqué. Le PGCS invoque ainsi la solidarité au sein de la magistrature mais surtout le respect de l’Etat de droit.
Dans tous les cas, les dossiers au sein du CSM devraient reprendre prochainement, notamment lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra dans deux mois. La requête du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) concernant le dossier Houcine Arfa devrait y être examiné.
T.N
Madagascar – La ministre de la Justice porte plainte pour diffamation contre Houcine arfa – Express Madagascar du 14 mars 2018
Alexandrine Elise Rasolo a déposé une plainte contre Houcine Arfa au tribunal correctionnel pour diffamation. Citée dans une interview du quotidien Le Parisien d’avoir reçu un pot de vin de 70.000 euros, la Garde des sceaux malgache intente une action en justice contre le franco-algérien. Il faut recourir à un avocat, mais la procédure de déblocage de fonds y afférent prend du temps. Cela a causé le retard du dépôt de cette plainte, explique une source proche du dossier.
Explication technique
L’avocat du ministre de la Justice doit déposer une plainte pour diffamation au Doyen des juges du Tribunal de grande instance de Paris et faire signifier cete plainte au Procureur de la République de Paris comme l’a effectué RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar – Groupe MASS’IN – depuis novembre 2012 malgré un protocole d’accord établi par le cabinet d’arbitrage MCI, dans sa plainte contre Solo.
Madagascar – Limogeage du PGCS – Une décision du Conseil d’Etat qui fera date – Midi madagasikara du 14 mars 2018
Ce n’est plus un pouvoir omnipotent agissant comme bon lui semble qui a reçu un camouflet hier de la part du conseil d’Etat. L’annulation du décret présidentiel portant limogeage du PGCS par cette juridiction, met un frein à tous les abus qu’il est tenté de faire. Cette dernière a examiné la requête de l’ancien procureur et a jugé selon le droit et lui seul. Justice a donc été rendue, et l’Etat de droit a donc été respecté.
Un jugement du conseil d’Etat qui fera date
Ce jugement du conseil d’Etat met un frein aux abus de pouvoir dont le régime est coutumier. C’est une véritable levée de bouclier de tous les membres de la magistrature qui a accueilli l’annonce du limogeage du PGCS et l’on attendait avec intérêt le jugement du conseil d’Etat après la requête déposée contestant la décision. Cette fois-ci, les juges n’ont subi aucune pression et ont respecté l’éthique de leur profession. L’Etat, dans ce cas d’espèce, a été condamné de manière tout à fait normale, et cela redonne un certain espoir à tous ceux qui subissent sans pouvoir s’y opposer le bon vouloir des puissants pour peu qu’ils soient proches du régime. Cette fois ci, il est vrai que le régime avait imposé son diktat sans penser qu’il pouvait être contesté. Il pensait que la décision serait acceptée sans contestation de l’intéressé. Toute la profession s’est sentie bafouée et a fait bloc autour de ce collègue. L’indignation a été générale, et un mouvement de solidarité s’est créé autour de ce dernier. L’opinion a suivi avec intérêt l’évolution de la situation et attendait la suite donnée à cette requête de l’ancien procureur auprès du conseil d’Etat. Aujourd’hui, ce jugement devrait avoir un impact certain sur l’institution judiciaire. La justice a ainsi redoré son image. Certes, c’est un membre important de la magistrature qui a eu gain de cause, mais ce que l’on retiendra, c’est qu’une décision prise sans tenir compte des règles du droit a été annulée. On espère maintenant que d’autres affaires seront jugées avec la même éthique, et que les abus de pouvoir ne seront plus tolérés.
Patrice RABE
Madagascar – Compétence et honnêteté bannies par tous les gouvernements successifs – la gazette de la grande ile du 13 mars 2018
Depuis que Madagascar est indépendant, la compétence a toujours été sanctionnée. Effectivement, nos institutions ont été gangrenées par la politique qui a tenu à l’écart les citoyens malgaches les plus pointus dans leurs filières, pour mettre sur ses rampes de lancement la fusée appelée médiocrité. Il est vrai que plus de 75% des places de responsabilité sont occupées par les cocos (copains-cochons), qui sont loin de la compétence requise pour l’exigence demandée par le poste en question. Non seulement le profil de la personne est défaillante, mais ni l’humilité, ni l’empathie et encore moins l’honnêteté ne sont présentes dans l’escarcelle de qualités de cette dernière.
1- En ce qui concerne l’humilité, quand une nouvelle équipe gouvernementale arrive au pouvoir, leur leitmotiv est de clamer haut et fort que le pouvoir est à elle. Alors, tout ce qui fut auparavant est déclaré caduc parce que les nouveaux venus sont désormais les vrais dépositaires du savoir. Leurs premières actions sont donc de suspendre, sinon de faire table rase sur les réalisations et projets en cours du mandat présidentiel précédent. Le résultat de toutes ces tribulations est le triste constat que dans notre pays, la continuité de l’Etat n’est pas toujours assurée. Alors, on est tout le temps en perpétuel recommencement, justifiant ainsi l’énorme retard que nous avons en termes de développement.
2- L’absence d’empathie de nos gouvernants est vérifiée par la nonchalance perçue qu’ils ont adoptée dans la lutte contre la pauvreté. Se sentant bien dans leur confort moral et financier, toute honte bue ils ont vite fait d’oublier les pauvres pataugeant dans leur détresse. Pas plus tard que la semaine dernière, l’inauguration d’un jardin qui a coûté 7 milliards d’ariary (SIC) s’est faite en grande pompe, en la présence de nombreuses personnalités gouvernementales et parlementaires. A croire que l’inauguration de ce jardin était la réalisation la plus importante de ce gouvernement. On y a trouvé peut-être des trésors cachés capables de nous sortir des méandres de la pauvreté (Lol). Pour les observateurs, ces gesticulations de nos autorités s’apparentent plutôt à des abandons de poste qu’eux-mêmes ont sanctionnés chez les fonctionnaires. Tout ce brouhaha créant des embouteillages monstres s’est déroulé sous les yeux de poissons frits de nos pauvres hères dont la survie est précaire à cause de l’inflation galopante. En bref, la moralisation des actions ainsi que la priorisation des urgences sont des notions carrément ignorées par tout le staff dirigeant.
3- La corruption partout et dans tout, qui nous met au rang des pays les plus corrompus de la planète, illustre le manque d’honnêteté presque généralisé des administrations publiques et privées.
Quand les rênes du pays sont aux mains de la médiocrité agissante successive, il ne faut plus s’étonner de la décadence sociétale que nous vivons actuellement. Aucune institution gouvernementale ne veut en son sein une compétence qui prône l’honnêteté. Cette dernière est dangereuse pour les intérêts financiers de toute la clique. Après qu’ils se soient enrichis par la corruption, le trafic d’influence et l’abus de pouvoir, la priorité de nos dirigeants est maintenant de protéger les acquis et leurs arrières par n’importe quel moyen. Alors, il faut éviter d’avoir de collaborateur compétent et honnête parmi eux. Ce dernier risque en effet d’être l’élément perturbateur d’un mécanisme bien huilé dans l’enrichissement illicite. Pour ces gens qui nous gouvernent, l’esprit d’équipe doit prévaloir avant tout…
Max Randriantefy
