ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Dans un chat (google mail) avec Solo du 9 mars 2009 à 11 h 11, RANARISON Tsilavo lui-même dit qu'i va établir une facture EMERGENT pour le virement BNI de 36.000 USD.
C'est la première ligne des virements envoyés par CONNECTIC à la société française EMERGENT dans la lettre que RANARISON Tsilavo a envoyé à la société CISCO le 7 novembre 2013.