Madagascar – Soupçon de corruption à l’Ecole Nationale de Magistrature – Des preuves réduites en cendres – La vérité du 10 mars 2018

   
Preuves matérielles. Toutefois, grande fut la surprise du Bianco d’apprendre que la ministre de la Justice – accompagnée du DG de l’ENMG – a choisi la Journée de la Femme pour effectuer avant-hier une descente à Tsaralalàna pour ordonner la levée des scellés posée par le Bianco et l’incinération des copies du premier concours. Sans aller jusqu’à parler de destruction ou de dissimulation de preuves matérielles, ni de modification de l’état des lieux d’un délit, le Bianco de déplorer que l’opération d’avant-hier n’est pas de nature à faciliter ses investigations. Ambohibao se défend aussi  de suspecter Faravohitra de vouloir faire obstacle à la manifestation de la vérité, quand bien même, il n’y aurait pas de fumée sans feu. Sur les copies s’entend. Midi madagasikara du 10 mars 2018
 

Madagascar – Affaire Houcine – Les avocats évoquent un vice de procédure – La vérité du 10 mars 2018

L’ancien formateur franco-algérien Houcine Arfa d la garde présidentielle a été jugé en appel à la salle 5 qu Tribunal d’Anosy, hier, et ce, après un renvoi de l’affaire en février dernier. Il est incriminé pour kidnapping et extorsion de fonds, un fait qui remonte en 2016. Mais coup de théatre ! Les deux avocats du mercenair en fuite ont, au dernier moment, remis leur lettre de déconstitution au juge. Les conseils de Houcine Arfa ont demandé à ce que les personnes citées dans l’affaire, en l’occurence un avocat, une députée et un officier des forces d’ordre soient convoquées devant la barre. Une demande maintes fois annoncées mais toujours refusées par le juge. “Afin d’éviter un procès truqué, il faut qu’on régularise le procès selon la loi en vigueur. Puisque la Cour refuse de citer les co-accusés de’Houcine, nous sommes donc poussés à remettre au juge notre lettre de déconstitution”, a fait savoir Me Santanavalona Rajohnarison. Le verdict sur cette affaire ne sera prononcé que dans quelques semaines. Quant à la partie plaignante de l’affaire, cette décision de défense de l’ex-formateur de la garde prétorienne de la présidence actuelle, ne lui pose aucun problème. “Le dernier mot appartient à la Justice. Nous nous plions à sa décision”. a-t-il déclaré. Ce dernier n’a voulu que deux choses : confirmer la peine initiale de 3 ans de réclusion pour Houcine .  Même demande de confirmation à la justice pour les dommages exigés. “En somme, c’est le juge qui a fixé la somme sans pour autant fournir une précision sur le montant final”, affirme le plaignant. Franck Roland Explication juridique de ce qui s’est passé au Palais de justice d’Anosy :
  • Les avocats fe Houcine Arfa se sont déconstitués car trois personnes clés n’ont pas été citées à la barre.Comme Houcine est en France et les avocats absents, le procès en appel du 9 mars 2018 n’est plus contradictoire.
Pour aller plus loin : Les avocats de Houcine Arfa se sont déconstitués car trois témoins clés n’ont pas été convoqués par la justice à la barre :
  • le lieutenant RAZAFINDRAJAONA Zo-Arisoa,
  • Maître RAOLELINA Fanomezantsoa Christian,
  • la député NIRINA d’Antsirabe II
Compte rendu des interrogatoires paru dans le journal La vérité du 17 mars 2018

Madagascar – La ministre de la Justice “le summum du ridicule” bannie par le SMM – Madagascar matin du 9 mars 2018

