ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Au vu de la recrudescence de la corruption dans le pays ces dix dernières années, les défis qui attendent ces nouveaux magistrats du PAC sont lourds. Il faut notamment en retenir l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la décentralisation des PAC au niveau provincial.
« Je vous exhorte à faire preuve de retenue, de sagesse et de dignité dans l’accomplissement de votre noble tâche de magistrat », a-t-elle déclaré. « Combien de fois avons-nous entendu des remarques désobligeantes de la part des justiciables qui nous accusent de corruption ? Tous ces maux doivent être éradiqués », a-t-elle indiqué fermement en voulant poser les bases d’une nouvelle justice.
Mentionnons aussi le cas de Andry Herizo Rakotozafy, nommé récemment directeur de cabinet par Christian Ntsay. En 2009, dès la première année de présence de sa mère Christine Razanamahasoa à la tête du ministère de la Justice, ce garçon comptait parmi les admis à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Ce qui a provoqué des suspicions tenaces de népotisme et de favoritisme familial. Réponse de la ministre de la Justice Christine Razanamahasoa aux journalistes qui l’ont interrogée sur le sujet : « Il y avait 9 000 candidats pour les 30 places d’élèves-magistrats mis en jeu. Il est tout à fait naturel que les 8 970 recalés récriminent et fassent courir tous les bruits sur le concours… ».