Arrêter de demander du “gouter”, message de la Ministre de la Justice aux greffiers à Madagascar
Fa impiry tokoa moa isika no tsy mandre fa mitaraina ny vahoaka amin’io resaka greffe io fa avezivezana indroa, iny telo, iny efatra izay vao azo ny didim-pitsarana
Fa impiry koa isika no tsy maheno fa mitady goûter ny greffier ka raha tsy mahazo goûter dia tsy manao ny asany.
Ka hoy aho hoe, tsotra be aho, izay hoy aho no tsy hanaovako kabary antsoratra bla bla bla , ka hoy aho hoe “aoka izay” izay fomba ratsy izay, avaozy ny fitondran-tena, avaozy ny fomba fisainana, avaozy ny fomba fiasa fa tsy ny mpitsara ihany anie no nomen’Andriamanitra fahefam-pitsarana satria izay no noteneniko taminy vao nandray ity andraikitra ity aho taminy passation fa tsarovy fa ny pouvoir de juger FAHEFAN’NY MPITSARA DIA FAHEFAN’ANDRIAMANITRA fa matoa isika mpitsara manana izay privilège izay, privilège hoy aho, dia satria Andriamanitra no nanome an’izany ho antsika.
Fa tsy ny mpitsara ihany fa ianareo greffier koa, tadidio fa matoa mandeha ny ao amin’ny fitsarana, matoa andra andrain’ny olona ny ao amin’ny fitsarana dia tsy ny mpitsara ihany akory satria manana andraikitra be dia be ianareo ao anatin’izany hoe didim-pitsarana izany.
Ny mpitsara no manapaka sy mandidy fa ianareo kosa no mi notifier izay mitranga, zava-dehibe izany, fa hoy aho hoe ovay ny fomba fijery, ovay ny fomba fisainana, ovay ny fomba fiasa satria asa masina ny asantsika na tsara na ratsy.
Marina fa misy ny paikady isan-karazany entina miady amin’izany kolikoly izany fa amiko kosa hoy aho hoe tsy misy dikany ireny rehetra ireny raha tsy isika mihintsy no vonona hoe : “je m’engage”, tsy hanao intsony aho raha efa nanao, tsy hanao mihintsy aho raha mbola tsy nanao, fa vonona aho hanohana anareo.
Monsieur RAKOTAVAO Jean Désiré Président du Tribunal de première instance d’Ambatondrazaka
Installation de Monsieur RAKOTAVAO Jean Désiré dans les fonctions de Président du Tribunal de première instance d’Ambatondrazaka.
La mise en place d’une justice de proximité, digne de la confiance des justiciables a été particulièrement soulignée.
Amélioration de la ration carcérale à Madagascar pour l’humanisation de la détention
Depuis son arrivée à Faravohitra, Madame Noro Vololona Harimisa n’a cessé d’insister sur l’importance capitale de l’humanisation de la détention. Ainsi, prévenir la malnutrition en milieu carcéral figure parmi les grands objectifs du Ministère de la Justice, de par son impact humain et du coup engendré par les traitements.
Les chiffres de la veille nutritionnelle collectées depuis plusieurs années, montrent que la majorité des cas de malnutrition (en moyenne 65 à 70 %) se déclarent intra-muros, et pour cause : la ration étant composée d’une alimentation totalement déséquilibrée et insuffisante sur le plan calorique (mono diète au manioc ou quelquefois au maïs, dépassant difficilement 2000 Kcal par jour en moyenne). Il a été démontré qu’améliorer la ration carcérale était la meilleure solution et serait moins couteuse que de traiter la malnutrition à une échelle aussi importante, sans compter les retombées positives sur le plan de la santé ou de la sécurité en général. Ainsi, la Direction de l’Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale (DHDPRS) au sein du ministère a proposé qu’une diète améliorée soit testée sur un ou deux établissements pénitentiaires sous forme d’un pilote, et dont les résultats serviraient de plaidoyer en faveur d’une augmentation substantielle du budget dédié à l’alimentation.
Trois (03) menus ont ainsi été élaborés et validés ; prenant en compte les habitudes alimentaires mais également des ressources disponibles. L’idée étant d’alterner entre un menu à base de manioc, un autre à base de riz, et un à base de manioc. Deux prisons ont été retenues pour la mise en œuvre du pilote, les critères ayant porté sur la fiabilité et le dynamisme de l’équipe de l’administration pénitentiaire locale : les Maisons Centrales de Tuléar et de Miarinarivo.
