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ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY – Livre du professeur Honoré Rakotomanana

ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY DISPOSITION GENERALE Cadre juridique : Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à Le Code Pénal...

Ranarison Tsilavo Nexthope et les magistrats malgaches : une spoliation orchestrée contre Solo

L’affaire des 76 virements, d’un montant total de 1 047 060 euros, envoyés à Emergent Network Systems, met en lumière une réalité troublante :...

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Les décisions de justice à Madagascar : Ebay à la sauce malgache d’après Elman d’ActuTana du 28 mai 2018

Où sont les magistrats ? Où sont les juges, les procureurs, ces gens qui ne connaissent que le droit issu des textes votés par le peuple, ou par ses représentants. Le métier de juge est de dire le droit, rien que le droit.

Madagascar – Communiqué du Syndicat des magistrats de Madagascar du 26 mai 2018

La HCC qui devrait être le garant du respect de la Constitution et le dernier rempart de la Justice : fait un déni de justice, en refusant de statuer sur l'objet de la requête qui lui a été soumise en émettant une Décision de justice qui s'apparente à une convention politique. Ce faisant, les membres de la HCC enfreignent les règles déontologiques de la profession judiciaire.
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L’action exercé par un associé est irrecevable d’après le livre Droit des sociétés de Cozian, Viandier, Deboissy

Qui peut exercer l'action civile ? 947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En application du principe posé...

Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires- La gazette de la grande ile du 28 mai 2016

Pour l’heure, à cause des maux terribles qui frappent la Grande île de l’océan Indien, et qui sont : cupidité, incompétence, arrogance et impunité, de pauvres Malgaches risquent une lourde peine d’emprisonnement par le simple fait d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment. Le pire est que, protégés par une justice dépendante de gens de pouvoir et encore au pouvoir, les coupables ne se cachent même pas et se pavanent comme des paons qui rouent de coups de bec, de pauvres sous-fifres pour leur apprendre à…survivre. Ainsi, si l’on devait dépeindre un tableau de la situation qui prévaut, il aurait vraiment pour intitulé : « Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires ». Et la boucle (de cet article) est bouclée.

Prison à Madagascar, une double sentence : prison et malnutrition – 5 mois de MD à Antanimora pour Solo

Malnutrition can turn a prison sentence into a death sentence. Almost half of all prisoners in Madagascar suffer from moderate or severe malnutrition. In 2015, more than 9,000 inmates were identified as malnourished and treated as part of an emergency food programme aiming to get these vulnerable people back on their feet and prevent malnutrition-related deaths.

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