ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal...
Une décision judiciaire qui donne du grain à moudre. Condamné à perpétuité le 27 septembre 2017 au côté de ses 16 complices, pour le rapt d'Arnaud suivi du meurtre d'Annie en décembre 2015. Ayant bénéficié d'une mise en liberté provisoire après avoir fait opposition auprès de la Cour d'Appel d'Antananarivo
« Nônô vola sandoka », a bénéficié d’une liberté provisoire malgré la condamnation à perpétuité prononcée par la Cour criminelle le 29 septembre 2017. Rien que le fait qu’il fut été en cavale pendant son jugement alourdit déjà son cas. Et pourtant, cinq mois après, il était le premier à bénéficier d’une liberté parmi les 15 personnes que la Justice, elle-même, a qualifié de cerveaux du kidnapping des deux adolescents à Toamasina.