ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
RANARISON Tsilavo, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 ordres de virement...
L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du...
En attendant, pour certains observateurs de la vie politique malgache, il est choquant qu’un magistrat poursuivi pour des faits de corruption obtienne une promotion. Cela signifie que les violations de la loi sont récompensées et que le culte de l’impunité est élevé au rang de religion majeure. Pour d’autres observateurs, cette situation n’a rien de surprenant. Personne ne s’étonnera si Haingo Ramiandrosoa est promu à la Cour Suprême ou à la Haute Cour Constitutionnelle d’ici la fin de l’année. Le système judiciaire, qui est devenu la caricature de lui-même, est un concentré de toutes les inepties.
1) Qu’il émet les réserves les plus expresses sur la manière dont ces évènements ont été gérés (notamment sur la destruction par le feu de toutes les copies d’examen des candidats)
Coup de théâtre. Un magistrat, vice-président du tribunal de première instance (TPI) de Fianarantsoa, a été la cible de bandits lourdement armés, dimanche, vers 3h du matin à son domicile, à Andranomiadiloha. Touché par balle en pleine tête, selon un proche, il a été évacué à Antananarivo et admis à l’hôpital militaire de Soavinandriana. Au moment des faits , ses voisins sont tous sortis après avoir entendu des coups de feu. Les braqueurs, au nombre d’une quinzaine, ne seraient apparemment pas venus pour dérober, mais pour se venger, a indiqué une source au sein du TPI.