Lutte contre la corruption à Madagascar : Sommes-nous vraiment prêts à y mettre un terme ? Lagazette DGI du 18 juillet 2019

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Aucun des gouvernants qui ont succédé au pouvoir n’a manqué d’affirmer qu’ils sauront mettre un terme à toutes les formes de corruption qui empêche notre pays de développer dans un concept de bonne gouvernance. Mais la corruption est devenue un phénomène qui s’observe dans la société dans son ensemble, et pas seulement au niveau de l’administration. Il ne suffit donc pas de reprocher à nos dirigeants qu’ils sont les « seuls corrompus », nous pouvons aussi l’être sans pour autant en être conscient. Qui plus est, nous ne sommes pas encore en mesure d’affirmer que l’intervention du Bureau Indépendant Anticorruption (BIANCO) et du Pôle Anticorruption (PAC) en tant qu’organismes chargés de la lutte contre la corruption soit suffisante pour réaliser cet objectif. D’autant plus que ce phénomène se constate tantôt dans le fonctionnement même de l’administration publique, tantôt par de simples faveurs que les particuliers s’accordent entre eux, du moment qu’il y a violation d’une quelconque disposition législative. Et même si la corruption à Madagascar est marquée par cette diversité, il est étonnant de voir que les solutions pour y mettre fin tardent encore à voir le jour. Cela dit, il est peut-être temps de se demander les raisons pour lesquelles la lutte anticorruption n’a pu, du moins jusqu’ici, aboutir à un succès. D’un côté, nous pourrions penser qu’elle est devenue une « habitude » pour les Malgaches, qu’il est quasi-impossible pour eux de débuter un nouveau mode de vie qui va leur contraindre de respecter les lois et règlements auxquels ils sont soumis. De l’autre, il est également possible que ces derniers méconnaissent tout simplement ces fameuses normes, et qu’ils pensent donc agir dans des circonstances qui, selon eux, paraissent normales. Ainsi, l’administration devrait songer à informer les particuliers sur l’existence de ces normes si elle veut rétablir l’Etat de Droit. Mais avant, sommes-nous d’abord prêts à mettre un terme à tous ces phénomènes de corruption qui est en train de détruire notre pays ? Hariantsa R.

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D’après le MOCI, Commercer avec Madagascar : C’est “très mauvais” avec un système judiciaire qui laisse à désirer – Lagazette DGI du 18 juillet 2019

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Madagascar n’inspire pas confiance. Le MOCI ne le dit expressément pas mais la conclusion d’un des plus anciens magazines français spécialisés en commerce international est assez significative sur la perception du pays. “Ce pays est l’un des nombreux exemples de pays où certains continuent d’exporter sans filet sous prétexte d’ancienneté de relations commerciales. Il ne faut pas pleurer après si les retards de paiements sont fréquents dans ces conditions, et très longs…”, souligne notamment le magazine. Chaque année, cette publication édite un guide sur les risques à l’exportation. Une centaine de pays y sont présentés dont Madagascar qui n’incite guère les exportateurs à commercer avec Madagascar. D’abord, le risque pays est jugé, “très élevé”. La conclusion du MOCI se base sur la notation des différents institutionnels et assureurs-crédit qui à l’exception d’un seul (qui confirme la règle?), sont tous négatifs: “OCDE:7/7 (janvier 2019); Euler Hermes:D3 ( risque du court terme significatif, avril 2019);COFACE: pays D, environnement des affaires D (avril 2019) ; Credendo: court terme: 5/7, commercial: C, risque de transfert: 6/7 (mai 2019); Atradius: 6/10 positif (avril 2019)”. Ensuite, “le risque client est très mauvais” dû à différentes raisons dont les difficultés d’obtenir des renseignements de notoriété sur le client, la faiblesse du système bancaire et un appareil judiciaire compliqué. Le MOCI parle d’instabilité depuis la chute de Hery Rajaonarimampianina “La situation politique est très instable depuis la destitution du président malgache votée le 26 mai 2015 (ndlr: l’auteur aurait certainement voulu souligner la date de sa déchéance du 26 mai 2018) et la situation économique et financière toujours très fragile. Les notes des institutionnels et des assureurs-crédit se passent de tous commentaires. Plusieurs indicateurs sont par ailleurs négatifs: la faiblesse du système bancaire local -contrairement à ce qu’on peut lire sur certains sites internet (de toutes façons, les banques ne financent que certains secteurs) et  un risque très élevé de non transfert (note 6/7 par Credendo). Les retards de paiement sont très nombreux. On note en outre des difficultés dans le recouvrement des créances impayées. Ajoutons un système judiciaire qui laisse à désirer. Autant d’éléments qui incitent à la plus grande prudence dans les transactions et à beaucoup de rigueur dans le suivi des échéances” Quand on sait d’une part que le MOCI constitue une référence pour les exportateurs français en particulier et les hommes d’affaire en général, et d’autre part, le numéro qui publie ces fiches pays est paru peu de temps après la visite officielle du président Andry Rajoelina en France où il a courtisé les investisseurs, on se demande si l’offensive de charme n’était pas annihilée par les éléments donnés par le MOCI. Dans tous les cas, ce magazine ne peut être critiqué pour avoir rapporté des choses négatives sur Madagascar car il n’a fait que reprendre ce que les assureurs crédits et les organisations internationales constatent. Et que la ministre de la Communication, Lalatiana Rakotondrazafy ne vienne pas dire que tout cela est le fait du régime précédent  (qui a, entre autres, initié la réalisation du pipeline d’eau dans l’Androy sans qu’on le dise à l’inauguration et sous lequel les Barea ont obtenu leur qualification à la CAN). Car si on se contente de se rejeter la faute, nous ne sortirions jamais de la misère. Ce dont nos dirigeants en particulier, et nos politiciens et surtout nos opérateurs doivent faire est d’œuvrer ensemble pour que et le pays inspirent confiance. Sa