Le lancement pour la Maison Centrale de Miarinarivo a été effectué le mercredi 03 octobre 2018, car l’acquisition des produits alimentaires pour le projet a été réalisée durant le mois de septembre : 08 tonnes de riz décortiqué ; 5,6 tonnes d’haricot sec ; 01 tonne d’arachide, 1.200 litres d’huile ; 290 kg de gros sel ; 08 tonnes de maïs égrainé.
Dorénavant, les 524 détenus de cet établissement pénitentiaire pourront jouir de cette nouvelle diète carcérale qui sera encore appelée à être perfectionnée d’après les explications des techniciens, selon les besoins et les ressources qui pourront connaître une certaine augmentation et/ou variation ; étant donné la politique de redynamisation des camps pénaux enclenchée par le Garde des Sceaux.
Affaire Tecno : L’escroc chinois protégé par un magistrat ? la gazette de la grande île du 11 octobre 2018
Il y a une semaine de cela, un Chinois s’est fait surprendre avec 3000 téléphones portables de marque Tecno. En fait, ces appareils étaient contrefaits et le monsieur dénommé Gao Shuntong pensait écouler ces contrefaçons dans un des magasins Tecno dont il est le responsable. Malheureusement pour lui, les dirigeants de la société ont découvert le pot aux roses. Une plainte a été déposée au tribunal où le parquet décide de le placer en détention préventive.
Juste quelques jours après pourtant, Gao Shuntong est libéré. Malgré les preuves accablantes et les aveux de l’accusé, le tribunal le libère au bénéfice du doute. En même temps, la maison Tecno en Chine qui a été avertie de la contrefaçon, répond à ses partenaires à Madagascar en affirmant que l’accusé est recherché en Chine pour des escroqueries diverses et des abus de confiance dont le préjudice est particulièrement important.
Par ailleurs, Tecno Madagascar a tenu à vérifier les informations se rapportant à leur collaborateur indélicat. C’est là qu’ils ont découvert que durant ses longues années de présence à Madagascar, Gao Shuntong n’avait pas de carte de séjour et travaillait sans aucun permis de travail.
Une plainte est de nouveau déposée devant la justice malgache qui procède à l’arrestation du Chinois. Ce dernier fut placé en détention préventive pour la seconde fois à la prison d’Antanimora. Hier pourtant, les bruits ont couru dans les couloirs du palais de justice à Anosy, selon lesquels des rabatteurs seraient déjà en action pour faire libérer le Chinois. L’on ne sait si ces rumeurs sont fondées, mais sa libération par le tribunal lors de la première plainte a surpris les victimes qui lancent un appel aux hauts responsables pour voir de très près cette affaire. Car sans enfreindre le principe du respect de la chose jugée, on s’étonne quand même que l’accusé soit libéré malgré ses aveux. Serait-il protégé par un magistrat ou quelqu’un d’en haut lieu ?
Sa
Pour lutter contre la corruption, la justice malgache mise sur l’informatisation – RFI du 8 octobre 2018
Info TPI, une solution pour redorer l’image d’une justice qui a perdu depuis bien longtemps la confiance de sa population.
A Madagascar, c’est un message et un signal fort que le ministère de la Justice envoie à la population et aux policiers, gendarmes, juges, avocats ou personnels pénitentiaires. Dans le cadre du projet d’informatisation de la chaîne pénale du pays soutenu par l’Union européenne, un logiciel a été testé dans plusieurs tribunaux de l’île. Le but est d’améliorer l’administration de la justice pénale et de limiter au maximum les possibilités de corruption à chaque étape du traitement d’un dossier. La phase de test a été concluante. Le logiciel devrait être déployé dans tous les tribunaux pénaux du pays d’ici janvier prochain. RFI s’est rendu à Vatomandry, sur la côte est de l’île, dans l’un des tribunaux pilotes.
