ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Alexandrine Elise Rasolo a déposé une plainte contre Houcine Arfa au tribunal correctionnel pour diffamation. Citée dans une interview du quotidien Le Parisien d'avoir reçu un pot de vin de 70.000 euros, la Garde de sceaux malgache intente une action en justice contre le franco-algérien.