Célébration du 14 juillet à Madagascar : La justice épinglée par Véronique Vouland – Midi madagasikara du 15 juillet 2019

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La célébration de la fête nationale française, hier à la Résidence de France Ivandry, a été marquée par une volonté considérable de raffermir les liens entre la France et Madagascar. Les discours de l’ambassadeur de France à Madagascar sortant, Véronique Vouland-Aneini, et du ministre  malgache des Affaires  étrangères, Naina Andriantsitohaina, ont souligné cette affinité « forte, vitale et pérenne » qui existe dans ce « vieux couple qu’est la France et Madagascar », pour reprendre les termes de ce dernier. Bien évidemment, la cérémonie a été honorée par diverses autorités, entre autres, certains membres du gouvernement sans le Premier ministre, quelques députés fraîchement élus, la Maire d’Antananarivo, les actuels et anciens chefs d’institutions, quelques politiciens, et bien évidemment, les représentants du corps diplomatique. Mais ce n’est pas tout. Véronique Vouland-Aneini a pointé du doigt les dérives au niveau de la justice. « Vous devez aussi tout faire pour que la corruption diminue, pour que la justice remplisse son rôle, cesse de léser, de déposséder, d’interdire de sortir du territoire sans base juridique valable, de couvrir des règlements de compte, comme c’est encore trop souvent le cas.  Sans cela, les investisseurs privés, que le président de la République souhaite attirer à Madagascar, ne prendront pas ce risque », avance-t-elle. Jusqu’à maintenant, l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption sont loin d’être de minces affaires à Madagascar, et nous attendons les efforts conjugués ou à conjuguer par le gouvernement.

RANARISON Tsilavo – La justice à Madagascar pointée du doigt par la France – Expressmada du 15 juillet 2019

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L’ambassadeur de France a prononcé son dernier discours du 14 juillet, à Madagascar, hier. Elle a soigné sa sortie en crevant l’abcès des points de gouvernance, notamment, la Justice. Un pavé dans la marre. C’est ce que Véro­nique Vouland-Aneini, ambassadeur de France, pourrait avoir jeté dans le monde judiciaire, hier. Pour sa dernière allocution en tant que diplomate exerçant à Madagascar, elle a notamment mis l’accent sur la gouvernance, égratignant au passage les maux de la justice. « Vous devez tout faire pour que la corruption diminue, pour que la justice remplisse son rôle, cesse de léser, déposséder, interdire de sortie du territoire (IST), sans base juridique valable, de couvrir des règlements de compte comme c’est encore trop souvent le cas », affirme l’ambassadeur de France. Un message qu’elle adresse aux chefs d’institution, aux nouveaux parlementaires, ainsi qu’aux membres du gouvernement. Après quatre ans, la diplomate est sur le départ. Elle a conduit sa dernière réception à l’occasion du 14 juillet, fête nationale française, hier, à sa résidence, à Ivandry. Pour boucler la boucle de son passage à la tête de l’ambassade d’Ambatomena, Véronique Vouland-Aneini a, visiblement, tenu à appuyer sur certains points sensibles. À l’entendre, il pourrait s’agir d’une piqure de rappel afin de ne pas doucher «l’intérêt soulevé par la nouvelle donne à Madagascar ». Face à l’impartialité nécessaire de la justice, l’ambassadeur de France place ainsi, l’engouement des investisseurs. « Sans cela, les investisseurs privés que le président de la République souhaite attirer à Madagascar ne prendront pas ce risque ». Elle ajoute que « (…) ces mauvaises pratiques ne diminueront pas sans un réel engagement politique », tout en mettant en avant l’appui au renforcement du système judiciaire par l’Agence française de développement (AFD).   Déplacés « Le ministère est confiant en les réformes engagées pour l’amélioration du système judiciaire. On ne peut pas non plus généraliser facilement les choses et réduire la justice à des anecdotes et des appréhensions pas forcément fondées », réagit une source ministérielle. Elle estime que les propos de l’ambassadeur sont « relativement déplacés étant donné les efforts déployés depuis près d’un an, les engagements pris par les deux ministres qui se sont succédé de lutter contre la corruption ». Défendant la magistrature, en particulier, la source ministérielle soutient que « les juges malgaches sont assermentés. Nous sommes, par ailleurs, probablement, dans une période où les magistrats de siège, en particulier, jouissent d’une réelle indépendance ». Au sujet de la séduction des investisseurs, la réaction ministérielle ajoute que « tous les efforts de lutte contre la corruption ont, entre autres, pour but la sécurisation des investissements ». La source affirme que « rassurer les investisseurs par une lutte efficiente contre la corruption », serait l’un des crédos de Jacques Randrianasolo, ministre de la Justice. Le rapport d’Afrobaromêtre publié le 11 juillet, place, cependant, la magistrature à la seconde position des corps « perçus », comme les plus corrompus. Après plusieurs années de désillusion, les justiciables, notamment, les plus vulnérables, gardent une appréhension vis-à-vis du système judiciaire. Des faits récents pourraient, cependant, enrailler la dynamique des réformes du monde judiciaire, aux yeux du citoyen lambda. Des décisions de justice laissent entendre une tonalité politique. C’est le cas, par exemple, du dossier Hugues Ratsiferana, ancien conseiller présidentiel, dont la condamnation en première instance a été recalée par la Cour d’appel. Il y a, aussi, l’IST contre James Andrianalisoa, ancien directeur général de l’Aviation civile de Madagascar (ACM). Cette décision a été prise en mars pour des motifs qui restent opaques. Le transfert autorisé de deux criminels de la maison de force de Tsiafahy, à la prison sans mur d’Ejeda, d’où ils se sont évadés constitue, également, un pavé dans la mare de l’assainissement de la justice. Il semble que le système judiciaire soit obligée de fournir plus d’effort afin de casser les craintes qui tend, à certain niveau, à devenir des préjugés sur les agissements de ses acteurs. Dans son allocution, hier, l’ambassadeur Vouland-Aneini a, par ailleurs, demandé aux responsables politiques de « veiller à ce que les dérives,  les abus de pouvoirs contraire à l’État de droit soient maîtrisés ». Un point dont la locataire de la résidence de France pourrait être une des victimes, à cause d’un problème de voisinage.   Garry Fabrice Ranaivoson  

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INSCAE – C’est RANARISON Tsilavo qui a etabli lui-même les 3 premiers bons de commandes a westcon et les 3 premiers virements de connectic vers EMERGENT NETWORK qui necessitent 3 factures emergent

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Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE et directeur exécutif de CONNECTIC,  évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec des factures fictives au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary.:
  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)
Ce sont les trois premiers virements envoyés par la société CONNECTIC à la société WESTCON Africa qui est le revendeur agréé de l’équipementier CISCO. WESTCON Africa ne peut pas revendre du matériel CISCO sans l’accord du fabricant CISCO. On va démontrer que ces trois virements, tous signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie.
Dans sa plainte a

DOSSIER 35

  LES VIREMENTS ENVOYES PAR CONNECTIC A EMERGENT SERVENT A PAYER LES ACHATS EFFECTUES PAR CONNECTIC A L’ETRANGER FACTURES A EMERGENT. C’EST RANARISON TSILAVO QUI A ETABLI LES 3 PREMIERS BONS DE COMMANDES A WESTCON ET LES 3 PREMIERS VIREMENTS DE CONNECTIC VERS CONNECTIC QUI NECESSITENT 3 FACTURES EMERGENT.   Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, M. RANARISON Tsilavo affirme : « Que la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS a émis de nombreuses factures fictives à la société CONNECTIC, lesquelles ont été payées par la société CONNECTIC par virements internationaux, sous ordre de sieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO en sa qualité de Gérant de la société CONNECTIC ; »

Contrairement aux affirmations de Tsilavo, voici nos explications et nos preuves.

  Dans sa plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec des factures fictives au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary.:
  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary) Ce sont les trois premiers virements envoyés par la société CONNECTIC à la société WESTCON est le revendeur agréé de l’équipementier CISCO. Il ne peut pas vendre de matériel sans l’accord du fabricant CISCO.
CONNECTIC doit livrer impérativement avant le 30 mars (Dossier 2 – Preuve 1) à la BMOI des équipements réseau de marque CISCO d’un montant de $121.434,81 achetés à la société WESTCON. Le bon de commande initial établi par CONNECTIC a pour adresse de facturation CONNECTIC à Madagascar. Devant le refus de WESTCON de livrer les équipements CISCO sans un règlement intégral et une demande de délai supplémentaire car les produits réseau CISCO sont soumis à des autorisation pour export hors UE, il a été décidé d’un commun accord que les équipements seront facturés à EMERGENT et payés par EMERGENT. Les virements envoyés par CONNECTIC, d’un montant de $130.485,00 , ont donc servi à payer les achats facturés par WESTCON à EMERGENT, d’un montant de $121.434,81. Les factures ayant servi aux virements ont été toutes établies par RANARISON Tsilavo et/ou RAHARISON Gisèle comme les montrent les différentes preuves.   Ce sont bien des matériels et des logiciels de marque CISCO qui ont été vendus à EMERGENT alors que l’attestation de CISCO affirme le contraire. A titre d’exemple, Page 2 de la facture I129489 du 6 avril 2009, on peut lire CISCO 3845 Advanced IP services, Price : 1245 USD. Ce produit est un logiciel qui est également appelé «  IOS » CISCO.    

