La victime directe d’un abus de biens sociaux est la société et non un simple asoocié.Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la sociéré, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette action est intentée par celui qui subit le dommage Article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar
L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un associé DISTINCT du dommage subi par la société d’après Article 181 de la loi 2003-036 de la loi sur les sociétés commerciales à Madagascar
Article 181 de la loi 2003-036 – L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un associé DISTINCT du dommage subi par la société
Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette action est intentée par celui qui subit le dommage
TITRE PREMIER
L’ACTION INDIVIDUELLE
Article 180. Sans préjudice de la responsabilité éventuelle de la société, chaque dirigeant
social est responsable individuellement envers les tiers des fautes qu’il commet dans
l’exercice de ses fonctions.
Si plusieurs dirigeants sociaux ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaireà l’égard des tiers. Toutefois, dans les rapports entre eux, le tribunal de commerce détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.
C’est la société CONNECTIC qui est la victime de l’abus des biens sociaux et non le simple associé plaignant RANARISON Tsilavo qui s’est vu attribué 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils par la Cour d’appel d’Antananarivo
Sorry,You have not added any story yet
Plus d’information sur l’action civile sur www.actioncivile.ovh
Plus d’information sur l’abus des biens sociaux sur www.abs-madagascar.ovh
Article 6 du code de procédure pénale malgache : un associé ne peut pas se constituer partie civile à titre personnel afin d’obtenir réparation
Que ça soit à Madagascar ou en France, un associé ne peut pas se constituer à titre personnel en tant que victime d’un abus de biens sociaux que s’il a subi lui-même à titre personnel un préjudice.
La Cour de cassation française dans des nombreux arrêts pour ne pas dire dans TOUS LES arrêts désignent à chaque fois la société comme la seule victime de l’abus des biens sociaux.
Les juges du fond malgaches, confirmés par la Cour de cassation à Madagascar, ont accepté que RANARISON Tsilavo puisse bénéficier des intérêts civils de 428.492 euros à titre personnel contrairement aux différents textes de Loi malgache.
Le texte du code de procédure pénale (article 2 français ou article 6 malgache) qui régit l’action civile en matière d’abus des bien sociaux à Madagascar et en France est en tout point identique
Article 6 – du code de procédure pénale malgache : l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Article 2 – du code de procédure pénale français : l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
Le contenu de l’ article 2 du code de procédure pénale malgache est identique au contenu de l’article 6 du code de procédure pénale français
le dommage doit être personnel, c’est-à-dire que l’intéressé doit avoir personnellement souffert des faits objets de la poursuite.
L’existence d’un dommage est une condition de recevabilité de l’action civile.
Madagascar – Le Pôle Anti-Corruption remplace la chaîne pénale anti-corruption – Madagascar tribune du 16 juin 2018
Le Pôle Anti-Corruption (PAC) Antananarivo remplace désormais la chaîne pénale anti-corruption, mise en place depuis 2004. La cérémonie d’inauguration a eu lieu vendredi aux 67 Ha. Le Pôle Anti-Corruption traitera désormais les dossiers de corruption, y compris les infractions économiques et financières, impliquant aussi bien un simple citoyen qu’un dirigeant étatique. Les affaires proviendront du Bureau indépendant anti-corruption, du SAMIFIN ainsi que de la police et de la gendarmerie.
Cette inauguration est intervenue après la prestation de serment du chef de siège et du chef du ministère Public de la juridiction de second degré du PAC Antananarivo qui s’est tenue le même jour, dans la matinée, à la salle d’audience de la Cour Suprême. Elle a été ensuite suivie de l’installation des magistrats des Juridictions du premier et second degré (Première Instance et Cour d’Appel).
Le PAC Antananarivo est composé de 24 membres qui ont été recrutés par sélection après appels à candidatures, entretiens et enquête de moralité pour garantir, entre autres, leurs indépendances. Ils ont par la suite reçu des formations spéciales en matière de lutte contre la Corruption à l’Ecole nationale de magistrat et de greffier (ENMG). Le second degré est composé de dix membres alors que le premier est composé de 14 membres.
Les membres de cette juridiction spéciale ont un mandat de quatre ans qui ne peut être écourté que par décision d’un Comité de Suivi et Évaluation. Ce comité est constitué, entre autres, du ministre de la Justice, du Président du CSI, du directeur général du Bureau indépendant anti-corruption, du directeur général du SAMIFIN et d’un représentant de la société civile. Le cas échéant, il est saisi par le coordonnateur national de toute difficulté de fonctionnement sans pour autant entrer dans le traitement des dossiers. Ses décisions sont prises collégialement.
