« TOLERANCE ZERO ET EXEMPLARITE DES SANCTIONS EN MATIERE DE CORRUPTION »
Le Président de la République a fait une communication indiquant toutes les grandes lignes à suivre pour lutter contre la corruption. En cohérence avec ses engagements envers la population (Velirano) et le programme de l’IEM, le Président de la République a fait savoir que
*la tolérance zéro et l’exemplarité des sanctions en matière de corruption s’appliquent à tous et dès maintenant.
*Les corruptions avérées seront sanctionnées pénalement suivant la loi et en plus de remboursement intégrale des fonds détournés par les incriminés. Tout fonctionnaire impliqué dans les affaires de corruption sera immédiatement radié de la fonction publique.
*Les axes prioritaires sont : les luttes contre les marchés fictifs, contre les corruptions au sein des collectivités territoriales décentralisées, des services fonciers, de la justice, de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de l’éducation nationale, de l’environnement, de la douane et des impôts. Le Président de la République a exigé l’égalité des chances pour tous dans l’accès à tout concours d’entrée à la fonction publique. Des mesures seront prises immédiatement concernant des cas avérés de corruption suivant les départements et ministères concernés.
*Des nouvelles mesures seront adoptées de manière à renforcer et à améliorer le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption avec des motivations pour les bons fonctionnaires et sanctions exemplaires pour les récalcitrants.
*Le principe de rotation sera appliqué dorénavant dans tout poste à haute responsabilité au sein du service public.
Les Malgaches n’ont plus confiance en la justice, plus précisément à l’organisation de notre système juridictionnel. Si une juridiction est censée régler les litiges en se conformant aux normes, il existe encore de nombreux cas où la justice s’achète, la corruption en est une preuve. En effet, cette dernière constitue encore un phénomène difficile à éradiquer à Madagascar, et on la rencontre presque dans tous les domaines, même dans le système judiciaire. Quoi de plus surprenant que de voir que même le pouvoir judiciaire, qui est censé contrôler le respect et l’application de la loi, n’est plus en mesure d’accomplir son travail comme il se doit ? Malgré l’existence des diverses institutions qui sont chargées de lutter contre la corruption, celle-ci a toujours été une bataille interminable pour les Malgaches, et les efforts de ces institutions ne sont pas encore assez palpables jusqu’à présent. Ce qui nous laisse croire que les particuliers préfèrent désormais créer leur propre justice, sans avoir à consulter les organes juridictionnels. Leurs moyens sont nombreux, à l’instar de l’application de la vindicte populaire et du « dina » envers les « hors-la-loi», qui sont directement effectués par la société sans l’intervention des autorités étatiques. Cependant, la vindicte populaire devrait pourtant être interdite à Madagascar, car elle viole les droits humains jugés comme étant fondamentaux, à savoir le droit à la vie et à l’intégrité physique. Malgré le fait que ce sont les malfaiteurs qui subissent ces atteintes, mettre fin à leur vie constitue-t-il une bonne manière de faire respecter la justice ?
Naneho ny alahelony. “Takinay ny hanafainganana ny fitsarana anay
satria maro ireo efa notanana elabe tety. Ao koa ireo efa zokiolona nefa atao
tsinontsinona amin’ny fihazonana azy. Maro ireo antontan-taratasy efa niakatra
tany amin’ny fandravana didy nefa tsy misy tohiny. Ny sasany aminay, tsy meloka
akory nefa tanana aty”, hoy ny solontenan’ireo vehivavy voafonja, teny
Antanimora, omaly. Nohamafisin’izy ireo fa tsizarizary sy tsy ara-pahasalamana
ny fonja. Eo koa ny hatereny. Ny tsy fahampian’ny fanafody… Namaly izany ny teo
anivon’ny minisiteran’ny Fitsarana, amin’ny alalan’ny tale kabinetra ka nilaza
fa efa ao anatin’ny politikan’izy ireo ny hanafainganana ny fitsarana ireo
voafonja. Eo koa ny fanatsarana sy fanavaozana ny fonja. Ny fanavaozana ny
tontolon’ny fandraharahana ny fonja. Manampy ireo ny fijerena ny hiverenan’ireo
voafonja eo anivon’ny fiaraha-monina.
Tsiahivina fa tonga teny an-toerana
nitondra fanampiana ho an’ireto vehivavy voafonja ireto ny eo anivon’ny asa
sosialy ao amin’ny fiadidiana ny Repoblika. Nanolotra vary amin’ny kipato
maromaro sy voamaina ary koa koba aina izy ireo tamin’izany.
Samy nampanantena ny hijerena ny
olan’ireo vehivavy voafonja ireo rehetra nandaha-teny.
Une
situation chromique. C’est le moins que l’on puisse dire à propos de ce qui est
advenu à la société Kraomita Malagasy. Un fleuron des entreprises locales qui a
résisté au vent de la privatisation des années 90. Puis en un tournemain, elle
est passée entre les mains d’un repreneur russe et se trouve aujourd’hui incapable
de payer ses employés. On ignore par quelle procédure la société a été vendue
sans qu’il ait eu appel d’offres. Une affaire qui sent la corruption à mille lieues.
Curieusement, les autorités
semblent accepter la situation malgré la grève des employés. Le
Bianco semble pour le moment peu enclin à ouvrir une enquête sur ce qui
ressemble à une haute trahison. L’État aurait dû purement et simplement annuler
la vente. Kraoma ne se trouvait pas en difficulté financière pour justifier sa cession. Pendant la
Transition Kraoma affichait une santé de fer pour le bonheur des membres du
conseil d’administration. On peut donc comprendre les employés qui sont en grève
face au pillage en coupe réglée de leur entreprise. La nomination d’un nouveau
DG n’a pas aplani les problèmes, encore moins l’annonce faite par un employé lors
de l’assemblée générale à Brieville.