CONCLUSION :

 
  • Tsilavo lui-même est l’auteur de l’envoi de ces 3 virements qui nécessitent 3 factures pour que les virements soient validés par la banque BOA et la banque BNI. Tsilavo est donc l’initiateur des achats en émettant les bons de commande (purchase order) à la société WESTCON. Il a également émis les 3 factures qui a servi de base aux autres factures d’envoi de virement à EMERGENT dont il nie la paternité d’avoir établi un modèle. Les virements ont servi à payer des achats de CONNECTIC qui ont été réceptionnés à Madagascar et vendus à des clients finaux (end user) de
  • Les virements ont servi à payer des achats de matériels facturés à EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui ont été envoyés à CONNECTIC par l’intermédiaire de son transitaire
  • Les 3 factures de EMERGENT nécessaires au dossier de virement ont été établies à Madagascar par Tsilavo et Gisèle. On peut les appeler fausse facture ou facture fictive mais dans tous les cas, la personne qui l’a confectionné ne peut être que Tsilavo ou Gisèle. Comme il a été toujours dit dans cette affaire, Solo n’a découvert ces factures que lors de la plainte car la confection des factures ainsi que la comptabilisation des pièces administratives de EMERGENT sont effectuées à Madagascar.
  • Les factures établies ont une contrepartie matérialisées par les matériels vendus au client final à Madagascar. Elles ne sont pas donc fictives
  • Sans une liaison tripartite WESTCON-EMERGENT-CONNECTIC, le deal entre WESTCON et CONNECTIC ne serait pas finalisé en temps et en heure, une des conditions du client.
  • EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’est fait livré un Logiciel ou « IOS » de marque CISCO par un distributeur officiel CISCO qu’est la société WESTCON pour une vente à Madagascar, c’est écrit noir sur blanc sur toutes les correspondances. L’attestation produite par Tsilavo contredit la facture émise par un Distributeur officiel de CISCO qui dit que EMERGENT ne peut pas vendre à Madagascar « tsy afaka mivarotra mihintsy ».
  • Ces trois virements sont les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT et on a bien les preuves écrites sans équivoque de la réalité des faits ainsi que de l’objectif des envois de fonds à la société
 

LES PREUVES

 
  • Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC envoyé à la société WESTCON pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31
  • Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00
  • Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39
  • Preuve 4 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre emergent , freedsl du 9 mars 2009 à 15 :28
  • Preuve 5 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29
  • Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit
« Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre  virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  • Preuve 7 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24
  • Preuve 8 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit
« Préparation ds 9 imprimés pour le virement transfert de devises 26 500 USD pour Emergent », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
  • Preuve 9 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon,en joignant un ordre de virement et deux factures de WESTCON de 11.201,02 USD , ayant pour titre Emergent – Virement de 21.434,81 USD à Westcon Africa
Son patron Solo condamné par les cours et les tribunaux malgaches a publié plusieurs blogs qui relatent l’histoire invraisemblable qu’il a subie à Madagascar.
Solo a été condamné à Madagascar à la somme de 1.500.000.000 ariary, soit environ 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, et à 2 ans de prison avec sursis pour un supposé délit d’abus des biens sociaux monté de de toutes pièces par RANARSION Tsilavo, diplômé de l’INSCAE. lui-même pour déposséder son patron.
Il semble d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant, que des virements sans contrepartie, tous signés sans exception par RANARISON Tsilavo,  s’élevant à 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros ont été envoyés à la société française EMERGENT Network, la maison mère de la société CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo reconnaît par un email du 25 avril 2012, que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour la société CONNECTIC à Madagascar.

La plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée en France qui résume cette sordide affaire

Quoi de plus objectif, que d’expliquer cette affaire à partir de  la plainte de RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry le 4 juillet 2017. RANARISON Tsilavo a  été débouté par le TGI d’Evry en référé.

Les points importants de cette plainte pour diffamation déposée par RANARISON Tsilavo en France sont :

  1. Monsieur RANARISON Tsilavo portait plainte entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’Antananarivo (Madagascar) le 20 juillet 2015 qui malgré sa charge de travail traitait de suite le suite le dossier et faisait un Soit transmis à la police le 21 juillet 2015. D’après la loi malgache, l’autorité de poursuite est le Procureur de la République et non le Procureur général qui a dû transmettre le dossier pour traitement au Procureur de la République au lieu d’effectuer un soit-transmis à la police.
  2. Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
  3. Monsieur RANARISON Tsilavo considérait que les 76 virements de 1.047.060 euros qu’il avait tous signés et faits accompagnés de factures correspondantes étaient sans contrepartie.
  4. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
  5. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
  6. Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).
  7. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Monsieur RANARISON et Monsieur Solo  étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis. Monsieur Solo en était également le gérant. Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur SOLO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1). En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur SOLO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé. Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS. Monsieur SOLO, en sa qualité de gérant de la satiété CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2). Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3). Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux. PLAINTE DE RANARISON Tsilavo pour diffamation déposée au TGI d’Evry (France) en juillet 2017

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer établi des factures fictives pour pouvoir effectuer des virements sans contrepartie qui s’élèvent à 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.