Au vu de la recrudescence de la corruption dans le pays ces dix dernières années, les défis qui attendent ces nouveaux magistrats du PAC sont lourds. Il faut notamment en retenir l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la décentralisation des PAC au niveau provincial.
D’autres PAC seront progressivement installés dans les chefs-lieux de Province afin d’assurer une décentralisation de la lutte contre ce fléau.
Madagascar – Entrée à l’ENMG en 2011 – Il y a effectivement trucage du concours d’entrée – Madagascar Tribune du 17 janvier 2011
Il n’y a plus de doute possible. À l’issue des épreuves orales de la filière judiciaire de l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) portant sur la culture générale, nous savons désormais avec certitude que la liste de sujets qui nous avait été communiquée dès mercredi soir par un informateur se disant excédé par les pratiques au sein de cet établissement était authentique. Autrement dit, le concours d’entrée qui sert au recrutement des juges de ce pays a été truqué en faveur de quelques privilégiés ; et à moins de vouloir se cacher derrière leur petit doigt, les responsables devront annuler les épreuves restantes de ce concours 2010-2011 et demander une enquête pénale sérieuse.
Ceux qui auraient des doutes pourront interroger les candidats sur les sujets sur lesquels ils ont été interrogés, puis se reporter à un article publié sur ce site Internet dès le vendredi 14 janvier dernier. Nous avions alors publié une version cryptée de la liste qui nous avait été communiquée.
Nous sommes aujourd’hui en mesure de révéler que l’algorithme de cryptage du fichier mis en ligne est le standard américain AES, et le mot de passe est Edoloahlpedoploadlad2473 . Il est possible d’utiliser le petit logiciel gratuit disponible ici pour retrouver le fichier Microsoft Word (docx) d’origine.
Pour décrypter le fichier, il faut donc taper la commande : 
Voter est-ce un droit ou un devoir ?
L’exode rural à Madagascar
Le developpement du secteur informel
Le bon juge ne sera pas un jeune homme, il faut qu’il soit vieux et qu’il ait acquis une connaissance de l’injustice. Platon. Qu’en pensez vous ?
La réinsertion sociale des délinquants
Madagascar et les 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant
Le travail des enfants
Le rôle de la presse dans le domaine judiciaire
La protection de l’environnement à Madagascar
Les jeunes et le phénomène Facebook
Pensez vous que le droit coutumier doit être aboli ?
Les violences contre les femmes
Les sons
Le développement de l’internet va t il à terme entrainer la disparition des livres ?
L’égalité entre homme et femme.
En droit malgache, le mari est le chef de la famille. Qu’en pensez vous ?
La place de l’enfant dans la famille malgache
Le droit à la vie
L’euthanasie
La lutte contre le terrorisme
Il n’y a pas de justice sans impartialité des juges et pas d’impartialité sans leur indépendance.
Commentez le paradoxe malgache : un pays riche classé parmi les pays pauvres. Qu’en pensez vous ?
Les épreuves sont censées continuer ces trois prochains jours par des oraux portant sur le droit constitutionnel, la procédure pénale et civile, le droit social et le droit commercial.
www.madagascar-tribune.com/Il-y-a-effectivement-trucage-du,15348.html
aescrypt -d -p Edoloahlpedoploadlad2473 -o oral-enmg.docx oral-enmg-docx.bin
La liste de sujets était :
Voter est-ce un droit ou un devoir ?
L’exode rural à Madagascar
Le developpement du secteur informel
Le bon juge ne sera pas un jeune homme, il faut qu’il soit vieux et qu’il ait acquis une connaissance de l’injustice. Platon. Qu’en pensez vous ?
La réinsertion sociale des délinquants
Madagascar et les 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant
Le travail des enfants
Le rôle de la presse dans le domaine judiciaire
La protection de l’environnement à Madagascar
Les jeunes et le phénomène Facebook
Pensez vous que le droit coutumier doit être aboli ?
Les violences contre les femmes
Les sons
Le développement de l’internet va t il à terme entrainer la disparition des livres ?
L’égalité entre homme et femme.
En droit malgache, le mari est le chef de la famille. Qu’en pensez vous ?
La place de l’enfant dans la famille malgache
Le droit à la vie
L’euthanasie
La lutte contre le terrorisme
Il n’y a pas de justice sans impartialité des juges et pas d’impartialité sans leur indépendance.
Commentez le paradoxe malgache : un pays riche classé parmi les pays pauvres. Qu’en pensez vous ?
