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Intérêts civils en abus des biens sociaux

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale, l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à 2018

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après codes de procédure pénaux annotés DALLOZ et LexisNEXIS sont clairs...

Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...
A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS :  » Il résulte preuve suffisante  » comme motivation et attribue les intérêts civils...

L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour condamner Solo à...
INSCAE

Enseignement supérieur – La concurrence déloyale s’y met également avec la prolifération des instituts non homologués par l’Etat – Lagazette DGI du 7 aout...

La prolifération des instituts supérieurs privés non régularisés est loin d’être maîtrisée par l’Etat, notamment par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la...
INSCAE

Education nationale et enseignement supérieur – Les dessous d’un limogeage – Lagazette DGI du 7 aout 2019

Si beaucoup se demandent des raisons réelles pour lesquelles l’ancienne Ministre Rejo Félicitée n’a pas été reconduite,  le gouvernement a ses raisons que la raison...
INSCAE

Construire quatre nouvelles universités à Madagascar alors que les universités existantes manquent cruellement de budget et d’enseignants – Lagazette DGI du 7 aout 2019

La ministre de l’enseignement supérieur a annoncé la construction de quatre universités à Fenerive Est, Vakinankaratra, Miarinarivo et Ihorombe. Une telle annonce ne peut...
Commissaire aux comptes de CONNECTIC

INSCAE – C’est RANARISON Tsilavo qui a etabli lui-même les 3 premiers bons de commandes a westcon et les 3 premiers virements de connectic...

Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE et directeur exécutif de CONNECTIC,  évoque trois virements envoyés à...
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