Madagascar – Rapt et meurtre Annie et Arnaud – Le cerveau condamné à vie libéré par le tribunal – Expressmada du 31 mars 2018
Arrêté pour un double rapt meurtrier à Toamasina, “Nônô Vola Sandoka” a été relâché mardi. Il a pourtant essayé de s’évader durant sa détention préventive.
Une décision judiciaire qui donne du grain à moudre. Condamné à perpétuité le 27 septembre 2017 aux côtés de seize de ses complices, pour le rapt d’Arnaud Ramiliarison et de sa soeur Annie, souillée puis exécutée par ses ravisseurs à Toamasina en décembre 2015, “Nônô Vola Sandoka” a été libéré mardi. Ayant bénéficié d’une mise en liberté provisoire après avoir fait opposition auprès de la Cour d’appel du tribunal d’Antananarivo après sa condamnantion par la Cour criminelle ordinaire (CCO), “Nônô Vola Sandoka” sort de la maison de force de Tsiafahy par la grande porte, malgré des antécédents criminels.
Soupçonné d’avoir tiré les ficelles dans le double rapt meurtrirtparpétré à Toamasina le 23 novembre 2015, il était, parmi une trentaine de prévenus, placé sous mandat de dépôt dans quatre lieux de détention d’Antananarivo pour cette affaire.
Incarcéré dans la maison centrale d’Ambatolampy, il a réussi à se faire la belle de cette prison en marge de son procès à la CCO.
Par des moyens qui laissent rêveurs et des circonstances louches, “Nônô Vola Sandoka” a réussi à s’échapper du pénitentier avec deux de ses coaccusés dans cette affaire de rapt contre rançon, dont Marcelin et Ravola, une femme. Le trio d’évadés ne s’est pas présenté à leur procès du 27 septembre 2017, où ils ont écopé de la réclusion à vie. Un mandat d’arrêt a été prononcé à l’audience pandant que la gendarmerie l’a traqué jusqu’à Toamasina. Pendant que les limiers remontaient ses traces, il a pris l’avion pour Sambave, accompagné d’un haut fonctionnaire. Il a pu rejoindre Amboromalandy, dans le district de Mahajanga II, où des hommes de la Section des recherches criminelles de la gendarmerie nationale à Mahajanga l’ont cueilli le 7 décembre 2017, en remontant ses pistes de fil en anguille.$Tranféré au tribunal d’Antananarivo, il a été incarcéré dare-dare à la maison de force de Tsiafahy, où la cour d’appel l’a libéré malgré l’évasion rocambolesque, sa longue cavale, outre la condamnation à vie.
Seth Andriamarohasina
Madagascar – Meurtre et kidnapping de Annie et d’Arnaud : Libération et voyage à Paris du condamné à perpétuité – Midi madagasikara du 31 mars 2018
Il a été jugé par contumace, puisqu’il n’a jamais été là pour son procès. Il a fallu un mandat d’arrêt à l’audience et un avis de recherche pour que le concerné soit finalement appréhendé et placé sous les verrous. Plus besoin de procès pour son incarcération à vie à Tsiafahy depuis décembre 2017. Grande fut la surprise lorsqu’on a entendu de source auprès de l’administration pénitentiaire et confirmée par la gendarmerie que l’individu a été libéré mardi dernier. « Nônô vola sandoka », puisqu’il s’agit de lui, a bénéficié d’une liberté provisoire malgré la condamnation à perpétuité prononcée par la Cour criminelle le 29 septembre 2017. Rien que le fait qu’il fut été en cavale pendant son jugement alourdit déjà son cas. Et pourtant, cinq mois après, il était le premier à bénéficier d’une liberté parmi les 15 personnes que la Justice, elle-même, a qualifié de cerveaux du kidnapping des deux adolescents à Toamasina. Tout le monde se souvient encore de la mort pleine d’atrocité qu’avait subie la petite Annie : violée puis tuée, le ventre plein de gasoil. Autre chose, le lendemain de cette libération, la dame qui était proche de ce dossier lorsqu’elle a été conseillère du numéro Un national, a pris l’avion pour la capitale française. Une dame, un des cerveaux du crime est à Paris depuis jeudi dernier, là où elle passera la fête pascale en toute quiétude, contrairement à la douleur de la famille d’Arnaud et d’Annie. « Déjà qu’ils ne sont plus que 15 en prison, on a encore laissé en liberté le présumé cerveau » a laissé entendre Arlan Ramiliarison, hier, sur les ondes de la Radio Antsiva. Frustration totale pour le père de famille qui voit ce qu’il qualifie de gourou du kidnapping recouvrir sa liberté, comme si de rien n’était…
D.R
Madagascar Du Bianco à la justice – La gazette de la grande ile du 28 mars 2018.