Les épreuves sont censées continuer ces trois prochains jours par des oraux portant sur le droit constitutionnel, la procédure pénale et civile, le droit social et le droit commercial.
www.madagascar-tribune.com/Il-y-a-effectivement-trucage-du,15348.html
Madagascar – Entrée à l’ENMG en 2011 – examens sous suspicion – Madagascar Tribune du 14 janvier 2011
Après que Madagascar-Tribune.com ait évoqué la grogne qui entourait le déroulement des examens d’entrée à l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) à l’issue des épreuves écrites, des sources apparemment bien informées nous ont approchées pour apporter des détails complémentaires et fournir ce qui pourrait bien constituer des preuves matérielles alors que les épreuves orales se déroulent actuellement.
Whistleblower
Les soupçons de favoritisme dans le déroulement de ce concours ont été attisés par la forte proportion, parmi les admissibles à l’issue des épreuves écrites, de membres de la famille de hauts responsables de l’école ou de la Justice. Selon les personnes qui affirment qu’il y a trafic, l’anonymat des copies n’est qu’une illusion. Il suffit pour le candidat dans la combine de communiquer à un complice dans l’administration un signe particulier permettant de reconnaître sa copie, comme la première phrase de la dissertation ou la présence de telle ou telle rature. À charge ensuite pour le complice de retrouver cette copie et de la confier à un correcteur de son choix en faisant pression sur celui-ci. Quant aux épreuves orales, l’un des dénonciateurs qui nous a approché assure qu’il y a des fuites de sujet. Et il nous a communiqué mercredi soir ce qu’il a présenté comme une liste des sujets parmi lesquels les candidats devront tirer au sort à l’oral. Selon lui, pour l’examen oral de la filière judiciaire, huit sujets devaient être utilisés si tout se déroulait comme prévu, tandis ce que 14 autres thèmes devaient servir comme solution de secours en cas de soupçons de fraude. Pour en avoir le coeur net, nous mettons en ligne sous forme de fichier crypté, donc seulement lisible par nous, de cette liste de sujets. Nous saurons alors Lundi, à l’issue des épreuves orales, si cette liste était bien la bonne. https://www.madagascar-tribune.com/Entree-a-l-ENMG-examens-sous,15336 .html Madagascar – Corruption à l’ENMG en 2011 – Christine Razanamahasoa rit au nez – Madagascar Tribune du 22 janvier 2011
La ministre de la Justice de la transition, Christine Razanamahasoa a ri au nez à l’endroit d’une question ayant trait à la forte suspicion de corruption aux concours d’entrée de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENGM). Lors de la rencontre avec la presse nationale et internationale, organisée par le ministère de la Justice ce vendredi 21 janvier 2011, à la salle de bibliothèque du ministère à Faravohitra, un des journalistes présents dans la salle n’a pas manqué de soulever la suspicion de fraude dans le concours de recrutement d’élève magistrat.
La ministre de la Justice affirme avoir lu les articles parus dans www.madagascar-tribune.com, puis elle a pris un petit moment pour rire, avant de donner une réponse mathématique au problème. « Il y a 9 000 candidats au concours. Il n’y a que 30 places (pour la filière judiciaire seulement). Les 8 700 (8 770 pour être précis) candidats recalés doivent tous affirmer avoir les connaissances requises et se montrer ainsi insatisfaits ». C’est ce qu’a répondu le ministre Christine Razanamahasoa. Cette dernière a utilisé dans sa réponse, un proverbe malgache : « kanakana mandro ka samy manao izay saim-patany » (traduction libre : quand les canards se baignent, chacun des palmipèdes fait ce qu’il veut).
Pour ce qui est de l’article paru dans madagascar-tribune.com en date du 17 janvier 2011, « les sujets qui y sont dévoilés sont des sujets du concours de l’année dernière », affirme Christine Razanamahasoa. Donc ce seraient les sujets de 2009, lors du premier concours de recrutement d’élève magistrat, organisé sous le régime de Andry Rajoelina. En d’autres termes, Christine Razanamahasoa considère les preuves rapportées contre l’organisation du concours comme fausses. C’est ainsi qu’elle a demandé que « si une personne a une preuve, qu’elle se lève et témoigne ». Bref, madame le ministre ne considère comme preuve palpable, que le témoignage des personnes qui ont participé à la corruption. « Je ne perds pas mon temps à discuter sur ce point » a-t-elle conclu dans sa réponse. Une conclusion émise sous un air tendu.
NDLR : Nous prévoyons de revenir sur ce sujet au courant de la semaine prochaine.
