RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...
Qui peut exercer l'action civile ?
947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En application du principe posé...
Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou
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Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANARISON Tsilavo, directeur...
RANARISON Tsilavo a bien reçu le 14 septembre 2010 un logiciel CISCO ou IOS CISCO commandé chez WESTCON, distributeur agréé des produits CISCO comme...
www.abs-madagascar.ovh
Le site est une base documentaire pour expliquer ce qu'est l'abus des biens sociaux.
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de...
