ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Il y a à redire sur la Justice. Dans le sillage du scandale Houcine Arfa (Arfagate), c'est tout le régime qui est ébranlé. Le bris des scellés et la destruction des copies à l'Ecole nationale de la magistrature qui s'apparentent à une destruction des preuves sont tout simplement aberrants.
Les ONG engagées dans la lutte contre la corruption ont exprimé leur « indignation élevée devant la gravité des évènements qui se sont accumulés à l’ENMG où ont été révélés des soupçons de corruption sur le concours d’admissibilité de cette année d’une part, et de tentative en haut lieu d’entraver les enquêtes subséquentes d’autre part ».