ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
« Nous soupçonnons fortement que ce limogeage fait office de représailles à la suite de la dernière session du Csm » affirme encore la présidente du Smm. Durant ladite session , les débats auraient porté sur la revendication du Smm en vue d’une enquête après les accusations de corruption portées contre le ministre de la justice et plusieurs magistrats dans le dossier d’évasion d’Houcine Arfa.
Le SMM émet des doutes sur les motifs de l'abrogation du PGCS; "Il n'a pas encorre atteint l'âge de la retraite, il n'a pas commis de faute grave conduisant au conseil de discipline. Par ailleurs, il n'y a pas d'appel à candidature en cours."