ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Pour trouver une motivation, la cour d'appel d'Antananarivo s'est basée sur une attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo
Un contrat verbal est...
Le nouveau ministre de la Justice, Harimisa ne fait pas dans la dentelle. Ellet met en action son intention d'assainir complètement le milieu judiciaire, gangrené par la corruption. Hier, en Conseil des ministres, une vague de nominations a été effectuée pour un premier coup de balai.