Madagascar – Ministre de la Justice NORO VOLOLONA HARIMISA « Osez rompre avec les mauvaises pratiques » – Les nouvelles du 14 juin 2018
La nouvelle ministre de la Justice, Noro Vololona Harimisa, ne ménagera pas ses efforts dans sa nouvelle fonction. Un message qu’elle a adressé hier durant la cérémonie de passation de service entre les deux ministres. Parmi ses principaux objectifs figurent la revalorisation de la fonction de juger et la lutté contre la corruption. Dans l’immédiat, elle s’engage à veiller à la crédibilité et au bon déroulement des concours d’entrée à l’ENMG et à l’Enam. La grande famille de la Justice sera alors fortement sollicitée dans cette lutte contre la corruption. « Vous êtes le pilier et le garant de l’indépendance de la Justice, osez rompre avec les mauvaises pratiques, osez adopter des principes incontestables et incontestés », a-t-elle indiqué en s’adressant aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Quant aux membres du Syndicats des magistrats de Madagascar (SMM), la nouvelle ministre n’a pas manqué de rappeler leur rôle dans la revalorisation de la fonction de juger. « Je vous exhorte à faire preuve de retenue, de sagesse et de dignité dans l’accomplissement de votre noble tâche de magistrat », a-t-elle déclaré. « Combien de fois avons-nous entendu des remarques désobligeantes de la part des justiciables qui nous accusent de corruption ? Tous ces maux doivent être éradiqués », a-t-elle indiqué fermement en voulant poser les bases d’une nouvelle justice.
« Je sais que la tâche qui m’incombe sera difficile, particulièrement dans la situation actuelle, mais je suis prête à l’assumer », a-t-elle conclu.
Tahiana Navalona
atelier de renforcement de capacités des acteurs de la chaîne pénale de tuléar – avril 2016 publié par infos3
CHRISTIAN NTSAY: Il se moque du « qu’en dira-t-on »… entre Rina ANDRIAMADAVY VII et Andry Herizo Rakotozafy – la gazette de la grande ile du 14 juin 2018
Visiblement, le nouveau Premier ministre, Christian Ntsay, est aussi le jouet des uns et des autres, et admet dans son gouvernement des personnages mal famés. Et cela, sans crainte du « qu’en dira-t-on » ni surtout des rumeurs qui entachent déjà la réputation de son équipe. Citons en premier lieu, le nouveau ministre de la Communication Riana Andriamandavy VII qui a défendu avec la dernière énergie sa belle-soeur Claudine Razaimamonjy, lors de l’arrestation de celle-ci en 2016. Pour intimider d’ailleurs le Bianco, il a entraîné des « troupes de choc » devant le siège de l’institution à Ambohibao et a bombardé avec des pierres le portail et la façade de cette institution.
Convoqué à la Gendarmerie pour enquête, l’homme a fait l’objet d’une IST (Interdiction de Sortie du Territoire) émise le 8 mai 2017 et dont l’existence a été confirmée par Jacques Randrianasolo, procureur général près la Cour d’appel d’Antananarivo. Les investigations n’ont abouti à rien, peut-être en raison de la qualité de parlementaire du prévenu, peut-être aussi en raison des liens étroits que ce sénateur HVM entretient avec les hautes sphères.
Mentionnons aussi le cas de Andry Herizo Rakotozafy, nommé récemment directeur de cabinet par Christian Ntsay. En 2009, dès la première année de présence de sa mère Christine Razanamahasoa à la tête du ministère de la Justice, ce garçon comptait parmi les admis à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Ce qui a provoqué des suspicions tenaces de népotisme et de favoritisme familial. Réponse de la ministre de la Justice Christine Razanamahasoa aux journalistes qui l’ont interrogée sur le sujet : « Il y avait 9 000 candidats pour les 30 places d’élèves-magistrats mis en jeu. Il est tout à fait naturel que les 8 970 recalés récriminent et fassent courir tous les bruits sur le concours… ».
En fait, comme il y avait risque de conflits d’intérêt, Christine Razanamahasoa aurait dû exclure son fils de la liste des candidats au concours. Elle n’a pas eu la correction de le faire. En tout cas, la dame a été citée dans diverses affaires lors de sa présence à la tête du ministère. On s’est donc étonné de la voir conduire sur la Place du 13 mai un mouvement qui milite contre la corruption. Récemment, des magistrats (notamment le syndicat de ce corps) se sont opposés à son retour au poste de ministre de la Justice. Le troc auquel elle se serait livrée récemment : son entrée dans le nouveau gouvernement un peu trop Hvm et son soutien au nouveau Premier ministre contre la nomination de son fils comme directeur de cabinet de Christian Ntsay.
A. R.