L’actuelle direction du BIANCO communique et ne laisse pas les citoyens intéressés -et tous devraient l’être-par la lutte contre la corruption dans l’ignorance. Beaucoup ignore encore qu’une fois le dossier transmis à la justice, la chaîne pénale anti-corruption ou le pôle anti-corruption, le BIANCO en est dessaisi. Ce n’est donc pas le BIANCO qui place sous mandat de dépôt, qui octroye la liberté provisoire et encore moins qui relaxe ou condamne une personne. La dernière semaine, le placement sous mandat de dépôt de l’ancien ministre des finances Jean Razafindravonona a fait la une des quotidiens, celui de Claudine pas trop en tout cas elle doit être habituée si bien qu’elle n’est plus prise de malaise quand le juge d’instruction prononce le placement sous mandat de dépôt, quant à Orlando Robimanana ancien Directeur Général du Trésor son nom a peu été cité on ne sait au juste si c’est parce qu’il a bénéficié d’une liberté provisoire ou du fait de ses accointances avec le milieu de la justice.
Toujours est-il que bon nombre de nos citoyens ignorent encore où s’arrête le travail du BIANCO bien que la direction générale du BIANCO se trouve être aujourd’hui la direction qui sait le mieux ce qu’est rendre compte aux citoyens puisqu’elle renseigne les citoyens par rapport à son travail. Certains doutent, faisant état de deux poids deux mesures, beaucoup attendent les gros poissons tels que Claudine, beaucoup attendent aussi l’issue des investigations menées par le BIANCO relatives au milieu de la justice avec notamment les affaires Houcine Arfa et les feuilles incendiées du dernier concours. Si bon nombre de personnes regardent avec la plus grande méfiance la justice malagasy (et pour cause!), un certain nombre salue de plus en plus le travail du BIANCO.
Malheureusement, le BIANCO n’est pas la justice, malheureusement la justice n’est pas aussi transparente que le BIANCO ce qui permettrait aux simples citoyens de comprendre et peut-être d’approuver ces décisions qui très souvent sont iniques. Ainsi, si un certain nombre n’a pas compris le tapage sur Jean Razafindravonona, un professeur à l’université qui a peut-être eu le malheur de faire partie du gouvernement sous ce régime, et le quasi silence sur Orlando Robimanana, au moins beaucoup ont compris que le BIANCO fait effectivement ses investigations, après à charge à la chaîne de la justice de continuer le travail de manière aussi transparente que le BIANCO.
Claude Rakelé
Madagascar Lutte contre la corruption il faut assainir tout le pouvoir exécutif – La gazette de la grande ile du 28 mars 2018
Le monde judiciaire est tellement pourri par la corruption que la population a l’impression que seul le Ministère de la Justice est contaminé par ce fléau. Il s’agit d’une contre-vérité. Tous les ministères sont gangrénés par la corruption et les notions voisines (concussions, prise d’avantage injustifié, abus de fonction, enrichissement illicite, trafic d’influence, favoritisme, népotisme, conflits d’intérêts), comme le démontrent les quelques exemples suivants.
Le Bianco devrait mener des investigations au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels et de l’Aménagement du Territoire (M2PATE). La corruption concernant l’accaparement et le détournement de terrains domaniaux est colossale et scandaleuse. Celle liée à l’octroi de marchés publics dépasse l’entendement.
Un assainissement est également vital au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur avec les magouilles de certains enseignants qui perçoivent des rémunérations exorbitantes sur la base d’heures complémentaires fictives. Le nettoyage devra s’étendre à l’octroi abusif de logements à Ankatso à des étudiants qui ne le sont plus.
La corruption frappe également le Ministère de la Police. La petite corruption commise par la police des mœurs et des frontières n’est rien en comparaison aux sommes versées dans le cadre de certains avancements ou de la réussite au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Police. On se souvient d’extorsions de fonds notoires à la Police de l’Air et des Frontières.
La corruption est et a toujours été au cœur du Ministère des Finances et du Budget. Malgré leur rémunération mensuelle et leurs primes annuelles plus élevées que tous les autres fonctionnaires, de nombreux inspecteurs et contrôleurs se gavent, notamment au niveau des Douanes. Le niveau de vie de certains douaniers est surprenant.