Alors que RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même le 25 avril 2012 par email que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels 

 

Donc RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, accuse Solo dans sa plainte du 20 juillet 2015 d’avoir envoyé des virements sans contrepartie pour 1.047.060 euros. Alors que ce même RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, reconnaît lui-même avoir reçu de Solo pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels. Dans une Justice normale, il n’y a pas de délit d’abus de biens sociaux car la contrepartie en matériels couvre très largement les virements envoyés.

 

“Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie (à Madagascar)” d’après l’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence. Alors comment se fait – il que RANARISON Tsilavo ose dire que la société “CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.” . Argument employé par la cour d’appel d’Antananarivo pour Condamner Solo

D’ailleurs sur le site web de la société CISCO, c’est écrit que” Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement “

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, dit ” je fais la facture de suite, 20.000 euros de IOS (Logiciel CISCO) ” le 3 mars 2009

RANARISON Tsilavo a lui-même établi la facture de 20.000 euros d’IOS (licence de produits CISCO, le 3 mars 2009, ainsi que le virement correspondant base de sa plainte pour fausse facture,”CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.” . Argument repris par la cour d’appel d’Antananarivo pour Condamner Solo

RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même établi les bons de commandes des produits CISCO commandés par CONNECTIC par le biais de la société EMERGENT NETWORK

 

D’après le protocole d’accord du 4 mars 2009 que RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même mis en place. Ainsi RANARISON Tsilavo met en place une relation tripartite entre la société WESTCON, CONNECTIC et EMERGENT

 
Aussi, on vous propose la seule solution possible. On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant : – 50 000 usd par avance cette semaine, et – le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment). Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC. Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

RANARISON Tsilavo dit bien “Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.”

C’est donc normal que la société française EMERGENT NETWORK reçoit des virements de la société CONNECTIC pour payer les factures des produits achetés pour le compte de la société CONNECTIC et envoyés à Madagascar
 

RANARISON Tsilavo stipule également “Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur”

RANARISON Tsilavo a signé lui-même les 76 virements internationaux de  3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros

 
 

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, est l’unique signataire des comptes de la société CONNECTIC

 

C’est normal parce que la société française EMERGENT NETWORK paie les achats de la société CONNECTIC auprès de la société WESTCON Africa parce qu’elle est la maison mère de CONNECTIC d’après RANARISON Tsilavo, diplômé de l’INSCAE, lui-même le 4 mars 2009 et RANARISON Tsilavo a établit un protocole d’accord

 

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, a lui même établi les factures d’IOS ou logiciel CISCO comme c’est indiqué dans cet email du 3 mars 2009 ” je fais la facture de suite. 20.000 euros de IOS”

 

Dans sa plainte du 20 juillet 2015 RANARISON Tsilavo dit que la société EMERGENT NETWORK n’a pas le droit de distribuer des produits CISCO à Madagascar alors que RANARISON Tsilavo lui-même établit les factures

La douane française a constaté que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé des matériels à Madagascar pour 1.405.030 euros

La société française EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2012 qui se solde par une absence de redressement. Le bénéfice cumulé la société EMERGENT NETWORK en 2009, 2010, 2011 et 2012 s’élève à 59.595 euros. Donc les supposés virements sans contrepartie de 1.047.060 euros ont bien une contrepartie puisque la société EMERGENT NETWORK est soumise à l’impôt sur le revenu

 

La cour de cassation malgache du 24 mars 2017 approuve l’arrêt qui condamne Solo à régler les intérêts civils à RANARISON Tsilavo

Alors qu’il y a violation manifeste de la loi malgache : l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi L2003-036 des sociétés commerciales

 

La cour de cassation malgache dans son arrêt du 24 mars 2017 a sorti l’arrêt suivant : “la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation”

  Pour aller plus loin :
  1. sur la victime d’un abus des biens sociaux : www.abs-madagascar.ovh,
  2. sue l’action civile (qui peut être partie civile) : www.actioncivile.ovh
“Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).”  “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé. Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.  Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. “Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.  Et pour cause, la société CISCO SYSTE MS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2). Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO – NIVO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).  Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
 
   

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INSCAE – RANARISON Tsilavo accuse Solo son ancien patron de le diffamer sur différents blogs qui relatent l’exploit de RANARISON Tsilavo avec l’aide des magistrats malgaches auprès du Tribunal de grande instance d’Evry (France) en juillet 2017

spoliation
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Son patron Solo condamné par les cours et les tribunaux malgaches a publié plusieurs blogs qui relatent l’histoire invraisemblable qu’il a subie à Madagascar.
Solo a été condamné à Madagascar à la somme de 1.500.000.000 ariary, soit environ 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, et à 2 ans de prison avec sursis pour un supposé délit d’abus des biens sociaux monté de de toutes pièces par RANARSION Tsilavo, diplômé de l’INSCAE. lui-même pour déposséder son patron.
Il semble d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant, que des virements sans contrepartie, tous signés sans exception par RANARISON Tsilavo,  s’élevant à 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros ont été envoyés à la société française EMERGENT Network, la maison mère de la société CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo reconnaît par un email du 25 avril 2012, que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour la société CONNECTIC à Madagascar.

La plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée en France qui résume cette sordide affaire

Quoi de plus objectif, que d’expliquer cette affaire à partir de  la plainte de RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry le 4 juillet 2017. RANARISON Tsilavo a  été débouté par le TGI d’Evry en référé.

Les points importants de cette plainte pour diffamation déposée par RANARISON Tsilavo en France sont :

  1. Monsieur RANARISON Tsilavo portait plainte entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’Antananarivo (Madagascar) le 20 juillet 2015 qui malgré sa charge de travail traitait de suite le suite le dossier et faisait un Soit transmis à la police le 21 juillet 2015. D’après la loi malgache, l’autorité de poursuite est le Procureur de la République et non le Procureur général qui a dû transmettre le dossier pour traitement au Procureur de la République au lieu d’effectuer un soit-transmis à la police.
  2. Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
  3. Monsieur RANARISON Tsilavo considérait que les 76 virements de 1.047.060 euros qu’il avait tous signés et faits accompagnés de factures correspondantes étaient sans contrepartie.
  4. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
  5. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
  6. Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).
  7. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Monsieur RANARISON et Monsieur Solo  étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis. Monsieur Solo en était également le gérant. Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur SOLO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1). En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur SOLO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé. Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS. Monsieur SOLO, en sa qualité de gérant de la satiété CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2). Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3). Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux. PLAINTE DE RANARISON Tsilavo pour diffamation déposée au TGI d’Evry (France) en juillet 2017

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer établi des factures fictives pour pouvoir effectuer des virements sans contrepartie qui s’élèvent à 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.

Alors que RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même le 25 avril 2012 par email que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels 

 

Donc RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, accuse Solo dans sa plainte du 20 juillet 2015 d’avoir envoyé des virements sans contrepartie pour 1.047.060 euros. Alors que ce même RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, reconnaît lui-même avoir reçu de Solo pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels. Dans une Justice normale, il n’y a pas de délit d’abus de biens sociaux car la contrepartie en matériels couvre très largement les virements envoyés.

 

“Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie (à Madagascar)” d’après l’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence. Alors comment se fait – il que RANARISON Tsilavo ose dire que la société “CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.” . Argument employé par la cour d’appel d’Antananarivo pour Condamner Solo

D’ailleurs sur le site web de la société CISCO, c’est écrit que” Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement “

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, dit ” je fais la facture de suite, 20.000 euros de IOS (Logiciel CISCO) ” le 3 mars 2009

RANARISON Tsilavo a lui-même établi la facture de 20.000 euros d’IOS (licence de produits CISCO, le 3 mars 2009, ainsi que le virement correspondant base de sa plainte pour fausse facture,”CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.” . Argument repris par la cour d’appel d’Antananarivo pour Condamner Solo

RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même établi les bons de commandes des produits CISCO commandés par CONNECTIC par le biais de la société EMERGENT NETWORK

 

D’après le protocole d’accord du 4 mars 2009 que RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même mis en place. Ainsi RANARISON Tsilavo met en place une relation tripartite entre la société WESTCON, CONNECTIC et EMERGENT

 
Aussi, on vous propose la seule solution possible. On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORKS SYSTEMS suivant le planning suivant : – 50 000 usd par avance cette semaine, et – le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment). Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC. Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

RANARISON Tsilavo dit bien “Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.”

C’est donc normal que la société française EMERGENT NETWORK reçoit des virements de la société CONNECTIC pour payer les factures des produits achetés pour le compte de la société CONNECTIC et envoyés à Madagascar
 

RANARISON Tsilavo stipule également “Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur”

RANARISON Tsilavo a signé lui-même les 76 virements internationaux de  3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros

 
 

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, est l’unique signataire des comptes de la société CONNECTIC

 

C’est normal parce que la société française EMERGENT NETWORK paie les achats de la société CONNECTIC auprès de la société WESTCON Africa parce qu’elle est la maison mère de CONNECTIC d’après RANARISON Tsilavo, diplômé de l’INSCAE, lui-même le 4 mars 2009 et RANARISON Tsilavo a établit un protocole d’accord

 

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, a lui même établi les factures d’IOS ou logiciel CISCO comme c’est indiqué dans cet email du 3 mars 2009 ” je fais la facture de suite. 20.000 euros de IOS”

 

Dans sa plainte du 20 juillet 2015 RANARISON Tsilavo dit que la société EMERGENT NETWORK n’a pas le droit de distribuer des produits CISCO à Madagascar alors que RANARISON Tsilavo lui-même établit les factures

La douane française a constaté que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé des matériels à Madagascar pour 1.405.030 euros

La société française EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2012 qui se solde par une absence de redressement. Le bénéfice cumulé la société EMERGENT NETWORK en 2009, 2010, 2011 et 2012 s’élève à 59.595 euros. Donc les supposés virements sans contrepartie de 1.047.060 euros ont bien une contrepartie puisque la société EMERGENT NETWORK est soumise à l’impôt sur le revenu

 

La cour de cassation malgache du 24 mars 2017 approuve l’arrêt qui condamne Solo à régler les intérêts civils à RANARISON Tsilavo

