ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
Les opérateurs commencent à se regrouper pour exprimer leur ras-le-bol et réclamer le droit de travailler sereinement. Les citoyens exigent le droit de s’exprimer. Ils ne veulent plus subir le harcèlement administratif ou politique. En toute liberté et sans craindre pour leur sécurité. En tenant de tels propos, je n’ignore pas que je me mets sous le joug d’un Code de la Communication répressif habilement remanié qui réprime le droit fondamental à pouvoir s’exprimer. Il est certain que je m’expose.
RANARISON Tsilavo a bien reçu le 14 septembre 2010 un logiciel CISCO ou IOS CISCO commandé chez WESTCON, distributeur agréé des produits CISCO comme...