Après quelque semaine de silence, l’affaire Houcine Arfa refait surface. Si l’on attend toujours la plainte de la ministre auprès des autorités françaises, l’enquête sur l’évasion d’Houcine Arfa à Madagascar continue en sourdine. Le Bureau de Coordination des affaires judiciaires et pénitentiaires du ministère a été chargé de l’affaire. Blanchie, la ministre accuse un magistrat et deux agents pénitentiaires. Ce bureau, sorti de nulle part, prend la défense de Rasolo Elise, sur ordre du procureur général. La brigade criminelle dont son chef était parmi les personnes citées par Houcine Arfa d’avoir reçu un pot de vin avec la ministre, a arrêté le magistrat en charge de l’instruction de l’affaire Arfa, vendredi dernier. Les magistrats ont dénoncé l’arrestation, jugée arbitraire par la présidente du Smm. Les dossiers à charge ne sont pas encore complets. Dans ce cas, il s’agit d’une détention arbitraire voire une séquestration ». Elle dénonce d’illégalité dans la procédure d’arrestation de son homologue. Plusieurs étapes auraient été ignorées dont la convocation du magistrat inquiété par le magistrat du grade le plus élevé, nécessaire dans pareille affaire. Le magistrat en question a bénéficié d’une liberté provisoire mais le mal est déjà fait. Le syndicat exige une enquête sur toutes les personnes citées dans l’affaire d’évasion d’Houcine Arfa. Demande reçue par le Bianco, lequel a déclaré mardi dernier qu’il va enquêter la ministre en question. Cette dernière est ainsi mêlée dans une affaire de corruption. Si nous sommes dans une République « normale », elle aurait déjà pris sa décision : quitter son fauteuil et profiter de sa retraite…  

Madagascar – La ministre de la Justice Elise Rasolo à scandale bannie par le SMM – Madagascar matin du 9 mars 2018

Censé ramener la stabilité au sein de la justice malagasy après les bourdes de l’ancien ministre … qui a ouvertement soutenu Claudine Razaimamonjy durant l’affaire « Claudinegate », Hery Rajaonarimampianina a trouvé chez Rasolo Elise un profil répondant aux critères exigés par le contexte. Une magistrate de carrière, ayant occupé des postes à responsabilité et gravi les différents échelons au sein de la Magistrature, Rasolo Elise semble remplir les conditions. Mais après quelques mois en poste, la ministre semble être en difficulté. Au début de l’année, l’affaire « Arfagate » a défrayé la chronique.  Un prisonnier dangereux, un criminel du premier degré sort de notre prison et a rejoint la France sans que personne ne soit au courant, même la ministre. Puis, les déclarations d’Houcine Arfa dans la presse française accusant la ministre d’avoir pris un pot-de vin de 70 000 euros pour négocier son évasion. Depuis, on s’entend plus que des bourdes et des scandales ! Après  avoir eu le soutien indéfectible de son patron, Hery Rajaonarimampianina, Rasolo Elise semble avoir pris de la force et passe à la contre-attaque. Elle se dit scandalisée par les propos de l’ancien prisonnier de Tsiafahy et pensait porter  plainte pour diffamation. Une plainte  qu’elle n’a jamais déposée auprès de la Justice française. Etant offusqué de la situation, le Smm saisit le Bureau indépendant  anti-corruption (Bianco) et demande une ouverture d’enquête sur les personnes citées par Houcine Arfa dans  sa déclaration. Alors que  l’affaire « Arfagate » continue à faire des vagues, une autre affaire s’insurge, celle de l’Enmg, l’Ecole nationale de la Magistrature et des Greffes. Le limogeage de son directeur général a posé problème à seulement quelques jours du concours. A tort  ou à raison, la ministre était accusée de s’immiscer dans le concours et d’abuser son statut de ministre, puisque sa propre fille est parmi les candidates. Une suspicion de corruption se fait sentir du côté de Tsaralalàna. Le Bianco est saisi de l’affaire, mène son enquête et perquisitionne le bureau du directeur administratif et financier (Daf) de l’école, le premier responsable dudit concours. Mais la ministre, pour la énième fois, immisce dans l’affaire et a fait pression pour que la perquisition n’ait pas eu lieu. Mais finalement, le Daf a été abrogé suite aux recommandations du Bianco, et le concours est reporté subséquement.