Alors qu’il y a violation manifeste de la loi malgache : l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi L2003-036 des sociétés commerciales

 

La cour de cassation malgache dans son arrêt du 24 mars 2017 a sorti l’arrêt suivant : “la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation”

  Pour aller plus loin :
  1. sur la victime d’un abus des biens sociaux : www.abs-madagascar.ovh,
  2. sue l’action civile (qui peut être partie civile) : www.actioncivile.ovh
“Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).”  “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé. Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.  Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. “Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.  Et pour cause, la société CISCO SYSTE MS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2). Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO – NIVO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).  Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
 
   

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Le sort des députés emprisonnés lors de la campagne électorale mais élus dépend de leur procès devant la justice – Lagazette DGI du 4 juillet 2019

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D’après les résultats officiels des dernières élections législatives récemment proclamés par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), les 151 sièges au niveau de la Chambre basse sont complétés, aucune annulation des résultats n’a été opérée malgré le nombre très élevé des  requêtes en contentieux. Parmi ces députés nouvellement élus alors, il y en a ceux qui se trouvent encore en prison, sous mandat de dépôt. C’est également le cas de Raveloson Ludovic Adrien, élu à Mahabo et de  Hasimpirenena Rasolomampionona, ancien DG des services fonciers, il est élu dans le District de Fandriana. En principe, ils ne bénéficient pas de l’immunité parlementaire vu que les infractions de droit commun auxquelles ils sont inculpés sont antérieures à ce prochain mandat. Le sort de ces députés dépendra totalement alors de leur procès devant la Justice, la HCC est incompétent pour y statuer puisque l’affaire est aussi pénale. Par ailleurs, il y en a aussi parmi ces nouveaux élus ce qu’on appelle députés en sursis, ces derniers sont impliqués aussi dans des infractions électorales durant la période de propagande. A l’issue de leur procès, s’ils seront déclarés coupables, ils vont être dechu dans ce prochain mandat et en effet les candidats qui se trouvent en seconde ou en troisième position les remplaceront d’office à Tsimbazaza. Pour tous ces cas, la Justice aura alors le dernier mot. Mampionona D

La Cour d’Appel de Fianarantsoa et le Tribunal de Première instance de Mahajanga sont les lauréats du concours d’excellence du Ministère de la justice à Madagascar

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  • A travers sa Direction pour la Promotion de l’Integrité (DPI), le Ministère de la Justice a lancé un premier concours d’excellence durant le second semestre de l’année 2018. L’objectif général de ce concours a été de rappeler à tout le personnel du Ministère de la Justice l’importance
  • i) du respect strict de l’intégrité, de la crédibilité, de l’accessibilité, de la lutte contre la corruption et de la performance ;
  • ii) et du regain inconditionnel de la confiance des justiciables.
En effet, il s’agissait de mettre les Cours et Juridictions des six (06) chefs-lieux de province en compétition, dans un cadre de culture de l’excellence. L’évaluation à été basée, entre autres, sur les critères suivants : visibilité et accessibilité de la juridiction, mesures pour lutter contre la corruption, respect des standards de service, apurement des dossiers en instance et des comptes, qualité des décisions rendues. Ainsi, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à la Cour Suprême Anosy le samedi 29 juin 2019 ; accompagné du Premier Président de la Cour Suprême et le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Ministre de la Justice, Monsieur Jacques Randrianasolo a remis les distinctions aux Cours et Juridictions méritantes qui sont : . la Cour d’Appel de Fianarantsoa . le Tribunal de Première instance de Mahajanga . le Tribunal Administratif de Mahajanga . le Tribunal Financier de Toamasina

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D’après le général RAVALOMANANA, des munitions  utilisées par le banditisme  rural étaient fournies par des  gendarmes et 41 gendarmes sont actuellement emprisonnés – Lagazette DGI du 29 juin 2019