Dans la petite salle de comparution du tribunal de Vatomandry, Saotra Rakoto, le procureur, auditionne un prévenu. « Là, je viens de scanner la fiche navette qui atteste bien que j’ai reçu ce dossier-là et non un autre », explique-t-il. Depuis que le logiciel InfoTPI a fait son apparition dans son tribunal il y a cinq mois, chaque action du personnel judiciaire commence systématiquement par un coup de scanner. Le logiciel enregistre en temps réel chacun des faits et gestes des différents intervenants sur le dossier informatique du justiciable. « Avec InfoTPI, on a la garantie que toutes les pièces sont scannées avec un code barre. On peut les retrouver n’importe quand. Donc, si quelqu’un voulait supprimer un dossier, il faut qu’il se logue d’abord, et ce sera tracé où ça a été supprimé et par qui. Le but de tout ça, au niveau de la chaîne pénale, c’est d’assurer une transparence dans la lutte contre la corruption, et pour les usagers, la célérité et la traçabilité de leur dossier », détaille le magistrat. En effet, autre nouveauté, grâce à un ordinateur mis à disposition au tribunal, le justiciable peut lui aussi se connecter à son dossier pour savoir où en est la procédure, entre les mains de qui et quelle sera la prochaine étape. Une vraie avancée pour l’information des justiciables. Toutefois, le logiciel n’est pas une baguette magique, rappelle le procureur. Pour que le déploiement soit effectif, cela nécessite quelques conditions sine qua non. « Pour que ça marche, il faut vraiment que ça devienne une obligation d’usage pour les utilisateurs. Ça dépendra beaucoup de l’implication et du leadership du ministère de la Justice », affirme-t-il. Une solution pour redorer l’image d’une justice qui a perdu depuis bien longtemps la confiance de sa population.Honte, ce mot qu’ils ne connaissent pas à Madagascar à propos du scandale des permis de conduire et cartes grises biométrique, La gazette de la grande ile du 8 octobre 2018
Et voilà que l’on nous annonce tel 1+1=2 que le permis biométrique et la carte grise biométrique avec lesquels ils nous ont pourris la vie il y a deux ans de cela, n’ont rien de biométrique. Tranquillement et sans s’excuser, ils nous annoncent qu’il faut refaire les démarches, mais qu’il ne sera nul besoin d’aller là-bas aux aurores. Tranquillement et certainement la conscience tranquille, ils nous disent que ce pour quoi ils avaient pris notre argent, ce pour quoi ils nous avaient fait perdre notre temps, c’était juste pour nous voler, mais de manière sournoise et nous démontrer pour la énième fois à quel point leur incompétence est crasse. Mais malgré qu’ils nous aient volé, ce qui est devenu le quotidien des dirigeants et autres responsables ; malgré qu’ils soient juste une bande d’incompétents qui enfermés dans leur bureau alors même que c’est leur travail, ne savent pas ce qu’on entend par biométrique, ils n’ont aucune honte. Aucune honte d’être des incompétents à la pelle, aucune honte de devoir faire porter chacun à leurs descendants la casquette de voleurs et incompétents, aucune honte d’être désormais des ” faux biométriques” que l’on pointera du doigt. Aucune honte d’imposer en faisant poindre d’éventuelles sanctions à partir d’une date précise pour changer le permis rose et la carte grise et les transformer en biométrique. Aucune honte en songeant au fait de voir la longue queue devant le centre d’immatriculation et la porte ouverte à la corruption. Aucune honte d’avoir exigé la transformation de ces pièces qui en réalité, ne valent rien et constituent un vol comme on n’en a jamais fait qu’à Madagascar. Comme pour d’autres, les enfants de ces cerveaux du “faux biométrique” vont devoir se cacher, traîneront un titre lourd à porter pour avoir des géniteurs qui se sont enrichis de manière éhontée en imposant des “faux métrique”. Comme pour d’autres, ils vont laisser leurs enfants à l’extérieur, car à Madagascar, les poids des regards de 24 millions d’âmes empêcheront leurs enfants de dormir. Comme pour d’autres, ces abrutis ne présenteront aucune excuse, ne reconnaîtront pas leur incompétence et gonflés de leur arrogance, annonceront tout simplement qu’il faut refaire la démarche. Voilà le pays où l’impunité des responsables est la règle!
Claude Rakelé
RANARISON Tsilavo a réussi à déposséder son patron Solo Les photos avec l’aide des magistrats malgaches
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.Pourquoi investir à Madagascar lorsque malgré les preuves produites la justice malgache sans état d’âme condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009 Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels. La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque C’est clair et net que la revente des matériels CISCO est libre d’après l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et et d’après les indications du site web de la société CISCO L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO. Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ? L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation. Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgacheMonsieur IAVILISY Antonio nouveau Procureur de la République près le tribunal de première instance de Moramanga
Installation de Monsieur IAVILISY Antonio dans les fonctions de Procureur de la République près le tribunal de première instance de Moramanga.
L’accent a été mis sur une politique pénale ferme contre l’insécurité.
