ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
D’autant plus que les acteurs corrompus ne manquent pas de réseau et de moyen. Les rebondissements dans l’affaire de corruption lors du concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENMG) le démontrent bel et bien vu que des copies qui constituent des pièces à conviction majeures ont été réduites en cendres. Une destruction de preuve potentielle qui n’a pas manqué de choquer l’opinion publique
La corruption ne règne pas uniquement au niveau des décisions rendues par les Cours et les Tribunaux. Elle sévit également, tout en amont, au niveau de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG). Il ne s’agit pas d’un scoop, mais les rumeurs persistantes se sont transformées en une réalité criante.
C'est plus que certain qu'elle a trait à l'affaire Houcine Arfa, l'ex-formateur de la garde présidentielle malagasy qui s'est évadé de prison. Patrick Raharimanana a a été accusé par le directeur de la maison de force de Tsiafahy d'avoir été derrière la diffusion sur les réseaux sociaux d'un élément sonore compromettant ce haut responsable.
Un ministre accompagné par son staff et un huissier se seraient rendus sur place pour enjoindre la destruction par le feu de toutes les feuilles de copie du concours d'entrée à l'Ecole nationale des magistrats et de greffe. Le Bianco, avert discrètment, a pu se renre illico sur le lieu.