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Mardi  dernier  au cours  d’une  cérémonie  tout  ce qu’il y  a de plus  officiel le Général Richard  Ravalomanana en  prenant la parole  catégorique et le ton  ferme  a cru  bon  de  dénoncer que « des munitions  utilisées par le banditisme  rural » étaient fournies par «des  gendarmes» Pour bien marquer qu’il ne parlait pas pour  ne rien dire le Secrétaire d’Etat patron  de la Gendarmerie  Nationale ajoute que sur les 53  armes saisies dont 30 Kalachnikovs qui ne peuvent provenir de « chez nous »  disait-il. Il a révélé également que 41 gendarmes sont  actuellement  en prison pour avoir participé à des  actes de banditisme et de  kidnapping et que le mois  d’octobre a été fixé pour finaliser les investigations sur  cette  situation. A propos  d’O.V.N.I  que  nos  honorables  lecteurs  se  rassurent, on ne va pas  vous  bourrer la cervelle  avec  ces histoires qui  agitent un  certain milieu très friand et  crédule  qui  voit des Objets Volants Non Identifiés (OVNI)partout. Pour  ce  qui  nous  concerne  il  sera  question  dans  cet  article d’un phénomène  très  destructeur et  catastrophique pour le monde  rural  en particulier et l’ensemble  de tout le pays. En  tenant  compte des  accusations  très  directes  du Général  Richard  Ravalomanana, on  peut  très  bien  déduire que ces  actes  délictueux très  graves  ne peuvent avoir lieu  qu’avec  des complicités haut placé. Des  sous-fifres  et des  subalternes ne peuvent  soustraire des matériels militaires de  guerre à l’insu de  quelques grands  responsables. C’est  dans  de  telles  conditions avec la participation  tacite de quelques  Officiers Voleurs Non Identifiés (les O.V.N.I  de  cette île)  que les  vols  de  bœufs  perdurent  et existent toujours. Il  n’y  a pas lieu  de  sous-estimer  également les  constats  pertinents  des  analystes  qui  concluent avec lucidité  que «Dans la plupart des régions du Sud de Madagascar où l’on recense le plus important cheptel, la population pratique un « élevage contemplatif ». Les éleveurs rechignent ainsi à vendre leurs zébus. Ce qui est, dans la plupart des cas, à l’origine du phénomène de vol de bœufs. » dans ces contrées puisque la demande est toujours croissante sur le marché alors que les éleveurs refusent de vendre leur cheptel … »  Dans un  tel  contexte, l’alliance des  bras  valides du banditisme  rural avec les affairistes en liaison  avec le marché local  de la  viande et le  secteur  de l’exportation  des  zébus n’est plus  qu’une  affaire d’ententes monnayées soutenues par  des officiers  chargés  de  couvrir les  activités mafieuses. Comme pour  confirmer ces  accusations  du patron  de la Gendarmerie,  coïncidence  inattendue par  deux  fois  des  gendarmes en provenance  de  Sofia se  sont livrés par  deux  fois à  une  spoliation  de  bœufs  au mois de mars  dernier  et le 15 juin  aussi,  au  détriment  de braves paysans  et d’honnêtes éleveurs  dans le  District d’Andilamena. A l’heure  où  ces liges  vous parviennent à Mampikony se  déroulent  des  faits qui  relèvent des  violations flagrantes de la  loi commises par  quelques officiers. Au mépris  des juridictions des  tribunaux, des  citoyens ont  été  détenus  dans les  bureaux  de la gendarmerie locale. Selon le  défenseur de l’un  des  victimes  de  ces  actes  arbitraires, le parquet  a  été écarté  des procédures et le  troupeau  de 500   bœufs  enlevé  de  force  sera  remis à n’importe quelle personne  qui  prétend  en  être propriétaire. Sans  qu’aucune ordonnance  de  restitution  n’ait  été  délivrée par un magistrat habilité pour…A noter  qu’un enfant mineur a  été enlevé  et  séquestré par l’escouade  de  gendarmes concernés pour servir  de  délateur après  avoir  été  enchaîné pendant plusieurs jours.  Un vieillard  de plus  de 80 ans tabassé  avec  violence  se  trouve à l’hôpital. Les  doléances  sont  entre les mains de  qui  de  droit. Mais  chose  étrange, personne ne  semble  réagir pour  défendre les pauvres compatriotes subissant les exactions  de  quelques  Officiers  Voleurs  Non Identifiés pour le moment, mais  facilement identifiable  si  on  veut  bien  en  haut lieu

Amnesty international – Torture et homicides imputables aux forces de l’ordre à Madagascar : « Il faut des mesures décisives » – Lagazette DGI du 28 juin 2019

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La Grande Ile ne cesse faire parler d’elle ces derniers temps à cause des agissements des forces de l’ordre. Il s’agit notamment des tortures et homicides infligées aux présumés malfrats. Amnesty International, dans son communiqué à l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, interpelle les autorités à s’attaquer sans délai à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces mauvais traitements. Certes, on parle d’impunité car à titre de rappel, dans l’affaire Antsakabary qui remonte au mois de février 2017, personne n’est toujours pas amené à répondre de ces actes de barbarie. Mais les forces de l’ordre vont encore plus loin jusqu’à torturer leurs victimes avant de les tuer. C’est le cas des trois hommes morts et ligotés découverts dans la rivière Onive, le 31 mai dernier alors qu’ils avaient été arrêtés par l’armée le 20 mai. Dans cette affaire, la justice a pris les mesures conséquentes qui n’enchantent pas leurs frères d’armes. C’est en effet ce que recommande Amnesty International : « Il faut commencer par mener des enquêtes efficaces sur tous les cas connus ou signalés et démettre immédiatement de leurs fonctions officielles les auteurs présumés en attendant les conclusions des investigations. Ces personnes doivent être traduites en justice dans le cadre de procès équitable » de façon à ce que « les victimes et leur famille aient accès à des recours efficaces et à la justice ». Mais ce n’est pas habituellement le cas dans le pays, car les forces adoptent une culture d’assassinat et demeurent impunies. C’est ce que déplore une fois de plus l’organisation : « Depuis quelques années, nous constatons une multiplication des actes de torture infligés à des voleurs de bétail, et nous observons parfois des homicides odieux. Cependant, les responsables ne sont pas inquiétés, ce qui nourrit le climat d’impunité », a déclaré Deprose Muchena, directeur du programme Afrique australe à Amnesty International. A.N.
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