Dans le cadre de sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope affirme que plusieurs factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient dénuées de toute réalité et devraient, à ce titre, être qualifiées de factures fictives. Ces allégations concernent 76 factures, représentant un montant cumulé de 1 047 060 euros, au cœur d’une procédure fondée sur l’abus de biens sociaux.
L’argument central repose sur une divergence entre la désignation figurant sur les factures et la nature effective des biens fournis. Les documents évoquent une cession de licences logicielles CISCO, tandis que les opérations réalisées ont consisté, en pratique, en la fourniture d’équipements matériels livrés à Madagascar. Cette différence de présentation est interprétée par le plaignant comme l’indice d’une manœuvre frauduleuse.
Des opérations bien réelles, appuyées par des éléments matériels
L’examen des faits conduit toutefois à nuancer fortement cette lecture. Les sommes versées par la société CONNECTIC n’ont pas été détournées ou dissimulées : elles ont permis l’acquisition de matériels CISCO identifiables, acheminés vers Madagascar, réceptionnés et intégrés dans l’activité de l’entreprise. Les pièces logistiques, les formalités douanières et les inventaires disponibles attestent de la réalité de ces livraisons.
Dans ces conditions, il est difficile de soutenir que les factures en cause correspondraient à des opérations inexistantes. En pratique, une facture ne peut être qualifiée de fictive que lorsqu’elle ne recouvre aucune opération économique réelle, c’est-à-dire en l’absence totale de livraison, de prestation ou de contrepartie. Ce critère ne semble pas rempli en l’espèce.
Une difficulté de présentation, non une disparition de fonds
La source de la controverse réside principalement dans la rédaction des factures. Au moment des faits, les échanges commerciaux internationaux étaient encadrés par des règles bancaires et administratives particulièrement contraignantes. Pour répondre à ces exigences, certaines opérations pouvaient être formalisées sous des libellés génériques ou inadaptés, sans que cela ne modifie la réalité des biens effectivement échangés.
La mention de « licences » apparaît ainsi comme une construction administrative, davantage dictée par les contraintes du circuit financier que par une volonté de dissimulation. En droit économique, ce sont les faits concrets — et non les intitulés — qui permettent d’apprécier la nature d’une opération.
Un aspect rarement souligné du dossier
Un élément mérite également l’attention : les factures aujourd’hui dénoncées comme fictives ont été rédigées par Ranarison Tsilavo lui-même. Cette situation fragilise l’accusation, dans la mesure où il est délicat de qualifier de frauduleux des documents dont on est l’auteur, alors même que les opérations correspondantes ont été exécutées et produisent des effets réels.
Une accusation qui soulève des interrogations
À la lumière des éléments disponibles, l’invocation de factures fictives semble relever moins de la démonstration d’une fraude que d’une interprétation a posteriori de documents administratifs imparfaits. Si la discussion peut porter sur la pertinence ou la clarté des libellés utilisés, elle ne suffit pas, en l’absence de perte avérée ou de préjudice établi, à caractériser une infraction pénale.
👉 En définitive, une facture dont la rédaction est discutable ne saurait être assimilée à une facture fictive lorsqu’elle s’inscrit dans une opération réelle, exécutée et assortie d’une contrepartie effective.