Le Ministère de l’Education Nationale n’est pas épargné par la corruption. Il faut dire qu’il bénéficie du plus gros budget. C’est là, et pas ailleurs, que Claudine Razaimamonjy a frappé. En utilisant des prête-noms, cette dernière a obtenu de nombreux marchés publics liés à la construction et à la réhabilitation d’écoles.
Contre toute attente, la corruption frappe également le Ministère de la Santé Publique. Certains responsables se livrent à des trafics odieux de médicaments. Certains médecins, dentistes et pharmaciens sont des charlatans qui exercent avec de faux diplômes, tandis que d’autres imposent des opérations chirurgicales abusives facturées au prix fort.
Il est urgent de faire cesser les actes de corruption et les abus d’autorité qui règnent au sein du Ministère du Commerce et de la Consommation. De nombreuses entreprises commerciales et industrielles se plaignent des menaces assorties d’extorsions de fonds commises par des agents véreux de ce Ministère.
Ces faits ne signifient pas que la corruption ne touche pas les autres Ministères. Si toutes ces dérives ministérielles ont lieu, c’est parce que la Primature et la Présidence de la République donnent le mauvais exemple, comme le montre la succession de scandales. L’assainissement des ministères ne suffira pas. C’est tout le pouvoir exécutif qu’il faut nettoyer tant il excelle dans l’art de corrompre tout ce qu’il touche.
Folojaona et PN
Pour l’adhésion de Madagascar à l’OHADA
Un important Atelier s’est tenu récemment (le 8 février) à l’hôtel Carlton Anosy pour la restitution d’une étude sur « L’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) »
Cette étude, commanditée par le Secteur Privé, a été financée par l’Union européenne à travers le Programme d’Appui à l’Emploi et à l’intégration Régionale PROCOM et conduite par le Consortium d’Experts formé par M.Ferdinand AHO, Afrique et Francophonie de l’Unité Mixte de Services Juriscope de l’Université de Poitiers et le Cabinet Madagascar Conseil International (MCI). L’atelier, qui a réuni plus 90 participants de haut niveau, chefs d’entreprises, présidents d’associations professionnelles, magistrats, avocats conseils juridiques et représentants de l’administration, a été officiellement ouvert par Madame Elise Rasolo. Ministre de la Justice. Garde des Sceaux.
Des réformes importantes ont été menées en matière de droit des affaires mais beaucoup reste à faire…
Depuis de nombreuses années le Secteur Privé déplore la dégradation du climat des affaires à Madagascar : corruption, concurrence déloyale, insécurité juridique … autant de maux qui handicapent le développement économique de Madagascar et maintenant ce pays parmi les plus pauvres du monde. Certes des réformes importantes ont été menées au cours de la période récente, en matière de droit des affaires et de justice commerciale, notamment le renforcement et la modernisation de la chaîne commerciale, incluant l’amélioration des procédures et des textes et la formation des acteurs, la redynamisation des professions judiciaires et la modernisation du Registre de commerce et du droit des sociétés. Mais beaucoup reste à faire afin d’assainir la situation, de permettre aux opérateurs économiques de déployer leurs activités efficacement et sereinement et de sortir le pays de la pauvreté dans laquelle il s’enlise jusqu’à présent.
L’objet de l’OHADA est de produire et promouvoir un droit des affaires incitatif pour les investissements tant intérieurs qu’extérieurs, en assurant la stabilité la visibilité, la transparence, l’accessibilité et la prévisibilité du droit des affaires. Dans un contexte de mondialisation qui impose une compétitivité accrue des pays et des entreprises, c’est à cette ambition qu’ont adhéré déjà 17 Etats membres de l’OHADA, parmi lesquels plusieurs figurent en haut de la liste du classement « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale.
Le secteur Privé tient à réitérer sa conviction que l’adhésion de Madagascar à l’OHADA constitue une solution efficace en vue de contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires et du climat des investissements étrangers à Madagascar.
RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC
La plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo est basée sur ces 76 virements qu’ils considère comme sans contrepartie.
