ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Enfin, convaincue que le pouvoir de juger est « un pouvoir de Dieu » que les magistrats exercent par « sa grâce et par délégation », elle a rappelé à ses collègues qu’ils seront tous appelés à « rendre compte de la façon dont ce pouvoir sacré a été utilisé ».
HARIMISA Norovololona à la tête du ministère de la justice, c’est la droiture et la compétence enfin à la tête de ce département. Espérons qu’elle ne laissera pas passer ces louches affaires qui ont émaillé la justice malagasy, dans lesquelles ont trempé ses collègues, qu’elle arrivera à redresser la barre de la justice si peu crédible aussi bien par le comportement de certains magistrats que par les drôles de décisions de justice rendues.
Pour condamner Solo à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à régler personnellemnt à RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC...