SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal
Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015
Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo présidé par RAMBELO Volatsinana est sans motivation se contentant de dire : « Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu« .
C’est la caricature même de la Justice à Madagascar.
Divers sites ont été créés pour expliquer ce qu’est la motivation des jugements de justice :
– www.motivation.ovh,
– www.motiver.ovh.