Madagascar – La ministre de la Justice Elise Rasolo bannie par le SMM – Madagascar matin du 9 mars 2018

Le divorce est consommé entre le Syndicat des magistrats de Madagascar (Smm) et la ministre Rasolo Elise, l’actuelle ministre de la Justice. Un bras de fer qui a duré trois mois exactement, depuis la fameuse « Arfagate ». Les magistrats exigent un remplacement dont le profil répond à leurs aspirations : « un magistrat qui connaît le rouage de l’appareil judiciaire, à l’écoute des magistrats ». Un vent de changement souffle à Faravohitra ! Indignés. Nos magistrats enclenchent la vitesse supérieure dans son bras de fer contre la ministre Rasolo Elise, l’actuel locataire de Faravohitra. Après plusieurs semaines de bataille, l’assemblée générale extraordinaire du syndicat des magistrats a accouché le futur ministre de la Justice. Un coup de massue en plein figure pour la garde des Sceaux et ministre de la Justice, rongée par des affaires à scandale à répétition depuis le début de l’année. Un round gagné par les magistrats qui se sont livrés à un combat avec la ministre. Pourtant, avec la locataire de Faravohitra n’a pas encore jeté l’éponge, on attend sa contre-attaque, on est à quelques rounds de la fin peut-être. Pourtant, le message des magistrats était clair : « Nous voulons un autre ministre et non pas celle-ci ! ». Le profil a été même donné : « Il nous faut quelqu’un qui connaît bien les rouages de la Justice, doté du sens de l’écoute et qui comprend le quotidien des magistrats », précise Josiane Ralaivaoarisoa, vice-présidente du Smm. Le message « ne vise qui que ce soit » selon les magistrats, mais avait laissé entendre que ses jours étaient comptés. Le couperet est tombé mardi dernier. Plus que jamais, la ministre est contrainte à la démission. En poste depuis presque un an, Rasolo Elise est un magistrat depuis trente ans maintenant. Elle partira à la retraite le 15 mars prochain, ce qui pose problème au magistrat puisque selon eux, « d’une manière générale, les personnes à la veille de leur retraite ne pensent plus aux intérêts communs », s’insurge encore la vice-présidente du Smm.

Madagascar – L’affaire Pcgs (Procureur général de la Cour suprême) – Madagascar matin du 9 mars 2018

  Le Conseil des ministres d 31 mars a abrogé le Pgcs, Ranary Rakotonavalona Robertson. Une abrogation inattendue par le monde de la Justice. Une abrogation contestée par le concerné. Mardi dernier, les avocats du désormais ancien Pgcs ont déposé une requête auprès du Conseil d’Etat, demandant l’annulation et la suspension dudit décret : « il y a violation flagrante de la règle de parallélisme des formes, donc on a fait recours au Conseil d’Etat pour suspendre ce décret. Dans la loi organique 204-036, l’article 188 stipule que le Conseil d’Etat doit statuer sur notre requête dans le délai de trois jours. Et aussi, dans l’article 3 de cette même loi, la nomination du Pgcs passe par un décret en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice après consultation du Conseil supérieur de la Magistrature (Csm) ». L’abrogation intervient juste le lendemain de la réunion du Conseil  supérieur de la magistrature où selon le Smm, Ranary Rakotonavalona Robertson a été partant pour que l’on aborde l’affaire de corruption sur laquelle la ministre est mêlée.

La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé est recevable dans son arrêt 24 mars 2017 contrairement à ce que dit l’article 6 du code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION PAR SON ARRÊT DU 24 MARS 2017 ENTÉRINE LE MONTANT DE 428.492 EUROS DE DOMMAGES INTÉRÊTS ATTRIBUÉ À RANARISON TSILAVO CAR SEMBLE T-IL “LA FIXATION DES DOMMAGES INTÉRÊTS RELÈVE DU POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND ET ÉCHAPPE AU CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION”

Alors que la plainte d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du Code de procédure pénale malgache, puisque l’associé n’est qu’une victime indirecte de l’abus des biens sociaux

D’après l’article 6 du CPP :  L’action civile en réparation du dommage causé par un délit appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l’infraction

La victime directe du délit d’abus des biens sociaux est la société

    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :
  1. www.motiver.ovh
  2. www.motivation.ovh
Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :
  1. www.denaturer.ovh
  2. www.denaturation.ovh
Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :
  1. www.pourvoi.ovh
Deux sites webs qui expliquent que l’action civile d’un associé est irrecevable dans une plainte pour abus des biens sociaux et que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut ni déposer une plainte, ni obtenir des intérêts civils :
  1. www.abs.ovh
  2. www.abs-madagascar.ovh
De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
  1.  www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?