Les 76 virements internationaux de CONNECTIC vers sa société mère française EMERGENT proviennent de trois banques malgaches dont l’unique signataire est RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de la société CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo a donc signé les 76 virements bancaires qu’il considère comme illicites
La totalité des virements signés par RANARISON Tsilavo lui-même objet de la plainte pour abus de biens sociaux
Affaire Houcine Arfa : les menottes de la honte – La gazette de la grande ile du 24 mars 2018
Houcine Arfa a porté des menottes durant toute son audition devant le juge d’instruction au Tribunal d’Antananarivo. Etant donné que le jugement correctionnel a été rendu, les faits ne sont plus couverts par le secret de l’instruction. Cette audition avec des menottes est une atteinte grave aux droits de la défense et aux Droits de l’Homme. Tant qu’un individu n’a pas été déclaré coupable, il bénéficie de la présomption d’innocence, même quand il comparaît devant un juge d’instruction qui a toujours la possibilité de rendre une ordonnance de non-lieu à l’égard du prévenu ou de l’accusé. Par conséquent, l’application de menottes, qui constitue une mesure de contrainte, est contraire à la présomption d’innocence, laquelle prévaut encore pendant la phase d’instruction préparatoire. Pourquoi a-t-on laissé les menottes à Houcine Arfa alors qu’il n’était pas poursuivi pour un crime de sang et qu’il était sous escorte policière armée ? Pourquoi le juge n’a -t-il pas écouté les avocats présents qui se sont insurgés contre ce port des menottes abusif et dégradant durant l’instruction préparatoire ? Ce n’est pas parce que le Code de Procédure Pénale malgache est silencieux sur le port des menottes que tous les abus sont permis. La justice malgache peut tout se permettre, d’où sa piètre image. Houcine Arfa n’a pas eu droit à un procès équitable en première instance.
Or, l’Etat de droit n’existe pas s’il n’y a pas de procès équitable et si les garanties procédurales sont méprisées. Dans la mesure où le droit à un procès équitable, qui est un droit substantiel, n’est pas respecté, il est vivement recommandé aux investisseurs d’éviter Madagascar. Sachant que l’instruction préparatoire d’Houcine Arfa n’a pas été régulière du seul fait du port des menottes, elle aurait dû être annulée et le procès en première instance n’aurait pas dû avoir lieu. Puisque le juge d’instruction a été inculpé de corruption dans le cadre du traitement du dossier d’Houcine Arfa, le procès devant la Cour d’Appel Correctionnelle du 9 mars 2018 aurait dû être renvoyé. Mais non, la Présidente de séance en a décidé autrement. Le procès a eu lieu car la justice malgache peut tout se permettre, surtout lorsque l’ordre vient d’en haut. De la phase d’instruction à la phase de jugement, les juges ont été d’une partialité regrettable et contraire à l’article premier du Code de Déontologie des Magistrats. Nos compatriotes sont insultés par ces décisions judiciaires iniques puisqu’elles ont été rendues au nom du peuple malgache. Si l’Arrêt de Cour d’Appel Correctionnelle confirme le jugement de condamnation rendu en première instance, Houcine Arfa pourra encore se pourvoir en cassation. Cependant, la Chambre de Cassation de la Cour Suprême de Madagascar est-elle véritablement plus indépendante et sérieuse que les juges du fond? Est-elle souveraine ou aime-t-elle aussi les sous ? L’ironie suprême de l’histoire est que ceux qui ont donné l’ordre d’appliquer des menottes à Houcine Arfa en toutes circonstances vont devoir les porter à leur tour.
PN
Houssine Arfa – Une autre plainte de Patrick Raharimanana – Les nouvelles du 24 mars 2018
Le président fondateur du parti Vitantsika io n’entend pas lâcher facilement prise sur l’affaire Houcine Arfa. Hier, Patrick Raharimanana a de nouveau déposé plainte auprès du parquet à l’encontre du directeur de la maison carcérale de Tsiafahy. Par la suite, ce dernier a transféré le dossier au service criminel au Toby Ratsimandrava. A rappeler que ce politicien a fait pareil auprès du bureau indépendant anti-corruption (Bianco).
En revanche, le directeur de cette maison carcérale a également déclaré qu’il va attaquer en justice Patrick Raharimanana pour diffamation. En fait, ce dernier a publié sur les réseaux sociaux une bande sonore qui aurait impliquée ce responsable dans l’évasion de Houcine Arfa.
Rakoto
Madagascar corruption, pressions… les magistrats se rebiffent – Jeune Afrique du 23 mars 2018
Des juges menacés de mort par des élus, des « rabatteurs » chargés d’enterrer des affaires, des forces de sécurité qui refusent publiquement l’exécution d’un jugement : à Madagascar, la corruption et les pressions gangrènent la justice et embarrassent le pouvoir politique.