S’il
y a une affaire qui aurait dû préoccuper en premier le nouveau régime, c’est bel
et bien cette entourloupe au sein de Kraoma. L’Etat est en train de perdre des
ressources financières importantes qui peuvent servir à concrétiser certains
projets de l’IEM. Alors qu’il s’est empressé d’arrêter et d’emprisonner un ancien
conseiller de l’ex-président qui a volé ses
propres mobiliers du bureau. Une affaire montée en épingle par les réseaux sociaux
pour donner une dimension qu’elle n’avait pas doigts de l’État.
Maintenant, certains responsables directs de cette supercherie ont pu passer à travers les mailles des autorités pour passer tranquillement des vacances dorées à l’étranger. Ils ont profité de la passivité de l’État affairé à nommer les nouveaux barons du pouvoir et oubliant de donner une interdiction de sortie du territoire aux anciens gouvernants. Le temps qu’on fasse la lumière sur certaines affaires louches qui ont émaillé le dernier régime. Des affaires loin d’être minces, à l’instar des contrats passés avec la Jirama, la grosse arnaque sur les permis biométriques, le racket sur le visa d’entrée octroyé à une société privée, la vente des patrimoines de l’État comme la villa Elisabeth. Aussi curieux que cela puisse paraître, l’État semble peu pressé à enclencher des poursuites sur les auteurs de ces flagrants délits. A preuve, les députés n’ont jamais voulu adopter le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites malgré l’insistance du Fonds monétaire international. Tous pourris?
Des gros poissons risquent d’en prendre
pour quelques années. Le Pôle anti-corruption passera incessamment au jugement
des affaires criminelles
Le
jugement. Il ne s’agirait plus qu’une question de formalité et le Pôle
anti-corruption (PAC), procédera au jugement des affaires criminelles en
attente dans ses tiroirs. Elles seraient plus d’une vingtaine.
Il
s’agit essentiellement d’affaires déjà
instruites par l’ancienne
Chaîne pénale anti-corruption
(CPAC). À la base, le PAC d’Antananarivo a pris en main plus d’une centaine de
dossiers en cours que lui a laissé en
héritage la Chaîne pénale. « Ils
nous a fallu, toutefois, poursuivre
l’instruction et faire des délégations judiciaires pour la reprise des
investigations sur certains dossiers d’une grande complexité »,
explique-t-on auprès du PAC d’Antananarivo.
Les
compléments d’investigation et les instructions d’une bonne partie de ces
dossiers sont déjà terminés.
Le Pôle anti-corruption d’Antananarivo passe
donc, au jugement.
Une quinzaine d’affaire ont
déjà été jugées.
La
vingtaine de dossiers en attente d’être jugés « sont des affaires criminelles ». Le PAC dispose de ses
propres instances judiciaires. Il y a donc, la première instance du PAC et son
instance de second degré qui est l’équivalent de la Cour d’appel.
Le
Pôle anti-corruption dispose, également, de sa propre salle d’audience. « Nous sommes totalement indépendants
des instances judiciaires classiques, sauf pour la Cour de cassation »,
indique la source.
Les
jugements se font donc, au siège du PAC, sis aux 67 ha .
La raison pour
laquelle les affaires criminelles
n’ont pas encore été jugées
tient aux particularités de
la forme des procès,
explique-t-on.
Décisions sévères
Le
jugement des affaires criminelles nécessiteraient, par exemple, des assesseurs.
Les décrets d’application de ce qui institue le PAC seraient déjà tous adoptés
et devraient permettre la mise en place des différentes structures nécessaires
à des procès en bonne et due forme.
L:organisation des
jugements des dossiers en attente devrait,
par ailleurs, démarrer
dès l’entrée en fonction du « chef
du ministère public
du PAC », l’équivalent
du procureur général de la Cour
d’appel (PGCA).
Le
chef du ministère public du PAC est prévu prêter serment devant la Cour suprême
d’Anosy, demain. S’ensuivra son installation à son poste au Pôle
anti-corruption d’Antananarivo. Au regard des qualificatifs des affaires
récentes instruites par les juges d’instruction de l’instance judiciaire des 67
ha, de gros bonnets risquent gros dans les procès de la vingtaine de dossiers
criminels en attente.
« Toutes les infractions de corruption
et de blanchiment sont de la compétence du
PAC, qu’elles soient de petite ou grande envergure. (…) Le PAC est, également, compétent pour
un large panel d’infractions économiques et financières, listées dans la loi,
dès lors qu’elles répondent aux critères de gravité et/ou la complexité de
l’affaire, selon des indicateurs précisés
dans la loi également », édicte l’exposé des motifs du texte
instituant cette instance judiciaire.
« Blanchiment de capitaux avec
fraude fiscale », est
l’un des deux
chefs d’inculpation retenus
contre Mbola Rajaonah, transitaire. Une charge qualifiée de « crime », et
qui a motivé son
placement en détention
préventive à Tsiafahy .
La source
avisée n’a pas donné
de détail sur
les affaires criminelles en
attente de jugement. Seulement,
les affaires de malversations financières touchant, notamment, aux deniers
publics impliquent dans la majorité des cas de grandes personnalités.
« Dans la plupart des cas, elles
couvent, également, de grandes corruptions », ajoute un investigateur
anti-corruption. Étant donné la motivation
de la création du PAC, les juges pourraient prononcer des décisions sévères.
« L’innovation essentielle est ici de
dépasser les difficultés observées au cours de l’expérience des Chaines pénales
anti-corruption dont les taux de condamnation pour corruption ou blanchiment
furent faibles », dispose l’exposé des motifs de
la loi sur les Pôles
anti-corruption.