  1. www.porofo.org
  2. www.virement.ovh
  3. www.emergent-network.com
  4. www.madanews.com
  5. www.madatrade.com
  6. www.spoliation.org
  7. www.malagasy.net
  8. www.madagasikara.net
  9. www.survivre.org
   

Madagascar – Un enregistrement sonore blanchit Houcine Arfa – La vérité du 9 mars 2018

    « Au fond de ce dossier-là, il n’y a rien », Tels ont, en substance, les propos du juge d’instruction Haingo Ramiandrisoa, magistrat en charge du dossier Houcine Arfa au moment où celui-ci  était encore instruction, dans un enregistrement sonore qui circule depuis hier dans le milieu médiatique. Un élément nouveau qui se tend à disculper l’ancien conseiller à la sécurité de la Présidence de la République, du mois des charges qui sont retenues contre lui dans l’affaire qui passe en appel ce jour. Le pire (ou le meilleur, c’est selon) est à venir pour certains. Dans sa contre-attaque ceux qui s’en sont pris à lui lors de son séjour chaotique en terre malagasy. Houcine Arfa semble avoir choisi d’envoyer ses munitions au compte-gouttes et d’aller crescendo en réservant les plus meurtrières pour la fin. Après les révélations sur les agissements d’un conseiller spécial du Chef de l’Etat malagasy, lequel, selon l’ex-pensionnaire de Tsiafahy, serait parmi ceux qui auraient ouvré pour sa descente aux enfers (voir notre édition d’hier), un fichier audio d’une durée de deux minutes circule depuis hier dans le milieu médiatique. Un élément sonore dont la teneur fera sans doute l’effet d’une bombe dans ce dossier déjà explosif. Il s’agit en effet de l’enregistrement d’une conversation tenue entre le juge d’instruction, Haingo Ramiandrisoa, en charge du dossier Houcine Arfa, et une tierce personne durant laquelle le premier se voulait délibérément être rassurant envers la seconde en  affirmant sans ambages que « Il (Houcine Arfa, Ndlr) ne va jamais croupir en prison car au fond de ce dossier-là, il est vide »(sic). Auparavant, le magistrat de dissuader même son interlocuteur (trice) d’ « aller à gauche et à droite » pour demander de l’aide, au risque pour ce(tte) dernier(ère) de se faire « plumer ». Des faits qui amènent à se poser des interrogations, surtout au vu de la tournure prise par les événements par la suite. Bouc émissaire Car il se trouve que, finalement, Houcine Arfa a été condamné à trois ans de prison  ferme  à l’issue qui, force est de le constater, est aux antipodes de l’appréciation du dossier par le magistrat instructeur. Dans tous les cas,  il ne serait pas exagéré de dire que , si ce dernier était à la place du juge ayant statué sur l’affaire, s’agissant d’un « dossier vide », il aurait assurément conclu à un non-lieu ; l’on sait que dernièrement, le même juge Haingo Ramiandrisoa a été appréhender et déféré au Parquet d’Ambatolampy en étant soupçonné d’être impliqué dans l’évasion de l’ancien détenu de Tsiafahy. D’aucuns considèrent qu’il s’agit là d’une manœuvre destinée à faire de ce haut magistrat le bouc émissaire tout trouvé afin de faire diversion dans une affaire qui est en train d’éclabousser les plus hautes sphères du pouvoir. Quoi qu’il en soit, l’appel interjeté par Houcine Arfa, par l’entremise de ses avocats, étant prévu être à l’instance aujourd’hui, l’on saura si c’était sur la base du même « dossier vide »présenté à l’instruction que l’ex-instructeur de la garde prétorienne de Rajaonarimampianina a été condamné en premier instance. Auquel cas, on ne peut que se poser des questions sur le « déclic » qui aurait bien pu amener à conclure à la culpabilité de l’accusé et au verdict de trois ans d’emprisonnement ferme à son encontre. La Rédaction