Devant l’ampleur du phénomène, les magistrats malgaches ont lancé une grève de sept jours jusqu’à mardi, le deuxième mouvement social depuis début juin. Les juges « s’indignent de la multiplication des cas d’obstruction de la justice et de violation des décisions de justice », fulmine le vice-président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), Bora Rojovola. Les exemples d’atteinte à l’indépendance de la justice ne manquent pas : • À Ampanihy (sud-ouest), un sénateur a proféré des menaces contre des magistrats pour qu’on libère le maire. Ce dernier a finalement obtenu une libération provisoire en juin. • À Manakara (sud-est), des agents pénitentiaires en état d’ébriété se sont introduits, avec leurs armes de service, dans une salle d’audience pour contester la condamnation de l’un de leurs collègues pour mauvais traitement contre des détenus. • À Toamasina (est), un officier de gendarmerie a refusé publiquement l’exécution d’un jugement. Dans les couloirs des tribunaux, des rabatteurs offrent leurs services aux accusés. « On peut nous proposer une voiture ou un bout de terrain » pour enterrer une affaire, lâche le juge financier James Rakotomahanina. Mais c’est une affaire impliquant une proche du président malgache Hery Rajaonarimampianina, qui a mis le feu aux poudres et fait éclater au grand jour la colère des magistrats. Claudine Razaimamonjy, une conseillère du chef de l’Etat accusée de corruption, a refusé à maintes reprises de se soumettre à la justice, avant d’être finalement placée mi-juin en résidence surveillée.Le pouvoir est à nous aujourd’hui, mettez vous bien ça dans le crâneLa situation s’est encore envenimée avec la diffusion début juillet d’un enregistrement où la conseillère s’en prend violemment au Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). « Vous feriez mieux d’attendre que le président Hery quitte le pouvoir avant de me convoquer », crie-t-elle, avant de lancer : « Le pouvoir est à nous aujourd’hui, mettez vous bien ça dans le crâne. »
La « dérive » de trop
Ces propos compromettants ont contraint le président à réagir : « Je laisse la justice faire son travail », a affirmé Hery Rajaonarimampianina, avant de lâcher sa conseillère. « Tout le monde peut se dire être proche d’un président de la République, mais cela ne dédouane personne », a-t-il encore ajouté sur TV5 Monde. Ces déclarations n’ont cependant pas calmé les magistrats. « Lorsque c’est un proche du régime qui est accusé, alors les poursuites s’arrêtent rapidement après intervention de hautes personnalités de l’État, mais lorsque c’est un membre de l’opposition qui est accusé, l’emprisonnement ne tarde pas », affirme le juge Clément Jaona à l’AFP, dénonçant un système de deux poids deux mesures. Pour l’opposition, « l’affaire Claudine » est la « dérive » de trop. Elle contribue à tendre un peu plus le climat politique dans la Grande Île à l’histoire tourmentée. « Le président et des gens du pouvoir se comportent comme des intouchables, en se croyant au-dessus des lois », dénonce Augustin Andriamananoro, membre du parti d’opposition TGV. « Le régime actuel ne supporte pas la démocratie », affirme-t-il. Avant d’accuser le pouvoir d’avoir intimidé un présentateur de vidéos postées sur YouTube, aujourd’hui en fuite. Ce dernier, Barry Benson, avait parodié la conversation entre Claudine Razaimamonjy et un enquêteur du Bianco. Il « a dû fuir quand des individus en tenue civile sont venus le chercher à son domicile », selon le Mouvement pour la liberté d’expression (MLE), qui regroupe des journalistes. La grogne contre le pouvoir politique a cependant ses limites, estime l’analyste Toavina Ralambomahay, interrogé par l’AFP. « Le contre-pouvoir est très faible » à Madagascar, relève-t-il, et « le gouvernement en place dispose d’une grande marge de manoeuvre ». Sous pression toutefois, il a reconnu vendredi des dysfonctionnements. « On va résoudre les problèmes en fonction de nos moyens, mais on ne va pas non plus faire des promesses d’ivrogne », a prévenu le chef du gouvernement Mahafaly Solonandrasana, avant de rapidement diluer les responsabilités : « Tout le monde est responsable, et le gouvernement demande des actions concrètes des fonctionnaires pour la lutte contre la corruption. »
